V. De l’invalidité des testaments

I. 2, 17, quibus modis testamenta infirmantur. D. 28, 3, de injusto rupto trrito facto testamento.

I. Le testament qui ne réunit pas les conditions requises, est en général inexistant; il n'y a pas lieu de le faire annuler en justice. Donc le testament est inexistant si le disposant) ou l’institué(?) est incapable pour une cause quelconque, si les formes testamentaires n’ont pas été observées(®), si le testament ne contient pas d’institution d’héritier(# ou bien si celle-ci a été simulée ou déterminée par une erreur, un dol ou une violence). Toutefois le testament est simplement annulable si quelqu'un hérite contre le testament: celui-ci doit être rescindé au préalable (6), On admet dans une mesure moins large l’inexistence des conventions qui ne réunissent pas les conditions requises(). Le testament à pour base souveraine la volonté du testateur; dès lors cette volonté doit être consciente, libre et manifestée d’une manière solennelle; sinon il faut la considérer comme non avenue. — D'autre part, un testament valablement fait peut être invalidé après coup, et surtout infirmé, c’est-àdire anéanti de plein droit par des causes subséquentes, sans qu'il

exclue par celle d'un autre ascendant, elle subsistera comme fidéicommis, du moins pour les biens que l’ascendant laisse à son descendant. Cf. MüHLENBRUCH,

Lehrb. III, $ 676 et note 5, Continuation de GLück XLI, 1456, p. 28-35, SINTENIS,

II, $ 176, note 1, p. 440, BRinz, ILE, $ 375 et note 9, Winpsoneip, II, $ 560, note 7, et DERNBURG, IIL, & 90, n° Ii. f. 5

(8) C. h. t., L. 9. La substitution quasi-pupillaire ne s'éteint pas seulement si le descendant recouvre la raison, mais en outre s'il lui naît un héritier nécessaire; D. h. t., L. 43 pr., vis Igitur etiam...… — Moyennant une autorisat on du prince, le père comme tel teste encore valablement, au nom de son enfant incapable de faire un testament pour une cause autre que l'impuberté ou l’aliénation mentale, par exemple au nom de son enfant muet (L. 43 pr. cit. initio), faible d'esprit ou prodigue sous curatelle; arg. du même texte; cf. T. V, $ 655, 20. Ce testament tombe avec l'incapacité de l'enfant ou s'il naît à celui-ci un héritier nécessaire; L. 43 pr. cit. i. f. Winpso&eip, LL, $ 560 et note 8.

(1) I 2, 12, quib. non est perm. testam. fac., $ 1 initio.

(2) L. 2, 19, de hered. qual. et differ., $ 4 initio. — (3) D. A. #., L. 1 initio.

(4) D. 26, 2, de testam. tut., L. 9 initio. — (5) Cf. $ 661, 2».

(6) Cf. 8 683,,20,eb$ 689, 10-20, — (7) CI TT, 81; Ttet LTIT, $ 382.

ue 2m, 2

ait lieu de le faire rescinder, Ces causes sont relatives au testateur, à l'institué ou à un tiers.

1° Le testament est infirmé par des circonstances relatives au éstateur si celui-ci perd la capacité du droit, sans la recouvrer ant son décès ({estamentum irrilum)®) ou s'il révoque son lestament, {estamentum ruplum!®); S 669.

2° Le testament est intirmé par des circonstances relatives à w institué si celui-ci fait défaut après coup pour un motif quelconque (décès, incapacité, renonciation}, {es{amentum deslitulum ou

desertum ().

3° Le testament est invalidé après coup par des circonstances élatives à un tiers s'il est rescindé à la demande d'un parent qui la pas été institué héritier ou qui n'a pas reçu sa légitime, {es{ahentum rescissumUl),

IL. Si, en vertu de ces règles, un testament n'est pas valable,

ue le vice concerne soulement l'institution d' héritier: l accessoire suit le principal(l?), Mais un testament qui ne vaut pas comme tel, eut réunir les conditions du codicille; celui-ci, en droit nouveau, requiert que cinq témoins et il ne suppose pas une institution éritier (9), Alors le testament vaut effectivement comme codicille le disposant y à ajouté la clause codicillaire (clausula codicilis"), c'est-à-dire s'il a déclaré qu'il vaudrait éventuellement e mine codicille(l#), A défaut de la clause codicillaire, on ne peut convertir le testament en codicille(15); car il n'est pas établi que le 1 isposant ait voulu faire un acte de la dernière espèce (16),

(8) L. À. 4.,$ 4 et 5 initio. Cf. $ 656. — (9) D. h. f.,L. 1.

(10) L. 3, 1, de hered. quae ab int. defer., $ 7 initio et S initio. CF. T. V, $ 648, le, 692: voyez encore $ 693. — (11) CF. $ G83, 20, et & 689, 10-20,

(12) CE ba V,$ 654, 3°. — (13) CL $ 726, L

(14) Cf. C. 6, 36, de codic., L. 8 $ L * si testator faciens testamentum in eodem

= pro codicillis etiam id valere complexus sit. », D. 29, 7, de codie., L. 1, et D. 29,

LA de testam. mil, L. 3, vi quemadmodum plerique……. valere. TAUCHERT, De clau-

la codicillari, Halle, 1822. — Sickei , De wi clausulae codicillaris in testamento nullo,

Leipzig, 1529. — Fun, Continuation de GLück XLV, $ 1514-15168, p. 184-364. — Hemsaca (C. G. E.', Weiske's Rechtslerikon X (1856), p. 980-1008.

(16) L. 1 cit. “ Saepissime rescriptum et constitutum est eum, qui testamentum

are opinatus est nec voluit quasi codicillos id valere, videri nec codicillos

fecisse : ideoque quod in illo testamento seriptum est, licet quasi in codicillis oterit valere, tamen non debetur ,; D. 28, 6, de vulg. et pup. substit., L. 41 $ 3

éa scriptura, quam testamentum esse voluit, codicillos non faciet, nisi hoc xpressum est. : D. 32, de leg. 3°, L. 11 $ 1; C. 7, 2, de testam. manum., L. 11;

. D. 28, 1, qui lestam. fac. poss., L. 29 pr.

1° La clause codicillaire est applicable aux cas où l'acte de“ dernière volonté est frappé d'invalidité comme t stament, tout en réunissant les conditions du codicille, done s’il y a seulement cinq où six témoins capables, si certains parents n'ont pas été régulièment exhérédés ou n’ont pas reçu leur légitime‘), si l’institué fait

æ tacite, si le disposant déclare que sa volonté dernière doit valoir de toute manière possible “ ie voluntatem valere volo quocumque modo , (D. 28, 1, qui testam. fac. poss., L. 29 S$ 1), ou bien quoiqu'elle renferme un vice juridique (D. 81, de leg. 2, IINSSISELTRE ne Titius hoc meum testamentum seripsi sine ullo juris perito, “ rationem animi mei potius seeutus quam nimiam et miseram diligentiam : et “ si minus aliquid legitime minusve perite fecero, pro jure legitimo haberi debet & hominis sani voluntas ,..) ou bien encore s'il déclare que l'institution d’héritier doit valoir, dans tous les cas, comme un fidéicommis de l'hérédité; voyez aussi D. 31, de leg. 2, L. 77 $ 23.

On peut encore expliquer par une elause codicillaire tacite les règles suivantes: 1° Un héritier présomptif ab intestat est institué héritier; il répudie l'hérédité testamentaire, pour se soustraire aux legs qui lui sont imposés et arriver à: l'hérédité légitime sans devoir exécuter ces legs. Il doit néanmoins les payer comme héritier ab intestat. Il n'est pas douteux que le testateur a voulu les lui imposer, même s'il tentait de les faire tomber frauduleusement; il a donc dû vouloir, pour cette éventualité, la conversion de son testament en codicille; D. 29, 4, si quis omissa causa testam., L. 1 pr. et S 6, L. 6 $ 3 “ Non simpliciter “ autem praetor pollicitus est se daturum aetionem, sed causa cognita : nam “ sjve invenerit testatorem hujus rei auctorem esse ipsumque permisisse ab “ intestato succedere aut si qua alia justa causa omittendi intervenerit, utique” “ non dabit actionem in eum legatorum , ; D. k. &., L. 17 ï. f. cbn. avec l'initium. 20 Quelqu'un, après avoir, dans un testament régulier, institué des personnes non appelées à son hérédité ab intestat, en fait un second d'une manière irré-s gulière, dans lequel il institue des héritiers présomptifs ab intestat et dont le contenu est certifié par le serment de cinq témoins. Le second testament, nul comme tel, n’en révoque pas moins l'ancien et lui-même vaut comme codicille ab intestat. On admet ici, outre une volonté suffisamment solennelle de révoquer l'ancien testament, la volonté de faire, à défaut d'un testament légalement exclu,

un codicille ab intestat; cf. le paragraphe suivant note 3.

La loi elle-même convertit uu testament en codicille indépendamment de toute clause codicillaire, expresse ou tacite : 10 dans le cas prévu au paragraphe précédent note 7, 20 dans le cas du D. 40, 5, de fideic. libert., L. 38.

(17) Premier cas: des descendants ou ascendants n'ont pas été institués’ héritiers conformément à la Nov. 115; D. 40, 5, de fideic. libert., L. 24 S$S 11 “ Ex “ testamento, quod adgnatione RACE ta ruptum esse onac Es directas.… “ libertates competere neque fideicommissarias deberi, quas non a legitimis “ quoque heredibus pater familias reliquerit, satis constat. D'après ce texte,si un testament est rompu par la naissance d'un posthume sien, les affranchissements qu'il contient ne valent pas même comme affranchissements fidéicommissaires, à moins que le testateur ne les ait imposés en outre (quoque) aux héritiers légitimes. Non obstant D. 32, de leg. 3°, L. 2 “ Ex filio practerito, licet suus heres erit, “ fideicommissum relinqui non potest », et C. 6,42, de fideic., L. 31. Ces passages, qui admettent l'inefficacité d'un fidéicommis imposé à un héritier sien prétérit, sipposent un testament sans clause codicillaire; ils ne font aucune allusion à

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LA ru." PAT ET ( à MU." ‘DE L'HÉRÉDITÉ. — $ 668, 301

faut après coup ({eslamentum destitutum)0®), mais non si le estateur est incapable ou révoque le testamentU®), car ces dernières ses d'invalidité aflectent à la fois le testament et le codicille.

te clause. Si le testament renferme la clause codicillaire et que l'institué opte our celle-ci, l'acte de dernière volonté apparaît comme nn simple codicille ab intestat dès le principe; l'héritier sien prôtérit arrive à l'hérédité ab intestat ot & fidéiosmmis est dû par lu, puisqu'il hérite en vertu de la volonté présumée du de cujus. À défaut de la clause codicillaire, il hérite contrairement à la volonté du lestateur et on comprend qu'il ne soit pas tenu d'exécuter le fidéicommis, En ce DS FRANCKE, Notherben, $ 43, Maven, cité, I,S 25 à, b et 0, Vancrnow, Il, 8 527, num. 2, n° 1. b, SinTExis, III, $ 208, note 10, n° 1, Brinz, DT, 8 870 ot pote 16, et Wixp-ouxip, LIT, $ 631, note 9 i, £ Contra Müncenmmvon, Continuation de GLiück

endants ou des ascendants ont été prétérits où exhérédés sans motifs légimes, l'invalidité du testament entraine celle de la clause codicillaire, lorsque a prétérition ou l'exhérédation à été déterminée, respectivement, par une erreur ür l'existence du descendant ou de l’ascendant ou bien sur le motif de l'exhéédation; cette erreur aflecte aussi la clause codicillaire, VanxGerow, LIT, 8 527, dem. 2, n°4, bi. f. — Winosoumip, DIT, $ 641, note 11 i, f.

Second cas : des héritiers légitimaires n'ont pas reçu leur légitime, Si un testament lèse les héritiers légitimaires, on vertu de la clause codicillaire il est muinenu comme un codicille ab intestat. L'hérédité est donc déférée aux héritiers égitimaires, qui sont seulement teuus d'exéeuter les legs jusqu'à concurrence le la quotité disponible. Non obstant D. 32, de eg. 30, L. 36 * Nec fideicommisen “ab intestato data debentur ab co, cujus de inoflicioso testamento constitisset, quia crederetur quasi furiosus testamentum facere non potuisse, ideoque nec aliud quid pertinens ad suprema ejus judicia valet, et D. 5, 2, de inoff. testam.. 13. Ces textes sont inapplicables au cas où l'héritier institué dans un testanent qui renferme la clause codicillaire, opte pour celle-ci. Ils supposent au ontraire que l'héritier institué a opté pour l'institution d'héritier et que le léstament a été déclaré inofficieux (de inofficioss testamento constitisset); le notif de la décision (quia erederetur quasi furiosus testamentum facere non potuisse) ne vaut non plus que pour ce cas et non pour l'autre, Au reste, depuis la Novelle 115, la quercla inofficiosi testamenti est restreinte aux frères et sœurs érmains ou consanguins qui n'ont rien reçu du de cujus (S 650, 2e); les lois citées sont donc sans objet en ce qui concerne les descendants et les ascendants. En ce sens Mayer, cité, IT, 25, d, Fan, Continuation de GLück

ELV,S 1516, p. 345-264, VaxGerow, IL, & 527, Aoum. 2, n° 1, n, Brixz, III, & 370 b note 15, et DerxaurG, IL $S 95 et note 9. Contra Wixpsoneip, IL, & 831 t note 9 initio.

(18) Arg. D. 29, 4, si quis omissa causa testam., L. 6 pr., C. 7, 4, de fideic. libert., D LS 1 cbn. avec le pr. et C. 6, 42, de fiduie., L. 14. VANGEROW, Il, $ 527, Anm. 2,

M2. — Brivz, I, $ 379 et note 17, — Winpscump, IL, 8681 et note 7.

(19) Le disposant qui ajoute la clause codicillaire à son testament dans le but le le maintenir éventuellement comme codicille, veut seulement ce maintien our autant qu'il ne le révoque pus; sa révocation affecte l'ensemble du testanent. La régle est vraie même si la révocation résulte d'un nouveau testament ; ancien ne subsiste pas comme codicille testumentaire, VanGerow, IL, 8 527, 2, n° 3. — Brinz, Il, $ 379 et note 16, — Wixpscuap, LI, & 631 et à 11 initio.

L'héritier institué dans un testament avec clause codicillaire doit choisir entre l'institution d'héritier et la clause codicillaire, sans pouvoir revenir sur son choix. S'il opte pour l'institution d'héritier, il ne peut invoquer la clause codicillaire dans le cas où l'invalidité du testament serait reconnue plus tard; il est censé y avoir renoncé (20).

2° La clause codicillaire a pour effet de convertir le testament en un cCodicille; l’hérédité est déférée aux héritiers présomptifs ab intestat ou aux personnes institués dans un autre testament valable (®D), à charge d'exécuter le testament transformé en codicille. Les personnes instituées dans le testament devenu codicille sont réputées des fidéicommissaires universels; les héritiers légitimes ou testamentaires doivent leur restituer la succession (2); ils peuvent seulement retenir la quarte Falcidie (3),