CE. D. }. £., L. 48 S

(49) à moins que le débiteur ne soit la femme elle-même ou son père ou un tiers qui a promis la dot dans un esprit de libéralité: le mari est excusable de ne pas avoir forcé rigoureusement ces personnes à payer la dot: D. À. #, L. 33 « Si extraneus sit qui dotem promisit isque defectus sit facultatibus, « imputabitur marito, cur eum non convenerit, maxime si ex necessitate, non + ex voluntate dotem promiserat : nam si donavit, ufique (leçon Mommsen, au « lieu de uwtcumque) parcendum marito, qui eum non praecipitavit ad solu- “tionem qui donaverat quemque in id quod facere posset, si convenisset, « condemnaverat. Hoc enim divus Pius rescripsit eos, qui ex liberalitate con- « veniuntur, in id quod facere possunt condemnandos. Sed si vel pater vel « ipsa (la femme elle-même) promiserunt, Julianus quidem libro sexto decimo « digestorum seribit etiam si pater promisit, periculum respicere ad mari- « tum; quod ferendum non est. Debebit igitur mulieris esse periculum : nec

de même lorsqu'il a pris la créance dotale pour son compte personnel (si nomen debiloris secutus fuerit)(50), ce qui a lieu tacitement s'il a connu l'insolvabilité du débiteur (91), s'il lui accorde un délai pour le payement du prix(®?) ou reçoit de lui des intérêts (99), s'il fait une novation avec lui(®), Le mari est aussi responsable de la perte de la créance par l'effet d'une prescription qu'il aurait pu interrompre (®%) ou d'une remise de dette(®®), En vertu du droit

. énim quicquam judex propriis (propifiis”?) auribus audiet mulierem dicen- « tem, cur patrem, qui de suo dotem promisit, non urserit ad exsolutionem, «+ multo minus, our ipsam non convenerit, Recto itaque Sabinus disposuit, ut « diceret quod pater vel ipsa muliër promisit viri periculo non esse, quod debitor = (scil. mulieris promisit), id viri esse (acil, periculo), quod alius, scilicet donsturus, « ejus perieulo ait, oui adquiritur : adquiri autem mulieri accipiemus, ad - quan rei commodum respicit (dans l'intérêt de qui se fait la promesse de dot) ». Cf. PaLLar, cité, p. 188-161.

Non obstat : 1® D. à. 4, L. 40 pr. Si, dans l'espèce de ce texte, le mari ne répond pas de l'insolvabilité d'un débiteur délégué de la femme, c'est qu'il n'avait pas encore ratifié la stipulation de la dot faite par son esclave,

2° D. 24, 3, sol. matrim., L. 49 pr. Ce texte déclare le mari non responsable de l'insolvabilité d'un tiers qui avait promis une dot à la femme pour le cas où elle se marierait, parce que ce tiers était un donateur et que le mari n'avait commis ni dol ni faute en ne poursuivant pas un insolvable : « sine dolo malo vel culpa « exigere pecuniam non potuit.. -.

3° D. h. #., L. 71 « Cum dotem mulieris nomine extraneus promisit, mulieris « periculum est: sed si maritus nomen secutus usuras exegerit, periculum ejus « futurum respondetur -. La première partie de cette loi a en vue une promesse de dot faite par un tiers dans uo esprit de libéralité; elle ne donne pas à ce tiers la qualité de débiteur de la femme.

Voyez encore D. k. ., L. 41 $ 4, et D. 24, 3, sol. matrim., L. 30 & 1, L. 66 $ 7.

(60) D. à. £., L. 71 (note précédente i. f£.).

(51) D. à. t., L. 41 $ 3 i. {., sauf convention contraire (D. 23, 4, de pact. dotal., L. 6) et le cas où le mari, sachant que le débiteur insolvable était dans l'impussibilité d'arriver à meilleure fortune, a voulu faire une donation à la femme: alors, cette donation étant nulle, le mari supporte seulement le risque de la créance jusqu'à concurrence de ce que le débiteur de la dot posséde actuellement et acquiert par la suite; D. h. £, L. 53. PeLLar, cité, p. 173-177 et 238-241.

(62) Arg. D. h. £., L. 71 i. f.

(63) L. 71 1. f. cit. (note 49 i. £.). — (54) D. k. £., L. 35.

(55) Arg. D. 23, 5, de fundo dot. L. 16. Il serait excusable si, lors de la constitution de dot, quelques jours seulement manquaient à l'accomplissement de la prescription; arg. L. 16 cit. « Plane si paucissimi dies ad perficiendam longi - temporis possessionem superfuerunt, nibil erit, quod imputabitur marito ».

(56) D. h. £., L. 49, D. 24, 3, sol. matrim., L. 66 $ 6, à moins que la remise de la créance n'ait eu lieu sur l'ordre de la femme; alors celle-ci fait périr elle-même la créance dotale ou destinée à devenir telle par le mariage subséquent, de manière que le mari ne doit plus la restituer; D. À. 4, L. 36-38. Cf. PeLLar, cité, p. 158-161, et CzvaLaxz, cité, $ 76-77. D'après BECHMANN, cité, IL, $ 109-111, le mari répond d'une maniëre absolue de l'insolvabilité du débiteur de la dot; cette responsabilité exceptionnelle ne résulte pas des textes.

commun, c’est au mari, débiteur de restitution de la dot, de prouver qu'il rend la créance comme il l'a reçue ou comme il s’est engagé, expressément ou tacitement, à la rendre au moment de la constitution de dot®T). En ce qui concerne les droits du mari contre le débiteur cédé ou délégué, le mari a seulement contre le débiteur cédé les droits du cédant; il subit les mêmes exceptions (5). Si le constituant a délégué un débiteur supposé et que celui-ci ait promis au mari dans la fausse croyance qu'il était débiteur, il n'en est pas moins tenu envers le mari; SOn erreur n'exclut pas la volonté de s’obliger (9), — La dot peut aussi consister en une remise de dette; dans ce cas, le mari doit être libéré de sa dette(60) et la chose due devient dotale (61).

IL. Usufruit. On conçoit qu’un propriétaire établisse un usufruit sur sa chose à titre de dot (6?) on qu'un usufruit existant déjà, l’usufruitier donne en dot l'exercice de son droit et même qu'il le donne en dot au mari nu propriétaire (63). Dans le premier cas, l'usufruit est attaché à la personne du mari(64); dans le second, il reste inhérent à la personne du constituant; dans le troisième, il s'éteint, pendant le mariage, par consolidation et d'une manière définitive si le constituant décède avant la dissolution du mariage(65}. Mais, quelle que soit la forme de la concession, la dot a pour objet le droit d’usufruit ou son exercice et non les fruits de la chose usufructuaire ; ces fruits sont acquis au mari sans aucune obligation de restituer (66),

(57) Cf. Maywz, UL $ 313, p. 50. La question de responsabilité du mari vis-à-vis du créancier de restitution de la créance dotale est absolument différente du recours du mari contre celui qui a donné cette créance en dot; $ 544, note 8 i. f.

(58) et il sera sans recours contre un constituant autre qu'un ascendant paternel de la femme obligé de la doter; $ 544, note 8.

(59) Cf. T. II, $ 375, note 164. Mais, comme le délégué a promis au mari ce qu'il ne devait pas au délégant, il dispose contre lui de la condictio indebiti; D. 12, 4, de cond. c. d. c. n.s., L. 9 $ 1 “ Si quis indebitam pecuniam per errorem jussu “ mulieris sponso ejus promisisset et nuptiae secutae fuissent, exceptione doli “ mali uti non potest : maritus enim suum negotium gerit et nihil dolo facit nec “ decipiendus est: quod fit, si cogatur indotatam uxorem habere. Itaque adversus “ mulierem condictio ei competit, ut aut repetat ab ea quod marito dedit aut ut “ liberetur, si nondum solverit. Sed si soluto matrimonio maritus peteret, in eo “ dumtaxat exceptionem obstare debere, quod mulier receptura esset , ; D. h. £., L. 78 $ 5. — (60) D. k. #., L. 41 $ 2.

(61) D. k. £., L. 12 $ 2, du moins si elle se trouve dans le patrimoine du mari (cf. D. h.é., L. 58$ 1); mais il est indifférent que la dette ait pour objet un corps certain ou des choses fongibles; le mari est considéré comme ayant recu en dot la chose due; D. h. £., LL. 77, L. 58 $ 1. PELLAT, cité, p. 393. — WinpscuxlD, II, $ 500 et note 5. Cf. Maywz, IL, $ 313, p. 51-52.

(62) D. k. #, L. 66 initio, L. 78 $ 2. — (63) L. 78 cit. pr. et 1.

(64) L.78 cit. $ 2 initio. — (65) L. 78 cit. pr. et$ 1.

(66) D. h.4., L. 7 $ 2 “ Si usus fructus in dotem datus sit, videamus, utrum

»7 virer A 1 h. — f ; }

DU MARIAGZ. — $ 547. 49