DES DROITS DE LA FEMME
1° Tant que dure le mariage, la femme en principe n'a aucun
droit sur la dot(l); le mari l'ayant acquise pleinement exclut la femme). Il ne peut pas même lui abandonner la dot par sa libre volonté; malgré cet abandon, il reste tenu de ses obligations comme s'il avait gardée la dot par devers lui(%), Toutefois la femme
a le droit de se faire restituer la dot pendant le mariage, d'abord si le mari tombe en déconfiture (f), ensuite si, indépendamment d'une - déconfiture, il dissipe la dot(®); la femme succède alors aux droits . du mari, sauf qu'elle ne peut aliéner aucune espèce de choses(5), — Sans y être astreint, le mari est au moins autorisé à rendre la dot
à la femme pendant le mariage, afin de lui permettre, soit de payer des dettes qui ne peuvent être éteintes autrement(®), soit d'acheter — un fonds qu'elle doit donner en hypothèque ), soit de pourvoir elle- — mème aux charges du mariage!*), soit de fournir des aliments à —. des enfants d'un lit antérieur, à un précédent mari, à des ascen- ? dants, à des frères et sœurs, ou bien de racheter ces personnes des . ennemis), Dans ces cas, le mari est libéré de toute obligation - quant à la dot; comme il perd immédiatement tous ses droits sur
elle, il ne peut revenir sur l'abandon qu'il en a fait (ll),
# fructus reddendi sunt nec ne, Et Celsus libro decimo digestorum sit interesse, # quid acti sit, et nisi appareat aliud actum, putare se jus ipsum in dote esse, * non etiam fructus qui percipiuntur ..
(1) C. À. 4, L. 28: C. 3, 32, de rei vindie., L. 9. — (2) C. À. t., L. 23.
(3) C£. Nov. 22, ce, 89 initio. — (4) C. h. £., L. 29 pr.
(5) Nov. 97. ce. 6, pr. « si maritus res male administret.. »; arg. D. 24, 3, sol. matrim., L. 22$8 if, L. 24 pr. A l'époque classique, on avait commencé par accorder à la femme, le droit de réclamer la séquestration de la dot que le mari ‘était en voie de dissiper: L. 22 $& 8 i. £. cit., ef. L. 24 pr. cit. Justinien lui permit …—. d'exiger la restitution de la dot dans les cas indiqués ci-dessus et repoussa en …… outre la fiction de divorce à laquelle ou avait eu recours pour justifier le droit SA de Ja femme; C. 4. #., L. 80 & 2 à. f. — (61 C. À. £., L. 29 pr. i. f.
M (7) D. 24, 3, sol. matrim., L. 20 - ut aes alienum solvat «.
de (% D.h t., L. 78 $ 1 « ut fundum idoneum emat +. PELLAT, cité, p. 348-352.
: (9) L. 78 $ 1 cit. « ut sese suosque alat +.
… (10) D. 24, 3, sol. mafrim., L. 20 - ut liberis ex alio viro egentibus dut fratribus
> * et parentibus consuleret vel ut eos ex hostibus redimeret ,; D. h. 4, L. 73$ 1 “ utio exilium vel in insulam relegato parenti praestet alimonia, aut ut egentem # virum fratrem sororemve sustineat .; voyez encore D. 24, 1, de donat. inter V. a et U., L. 21 $ Li. {.; Perar, cité, p. 352-354. La restitution de la dot n'est valable
quesi la dot est employée 4 la fin indiquée; arg. D. 4. t., L. 73 $ 1 * non perdi- “ turae uxori ob has causas dos reddi potest. ., et D, 24, 3%, sol. matrim., L. 22 $1 “ si non perditurae et ex justis causis soluta sit, non supererit actio. ,. PELLAT, cité, p. 354-355.
P (11) Autres droits de la femme pendant le mariage : 19 si elle a donné en dot une chose qu'elle avait achetée, l'éviction de cette chose est censée la frapper
2° Lorsque le mariage à pris fin, la femme a droit à la restitution de la dot?) ; S 548-553.
D) De la restitution de la dot.
D. 24, 3, et C. 5, 18, soluto matrimonio dos quemadmodum petatur. S 548. HISTORIQUE.
1° A l’époque classique, la restitution de la dot pouvait seulement être réclamée de plein droit par la femme) et, si celle-ci était décédée et qu'il s’agit d’une dot profectice, par le constituant () ; les héritiers de la femme(3) ou du constituant (4) n’y avaient aucun droit. Le mari profitait donc régulièrement de la dot si le mariage était dissous par le décès de la femme; alors la dot adventice lui restait toujours(®), la dot profectice du moins si l’ascendant qui l'avait fournie, était aussi décédé(6). De plus, en supposant que le mari eût en principe l'obligation de rendre la dot, il n'en avait pas moins le droit d'en retenir certaines portions pour diverses causes, savoir : un cinquième de la dot profectice() par enfant issu du mariage, si celui-ci était dissous par le décès de la femme (S), un sixième d’une dot quelconque par enfant, sans pouvoir dépasser la moitié, si la femme avait divorcé sans motifs légitimes ou fourni à son mari une juste cause de divorce (®), encore du chef d’impenses
personnellement et elle a un recours immédiat en garantie contre son vendeur; DR ED 75: D'P1% de /enct. lu 221$
20 si un trésor est découvert dans un fonds dotal, la femme qui a droit à la restitution de ce fonds, peut réclamer immédiatement la moitié du trésor; D. 24, 3, sol. matrim., Li. 7 $ 12 1. f. — (12) Nov. 22, c. 20, S$ 1.
(1) ou, si elle était sous puissance paternelle, par son père de famille; ULPIEN, VI, 6, et arg. de ce texte. Même si la restitution de la dot avait commencé à être due à la femme, celle-ci ne transmettait pas son droit à ses héritiers lorsqu'elle décédait sans avoir mis en demeure le mari ou ses héritiers; ULPIEN, VI, 7; cf. Vatic. fragm. 95. La femme était encore déchue de son droit si elle avait tué son mari; D. h. £., L. 10 $ 1 ï. f. cbn. avec l'initium. POTHIER, Pand. Justin. 24, 3, n° 3, note b. — (2) ULPIEN, VI, 4 initio; Vatic. fragm. 108.
(3) ULPtEN, VI, 7; arg. D. h. t., L. 10 $ 1. — (4) ULPIEN, VI, 4.
(5) ULPieN, VE, 5. — (6) Urpiew, VI, 4.
(7) La dot adventice profitait au mari pour le tout si le mariage était dissous par le décès de la femme; ULPIEN, VE, 5.
(8) et que l’ascendant qui l’avait fourni fût encore en vie, sinon toute la dot profectice restait au mari; ULPIEX, VI, 4; Vatic. fragm. 108.
(9) UcPiew, VI, 10, ou bien si le père de famille de la femme avait déclaré le divorce contre le gré de sa fille, comme il en avait le droit; ULPIEN, VI, 10, cbn. avec C. b, 17, de repud., Li. 5 pr. Si le mari avait divorcé à raison de l’inconduite de sa femme, il pouvait retenir en plus un sixième ou un huitième de la dot entière, selon que l’inconduite de la femme avait consisté ou non dans l’adultère;
UzpPiew, VI, 12.
“ € + À UM f - DU MARIAGE. — $ 548. 5:
faites aux biens dotaux (10), de donations faites par le mari à la
femme(ll) ou de détournements commis par elle au préjudice du
mari(1l), Dans ces étroites limites, la restitution de la dot était poursuivie par l'actio rei uæroriael?), qui était de bonne foi(l3), — Pour exclure les droits du mari sur la dot après la dissolution du mariage, le constituant stipulait souvent que la dot lui reviendrait quand le mariage aurait pris fin, dos receplicia (M), Alors la dot devait toujours être rendue pour le tout au constituant ou à ses héritiers, sans que le mari püût la garder en aucun cas ou faire sur elle une retenue quelconque (5); c'était le droit commun des conventions. Le mari ou ses héritiers étaient soumis de ce chef à l'actio ex stipulatu (5),
(10) Uvriex, VI, 9, si les impenses étaient nécossaires ou utiles: les impenses voluptuaires permettaient seulement au mari d'enlever ce qu'il avait njouté aux biens dutaux; $ 546, notes 20 et 21 initio.
(11) Uurimx, VI, 9 i. € En vertu d'une autre restriction à l'obligation légale de rendre la dot après le mariage, on admettait que si le mari faisait un legs quelconque à la femme, celle-ci devait choisir entre le legs et sa créance dotale,
. sans pouvoir cumuler les deux avantages; l'acceptation du legs entrainait la
perte de la créance dotale: le legs était censé fait à charge de renoncer à cette crésnce. Cette règle fut due au droit prétorien: elle est connue sous le nom d'edictum de alterutre; C. Théod. 4, 4, de testam., L. 7 pr. i. f.: OC. 6, 13, de rei wr. act., L. un. $ 3a.
(12) Uupiex, VI, 6. Vorgr, Die lex Maenia de dote vom Jahr DI.XVILI der Stadt, Weimar, 1866. — AnnDrs, Die ler Maecnia de dote vom Jahr der Stadt Rom 568, daos la Zeitschrift für Rechtsgeschichte VII (1867), p. 1-44.
(13) Cro., Top. 4 initio et 17 i. f ; Gaius, IV, 62; I. 4, 6, de action., $ 29 initio.
(14) Ucpiex, VI,6,
(15) C. 5, 13, de rei wx. act., L. un. $ 7 « et in solidum..—. La dot devait aussi être rendue immédiatement après la dissolution du mariage (L. un. $ 7 eit. - ilico..,), tandis que, pour l'obligation légale de restituer les choses dotales fongibles, le mari jouissait de certains délais; & 551. -
(16) L'actis rei uroriae et l'artio ex stipulatu en restitution de la dot réceptice apparurent etse développérent probablement d'une manière parallèle et assez tardivement, car le régime dotal suppose un mariage sans manus et ce mariage n'était guère connu dans les premiers temps de Rome. On peut considérer comme certain que l'actio rei wroriae fut créée en vue de Ja dissolution du mariage par le divorce (arg. Cic., Top. 4 initio) et étendue plus tard à la dissolution du mariage par le décès du mari. L'action est prétorienne; LexEzL (Edictum perpetuum, $ 113) lui attribue la formule: * si paret N° Nm Ane Ane dotem * partemve ejus reddere oportere,quod ejus melius aequius erit, ejus judex Ne Ne “ Ase As condemna. Si non puret, absolve ,. La dot réceptice réagissait contre les droits excessits du mari sur la dot; arg. AULU-GELLE, IV, 3, $ 2 “ Servius quoque * Sulpicius io libro, quem composuit de dotibus,tum primum cautiones rei uxoriaë “ necessarias esse visas scripsit, cum Spurius Carvilius divortium cum uxore “ fecit. (vers l'an 520 de Rome), et Uri, VL 5. Cf. Mavyxz, IL, & 812, p. 38-40. — D'après GirARD, p. 950-052, l'actio er stipulatu relative à Ja restitution de la dot réceptice aurait précédé l'actio rei uæoriae, Dans ce système, avant la création
2° Justinien permit aux héritiers de la femme d'agir en restitution de la dot: la dot adventice cessait ainsi de profiter au mari si le mariage était dissous par le décès de la femme(?): L’empereur supprima encore tous les droits de rétention du mari (8), à part la retenue pour impenses nécessaires (1°). I1 abrogea aussi l’actio rei uxoriae et la remplaca par une action nouvelle, qu'il appelle actio ex stipulatu(®0), en la fondant inutilement sur une stipulation fictive (2): il est plus naturel de lui donner le nom d'actio dotis(e?).
