DE L'HÉRÉDITÉ QUI CESSE D'ÊTRE DÉFÉRÉE

Section I.— Des causes pour lesquelles elle cesse d’être déférée. S 691. ÉNUMÉRATION DÉ CES CAUSES.

L'hérédité cesse d’ être déférée :

1° si l’appelé décède avant d’avoir accepté l’hérédité et sans ques ses propres héritiers puissent l’ accepter à sa place(),

2° s’il devient incapable(®),

3° si le testament est rescindé, à la demande d’un parent qui n'a pas été institué héritier G) ou qui n’a pas reçu sa légitime(4),

4° si l’appelé renonce à l’hérédité ou use du bénéfice d’abstention S 692-693.

S 690. — (3) L’adrogeant ne peut l'exhéréder pour inconduite; I. 1, 11, de adoptsn $ 3 « si decedens pater eum exheredaverit vel vivus sine justa causa eum eman* « cipaverit.. ». En ce sens VangErOw, I, S$ 252, Anm., n° 2, p. 469, ARNDTS, cité,n p. 162, SCHROEDER, cité, p. 552-553, et Wivpscæip, III, $ 593, note 4. Contra! FRANOKE, cité, $ 37, p. 474-475. — (4) I. 1, 11, de adopt., $ 3 (note précédente).

(5) La Nov. 18 n’a pas élevé la quarte Antonine: arg. Nov. 18, c. 1 « Atque hoGt “ valeat in omnibus personis, in quibus ab initio antiquae quartis ratio de inoffi. « cioso querellae constituta est ».

(6) Non obstat D. h. t., L. 8 $ 15 initio. Si ce texte refuse la querela inofficiesih testamenti, c'est parce que, à l'époque classique, la légitime était seulement d’un! quart de la part ab intestat, de manière que, même dans le cas où l'adrogék impubère était l'enfant unique de l’adrogeant et resté sous sa puissance, elle nek s'élevait qu'au quart de l'hérédité « cum habeat quartam ex constitutione divil « Pii ». Sa décision tombe avec son motif depuis.que la Novelle 18 a élevé lah légitime d’un enfant unique à un tiers de la succession. En ce sens VANGEROW 1, $ 252, Anm., n° 2, ARNDTS, cité, p. 161-162, SINTENIS, LIL, $ 139 et note 45, MAYNZ, 4 IT, $ 392 et note 56, ScHROEDER, cité, p. 555-557, et WiNDSOHEID, III, $ 593 et note 5. Contra FRANCRE, cité, $ 37, p. 476-478. Cf. T. V, & 580, 20 et 30. — A cesk . lègitimes spéciales s'ajoute encore celle du patron de l’affranchi: elle est subor-h donnée à la condition que l’affranchi décède sans laisser des enfants naturels (non adoptifs) et que sa succession s'élève à cent solides; elle est du tiers de la! succession; cf. D. V, $ 607, note 14. 4

$ 691. — (1) C£. T. V, $ 645, 10, — (2) S 647-64°.— (3) S 683, 20.— (4) S 689, 10 et 20h