S 692. DE LA RENONCIATION A L'HÉRÉDI!E

D. 29, 2, de adquirenda vel omittenda hcreditate. C. 6, 31, de repudianda vel abstinenda hereditate.

I Notions et conditions. On peut renoncer à l’hérédité [repudiare hereditatem0)] par un simple manifestation de volonté), expresse ou tacite); aucune forme n’est nécessaire. Il y à renonciation tacite, si l’appelé fait des actes qui, sans avoir pour but direct de renoncer, n’admettent cependant pas d'autre explication raisonnable que celle d'une renonciation à l’hérédité. Primus, Secundus et Tertius sont appelés à une succession: Primus et Secundus la partagent entre eux, sans rien laisser à Tertius, et celui-ci consent au partage; il renonce tacitement à l’hérédité(#). On peut aussi

(1) C. . t., rubrique; encore hereditatem recusare (D. h. t., L. 95), omittere (D. A. t., rubrique), praetermittere (D. À. &, L. 59 initio), quoique les deux à dernières expressions désignent aussi, conformément à leur signification propre, | la simple non-acceptation de l'hérédité; D. 4, 4, de minor., L. 24 8 2; D. 36, 4,

ut in poss. legat., L. 18 4.

(2) T2, 19, de hered. qual. et differ., 8 7 « Sicut autem nuda voluntate extraneus “ heres fit, ita et contraria destinatione statim ab hereditate repellitur.. +, aussi par lettre; D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 6 pr.

(3) D. X. t., D. 95 « Recusari hereditas non tantum verbis, sed etiam re potest “ et alio quovis indicio voluntatis ».

(4) De même, si un héritier présomptif ab intestat est institué héritier et qu'il connaisse cette institution, en acceptant l'hérédité ab intestat, il répudie tacitement l’hérédité testamentaire (D. . 4, L. 77 « si legitimam velim ad me “ pertinere, cum sciam testamento mihi relictam, videbor ante repudiare ex « testamento (leçon Mommsen, au lieu de: testamentum) et ita legitimam adqui- “ sisse ») et, en répudiant l'hérédité légitime, il répudie aussi l'hérédité testamentaire ; D. h. t., L. 17 $ 1 « sed si quasi legitimus repudiavit, si quidem seit se “ heredem institutum, credendus est utrumque repudiasse.. +. Mais larépudiation de l’hérédité testamentaire n'implique pas celle de l'hérédité légitime; L. 17 $ 1 cit. « Heres institutus idemque legitimus si quasi institutus repudiaverit, « quasi legitimus non amittit hereditatem.. ». — Si le testateur institue son héritier présomptif ab intestat, en lui substituant un tiers, et que l'institué connaisse l'institution, l'acceptation de l'hérédité légitime, malgré sa nullité résultant de la non-délation de cette hérédité, n'en constitue pas moins une répudiation tacite de l'hérédité testamentaire: en acceptant l'hérédité ab intestat, institué prouve qu'il ne veut pas devenir héritier en vertu du testament. Il en

| ést ainsi même si l’institué a cru à tort que le disposant n'était pas sain d'esprit; cette erreur confirme sa volonté de ne pas être héritier testamentaire; D. h. #., L. 60, JAVOLÈNE, « Filium emancipatum peter solum heredem instituit et, si is « heres non esset, servum liberum et heredem esse jusserat: filius, tamquam “ pater demens fuisset, bonorum possessio ab intestato petit et ita hereditatem “ possedit. Labeo ait, si probaretur sana mente pater testamentum fecisse, « filium ex testamento patri heredem esse. Hoc falsum puto : nam filius eman- “ cipatus. cum hereditatem testamento datam ad se pertinere noluit, continuo ea ad * substitutum heredem transit nec potest videri pro herede gessisse, qui, ut

renoncer par un mandataire spécial®) et l’administrateur d’uné* personne juridique renonce valablement au nom de celle-ci@). Pour * être valable, la renonciation à l’hérédité exige les conti É suivantes :

1° L’hérédité doit être actuellement déférée au renonçant (6), sinon la renonciation est sans objet. Notamment est nulle la renon- Ë ciation faite du vivant du de cujus(T) où par un héritier instituén sous condition, pendente condicione(®). 4

2° Le renonçant doit être capable de renoncer à l'hérédité 5 sont incapables les personnes atteintes d’aliénation mentale(9), les. mineurs(0) même pubères(l), les faibles d’esprit(?) et les pro digues (3) sous curatelle(l4), Si l’appelé est incapable, il ne peut renoncer qu'avec le consentement de son père de famille(5), l’ au risation de son tuteur (16) ou le consentement de son curateur(),

“ hereditatem omitteret, ex alia parte edicti bonorum possessionem petat. PAULUS M « Et Proculus Labeonis sententiam improbat et in Javoleni sententia est ». — Aissi encore, lorsque la même personne est successivement instituée héritière dans un testament valable et dans un testament nul et que, ignorant cette nullité, elle accepte l'hérédité en vertu du second testament, elle repudss lhérédité qui lui était déférée, en réalité, par le premier testament.

(5) 19 D. 38,9, de suce. ed., L. 1 $ 2 « procurator meus sine mea voluntate mean « bonorum possessionem Par non potest » et arg. de ce texte au point de. « vue de l'hérédité civile. Le passage a en vue un mandataire général; il admet" | implicitement qu'un pareil mandataire répudie valablement la bonorum possessio; s’il y a été spécialement autorisé; arg. des mots sine mea voluntate. Là

20 Are. D. h. t., L. 18 « Is potest repudiare, qui et adquirere potest » ($ 698 et r notes 26-27). En ce sens Winpscueip, III, $ 599 et note 8. Ë

(51) Arg. D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 6 S 4, et D. 38, 3, de lib. univers., L. un. S 1