CG) DR TE LUS AA

(7) D. h. t., L. 94 « Qui superstitis bona repudiat, post mortem ejus adire FA « Dorediteton item bonorum ni ionem petere non prohibetur ». f

ce nl. Sd re me

(8) D. à. t., L. 13 pr. et S 2. — (9) Arg. D. h.é, L. 63 initio. — (10) C.h.é.,L. 54 g. (11) Arg. C. 5,37, de admin. 26 pr.etS 5, fussent-ils sans curateur Léa 0 ÿ ral; cf. D. V, S 637, II, 1°. — (12) CET. V, S 639. f

(13) Non obstat D. h. t., L. 5 S L « Eum, cui lege bonis interdicitur, institutum «“ posse adire don constat ». Au point de vue d'un prodigue, l'accepta= tion et la répudiation d'une hérédité sont des actes si différents qu’on ne peut on assimiler ici, comme on le fait d'habitude (D. A. t., L. 18). WinpscHeip, III, S sos et note 6 initio.

(14) Les sourds et les muets (arg. D. h. t., L. 5 pr.), même de naissance | (arg. L. 5 pr. cit.), ainsi que les sourds-muets, même de naissance, sont capables à | L'enfant sous puissance l’est aussi; cf. T. V. 8 595, note 8. é|

(16) Ars. D,h.:53118 8 1 (16)C, A. 1: D. NI

. (17) Arg. C. 5, 37, de admin. tut., L. 26 pr. et $S 5. Un décret du magistrat est AA il est seulement exigé pour les aliénations des biens des incapables sous tutelle ou curatelle; on ne peut étendre par analogie cette règle exceptionnelle: él

Non obstat D. 27, 9, de reb. cor., qui sub tut., L. 5 $ 8 « Fundum autem legatum . #1

| (el |

- 3° L'hérédité doit être répudiée telle qu'elle est déférée ; l'appelé 1e peut changer son mode de vocation à l'hérédité., On n'admet ni

renonciation conditionnelle ou à twrme(S), ni une renonciation

tielle(®), — La renonciation à l'hérédité suppose une volonté ertaino de renoncer), Cette volonté est exclue si le renonçant oute de son droit), Elle peut aussi l'être par une erreur, Un éritier présomptif ab intestat est institué héritier; dans l'ignorance > cette insti@ution, il répudie l'hérédité légitime. Cette répudiation @ vaut, ni pour l'hérédité testamentaire, à cause de l'absence de volonté d'y renoncer, ni pour l'hérédité légitime, puisqu'elle létait pas déférée(2?), Quelqu'un fait successivement un testament able et un testament nul; dans l'un et l'autre il institue héritier rimus; celui-ci, croyant que le second testament est valable a révoqué le premier, accepte l'hérédité en vertu du second PStament. Cette acceptation est certainement nulle. On ne peut

repudiare pupillus sine praetoris auctoritate non potest : esse enim et hane alienationem, cum res sit pupilli, nemo dubitat »; le motif de cette décision oppose à son extension analogique. Roporrr, Vormundechaft Il, $ 140, p. 401. = Wixpsoneip, ILE, & 609 et note 6 i. {. Contra KoOkPPEN, System, p. 260-261. :L'incapable peut aussi renoncer par l'intermédiaire de son père de famille, son tuteur ou de son curateur, daus les cas exceptionnels où 1] est admis Maccepter l'hérédité de cette manière (S 698, 2e); arg. D. h. {., L. 18 « Is potest repudiare, qui et adquirere potest +. Dans le système contruire, si l'incable est un infans sui furis, une hérédité obérée qui lui serait déférée, ne rait être répudiée ni per lui, ni par son tuteur. Non obstat C. 6, 61, de bon. lib, L. 5 $ 6b « Sin vero pater quidem hereditatem repudiaverit infante filio constituto... licentiam damus ei (seil. filio) vel, si sui juris efficiatur, tuto ribus vel euratoribus ejus hereditatem adire, nullo praejudicio ex recusatione paterna ei generando..-. La combinaison de ce passage avec les $ 6 et 6a de "même loi établit que le fils ne peut accepter l'hérédité répudiée par son père Waprés s'être fait restituer en entier contre cette répudiation, comme, aux $ 6 6a, il répudie, après la restitution en entier, l'hérédité acceptée par son père. ontra Winpscnmo, LIL, $ 599 et note 10. Si l'enfant sous puissance répudie hérédité, le père a le droit de l'accepter en nom propre ; L. 8 cit.$ 1 initio, 14, et 2: cf. T. V, S 592 et note 16. — (18) Arg. D. h. t., L. 51 $ 2.

(19) D. x. 4, L. 1-2, L 10, L. 80 pr. et $ 1. CH. $ 608, 3e.

(20) Arg. D. à. {., L. 23 “ In sepudianda hereditate vel legato certus esse debet de suo jure is qui repudiat -.

(21) L. 23 cit. Tel est le ons où le renonçant doute du décès du de cujus; “hit. L. 138$ L - Si quis dulntot, vivat testator nec ne, repudiando nihil agit ». volonté de renoncer fait aussi défaut si le renonçant, qu est en réalité héritier blontaire, se croit héritier nécessaire: D. h. {., L. 15 “ Is qui putat se necessadim, cum sit voluntarius, non potest repudiare. ,.

(22) D. à. 1., L. 17$ 1 « Heres iastitutus idemque legitimus.. si quasi legitimus pudiavit,… si igaorat (scil. se heredem inslitutum), ad neutrum ei repudiatio Gcebit neque ad testdmentariam, quoniam hane non repudiavit, neque ad

légitimam, quoniam nondum ei fuerat delata ».

y voir une répudiation de l’hérédité en vertu du premier testament: l'erreur commise par Primus exclut sa volonté de renoncer; il ax considéré le premier testament comme révoqué par le second et il. n’a pas songé à répudier l’hérédité qui lui était déférée par cette voie(23), —— La répudiation de l’hérédité peut être attaquée pour dol @4), violence morale (25) ou minorité #6), conformément au ".

(23) D. A. #.. L. 97, PauLUS libro tertio decretorum, « Clodius Clodianus factom « prius testamento postea eundem heredem in alio testamento inutiliter ed “instituerat : scriptus heres cum posterius putaret valere, ex eo hereditatemm « adire voluit, sed postea hoc inutile repertum est. Papinianus putabat repu* “ diasse eum ex priore hereditatem, ex posteriore autem non posse adire. Dicem “ bam non repudiare eum, qui putaret posterius valere. Pronuntiavit (scil. prinx À « ceps) Clodianum intestatum decessisse ». Dans ce fragment, Paul défend l'opinion exprimée ci-dessus; cette opinion fut repoussée par Papinien et par un décret impérial. Mais Paul ne l’abandonne pas dans son ouvrage sur lesm décrets impériaux; il continue à la maintenir contre celle de Papinien et contre le décret impérial; les compilateurs du Digeste de Justinien ont reproduit le passage de Paul avec la même portée. D'ailleurs la doctrine de Paul est certaitil ment la meilleure. C’est aussi l'appréciation générale des interprètes du droit" romain : MüHLENBRUCH, Continuation de GLück XXX VIII, & 1430, p. 466-467, XLIIT, $ 1494-1495, p. 109-110. — PucxrTa, Pand., $ 499 et note d, Vorles. IL S 499 i. f. — SinTENIS, III, $ 201, note 7. — Maywz, III, $ 396, note 88, C. =" DERNBURG, IL, S 162, note 2. Cf. FRANCKE, Civil Archiv XIX (1836), p. 202-208, et Winpsoueip, IL, $ 599, note 14. — Le D. 6, 2, de inoff. testam., L. 19 (« cum et hi qui “ Sciant jus suum, eligentes id quod putant sibi competere, non amittant. Quod « evenit in patrono, qui judicium defuncti falsa opinione motus amplexus est: “is enim non videtur bonorum possessionem contra tabulas repudiasse.. #4 semble prévoir le cas suivant. Un affranchi avait institué héritier un tiers autre que son patron, sans rien laisser à son patron, de manière que le patron disposait de la bonorum possessio coutra tabulas (T. V, $ 607, note 14). Le patron crut à tort que son affranchi lui avait fait un legs qui représentait sa légitime (falsa opinonem motus) et il réclama ce legs, tout en connaissant son droit à la bonoruwm possession contra tabulas; arg. des mots « cum et hi qui sciant jus suum ». Mais le testament ne contenait aucun legs en faveur du patron. Sans l'erreur, il y aurait eu renon ciation tacite à la bonoruwm possessio contra tabulas (D. 37, 5, de leg. praest. c. t. b. pr petita, L. 5 $ 2); mais, dans l’espèce, l’erreur du patron excluait cette renoncia tion; loin d'avoir voulu renoncer à sa réserve, il avait voulu l'obtenir para réclamation du legs. POTHIER, Pand. Justin. 5, 2, n° 34, note m. — Une erreur sur | le montant ou sur la solvabilité de la succession n'est jamais prise en considés} ration; elle n'exclut point la volonté de renoncer à l’hérédité. |

(24) D: 4, 3, de dolo malo, L. 9 $ 1 « Si autem mihi persuaseris ut repudiem “ hereditatem, quasi minus solvendo sit. dico de dolo dandam, si callide hoc “ feceris »; C. 2, 20 (21), eod., L. 7. Cf. D. 44, 4, de doli mali except., L. 4 sa (T. IT, s 351, note 30). |

(25) D. 4,2, quod met. causa, L. 21 S 6 « Si coactus hereditatem repudiem; h “ duplici via praetor mihi succurrit aut utiles actiones quasi heredi dando aut “ actionem metus causa praestando, ut quam viam êgo elegerim, haec mibi « pateat ».

(26) D. 4, 4, de minor., L. 24 $ 2. Si le mineur est sous puissance paternelle et}