L.,11 S3 i. f., 8, 10 et 11; voyez encore L. 11 cit

Are ès

net(7?), S'il répudie l’hérédité, il doit la restituer aux créanciers héréditaires ou aux héritiers subséquents, conformément à un inventaire, . que la prudence lui commande de faire(73); à défaut de cet inven- - taire, les créanciers héréditaires et les héritiers subséquents sont .admis au serment 2n litem(T#. Le seul effet du bénéfice de délibérer est de dispenser l’appelé de répondre immédiatement à l’action dirigée contre lui. C’est pourquoi, si l’appelé est poursuivi dans le mois à partir du jour où il a su que l’hérédité lui était déférée et qu'ainsi il puisse encore user du bénéfice d’inventaire(®), il n’hésitera pas à préférer ce dernier bénéfice. Sans doute, il devient alors aussitôt héritier (6); mais la qualité d’héritier ne peut lui nuire: il est seulement tenu des dettes héréditaires intra vires hereditatis et il retient vis-à-vis des légataires la quarte Falcidie(77). — Les deux bénéfices ne peuvent être cumulés; en optant pour l’un, on renonce virtuellement à l’autre(”8); le bénéfice d'inventaire est conçu par Justinien en ce sens qu’il implique une acceptation immédiate de l'hérédité(®9), tandis que le bénéfice de délibérer exclut toute décision actuelle sur l'acceptation ou la répudiation de l’hérédité(80). L’appelé qui demande à délibérer, ne peut donc plus avoir les avantages du bénéfice d'inventaire (8) et celui qui a donné la préférence à ce dernier bénéfice, est privé du bénéfice de délibérer et du droit de répudier encore l’hérédité. Justinien aurait dû fondre les deux bénéfices en un seul, de manière que l’appelé aurait fait inventaire, non pas après avoir accepté l'hérédité, mais dans le but de délibérer, après l'inventaire, sur l'acceptation ou la renonciation (8). (72) C.h.t., L. 22 $ 14, 144, 14b et 146. — (73) L. 22 cit. $ 14 initio. (74) jusqu'à concurreuce d'un maximum à déterminer par le juge; L. 22 cit. $ 144. — (75) Cf. & 702, 30.

(76) C. h. &., L. 22 $ 2 “ Sin autem dubius est, utrumne admittenda sit nec ne * defuncti hereditas, non putet sibi esse necessariam deliberationem, sed \adeat “ hereditatem vel sese immisceat, omni tamen modo inventarium ab ipso “# conficiatur.…. , et 18.

(77) CE. $ 703. Par contre, un mois après que l’appelé a su que l'hérédité lui - était déférée, comme le bénéfice d'inventaire est exclu, appelé est réduit au bénéfice de délibérer. — (78) C. . t., L. 22 $ 14 et 144. (79) L. 22 cit. $ 2. — (80) L. 22 cit. $ 13a initio. (81) même s’il fait un inventaire qui réunit les conditions exigées pour le bénéfice d'inventaire; L. 22 cit..8 14-146.

(82) C’est le système du Code Napoléon, art. 795. En vertu d’une disposition Spéciale, si un testament est attaqué par un déscendant ou par un ascendant qui m'a pas été institué héritier ou bien par un lévitimaire, l'héritier testamentaire doit se prononcer, dans les six mois qui suivent le décès du de cujus, sur l'acceptation ou sur la répudiation de l'hérédité; le délai est porté a un an si les plaideurs sont domiciliés dans des provinces différentes; À, 3,28, de inoff. testam., * L. 36 $ 24. L'héritier testamentaire qui laisse passer ces délais sans se déclarer, est réputé acceptant (L. 86 $ 2a cit. « sin vero seriptus heres intra statuta

S 699. DE L'ANCIENNE CRETIO.

A l’époque classique, l'héritier était souvent institué sous Ian condition d'accepter l’hérédité dans un certain délai, qui, en géné ral, était de cent jours utiles; le testateur disait : Tifius heres esto, cernitoque in centum diebus proæimis quibus scies potes risque). L'héritier ainsi institué devait accepter en termes solens nels [quod me P. Mevius testamento suo heredem instiluits eam hereditatem adeo cernoque = parce que P. Mevius m'a instis, tué héritier par son testament, je veux avoir et je me décide à accepter cette hérédité(2)] et dans le délai fixé). Une pareilles

«“ tempora minime adierit, per officium quidem judicis seriptum compelli h0û “ facere »); il se soumet à l'action dirigée contre lui. MüHLENBRUCH, Continuation | de Gzücrk XLI (1840), $ 1467, p. 296. — VANGEROW, IL, $ 478, Anm., n° 4 i. î. = SINTENIS, III, $ 199, note 1, n° 5, p. 623-624. — Maynz, IIT, $ 397, p. 426- 427, D'autres interprètes ne Notherben, p. 256. — WinpsonmD, III, $ 564) note 12) le considèrent dans tous les cas comme renonçant. .#

(1) Gaius, II, 164-165; ULprex, XXII, 27. r”

(2) Gaius, IT, 164 « Ideo autem cretio appellata est, quia cernere est quasi « decernere et constituere »; VARRON, de lingua lat. VI, 81 « Heres cum constis « tuit se heredem esse, diaitur cernere, et cum id fecit, crevisse »; cf. Gaics, I 164 « cretio.. id est finis deliberandi, ut intra certum tempus vel adeant heredi=. « tatem, vel si non adeant, temporis fine summoveantur.. », et ULPIEN, XXHM 2% initio.

(3) Garus, IT, 166 et 170; ULpten, XXII, 28. Suivant la volonté du testateur, 1 délai courait d'une façon continue depuis le décès (cretio continua) ou utilementÿs c’est-à-dire qu'on ne comptait que les jours où l'institué, après avoir connut l'institution, avait pu accepter l’hérédité. Le second cas formait la règle; c'esti pourquoi la cretio s'appelait alors vulgaris; Garus, IT, 171-173; ULPIEN, XXII, 31-32N D'autre part, l'institué pouvait accepter l'hérédité pendant tout le délai dela cretio, même après l'avoir répudiée; Gaius, IL, 160, et Fragments d’Autun 49-50N (GIRARD, Textes, p. 839-340); ULPien, XXII, 30. — Il est assez vraisemblablel qu'anciennement, même à défaut d’une institution d'héritier avec cretio, l'héri-! tier testamentaire et l'héritier légitime devaient accepter dans cette formel solennelle (arg. Garus, IT, 167 initio, III, 62) et peut-être aussi dans les cent jours; } Cf. GaIus, IT, 167. En ce sens GIRARD, p. 867 et note 7; cf. Maywz, IL, $ 371, p. 2744 A l’époque classique, ils acceptaient encore parfois par les termes de la creño;t bien que ceux-ci ne fussent plus obligatoires (Gaius, IT, 167 initio, IL, 62); le délai de cent jours avait aussi cessé d’être imposé; Gaius, IT, 167. — VARRON [de lingual lat. VI, Si - in cretione adhiberi jubent (scil. testatores) testes ,] et CicÉRON [ad Attie. XIIT, 45 “ Ex eo cognovi Cluvii... liberam cretionem, testibus praesentibus; “ sexaginta diebus ,] parlent de témoins imposés par le testateur. De leur côté les fragments d'Autun [42 (GIRARD, Textes, p. 339) “ si ea tecte separatim dicat; “ unde potest probare quod verba cretionis dixerit? debet ergo adhibere amicos, “ quibus praesentibus haec verba dicat »] recommandent l'emploi de témoinsh au point de vue de la preuve de la cretio. Le silence de Gaius et d'Ulpien surlal présence de témoins semble établir que cette présence n'était pas exigée. Maywz, IT, $ 371, note 11; cf. GIRARD, p. 867 et note 6. |

DE L'HÉRÉDITÉ. — $ 699-700, sil

eceptation s'appelait cretiol#. L'héritier institué cum crelione, Mlne faisait pas la cretio dans le délai fixé, était exclu de la ession(@®), Mais on admettait, du moins à l'époque classique, à si le testateur, au lieu de l'exhéréder expressément (cretio erfecta)®), s'était borné à lui substituer quelqu'un (cretio imper- Cla){?), l'institué pouvait, dans le délai fixé, accepter l'hérédité ans cr'elio, de manière à concourir pour moitié avec le substitué (®) et ême, depuis Marc-Aurèle, en excluant le substitué pour le tout (#). crelio fut abolie, pour les hérédités déférées à des enfants sous uissance, par des constitutions impériales du Bas-Empire(0) et, r les autres, par Justinien(l), Mais rien n'empêche le testateur, ncore dans le nouveau droit romain, d'instituer quelqu'un sous la ondition d'accepter l'hérédité dans un certain délai(2); l'institué alors libre d'accepter d'une façon queleonque(l3),

A II. De la bonorum possessioi $ 700.

L 3, Q,et D. 37, 1, de bonorum possessionibus, … C. 6, 9, qui admifti ad bonorum posscssionem possunt et intra quod fempus.

… Les règles concernant l'acquisition de l'hérédité civile s'appliquent l'acquisition de la bonorum possessioU), sauf les différences uivantes :

1° La bonorum possessio s'acquiert toujours par une accepla- , jamais de plein droit (2). L'acceptation doit se faire en justice(®) dans les cent jours utiles(#); le délai est porté à une année utile

8 609. — (4) Gaucs, LE, 164 5. £.; ef. Uupren, XXIL, 27, — (6) Gars, IT, 166.

(6) : Quodhni ita creveris, exheres esto ‘; Gaius, IT, 165 et 174; ULPIEN, XXII, dif. et arg. S4 initio.

(7) ‘ Si non ereveris, P. Mevius heres esto *: Gaius, IL, 177 initio; Ucpiex, XXII, initio. — (8) Gaivs, LI, 177; ULriex, XXII, 34 initio; ef. Gaius, LL, 178.

(9) Uzrrex, XXII, 84 i. f.

(10) C. Théod. 8, 18, de mat. bon., L. 4, L. 5, L. 8: C. Théod. 4, 1, de cretione, L. 1, (11) Il le fit par la constitution du Code à. t., L. 17 (* Cretionum scrupu- Osam sollemnitatem bac lege penitus amputari decernimus ,); il y remanie Constitution de Théodose II, Honorius et Arcadius (C. Théod. 8, 18, de mat, L.8S 1), qui n'avait statué que pour les hérédités déférées à des enfants ns puissance; GinARD, p. 868, note 5. Cf. MaYwz, II, $ 371 et note 25.

(2) D. à. £., L. 72, L. 86 pr.; D. 22, 6, de jur. et facti ignor., L.9$1i.f.

(18) C. À £., L. 17 (note 11). Les compilateurs du Digeste de Justinien ont placé dans de nombreux textes les mots cretio et cernere par aditio et adire. 700. — (1) D. h. 4, L. 3$4 et 7. — D. h. #., L. 0. — D. h.t, L. 7 $ 1; D. 37,3, bon. poss. fur., L. 2; C. h.t., L. T$ L initio. — D. 28,56, de hered. instit., L. 2361; 89,9, de suce. ed., L. 1 $ 12.

(2) L h. 1,8 12 (7),et Taéopxire, 3,9, $ S-10, encore moins forcément; D. k. 4. 863. — (3) TukopmLe, 3, 0,$ 8 et 10.

(4) Uuriex, XX VIL, 10; L h. 1., $ 9 i. f. (9). Le délai est emprunté à la crefio; $ 690. j ’

pour les descendants et ascendants du défuntG). En général, on peut accepter (agnoscere) la bonorum possessio par une simple & déclaration (6) devant le magistrat(®) et à un endroit quelconque (de plano)®); une pareille bonorum possessio était directement fondée sur l’édit; c'était la bonorum possessio edictalis\®?). Mais, « lorsque la bonorum possessio était subordonnée à certaines conditions de fait qui exigeaient une vérification préalable, elle devait être demandée (petere bonorum possessionem) devant le tribunal du magistrat; celui-ci procédait à une enquête et, le cas échéant, accordait la bonorum possessio par la voie d'un décret(0), bonorum possessio decretalis{i). Telles sont la bonorum possessio Carboniana®), la bonorum possessio ventris nomine(l?), 124 bonorum possessio furiosi nomine(), ete. (14), 1

2° Si l’appelé est incapable, l'acceptation de la bonorum pos= sessio peut se faire, non seulement par le père de famille d’un impubère âgé de moins de sept ans(5) ou d’un aliéné (6) et par le tuteur d’un impubère âgé de moins de sept ans (17), mais en outre”

6) UrpPien, XX VII, 10; I. A. £., S 9 ï. £. (9). CF. D. 38, 15, quis ordo in poss. serv, L.2pr.et$1.

(6) écrite ou verbale; THÉOPHILE, 3, 9, $ 10. Anciennement il y avait desM termes sacramentels (C. 6, 59, comm. de suce., L. 1-2); ils furent supprimés par” l’empereur Constance, fils de Constantin Ier; C. A. #., L. 9 initio. GIRARD, p. 869: Tandis que l'acceptation de l'hérédité par un mandataire est fortement contestéem ($ 698 et note 26), celle de la bonorum possessio peut, sans aucun doute, se fairen par un mandataire (D. A. &., L. 3 $ 7 initio) et aussi par un gérant d’affaires dont l'acceptation est ratifiée par l'appelé; D. A. &., L. 3 $ 7 “ Quod si me non man “ dante bonorum possessio mihi petita sit, tunc competet, cum ratum habuero “id quod actum est. Denique si ante decessero quam ratum habeam, nulla« “ dubitatio est quin non competet mihi bonorum possessio, quia neque.ego “ ratum habui neque heres meus ratum habere potest, cum ad eum non transeat “ jus bonorum possessionis , ; D. 46, 8, ralam rem haberi, L. 7. La ratification de l'appelé devenu fou après l'acceptation du gérant se présume; D. A. €&., L. 16: PoTHiER, Pand. Justin. 37, 1, n° 6 et notes f et g. Voyez encore D. 29, 2, (2 A3 v. U. H., L. 48.

(7) même devant un magistrat municipal ou un défenseur de cité; C. A. t., L.9 initio, loi de Constance, fils de Constantin Ier. Précédemment on devait la faire devant le priteur à Rome ou devant le gouverneur de province ; D.2, 1, de jurisd., L. 3 i.f.; D. 38, 15, quis ordo in poss. serv., L.2 $ 1-3; C. 6, 59, comm. de succ., L, 2

(8) D. 38, 15, quis ordo in poss. serv., L. 2$ initio. %

(9) D. 29,2, de À. v. O. H., L..380$ 1 i. f.; D. 38, 6, si tab. testam. nullae cal À. DROIT SR lO)PDO rc à, 3$ 8; D. 38, 15, quis ordo in poss. serv., Li. 2 $ 1 i. f. 1

(11) D. 38. 9, de suce. ri L.1$ 7initio. — (12) Cf. T. V, $ 567, 2°. :

(13) Voyez le n° 2 du present paragraphe. |

(14) Si un impubère sui juris est sans tuteur ou que son tuteur négligem d'accepter la bonorum possessio, l'impubère l’accepte valablement en vertu d'un n. décret du magistrat; C. 6, 30, de jure delib., L. 18 $ 4 et arg. $ 3 initio.

(15) L. 18 cit. pr. — (16) C. 5, 70, de cur. fur., L.7 pr. 4

(17) C. 6, 30, de jure delib., L. 18 $ 2; C. h. &., L. 7 pr. : À

par le tuteur d’un impubère âgé de sept ans (8) et, à titre provisoire, par le curateur d'un aliéné(%); cette bonorum possessio furiosi nomine est considérée comme non avenue si l’aliéné la répudie aprés avoir recouvré l’usage de la raison (20) ou bien s’il décède en état d’aliénation mentale (2),

Section IT. — Effets de l'acquisition de l’hérédité.

HôLper, Die Stellung des rümischen Erben dans la Zeitschrift der Savigny-Sliftung für Rechisgeschichte XNI (1895) p. 221-