I. Principes généraux; $S

I. L’héritier étant un successeur universel représente la personne du défunt; il forme une seule personne avec lui (), En conséquence : ]° L’héritier succède, pour sa quote-part et, s’il est seul, pour le tout, à l’ensemble des rapports juridiques dans lesquels se trouyait le de cujus(®), même à ceux qui sont intransmissibles à une autre personne; en droit, l'héritier n’est pas une personne distincte de son auteur. Notamment, l'héritier est tenu des dettes-héréditaires (è) en proportion de sa part héréditaire(4 et, comme tout autre

(18) L. 7 pr. cit. — (19) C. 5, 70, de cur. fur, L. 7 $ 3 et 3a. — (20) L. 7 cit. $ 8-9.

(21) L.7$8 cit. En vertu du C. A. #., L. 9 i. f., la bonorum possessio est valablement acceptée pendant qu'elle est déférée à un appelé antérieur, pourvu que celui-ci fasse défaut plus tard et que la délation se produise ainsi au profit de l’appelé qui a accepté précédemment la bonorum possessio. Cette disposition est abrogée dans le droit de Justinien, qui ne reconnaît plus la bonorum possessio comme système propre de succession à cause de mort et la maintient seulement dans certains cas particuliers à côté de l’hérédité, pour aider, compléter ou corriger celle-ci (T. V, S 653); les délations successives de la bonorum possessio existent plus et la L. 9 cit. devient inapplicable; cf. DERNBURG, III, $ 161, note 4. En aucun cas, la disposition exorbitante de la loi 9 cit. ne peut être étendue à l'hérédité et l'emporter sur la règle d’après laquelle l'hérédité ne peut être acceptée avant d'être déférée; D. 29, 2, de À. v. O. H., L. 21 $ 2 initio, L. 3; cf. $ 698, 10. En ce sens ARNDTS, $ 507, Anm. 2, et DERNBURG, III, $ 161, note 4. Contra : KompPEN, System, $ 7, p. 339, note 26, et WinpsoHeip, III, $ 597, note 2.

(1) Nov. 48 pr. “ nostris legibus una quodammodo persona videtur heredis esse “ etejus qui hereditatem in eum transmittit.. ,. HÔLDER, loc. cit., se prononce contre ce principe; mais la transmission des dettes du de cujus à son héritier ne se comprend pas autrement, peu importe que l'héritier qui use du bénéfice d'inventaire, en soit seulement tenu intra vires hereditatis.

(2) D. A. t., L. 37 “ Heres in omne jus mortui, non tantum singularum rerum “ dominium succedit, cum et ea, quae in nominibus sint, ad heredem transeant,.

(3) D. z. t., L. 8 pr. “ hereditas autem quin obliget nos aeri alieno, etiamsi non “ sit solvendo, plus quam manifestum est. ; ©. h. #., L. 10.

(4) C. 4, 2, si cert. pet., L. 1; C. 4, 16, de action. hered., L. 2.

débiteur, il en est tenu sur l'ensemble de ses biens, donc non seule ment sur sa part héréditaire, mais encore sur son patrimoine propre il est obligé au delà de l’actif héréditaire 6), ultra vires hereditatis*(6). L'héritier succède aux dettes de son auteur, même si elles sont relatives à un bien de l'héritier. Le de cujus à vendu um bien de son héritier éventuel; celui-ci, arrivé à l’hérédité, n’a plus le droit de revendiquer le bien vendu; car, en sa qualité d'héritier du vendeur, il est obligé de le faire avoir à l'acheteur; sa revendi: cation serait repoussée par l’exceptio rei venditae et traditae() M Toutefois, l'héritier ne succède pas aux rapports qui étaient inhé rents à l’individualité physique du de cujus; de pareils rapports s’éteignent nécessairement avec l'individu physique auquel ils sont, attachés. Tels sont tous les droits de la personnalité, les servitudes personnelles (8) et l'obligation de payer la peine d’un délit(®). La possession non plus ne passe pas de plein droit à l'héritier; celui-ci ne l’acquiert qu’en vertu d’une appréhension nouvelle ; la possession étant un pur fait, la loi ne saurait l’attribuer à quelqu'un en la personne de qui ce fait ne se rencontre pas. La possession des biens corporels de la succession n'appartient pas non plus de plein droitm à l’hérédité jacente; celle-ci ne peut même l'acquérir (0), 2° L'unité de personne entre le de cujus et son héritier crée entre eux l'unité de patrimoine. A cause de l'unité de patrimoine, il n’y à plus qu’un seul actif et un seul passif; les créanciers héré ditaires et les créanciers personnels de l'héritier sont payés de la même manière sur les deux actifs confondus. Si ceux-ci sont inférieurs aux deux passifs, les créanciers héréditaires supporterontm cette insolvabilité, bien que le de cujus fût solvable(1), et less créanciers personnels de l’héritier la subiront malgré la solvabilité de l'héritier (2), — Si l'héritier avait un droit réel (servitude, hypothèque, emphytéose ou superficie) sur un bien du de cujus ou si le de cujus en avait un sur un bien de l'héritier, ce droit réel

(6) D. h. t., L.8 pr. (note précédente); D. 50, 16, de V. S., Li. 119; C. h. é., L. 10: (6) Cf. D. 35, 2, ad leg. Falc., L. 11 $ 5 “ ex nullo testamento praestatur (scil. legataris) ultra vires patrimoni.. ,. $ k !

(7) Cf. T. IL, $ 176, II, 1°. Le serment prêté par le de cujus, s'il est obligatoire pour lui, l'est aussi pour son héritier; Nov. 48. L'acquisition des biens du de cujus par son héritier a encore cet cffet que si l'héritier a contracté une dette relativement à un bien du de cujus, par exemple en le vendant, l’éviction dé ce bien devient impossible. Tandis que le de cujus propriétaire mais non vendeur pouvait évincer l'acheteur, l'héritier devenu propriétaire mais vendeur ne le peut pas; à sa revendication l'acheteur opposerait l'exceptio rei venditae et traditae; cf. T. IL, $ 176, I. — (8) Cf. T. IL, $ 247, 1°. — (9) Cf. T. IV, $ 485, 1°.

(10) Cf. T. I, $ 159, I, 10. — (11) Arg. D. 42, 6, de separat., L. 1 S1. CD AAC ARS Epr |

s'éteint ; on ne peut l'avoir sur sa propre chose(13). — Si l'héritier avait une créance contre le de cujus ou vice versa, la créance s'éteint ; il est impossible de se payer sur ses propres biens(4).

II. L'héritier est obligé, pour sa quote-part(15) et, s’il est seul, pour le tout, d'exécuter les legs que le testateur lui a imposés(16) ; ici encore, il est tenu au delà du montant de l'hérédité(1?), Cette obligation, à la différence de celle de payer les dettes héréditaires, ne résulte pas du principe de la représentation de la personne du défunt; l'héritier n’est pas tenu envers les légataires du chef du défunt; celui-ci ne leur devait rien. L'obligation de l'héritier envers les légataires se forme en sa propre personne, en vertu d’un quasi-contrat fondé sur l'acquisition de l’hérédité; l'héritier acquiert la succession telle qu'elle lui est déférée par le testament ou par la loi, avec les legs que le de cujus y a imposés(1$), il ne peut changer son mode de vocation à l’hérédité (19), Sous ce rapport, il ressemble à un donataire à qui le donateur a imposé un mode au profit d’un tiers(20), — De même l'héritier est tenu, en vertu d’un quasi-contrat, d'exécuter les charges testamentaires qui ne lui ont été pas imposées dans l'intérêt d’un tiers et qui partant n’ont pas le caractère d'un legs [érection d’un tombeau (1), etc.(22)]. Il peut y être contraint par ses

(13) C£. TI, $ 250 et 282, III. — (14) Cf. T. IL, $ 519; voyez aussi $ 520.

(15) D. 31, de leg. 2, L. 33 pr. “ Respondit: legatorum petitio adversus heredes “ pro partibus hereditariis competit, nec pro his qui solvendo non sunt onerari “ coheredes oportet ,; D. 30, de leg. 1°, L. 86 $ 3; C. 6, 51, de cad. loll., L. un. $ 8 initio.

(16) I. 3, 27, de oblig. quasi ex contractu, $ 5 “ Heres quoque legatorum nomine “ non proprie ex contractu obligatus intellegitur (neque enim cum herede “ neque cum defuneto ullum negotium legatarius gessisse proprie dici potest) : et “ tamen, quia ex maleficio non est obligatus heres, quasi ex contractu debere “ intellegitur , (D. 44, 7, de O. et À., L. b $ 2); cf. D. 42, 4, quib ex caus. in poss. eat., M5 11, L. 4

(17) Nov. 1, e. 2, $2 “ Si tamen inventarium eo quo ante diximus modo non “ fecerit, Falcidiam non retinebit, sed legatariis et fideicommissariis satisfaciet, “ quamwvis legatorum praestatio modum verae substantiae defuncti excedet.. ;.

(18) I. 3, 27, de oblig. quasi ex contr., $ 5 (note 16); D. 45, 2, de duob. reis, L. 17 “ pro hereditariis partibus fantum (leçon Mommsen, au lieu de : fotum) eos lega- “ tum debituros aiunt, quia hereditas eos obligat.. .. — (19). Of. $ 698, 3°.

(20) Cf. D. 42, 4, quib. ex caus. in poss. eat., L. 3 $ 3 “ videtur impubes contra- “ here, cum adiit hereditatem ,, L. 4. En vertu de dispositions spéciales, lorsque des legs sont faits à des établissements d'utilité publique (piae causae), les fruits et les intérêts commencent à être dus de plein droit, si les legs ne sont pas payés six mois après le décès du testateur (C. 1,3, de episc. et cler., L. 45 (46) $ 4; Nov. 131, c. 12) et la poursuite après une sommation donne lieu à une condamnation au double; C. 1, 3, de episc. et cler., L. 45 (46) $ 7. Voyez encore C. 3, 28, de inoff. teslam., L. 33 pr.

(21) D. 5,3, de hered. petit., L. 50 $ 1 « quamwvis enim stricto jure nulla teneantur “ actione heredes ad monumentum faciendum, tamen principali vel pontificali

cohéritiers(23), parfois aussi par l'autorité publique®®. De plus à la demande du substitué, des cohéritiers testamentaires, des légas

taires et des héritiers légitimes, il peut être sommé par le tribunäM de se conformer au testament; si, pendant un an, il néglige d’obtem-\ pérer à cette sommation, l’hérédité lui est enlevée pour caus d’indignité et attribuée successivement au substitué, aux cohéritier testamentaires, aux légataires et aux héritiers légitimes(®5). L'ac

“ auctoritate compelluntur ad obsequium supremae voluntatis »; D. 50, 16, de V. S., L. 202 “ Cum in testamento scriptum esset, ut heres in funere autän “ monumento ‘ dumtaxat aureos centum * consumeret, non licet minus consui “ mere : si amplius vellet, licet, neque ob eam rem contra testamentum facere “ videtur , ; D. 5, 3, de hered. petit., L. 50 $ 1 initio; D. 10, 2, fam. ercise., L:.18 S2i.f.; D. h.t., L. 86 $ 2. Cf. D. 11, 7, derelig., L. 12 $4 initio, et D. 33, 1, de ann. leg., L. 7, vis Si te heredem solum.…… actionem habebitis. (22) D. 10, 2, fam. ercise., L. 18 $ 2 “ Idem quaerit, si quis testamento caverit, “ ut servus exportandus veneat, officio familiae erciscundae judicis contineri, ub ! “ voluntas defuncti non intercidat.. ,. Le D. 33, 1, de ann. leg., L. 7, vis Ad auctos ritatem scribentis.…… nulli competit, exclut l'obligation civile pour la charge dé placer sur la voie publique les statues de famille du testateur. Mais il l'exclut aussi pour la charge d'élever un tombeau au testateur; l'héritier n’en était pas moins soumis ici aux moyens de coercition qui seront indiqués ci-après ; D. 10,2, fam. ercise., L. 44 $ 8; cf. POoTHIER, Pand. Justin. 30-32, Appendix, nos 1-2 Toutefois, Théritier n'est tenu en aucune facon d'exécuter les dispositions testamentaires qui ne contiennent qu'un simple conseil; cf. L. 38 cit. : (23) qui contre lui de l'action familiae erciscundae (D. 10, 2, fams ercisc., Li. $S 2 “ Sed et cum monumentum jussit testator fieri, familiae ercis < RTE ss ut fiat. , L. 44 $ 8) et, dans le cas où il s’agit de l'érection d' tombeau, de l’action praescriptis verbis après le partage de l'hérédité, car les tom beaux de famille, comme les tombeaux héréditaires, servaient aux héritiers (T. I, $ 80, I, À, 40); ceux-ci y avaient donc intérêt et l'hérédité était partagéen avec la charge d'élever le tombeau, ce qui constituait un contrat réel innomés, L. 18 $ 2 cit. “ Idem tamen temptat, quia heredum interest, quos jus monumenti “ sequitur, praescriptis verbis posse experiri, ut monumentum fiat ,. ; (24) D. 5, 3, de hered. petit., L. 50 $ 1 “ principali vel pontificali auctoritate” (note 21 initio); D. 33, 1, de ann. leg., L. 7 “ interventu judicis ,. Cf. Maywz, IL $ 387 et note 82. 4 (25) Nov. 1, c. 1. Ces personnes doivent donner caution pour l'exécution d L testament; Nov. 1, c. 1, $ 1 initio. — Sont nulles les charges illicites ou immo* rales (D. 30, de leg. 19, L. 112 $ 3 « Si quis scripserit testamento fieri, quod contre “ jus est vel bonos mores, non valet, veluti si quis scripserit contra legem “ aliquid vel contra edictum praetoris vel etiam turpe aliquid. 4 Divus Severus« “et Antoninus rescripserunt jusjurandum contra vim legum et auctoritatemm, “ juris in testamento scriptum nullius esse nomenti,,; cf. D. 28, 7, de cond. institu L. 8 pr.) ainsi que les charges ridicules; D. 30, de leg. 1°, L. 113 $ 5 “ Ineptas “ voluntates defunctorum circa sepulturam (veluti vestes aut si qua alia super “ vacua ut in funus impendantur) non valere Papinianus libro tertio responson “ rum scribit ,. Des frais exagérés de funérailles peuvent être ridicules; arg. D. \ 11,7, de relig., L. 14$ 6 “ Quid ergo si ex voluntate testatoris impensum este | “ Sciendum est nec voluntatem sequendam, si res egrediatur justam sumptus

Lu

quisition de l'hérédité produit encore à charge de l'héritier l'obligation de faire les funérailles du de cujus, conformément à des règles déjà exposées(®6), C'est une obligation légale, Les règles générales sur l'acquisition de l'hérédité peuvent être modifiées par le bénéfice d'inventaire et par le bénéfice de séparation des patrimoines: le premier est une création de Justinien(?7), le second existait déjà à l'époque classique.

II. Des bén'fices d'inventaire et de séparation des patrimoines.

A) Du bénéfice d'inventaire.

Bucunourz, Zeitschrift {. Civilr. u. Prosess X (1837), p. 402-423.

HeiMBacH (C. G. E.), Weiske's Rechtsleæikon 1 (1839), p. 209-017.

Casso, Die Haflung des Benefisialerben nach rôm. u. heut. Recht, Berlin, 1890, dissertation.

BECHMANN, Die Haflung des Benefisialerben für die Schulden der Erbschaft nach rôm. u. gem. Recht, Krlangen, 1895, dissertation.

… KOLLENSCHER, Das beneficium inventarii nach justin.u. heut. gem. Recht, Wurtzbourg, 1898, dissertation.

Beuster, Die Rechtsstellung des Benefisialerben den Nachlassgläubigern gegenuber nach gem. Recht u.bürg.Geset:buch, Rostock, 1902, dissertation.

œrationem, pro modo autem facultatium sumptum fieri ,. Il s'agit dans ce texte de l’actio funeraria contre celui à qui incombent les funérailles; T. IV, $ 474 i. f. et 505. — (26) T. IV, 8 605 et $ 474 i. f.

7) Adrien avait accordé dans un cas particulier la restitution en entier à un majeur lésé par l'acceptation d'une succession obérée [Gatvus, IT, 163 i. f.; L A. 4, $56 initio (5 i. {.)]; cf. $ 699, note 55, il ne s'agissait pas ici d'un bénéfice d'inventaire. Mais Gordien l'accorda aux soldats. 1] décida que ceux-ci seraient seulement tenus intra vires vis-à-vis des créanciers héréditaires [C. à. #., L. 22 pr. « divus # Gordianus ad Platonem seripsit de militibus, qui per ignorantiam hereditatem sadierint, quatenus pro his tantummodo rebus conveniantur, quas in hereditate = defuncti invenerint, ipsorum autem bona a ereditoribus hereditariis non “inquietentur.. »; Cf. L h. £,$ 6 (6 i. f.)], ce qui ne se conçoit guère sans un inventaire (cf. C. h. {, L. 22 $S 16 i £.); les conditions de cet inventaire ne nt pas encore réglées d'une manière précise (L. 22 $ 16 i, f. cit.); ef. Mavnz, I, 402 et notes 4 et 6, et GIRARD, p. 890. Elles le furent seulement beaucoup plus par Justinien, qui étendit le bévéfice aux non-militaires; cet empereur la d'une manière précise les conditions de l'inventaire, sans les imposer ureusement aux soldats; L. 22 $ 16 i. f. cit.