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preuve); s'ils établissent que des choses héréditaires n’y ont pas |

été comprises, l'héritier leur en doit compte), et même au double si l’omission a été volontaire (4).

2° L'inventaire doit être fait par deux tabulaires(), en présence des créanciers connus de la succession et des légataires (6).

3° L'inventaire doit être commencé dans le mois(?) et terminé dans les trois mois(8), à partir du jour où l'héritier a su que l’hérédité lui était déférée(®).

Moyennant le concours de ces conditions, l'héritier jouit de plein droit du bénéfice d'inventaire; aucune déclaration spéciale n’est requise. Pour qu'ilsoit héritier sous bénéfice d'inventaire, il doit avoir acquis l’hérédité; mais, par cela seul qu’il procède à la confection d’un inventaire d’après les règles prescrites pour le bénéfice d’inven-

(LU C. h.t., L. 22 $ 2 “ Subscriptionem tamen supponere heredem necesse “est, significantem et quantitatem rerum et quod nulla malignitate circa eas ab “ eo facta vel facienda res apud eum remanent.. ,. S'il ne sait ou ne peut signer,

il appose une croix devant un tabulaire qui signe à sa place, et en présence de

témoins; L. 22 $ 2 cit. i f.

(2) L. 22 cit. $ 10 initio; Nov. 1, c. 2, $ 1. À défaut d'autres preuves, ils ont la ressourçe extrême du serment décisoire (L. 22 cit. $ 10; Nov. 1, ce. 2,8 1); ils peuvent aussi déférer le serment aux témoins qui ont été présents à l'inventaire (note 6); Nov. 1, c. 2, $ 1 init o. — (3) L. 22 $ 10 cit. initio.

(4) L. 22 $ 10 cit. i. f. —(5) L. 22 cit. $ 24; Nov. 1, c. 2, $ 1 initio.

(6) ou de leur fondé de pouvoirs; Nov. 1, e. 2, $ 1 initio; L. 22 cit. $ 2a. La Novelle 1 n’exige pas expressément la présence des créanciers héréditaires; mais

leur intérêt est encore plus respectable que celui des légataires; le silence de lan

Novelle s'explique par le fait que les créanciers héréditaires sont souvent incon-

nus lors de la confection de l'inventaire; MüHLENBRUCH, Continuation de GLÜCK

X LI (1840), $ 1468, p. 360. L'héritier doit convoquer les créanciers connus et les ligataires; si quelques-uns font défaut, ils doivent être remplacés par trois témoins honnêtes de la même localité; Nov. 1, c. 2, $ 1 initio.

(9) L. 22 cit. $ 2 i. f. Si les biens héréditaires sont situés, en tout ou en majeure 6

partie, hors du lieu du domicile de l'héritier, les deux délais susdits sont remplacés par un délai unique d’un an à partir du décès du de cujus; L. 22 cit.S 8.

taire, il manifeste d’une manière non douteuse l'intention d’être héritier (0), à moins qu'il ne se réserve le droit de répudier l’héré- | dité (1).