DES EXCEPTIONS DU DÉFENDEUR

— Les exceptions du défendeur à la pétition d'hérédité sont aussi analogues à celles du défendeur à la revendication spéciale (1), Mais le sénatus-consulte d'Adrien, dit Juventien, manifesta ici encore son influence, notamment sur l'exception de dol pour impenses faites aux biens héréditaires. Le possesseur de bonne foi a droit au remboursement intégral de toutes ses impenses nécessaires, utiles ou voluptuaires (?); s'il doit rendre tout le profit retiré de la possession de l'hérédité, il n'est pas tenu au delà; or il serait tenu au delà s'il ne rentrait pas dans tous ses débours(%). Le possesseur de mauvaise foi, traité sévèrement au point de vue de la restitution des biens héréditaires, peut, par une juste réciprocité, se faire rendre au moins ses impenses nécessaires d'une façon absolue‘#) et ses impenses utiles jusqu'à concurrence de la plus-value qu'elles ont procurée aux biens (®); les impenses voluptuaires lui confèrent seulement le droit d'enlever les choses qu'il a ajoutées aux biens(6), — Le défendeur de bonne foi peut aussi opposer tous payements de dettes héréditaires(7) ou de legs{°). Le défendeur de mauvaise foi n'est

(18) Cf. T. II, $ 184 et note 22.

(1) Cf. T. I, $ 204. — (2) D. k. £.. L. 38, L. 39 pr. et $ 1 initio.

(3) Son droit persiste done mslgré la perte de la chose à laquelle l'impense a'été faite; L. 38 cit. i f. Les frais occasionnés par la production, la récolte et la conservation des fruits doivent aussi lui être restitués (D. À. £., L. 36 $ 5), même S'ils n'ont donné aucun résultat; D. 4. #., L. 37 * Quod si sumptus quiüem fecit, #nihil autem fructuum perceperit, acquissimum erit rationem horum quoque “in bonae fidei possessoribus haberi . Voyez encore D. À. £., L. 58.

(4) D. à. 4. L. 38, cbn. avec ©. 3, 32, de rei vindic., L. 5 $ 1. Si le commencement de la loi 38 vise les impeuses nécessaires comme les impenses utiles, la fin de la loi doit être restreinte aux impenses utiles. Elle veut accorder au défendeur de mauvaise foi à la pétition d'hérédité un avantage sur le défendeur de mauvaise foi à la revendication spéciale; or ce dernier a le droit de se faire rendre intégralement ses impenses nécessaires; T. II, $ 204, IL, À, 1°, En ce sens SINTENIS, IL, $ 192 initio, Mavxz, IL, $ 409 et note 51, et DerNeurG, IL, $ 172 i. f., cbn. avec TL, S 227 et note 10. Contra WixpscaeD, III, $ 613 et note 2,

(6) D. n. t., L. 39 $ 1. Il ne peut déduire ses impenses relatives aux fruits que sur les fruits qu'elles ont servi à produire; D. À. {., L. 36 $ 5, L. 37.

(7) sauf à céder à l'héritier la condictio indebiti qu'il a acquise contre le créancier héréditaire payé; ce payement est indu, puisque le possesseur de l'hérédité a payé en nom propre ce qu'il ne devait pas, faute d'être d'héritier; D. h.4., L. 31 pr. #Si quid possessor solvit creditoribus, reputabit, quamquam jipso jure non = liberaverit petitorem hereditatis : nam quod quis suo nonime solvit, non debi- # toris, debitorem non liberat.. Et ideo Julianus libro sexto digestorum seribit..

autorisé à déduire ce qu'il a payé à des créanciers héréditaires ou | à des légataires qu’à la condition de fournir caution à l'héritier contre des poursuites ultérieures des uns ou des autres(®). l

# id imputaturum,.. condictionem tamen praestare debebit.. ,. Grâce à la cession de la condictio indebiti, l'héritier se défendra par une exception de dol contre le créancier héréditaire, qui réclamerait un second payement; L. 31 pr. cit. “ Sed et “ peutor si a creditoribus conveniatur, exceptione uti debebit ,. D'autre part, la condictio indebiti cédée à l'héritier ne lui permet pas de répéter ce qui à été payé par le possesseur, car il est resté débiteur en nom propre: cf. C. h. #., L. 5, 1 “ De hereditate, quam bona fide possidebas, si contra te pronuntiatum est, in “ restitutione ejus detrahatur, quod creditoribus ejusdem hereditatis exsolvisse “ te bona fide probaveris : nam repeti a creditoribus, qui suum receperint, non! “ potest ,. Cette loi refuse la condictio indebiti au possesseur de bonne foi qui a! R été indemnisé par l'héritier sans lui avoir cédé ladite action; il serait repoussé par l’exception de dol; cf. VANGEROW, IL S 508, Anm., n° IV, 10initio. — Si le. défendeur de bonne foi est lui-même créancier héréditaire, il peut aussi déduire le montant de sa créance, celle-ci fût-elle simplement naturelle; il fait valoir sa. créance naturelle par voie d'exception; D. k. #., L. 31 8 1-2. — Voyez encore D. h. t., L. 20 $ 20 “ Sed et si ob venditionem obstrictus sit emptori possessorM “ hereditatis, dicendum erit prospici ei cautione ,, L. 40 S 3 “ Contra quoque si, “ possessor caverit damni infecti, cavendum est possessori ,. — Si le possesseur de bonne foi a payé un indu, il n’a droit à aucune restitution vis-à-vis de l'héri- rs tier; D. h. t., L. 20 $ 18 “ nec imputaturum quod non debitum solvit ,. Le fait dem payer un indu suppose une telle légèreté (D. 2°”, 3, de probat., L. 25 pr. 1. f.) qu'on ne vient pas ici au secours du possesseur de bonne foi. Cf. VanGERowW, IL, $ 508; Anm., n°IV,1i.f., et Winpscxeip, LIT, S 613 et note 6.

(8) même si les legs sont nuls ou infirmés avec le testament qui les contient; le possesseur de bonne foi est excusable d'avoir ignoré cette circonstance. Mais i doit céder sa condictio indebiti à l'héritier; D. À. #., L. 17 “ Quod si possessor “ hereditatis ob id, quod ex testamcnto heredem se esse putaret, legatorum “ nomine de suo solvit, si quis ab intestato eam hereditatem evincat,. . secundum “ senatus consulti sententiam subveniendum ei est, ut ipse quidem ex retentione “ rerum hereditariarum sibi saisfaciat, cedat autem actionibus petitori, ut sua M “ periculo eas exerceat ,, L. 44; voyez encore L. 17 cit., vis licet damnum Re. nihil repeti possit.

(9)D 7 281pr, vASLquid. sensisse. Il est impossible de lui accorder la condictio indebiti, puisqu'il a payé sciemment ce qu'il ne devait point; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 1 $ 1 ï. f. S'il est lui-même créancier héréditaire, il ne peut déduire le montant de sa créance. Toutefois, dans le cas où l'héritier avait intérêt

au payement, pour se soustraire à une peine stipulée ou pour un autre motif, 18.

possesseur de mauvaise foi est censé s'être payé lui-même, sinon son dol causerait un dommage à l'héritier; D. L. £., L. 31 $ 1 “ Sed si ipse aliquid praedoni * debebatur, hoc deducere non debebit; maxime si id fuit debitum, quod natura

“ debebatur. Quid tamen si expediebat petitori id debitum esse dissolutum

“ propter poenam vel aliam causam? Potest dici ipsum sibi vel solvisse vel “ debuisse solvere ,. — S'il a payé un indu à un non-créancier héréditaire ou à un

non-légataire, il n’a aucun droit de déduction de ce chef. — En ce qui CONCErnE

l'effet du jugement à la pétition d’hérédité vis-à-vis des créanciers héréditaires. et des légataires, voyez T. I, $ 140, II, B, 2°.

$ 708a, DES ACTIONS SPÉCIALES NAISSANT DE DROITS COMPRIS DANS L'HÉRÉDITÉ.

L'héritier dispose des actions spéciales naissant de droits compris dans l'hérédité; telles sont la revendication spéciale, l'action “négatoire, l'action confessoire, l’action hypothécaire ou une action «personnelle quelconque. Ces actions ne présentent rien de particulier si le défendeur ne se prétend pas héritier, Mais, s'il élève cette prétention, il peut opposer l'exception préjudicielle ‘ ea res agadur, si in ea re pracjudicium hereditati non fiat "(), qui tendait à forcer le demandeur à exercer la pétition d'hérédité, On “n'admettait pas qu'à l'occasion d'une action autre que la pétition d'hérédité, on décidät la question plus importante du droit d'hérédité(2); le défendeur qui possédait plusieurs biens héréditaires, évitait ainsi une série de revendications spéciales, De plus, à l'époque classique, les actions relatives à la validité des testaments étaient de la compétence des centumvirs (8%); l'exception préjudicielle “empêchait un autre juge de statuer sur de pareils litiges ().

(1) Gars, IV, 133; D. 6, 3, de hered. petit., L. 26 $ 17 initio; D. 10, 2, fam. ércise., “L. 1$ 1 initio. Si la pétition d'hérédité est dejà intentée, il y a lieu à l'exception rei in judicium deductae; D. 44, 1, de except, L. 13.

(2) D. 6, 3, de hered. petit, L. 5 $ 2 “ Eorum judiciorum, quae de hereditatis = petitione sunt, ea auctoritas est, ut nihil in praejudicium ejus judicii fieri = debeat . ; D. 5, 1, de guäic., L. b4 “ Per minorem causam majori cognitioni prae- = judicium fieri non oportet : major enim quaëestio minorem causam ad se trahit ,; D: 44, 1, de except, L. 21. — (3) Cf. T. I, & 110, 2e.

(4) C. 3, 81, de petit. hered., L. 12 pr. “ Cum hereditatis petitioni locus fuerat, “ exceptio adsumebatur, quae tuebatur hereditatis potitionem, ne fieret ei

pracjudicium. Magnitudo etenim et auctoritas centumviralis judicii non patie- “ batur per alios tramites viam hereditatis petitionis infringi .. L'exception dont il s'agit appartient aussi au tiers qui a acquis un bien héréditaire d'une personne qui prétend à l'hérédité, si cette personne est soumise à un recours de

. Ia part du tiers acquéreur pour le cas d'éviction; D. 5, 8, de hered. petit., L. 26 $ 17 (T. V, $ 707, note 7). Mais l'exception est exclue s'il y a péril en la demeure; D. cod. L. 49 « Si bonae fidei possessor hereditatis velit cum debitoribus heredi-

“ : tariis aut qui res hereditarias occupaverint consistere, audietur, utique si …« periculum erit, ne inter moras actiones intercidant. Petitor autem hereditatis . citra metum exceptionis in rem agere poterit : quid enim si possessor heredi- « tatis neglegat? (quid si le possesseur de l'hérédité néglige d'agir par une action = spéciale?) Quid si nihil juris habere se sciat? (ou bien s'il n'a aucune connais- —…. sance de son droit de recourir à une pareille action?) -. Le texte suppose que Le possesseur de l'hérédité est déjà poursuivi par la pétition d'hérédité, PoTIER, “ Pand. Justin. 5,3, n° 19, — Sixrenis, Traduction allemande du Corpus juris ad h. 1. “ — Si les actions spéciales naissant de droits compris dans l'hérédité sont parfois repoussées par l'exception * ne praejudicium heredilati fiat ‘, cette exception

: n'appartient jamais au prétendant à l'hérédité qui est poursuivi par des créan- <ciers héréditaires ou par des légataires. Le prétendant à l'hérédité doit payer

B) De l'interdit Quorum bonorum; S TO9.

D. 43, 2, et C. 8, 2, quorum bonorum.

SAVIGNY, Vermischte Schriften IT, p. 216-320.

TaiBAUT, Civil Archiv X (1827), p. 456-472.

Lôr, Civil Archiv XII (1829), p. 85-115.

FaBricits, hheinisches Museum IV (1833), p. 204-211. |

ARNDTS, Beilräge, p. 108-112, Bonn, 1837, et Weiskes # Rechtslexikon V (1844), p. 615-620.

GErau, Zeüschrifl [. Civilrecht u. Prozess XX (1844),

p. 281-342. k MACHELARD, Théorie générale des interdits en droit romain, p. 49-106, Paris, 1864. | Krep, dans la Festgabe für B. Windscheid, p. 67 etss., 1888. UBBELOHDE, Continuation du commentaire de GLüCKk, série des livres 48-44, T. III (1891), p. 1-139.

L'interdit Quorum bonorum est une action possessoire par laquelle un bonorum possessor réclame la possession des biens héréditaires à ceux qui les possèdent à titre d’héritier ou sans titre), C’est un moyen simplement possessoire, un interdit adipiscendae possessionis{); il ne soulève pas la question du droit d’hérédité (*),

1° Il appartient exclusivement au bonorum possessor, c'est-à-

les créanciers héréditaires; s'il succombe plus tard à la pétition d’hérédité, il se fera restituer par son adversaire victorieux le montant de ses débours; C. 8, 31, de petit. hered., L. 12 $ 14, 1b et 1c. Il doit aussi payer les légataires, moyennant caution de restituer les choses payées, s'il succombe à la pétition d'hérédité; L. 12 cit.& 1, cf. $ 2-20. Voyez le paragraphe précédent i. f.

(1) I. 4, 15, de interd., $ 3 initio.

(2) Arg. 1° Gaius, IV, 144 “ ei tantum utile est, qui nune primum conatur « adipisci rei possessionem. Itaque si quis adeptus possessionem amiserit, desinit « eiid interdictum utile esse » (I. 4, 15, de interd., $ 3).

20 D. h.t., L. 1 $ 1 « estapiscendae possessionis universorum bonorum ,.

30 C. h. t., L. 1 « interdicto quorum bonorum.. possessor constitui poteris.. ».

49 C. Théod. 11, 36, quor. appell. non recip., L. 22 « In interdicto quorum bono- « rum cessat licentia provocandi, ne, quod beneficio celeritatis inventum est, « subdatur injuriis tarditatis.. ,. Cette loi exclut l'appel du jugement rendu à l'interdit Quorum bonorum, ce qui n’est guère compatible avec une voie de droit pétitoire. En ce sens TaiBAUT, loc. cit., LôHR, loc. cit., ARNDTS, Weiske's Rechtslcxikon V, p. 618-620, Mayer, cité, I, $ 134 et note 1, LeIST, Bonorum possessio, T. I S 48,et T. II, 8 142, MACHELARD, cité, p. 53-63, VANGEROW, IL, $ 509, Anm. 1, Maynz, LIL $ 410, p. 502-505, UBBELOHDE, cité, p. 70-76, et GIRARD, p. 905-906. . Contra SaviGny et FaBRicIus, loc. cit. Pour ces auteurs l’interdit Quorum bonorum est une voie de droit pétitoire analogue à la pétition d'hérédité possessoire.

à celui qui a été appelé à la bonorum possessio et l'a régulièrement acceptée(#); l'héritier civil en cette seule qualité ne l'a point 4), mais il lui est toujours loisible d'accepter régulièrement la bonorum possessio(®).

« 2° L'interdit se.donne contre ceux qui possèdent à titre d'héritier ou sans titre des biens corporels faisant partie de l'hérédité (5), mais mon contre ceux qui possédent seulement des choses acquises en remplacement de pareils biens { juris possessores) 7). D'autre part, comme l'interdit se base sur l'acquisition d'une bonorum possessio, il ne peut être dirigé contre celui qui a acquis une honorum pos- “sessio meilleure(®). Mais le défendeur ne peut opposer sa qualité d'héritier civil(® ou de propriétaire de biens déterminés compris «ans la succession (10),

(3) C. h. £., L 1° Quamvis enim bonorum possessionem ut practeritus ngno- # visti, tamen interdicto quorum bonorum non aliter possessor constitui poteris quam si te defuneti filium esse et ad hereditatem vel bonorum possessionem # admissum probaveris .. Un fils, héritier sien ou émancipé, avait été passé sous “silence dans le testament paternel. S'il intente l'interdit Quorum bonorum, il doit prouver: 1° qu'il a été appelé, sinon à l'hérédité civile et à la bonorum posscario mtra tabulas comme héritier sien prétérit, du moins à la bonorum posscasio contra Æabulas comme fils émancipé prétérit (ad hereditatem vel bonorum possessionem

Admissum ; 2° qu'il a accepté la bonoruwm possessio; “ bonorum possessio ut Ag praeteritus agnovisti ». Voyez encore Gaius, IV, 144 i. f.(L 4, 16, de interd.,$ 3), et D. À. £., L. 1 pr. — (4) Gauss, LIL 34.

(6) 11 le pouvait certainement dans le droit classique, où la bonorum possessio fonctionnait d'une manière générale comme système de succession universelle à Cause de mort, à côté de l'hérédité. Sous Justinien, elle n'apparaît plus que dans “certains cas particuliers pour suppléer ou corriger l'hérédité (T. V, $ 653); mais, en dehors de ces cas, l'héritier civil est ceusé appelé à la bonorum possessio au point de vue de l'interdit Quorum bonorum :; arg. C. h. £., L. 1 * Si... ad hereditatem vel bonorum possessionem almissum probaveris ,. Of. Mayxz, IT, $ 374 et note 10.

(6) Gaius, LV, 144 (L 4, 15, de interd., $ 3), D. h. £., L. 1 pr., C. h. 4, L. 2 i. f., ou qui ont cessé de les posséder par dol; D. h. 4. L. 1 pr.i. {.; C. h.4,, L.2i. f.

(7) Une voie de droit possessoire ne pouvait avoir cette portée; D. k. £., L. 2 = Interdicto quorum bonorum debitores hereditarii non tenentur, sed tantum <orporum possessores ,; ©. k. 4. L 3 $ 1. Non obstat D. h. t., L. 1 $ 1 * Hoc 'interdictum.. ad uviversitatem bonorum, non ad singulas res pertinet.. ,, d'où il résulte seulement que l'interdit embrasse tous les biens corporels de l'hérédité. (8) Si deux personnes ont une bonorwm posses io également forte, l'interdit ne “peut servir à l'une contre l'autre que pour obtenir la vopossession des biens corporels de l'hérédité.

(9) alors mème que la bonorum possessio du demandeur serait sine re vis-à-vis de lui: cf. T. V,S 666, note 9. Comme à l4 pétition d'hérédité, le possesseur pro herede qui a usucapé, n'est pas admis à opposer cette usucapion; d'après les termes mêmes de l'édit prétorien, il doit restituer comme s'il avait continué à posséder pro herede sans avoir usucupé; T. II, $ 184, note 22, n° 1.

(10) Arg C. A. 1. L.3S Li. f. VaxGeROW. IL, $ 509, Ann. 2, n° LIT i. f. — GinARD, p- 906 et note 1. Mavxz, IL, $ 410, p. 501-502, refuse l'interdit Quorum bonorum

3° Le demandeur doit établir d’une manière complète le fondement de l’interdit, donc la délation et l'acceptation de la bonorum possessioUl) et la possession à titre d’héritier ou sans titre du défendeur (1?),

4° Le jugement rendu à l’interdit n’a pas force de chose jugée quant au droit d’hérédité et la partie succombante peut encore recourir à la pétition d'hérédité., Le demandeur débouté de l’interdit pour ne pas avoir accepté régulièrement la bonorum possessio: dispose encore de la pétition d’hérédité et il en est de même du défendeur condamné à l’interdit parce que, tout en étant héritier x civil, il n'avait pas acquis une bonorum possessio meilleure que celle du demandeur (3), É

C) De l’envoi en possession du porteur d'un testament extérieurement régulier; $ 710.

C, 6, 33, de edicto divi Hadriani tollendo et quemadmodum scriptus heres in » D, q L possessionem mittatur.

LôHR, Zeitschrift f. Civilrecht u. Prozess VI (1833), p. 325 334. ‘4 RIESEBIETER, Jahrbücher f. die Dogmatik XXXIV (1895), p. 104-168.

contre l’héritier civil. — Le défendeur peut-il opposer ses impenses faites aux! biens héréditaires? Il semble qu'on doive suivre ici l'analogie de Ia pétition d'hérédité, comme sous plusieurs autres rapports; D. A. £., L. 1 pr.; C.h.#., L. 25. #, Cf. Saviany, cité, p. 264-265, et Maywz, IL, $ 410, p. 502. — L'’interdit dure trente ans; arg. D. 43, 1, de interd., L. 1 $ 4 « Interdictorum quaedam annalia sunt, «“ quaedam perpetua », cbn. avec D. 44, 7, de O. et A., L. 35 pr. « In honorariis « actionibus sic esse definiendum Cassius ait, ut quae rei persecutionem habeant, « hae etiam post annum darentur. ». Maywz, II, $ 410 et note 30.

(11) C.h. t., L. 1 « Hereditatem ejus, quem patrem tuum fuisse dicis, petiturus « judicibus qui super ea re cognituri erunt de fide intentionis adlega. Quamvis « enim bonorum possessionem ut praeteritus agnovisti, tamen interdicto quorum … «“ bonorum non aliter possessor oonstitui poteris quam si te defuncti filium esse « et ad hereditatem vel bonorum possessionem admissum probaveris +. 4

(12) Si le défendeur se prévaut d’une bonorum possessio meilleure, c'est à lui de l'établir; il oppose une exception; arg. D. 4. {., L. 1 pr. VanGrrow, IL, $ 509, Anm. 2, n° IL i.i. Cf. Maynz, II, 8 410, p. 501-502. — La procédure n'était pas sommaire. Non obstant ©. h. t., L. 3 $ 1 « omnibus frustrationibus amputatis.. » et C. Théod. 11, 36, quor. appell. non recip., Li. 22 « ne, quod beneficio celeritatis ; « inventum est, subdatur injuriis tarditatis.. », où l'on fait simplement allusion à une justice expéditive; cf. T. I, $ 154, 29. Saviany, cité, p. 270-275. — Maynz, II, $ 410, p. 505. Contra VaNGEROW, IL, $ 509, Anm. 1, n° IIT initio. — L'appel du jugement rendu à l’interdit Quorum bonorum est possible dans le droit de Justinien; le code Théodosien (11, 36, quor. appell. non recip., L. 22) l'excluait; SAVIGNY, Cité, p. 261-262.

(13) Of. C. À. £., L. 3$ 1, où l'on admet seulement une revendication spéciale après l’interdit Quorum bonorum. VANGEROW, II, S 509, Anm. 2 i. f. — Maynz, Ir $ 410 et note 52. — Gi1rARD, p. 906 et note 2.

Le porteur d’un testament extérieurement régulier peut demander l'envoi en possession des biens héréditaires), connu sous le nom de remedium ex lege ultima C. 6, 33, de edicto divi Hadriani tollendo. En fait, cette voie de droit rendait inutile l’interdit Quorum bonorum pour l'héritier testamentaire ; elle le limitait à la succession ab intestat. Justinien aurait pu abroger complètement l’interdit Quorum bonorum et le remplacer par l'envoi en possession des biens héréditaires en faveur de celui qui produisait un testament extérieurement réculier ou prouvait la vraisemblance d’un droit de succession ab intestat ().

1° Le droit de demander l'envoi en possession appartient au porteur d’un testament extérieurement régulier; le testament ne peut présenter aucun vice apparent (); les témoins doivent reconmaître leur cachet (4).

2° L'envoi en possession doit être demandé en justice (?) contre celui qui. possède des choses corporelles (6) faisant partie de l’hérédité, à titre d'héritier ou sans titre(?). Le défendeur ne peut opposer

(1) Cf. C. L £., L. 3 pr. Cette voie de droit dut son origine à un édit d’Adrien. Dans le but d'assurer la rapide perception de l'impôt de 5 ce}, dont la loi Julia vicesimaria frappait les hérédités testamentaires, Adrien décida que le porteur d'un testament extérieurement régulier pourrait, dans l'année qui aurait suivi l'ouverture du testament et après payement de l'impôt, obtenir l'envoi en possession des biens héréditaires; L, 3 cit. pr. et $ 3 initio. L’impôt dont il s'agit a disparu dans le dernier état du droit romain (L.8 cit. pr. initio) et Justinien a supprimé la nécessité d'agir dans l’année; L. 3 cit. $ 2 et 3 initio. Contrairement à l’intitulé du C. 4. #., il n'abroge pas l'édit d'Adrien; il se borne à le modifier.

(2) Le droit germanique accorda l’interdit romain Quorum bonorum, indépendamment de toute bonorum possessio à un héritier civil, testamentaire ou légitime, qui établissait la vraisemblance de son droit. De son côté, le droit byzantin accorda l'interdit Quorum bonorum à l'héritier civil en cette seule qualité, sans exiger la bonorum possessio (Basiliques XL, 9, c. 3, scol. 1 de Théodore; HkiMBAcH, IV, p. 88), ce qui devait le rapprocher de la pétition d'hérédité au point de le confondre avec celle-ci; aussi les Basiliques XL, 9, adoptent-elles la rubrique : de bonorum possessione et de petitione hereditatis. CF. May, IE, $ 410 et note 43.

(3) C. 2. 4., L. 3 pr. “ non cancellatum neque abolitum neque ex quacumque “ suae formae parte vitiatum, sed quod prima figura sine omni vitupvratione “ appareat..

(4) L. 3 pr. cit. « et depositionibus testium legitimi numeri vallatum sit. : ; Cf. T. V, $ 670a et note 7. — (5) L. 3 pr. cit. «“ competenti judici.. +.

(6) c'est de l'essence d'une voie de droit possessoire; arg. D. 43, 2, quor. bonor., L. 2.

(7) Arg. C. h. &., L. 3 $ 1. La demande peut être faite sans citer en justice un adversaire déterminé, qui peut être inconnu; L. 3 cit. pr. Mais si l’envoyé en possession est empêché d'appréhender les biens par un possesseur à titre d’héritier ou sans titre, le tribunal doit statuer contradictoirement sur l'envoi en possessioe (L.3 cit. $ 1); les possesseurs à titre particulier sont seulement soumis à une revendication spéciale.

qu’un testament meilleur extérieurement régulier (8), la prescription trentenaire de l’envoi en possession(® ou l’usucapion pro heredeUUM

3° L’envoyé en possession n’acquiert que la détention et non la possession juridique des biens héréditaires qu’il appréhende (11), La question du droit d’hérédité reste entière (1?),