AT $ 718, DU RAPPORT

D. 37, 6, de collatione bonorum. — C, 6, 20, de collationibus,

Prirzer, Ueber die Kollation der Dessendenten, Stuttgart, «+ KAMMERER, Ueber die Kollation der Dos bis zur Verordnung des Kaisers Gordian, dans les Beiträge zur Geschichte und Theorie des rümischen Rechts. n° 7, Rostock-Schwerin, 1817. * FRANCKE, Cirélistische Abhandlungen, p. 174-258.

Arxprs, Weiske's Rechtslexihkon 111 (1841), p. 809-848.

Fax, Das Recht der Collation, Heidelberg, 1842, ouvrage icapital sur la matière.

# exactio partium non minima incommoda habet... his (scil. heredibus) libera = potestas est suo loco substituendi eos, in quos onera sctionis officio judicis “translata suot ,..— (17) L. 3 cit., vis Nec tamen.……. agat. — (18) L. 3 cit. i. f.

(19) Cependant, si l'héritier chargé du payement intégral est poursuivi pour létout, partie en nom propre, partie au nom de ses cohéritiers, il lui est loisible d'accepter uue pareille poursuite; L. 8 cit. « sive cum eo sgatur, partim suo Æ partim procuratorio nomine conveniatur. », Le testament écrit doit être remis à l'héritier qui a la plus forte part héréditaire (D. À. 4, L. 4 $ 3 initio) et, ‘si les parts héréditaires sont égales, à l'héritier le plus âgé de préférence ‘au moins âgé, à l'héritier le plus notable de préférence au moins notable, enfin à un homme plutôt qu'à une femme; D. 22, 4, de fide instrum., L. 6. CF. T. IT, 201, Ti. f. — Le partage peut être demandé malgré l'attente d'un nouvel enfunt, mais on doit réserver trois portions; T. V,$ 667 et note 14. — (20) D. h. #., L. 20 $ 4 initio.

(21) L. 20 $ 4 cit. i. f. La règle n'est pas absolue; l'action familiae ercisoundae peut encore être accordée pour une juste cause (L. 20 $ 4 cit. « causa cognita »), Mmotammeut à raison de l'importance des biens héréditaires omis dans le partage. — L'action familiae erciscundae peut aussi avoir pour objet plusieurs hérédités ; D. h. t., L. 25 $ 3 “ De pluribus hereditatibus, quae inter cosdem ex diversis # causis communes sint, unum familiae erciscundae judicium sumi potest. $ 4 “ Siinter meet te Titiana hereditas communis sit, inter me autem et te et * (Mommsen supplée ce mot) Titium Seiana, posse unum judicium accipi inter “tres (scil. inter me, te et Titium) Pomponius scribit ,.

SCHMIDT (VON ILMENAU AD.), Jahrbuch des gemeinen deui* schen kRechts IV (1860), p. 110-121, et Das formelle Rech der Notherben, p. 106-125, Leipzig, 1862. |

ZIMMERMANN, Cvil Archiv LI (1868), p. 389-428.

LeisT, Continuation du commentaire de GLüCK, série des livres 301 38 TTL (18) p201 404) 1

Le rapport (collatio, de conferre, apporter à la communauté héréditaire) est d’origine prétorienne. Le préteur l’imposa à l'enfant émancipé(l et à la fille sua qui avait reçu une dot(?), profectice ou adventice(3). Pour l'enfant émancipé, il était un corollaire de sa vocation à la bonorum possessio intestati unde liberi et à la bonorum possessio contra tabulas, conjointement avec les enfants sous puissance. Cette vocation donnait un avantage à l'enfant éman-« cipé sur les enfants restés sous puissance. Ceux-ci avaient continué à acquérir pour leur père de famille; les biens qu’ils avaient acquis se retrouvaient dans la succession paternelle et profitaient à l'en fant émancipé pour sa part héréditaire, tandis que lui-même avait acquis pour son compte depuis son émancipation. Le préteur rétablit l'égalité entre lui et les héritiers siens, en l’obligeant à rapporter à la succession paternelle tous les biens qu’il avait acquis après avoir êté émancipé (4). Le rapport de la dot de la part de la fille sua

(1) D. R. t., L. 1 pr., aussi aux descendants émancipés au delà du premier degré et aux descendants assimilés à des émancipés; D. A. é., L. 1 $ 14, L. 5 pr.;« D. 87, 7, de dot. collat., Li. 2; D. 87,8, de conjung. cum emancip., L. 4; D. 38, 6, si tab. testam. nullae ext., Li. 6; Collatio XVI, 7, $ 2; C. A. £., L. 18.

(2) D. 87, 7, de dot. collat., Li. 1 pr. — (3) L. 1 cit. $ 7; C. A. £., L. 4.

(4) D. h. t., L. 1 pr. “ Hic titulus manifestam habet aequitatem : cum enim “ praetor ad bonorum possessionem contra tabulas emancipatos admittat parti- “ cipesque faciat cum his, qui sunt in potestate, bonorum paternorum: consequens “ esse credit, ut sua quoque bona in medium conferant, qui appetant paterna ,; Collatio XVI, 7, $ 2 “ aequissimum putavit neque eos bonis paternis carere per à “ hoc, quod non sunt in potestate neque praecipua boua propria habere, cum

“ partem sint ablaturi suis heredibus ,. Mais l'enfant émancipé doit rapporter

seulement-pour autant que, par son concours avec les héritiers siens, il leur enlève des biens héréditaires; D. 4. #., L. 1 $ 5 “ Totiens igitur collationi locus “est, quotiens aliquo incommodo adfectus est is qui in potestate est interventu “ emancipati: ceterum si non est, collatio cessabit ,, L. 10 1. f.; D. 37,8, de conjung. cum emancip., L. 1 $ 13 i. f. Donc:

1° si, dans la propre souche de l'émancipé, il existe des héritiers siens, il doit le rapport à ces derniers, mais non aux successibles des autres souches, auxquels il n’enlève aucun bien; même à défaut de l’émancipé, la souche de ce dernier leur eût enlevé les mêmes biens: D:}.61:, Li. 163 ï f., L:3 S 6 f,, Ju: 9: D.37,8, de conjung. cum emancip., L. 1 $ 13 et 17.

20 si l'enfant émancipé a reçu par testament des libéralités égales à sa part ab intestat; D. h. £., L. 1 $ 6-7.

30 D. 37, 4, de bonor. poss. contr. tab., L. 20 $ 1,4 D. h. £., L. 1 $ 3-4; D. 37, 4, de

fait pour but de rétablir l'égalité entre elle et les autres héritiers iens ; ceux-ci ne pouvaient rien acquérir de leur père de famille (pécule profecticc) et ce qu'ils acquéraient d'autres personnes (biens adventices) profitait à leur père de famille; la fille sua dotée profitait le sa dot profectice ou adventice; l'équité exigeait qu'elle la rapportät à la succession paternelle (®). A la fin du Bas-Empire romain, il se forma un troisième rapport. En vertu d'une constitution de L'empereur Léon 1° de l'an 472, tout descendant fut forcé de raper la dot ou la contre-dot reçue de son ascendant(6) et Justinien étendit cette obligation à la donation faite par un ascendant à son descendant en vue de l'achat d'un emploi(?), Ce rapport repose sur une autre idée que les deux rapports prétoriens; on y admet que le de cujus, en donnant entre-vifs à son ascendant, a voulu seulement lui faire une avance sur sa part héréditaire ab intestat et non une donation par préciput. — Le rapport des biens de l'emancipé se restreignit au fur et à mesure que les enfants sous puissance devinrent capables d'acquérir pour eux-mêmes ; quand ceux-ci commencèrent à pouvoir acquérir personnellement des biens castrens, quasi-castrens ou adventices, le rapport des mêmes biens de la part de l'émancipé n'avait plus d'objet et, dans le droit de Justinien, l'émancipé a cessé d'être obligé à un rapport spécial (®), Le rapport

bonor. poss. contra tab., L. 20 & 1. Wixpsouæio, III, $ 609 et note 4. L'enfant émancipé n'était pas tenu de rapporter les fruits des biens acquis depuis son émancipation, même s'il les avait conservés en nature (arg. D. 37, 7, de dot. collat., L. 6 SL, et D. à. 1. L. 11 i. f.); il devait seulement les fruits pour l'époque postérieure âl'ouverture de l'hérédité; D. 37, 7, de dot. collat.. L. 5 $ 1. VAxGEROw, IL, $ 515, Anm., p. 285-380. — Der\aurG, LI, $ 140, note 11. Contra : WiNpsO&E1p, IL, $ 609, note 9 initio, du moins pour les revenus économisés par l'émancipé.

(5) Comme l'enfant émancipé (note précédente), la fille sua devait seulement rapporter pour autant que son concours avec les autres héritiers siens leur enlevät des biens héréditaires: D. 87, 7, de dot. collat., L. 3 initio. Donc elle n'était soumise au rapport que dans sa souche (D. cod., L. 1 $ 2) et si elle n'avait pas reça des libéralités testamentaires égeles à sa part ab intestat; D. cod., L. 3, 2: 6 pr.; cf. ©. h. 4, L. 7. Les juristes romains étaient en désaccord sur la question de savoir si l'enfant émancipé avait le droit d'exiger le rapport de lu dot de la fille sua (CO. h. £., L. 4 i. £); ce droit finit par lui être reconnu pour la dot profectice et refusé pour la dot adventice; l'empereur Gurdien cunsacra définitivement cette règle; L. 4 cit. — (6) C. k. £., L. 17.

(7) C. À. 4, L. 20 $ 1 (pr.); voyez encore le n° IT du présent paragraphe.

(8) Aprés que Justinien eut proclamé la capacité générale des enfants sous puissauce d'avoir uu patrimoine propre, il restait un débris de ce rapport, celui des biens provenant de l'aucien père de familie de l'émancipé (pécule profectice #bandonné lors de l'émancipation et donations postérieures); C. h. #., L. 17 i. f. Mais ce rapport réduit est abrogé implicitement par les Novelles 118 et 115, qui ont aboli d'une muniëre absolue la bonorum possessio intestati unde liberi et la bonorum possessio contra tabulas (T. V,$ 676 et 683, 3°) et établi une assimilation complète entre l'enfant émancipé et les enfants restés sous puissance. Le rapport

de la dot de la fille sua a eu le mème sort(?). Le rapport du Bas-Empire subsiste seul dans le droit romain définitif, développés d'une manière incomplète, il ne s’applique qu'à certains héritiers. 1. Est soumis à l'obligation du rapport tout descendant héritier présomptif ab intestat, soit qu’il arrive effectivement à l’hérédité légitime (0), soit qu'il hérite en vertu d’un testament(l), L'ascendant qui donne entre-vifs à son descendant, est censé, au moment dem la donation, vouloir seulement faire au donataire une avance sur sam part héréditaire et non une donation par préciput, le testament subséquent, s’il y en à un, ne prouve pas une volonté différente (+),

des biens de l’émancipé formait un complément de la bonorum possessio intestati unde liberi et de la bonorum possessio contra tabulus; il a disparu avec ces deux institutions dont il dépendait; assimilé à un enfant sous puissance, l’'émancipé ne peut plus être soumis à l'obligation spéciale de rapporter des biens provenant: de son ancien père de famille. En ce sens FEI, cité, p. 138-145, SINTENIS, III, $ 189, note 1, p. 517-518, Maywz, III, $ 406, p. 470, Winpsoueip, III, $ 609 et notes 9-10, et DERNBURG, III, $ 140, no 1 i. f. VanGEROW (III, $ 515, Anm., p. 381-388) maintient l'obligation du rapport des biens profectices de l’'émancipé au point de vue de la bonorum possessio contra tabulas, dont il admet la persistance. En sens inverse, FRANCKE (Civil. Abhandl., p. 224-241) la maintient au point de vue des l’hérédité ab intestat; il considère la bonorum possessio contra tabulas comme abrogée par la Novelle 115; voyez son Notherbenrecht, $ 28 et 31, p. 354-366 et 397-404. Contra d’une manière absolue : MAYER, cité, I, $ 124 et note 9. — L'enfant émancipé comme tel n'étant plus tenu de rapporter aucun bien profectice ou adventice, est aussi dispensé de tout rapport des fruits de ces biens. VANGEROW, IL, $ 515, Anm., p. 385-386. — WinpscHeiD, LIT, $ 609 et notes 9 et 10. — DERNBURG, III, $ 140 et note 11. ;

(9) En ce qui concerne la dot profectice, ce rapport fut absorbé par la constitution de Léon Ier, qui imposa le rapport de toute dot fournie par le de cujus à sam descendante; le rapport de la dut adventice est devenu sans objet depuis que les autres héritiers siens acquièrent pleinement pour eux toute espèce de biens adventices. Fe, cité, p. 190-196. — VanxGerow, IL, $ 516, Anm. 1, p. 389-390. — Winpscxup, 111, $ 609 et note 11.

(OMC MT D ATniTosNov 97 C6 SPL (11) Nov. 18, c. 6.

(12) Le testateur peut ne pas avoir songé à la libéralité entre-vifs; Nov. 18, c. 6 « quoniam incertum est, an oblitus eorum, quae data sunt, vel ob pertur- “ bationem morte instante in angustias compulsus mentionem ejus rei non « fecerit.. ». Le rapport est aussi dû dans les cas exceptionnels où l'hérédité légitime concourt avec l'hérédité testamentaire ; cf. $ 689, 5°. Arg. Nov. 18, c. 6. Non obstat D. 37,7, de dot. collat., L. 6-7; ces lois sont abrogées par la Nov. 18, c. 6. Winxpscxeu, LL, $ 610, note 4 ï. f. — Le descendant institué héritier pour un bien déterminé doit seulement rapporter s’il est réputé réellement héritier, donc si ses cohéritiers sont aussi institués pour des biens déterminés; cf. $ 661, 40. Pour ce rapport, d’une manière générale : NEUNER, Heredis institutio ex re certa, p.461 etss., " VANGEROW, IL, $ 516, Anm. 2, n° I, 4, et Winpsoneip, II, $ 610, note 4. Contre le dit rapport : F&in, cité, p. 377-378. — Les enfants naturels proprement dits ne sont pas soumis à l’obligationu du rapport; comme leur part ab intestat est très inférieure à celle des enfants légitimes, le de cujus, en leur donnant entre-vifs, est censé leur donner plutôt par préciput qu à titre d'avance sur leur part; FEIN, cité, p. 266-267. — VANGEROW, IL, $ 516, Anm. 2, n° I, 5.

Les héritiers autres que les descendants ne sont pas tenus de rapporter (8).

II. Le rapport est dû à tous les descendants héritiers présomptifs ab intestat et arrivant à l’hérédité légitime ou testamentaire(#); il n’est pas dû aux Cohéritiers testamentaires autres que les descendants(15), Il ne peut pas non plus être exigé par les créanciers de la. succession (6), ni par les légatairesA?),

(13) Arg. C. À. t., Li. 17, même s'ils concourent comme héritiers testamentaires: avec des descendants ; dans le dernier cas, les descendants rapportent exclusivement entre eux. Toutefois, la veuve pauvre doit imputer sur sa part héréditaire ce qu'elle a reçu de son mari par donation ou par testament; c'est un véritable rapport; cf. $ 680 et notes 13-15.

(14) Le petit-enfant né d’un fils prédécédé doit rapporter à son oncle comme à son frère. Il est censé avoir reçu une avance sur sa part héréditaire, donc sur la part de la souche à laquelle il appartient; le rapport a pour but de maintenir l'égalité entre les diverses souches; tous les descendants ont qualité pour exiger cette égalité. On suivait une autre règle dans l’ancien rapport des biens de l'enfant émancipé, mais ce rapport ne reposait pas sur l’idée que l’'émancipé avait reçu une avance sur sa part héréditaire; note 4 du présent paragraphe. En ce sens FEIN, cité, p. 277-280, ARNDTS, Weiske's Rechtslexikon II, p. 839, et Lehrb., $ 528 et Anm. 3, KeLLER, $ 540 et note 9, Tewes, cité, II, p. 151-152, Biz, IT, $ 409 et note 29 (l’auteur abandonne ici son opinion antérieure), WiNpsCHE1D, IT, $ 610 et note 6, et DernBuR&G, II, $ 141 et note 12. Contra MAYER, cité, I, $ 125 et note 6, VanGerow, IE, $ 516, Anm. 2, n° IT, 1, et Sinrenis, IL, $ 189 et note 17.

(15) Arg. C. À. £., L. 17, ni à la veuve pauvre. Dans le cas où le descendant est obligé de rapporter seulement vis-à-vis de quelques cohéritiers et non vis-à-vis. d’autres, il profite naturellement de la donation en proportion des parts héréditaires de ces derniers. Uue fille dotée est instituée héritière pour moitié, le fils pour un tiers et un étranger pour un sixième; le fils a droit au rapport de la dot pour un tiers; la fille gardera : 1° la moitié de sa dot, en vertu de son institution pour moitié, 2° un sixième, parce qu'elle est dispensée du rapport vis-à-vis de l'étranger institué pour un sixième ; le fils institué pour un tiers ne: peut réclamer qu'un tiers de la dot. Si la fille obtient ici plus qu'elle n‘eût obtenu dans le cas où elle n’eût pas été dotée, c’est la conséquence du testameut réduisant le fils au profit d'un étranger qui ne peut exiger le rapport; le testateur est censé donner par préciput à sa fille le sixième de la dot que l'étranger ne peut ‘réclamer: (était la règle suivie à l'ancien rapport des biens de l'émancipé; D. h.t., L. 1 $ 24, L. 2$ 5, L. 3 $S 2. En ce sens FEIN, cité, p. 380-382, ARNDTS, Weiske’s Rechislexikon III, p. 836-837, VaNGEROW, II, S 516, Anm. 2, n° IL, 2, Leisr, cité, p.383 et 482, Bring, IL, S 410 et note 3, et Winpscakip, Il], $ 610 et note 8. Contra : SinTenis, LIL, S 189 et note 16, et DERNBURG, IL, $ 141 et note 17.

(16) Arg. C. h. #., L. 17. Pour l'application du principe, il importe de séparer l'acquisition de l’hérédité sous bénéfice d'inventaire de son acquisition pure et simple.

1» Étant donnée une acquisition d'hérédité sous bénéfice d'inventaire, les créanciers héréditaires ne sont en aucune façon les créanciers personnels des héritiers; l'héritier tenu de rapporter u a aucune obligation personnelle vis-à-vis. d'eux. Non seulement les créanciers héréditaires ne peuvent demander le

IIT. Sont sujettes à rapport, de plein droit à cause de leur impor= tance, la dot(8), la contre-dot(8) et la donation entre-vifs destinée à l'achat d'un emploi publie {mélitia)(9); les autres donations" entre-vifs le sont seulement si elles ont élé faites à charge de. rapporter (@0); c’est ce qu'on présume si un autre héritier doit rap« porter une dot ou une contre-dot(?l). Dans cette mesure, les

rapport, mais, si le rapport a été effectué à la demande d'un héritier, ils n'en profitent point; ils ne peuvent faire vendre les biens rapportés; arg. C. 6, 80, de jure delib., L. 22 $ 4 « hereditatem sine periculo habeant.. 44. et nihil ex sua « substantia penitus heredes amittant.. +. Fei, cité, p. 335-339. — VANGEROW,M IL, S 516, Anm. 4 — SiNTENIS, IL, S 189 et note 33. — Maynz, LIT, 8 406 et note 46, Contra PFnZER, cité, $ 83, et Pucara, Pand., $ 512, note c, Vorles. II, S 514i.f Winpson&ip, III, $ 610, note 26, ne se prononce pas. - 20 Dans le cas d'une acquisition pure et simple de l'hérédité, les créanciers héréditaires deviennent les créanciers personnels des héritiers; ils profitent du droit et des actions des héritiers qui peuvent demander le rapport; ils peuvent faire vendre absolument tous les biens héréditaires et tous les biens personnels des héritiers, donc aussi les biens rapportés. En ce qui concerne les créanciers personnels des héritiers qui ont le droit d'exiger le rapport, ils profitent de ce droit et peuvent faire vendre les biens rapportés, dans le cas d’une acquisition de l'hérédité sous bénéfice d'inventaire comme dans celui d'une acquisition pure et simple. à (17) arg. C. h. t., L. 17, en distinguant ici encore entre les deux modes d’acqui-M sition de l'hérédité, comme pour les créanciers héréditaires (note précédente) (18) C. A. £., L. 17, L. 20 pr. (pr. initio). j (19) L. 20 cit. S 1 (pr.); voyez encore L. 20 cit. pr. (pr. initio), cbn, avec C. 3. 28, «le inoff. testam., L. 30 S 2-8.

COOL PUIS AMAR) (21) L. 20 cit. $ 3 (1). Si un descendant a reçu de l'argent de son ascendant en vue de ses études à l'étranger, il y aura, en général, accomplissement d'un devoir moral sans volonté de gratifier, ce qui exelura toute obligation de restituer;m D. 10, 2, fam. ercise., Li. 50 « Quae pater filio emancipato studiorum causa peregre + agenti subministravit, si non credendi animo pater misisse fuerit comprobatus, « sed pietate debita ductus : in rationem portionis, quae ex defuncti bonis ad « eundem fillum pertinuit, computari aequitas non patitur ». Il se peut aussi que, dans l'espèce, tout en accomplissant un devoir moral, l’ascendant ait voulu : gratifier; l'existence d'un devoir moral n'empêche pas la volonté de gratifier;s äl y aura alors donation; cf. M. IV, $ 407, p. 67-68. La loi £O cit. admet la possibilité d'un prêt; à fortiori une donation est-elle possible. Mais la donation dont il s'agit n'est suiette à rapport que si elle a été faite à charge de rapporter ou bien si un autre héritier est obligé de rapporter une dot ou une contre-dotis L. 20 eit. $ 3 (1), Si l'ascendant a prêté au descendant, le prèt est remboursable en vertu du contrat; arg D. 10, 2, fam. ercise., L. 50. — Le descendant ne doit pas non plus rapporter les frais d'établissement qu'il a reçus de son ascendant; ici ‘encore il y a, soit accomplissement d'un devoir moral sans donation, soit une donation seulement rapportable, si elle a été faite à charge de rapporter ou Sim un autre héritier rapporte une dot ou une contre-dot, soit un prêt; on ne saurait admettre une présomption de prêt. Non obstat C. h. t., L. 17 i.f., qui maintient encore l'ancien rapport des biens de l'enfant émancipé; ce rapport a complètement disparu plus tard; voyez note 8 du présent paragraphe. En ce sens FEIN,«

petits-enfants nés d’un enfant prédécédé doivent rapporter non seulement les donations qu'ils ont reçues eux-mêmes(??), mais en outre celles qui ont été faites à leur parent prédécédé, pourvu qu'ils se soient enrichis des biens donnés, notamment s'ils les ont recueillis dans la succession du parent prédécédé. Ils ne sont pas tenus de rapporter ces biens comme représentants de leur parent prédécédé, puisqu'ils héritent en nom propre, sans représentation (23); héritant en nom propre et n'ayant personnellement rien reçu, ils ne peuvent être tenus de rapporter qu’à raison du profit qu’ils ont retiré de la donation(?#, Conformément aux principes généraux, le descendant

cité, p. 258-262, FRANCKE, cité, p. 222-223, VanGEROW, IL, $ 516, Anm. 3 à. f. (aw point de vue du droit romain), SINTENIS, III, $ 189, note 24 (au même point du vue), ZIMMERMANN, cité, p. 394, WiNpsOuEID, IT, $ 610 et notes 17-18, et DERNBURG, I, $ 141, n° 1, a. Contra: ARNDTS, cité, p. 839, et Bring, IL, $ 409 et notes 25-26, $ 410 et note 11.

(22) si elles sont antérieures au décès de l'ascendant intermédiaire; c’est seulement sous cette condition qu'elles peuvent être considérées comme une avance sur la part héréditaire des petits-enfants. Le C. A. t., L: 17 initio, suppose que les petits-enfants sont héritiers présomptifs ab intestat au moment où ils reçoivent une dot ou une contre-dot de leur aïeul, sinon la L. 17 ne pourrait, comme elle le dit, vouloir sauvegarder les intérêts de tous les descendants : « Ut « Jiberis.. aequa lance parique modo prospici possit.. »; si la donation faite à un petit-enfant né d'un fils encore vivant était rapportable dans le cas où ce fils décéderait avant le donateur, le rapport dépendrait d'un pur hasard. En ce sens Prirzer, cité, S 86, Sinrenis, III, $ 189 et note 20, et DERNBUR6, IT, $ 141 et note 13. Contra : FEIn, cité, p. 362-366, ARNDTS, cité, p. 844, VANGEROW, II, $ 516, Anm. 2, p. 393-394, et WinpscHEID, III, $ 610 et note 21. — (23) Cf. T. V, $ 671, 20.

(24) Arg. C. À. t., L. 20 $ 1 « ut lucrum, quod tempore mortis defuncti ad eum

: « pervenire poterat... ab intestato conferatur.. +. Non obstant :

19 C. h. t., L. 19, où l’on suppose que les petis-enfants ont hérité du descendant intermédiaire avant le décès de l’aïeul; c'est certainement l’hypothè-e prévue par le C. Théod. 5, 1, de legit. hered., L. 5 1. f., à laquelle se réfère la loi 19 cit.

20 Nov. 118, c. 1 « tantam ex hereditate defuncti partem accepturi, quotquot « sint, quantam parens ipsorum si superstes esseb accepturus esset. -. Si les petits-enfants ne peuvent prendre dans l'hérédité plus que leur parent prédécédé, il n’en résulte pas qu'ils doivent y rapporter les mêmes biens. En ce sens, parfois avec certaines modifications, ARNDTS, cité, p. 843-8414, Fin, cité, p. 352-362, PucurTa, Pand.,S 512, note e, Vorles. II, $ 512, 1 ï. f., VANGEROW, IL, $ 516, Anm. 2, n° 6, a, SINTENIS, III, $ 189 et note 19, Maywz, LIL, 406, note 51, et WinpsOREID, II, 8 610 et note 20. D’après d’autres auteurs (PRITZER, cité, $ 85 et 93. — THIBAUT, & 902 initio. — Z1MMERMANN, cité, p. 413-416. — DERNBURG, I, $ 141, n° 2, b. — Cf. Brinz, IL, $ 410 et note 24), les petits-enfants devraient rapporter les donations faites à leur parent prédécédé comme s'ils les avaient reçues personnellement. En sens inverse, Luisr, cité, p. 484-485, repousse le rapport des donations faites au parent prédécédé, même si les petits-enfants se sont enrichis des choses. données. Voyez Masse \Bac4, Die Kollationspfiicht der Enkel, Goettingue, 1891, dissertation, et EHRINGHAUS, Haben Enkel zu konferieren, was ihrem vorverstorbenen parens zugewandt war?, Wurtzbourg, 1898, dissertation,

n’est pas tenu de la perte ou de la détérioration accidentelle dés choses reçues (25), mais, à partir de la donation, il répond de la faute(®6) légère in concreto*®7); il devait prévoir l'éventualité du rapport(@8). Jusqu'à l'ouverture de l’hérédité, il profite dés fruits et des intérêts des choses données; si le de cujus lui a donné certaines. choses entre-vifs, c'est évidemment pour lui en procurer la jouissance» immédiate. Mais les fruits et les intérèts sont dus à partir de l’ouver= ture de l’hérédité ; celle-ci est déférée avec la charge du rapport (@9)M D'autre part, les impenses nécessaires doivent être restituées d’une manière absolue, puisqu'elles sont une conséquence forcée de la donation(30); les impenses utiles doivent être remboursées jusqu'à concurrence de la plus-value définitive qu’elles ont procurée à las chose donnée, sinon les cohéritiers du donataire s’enrichiraient à ses dépens(%), — Les legs ne doivent pas être rapportés; il est

(2b)MD 7.1.1. 2182: 4 (26) Nov. 97, c. 6, pr. « sibi ipsa culpam attribuat, eur tandem, ubi vir bonism « male uti coepit, non receperit (scil. dotem) sibique ipsa auxiliata sit: ita enim: « in collationis ratione res suas undique illibatas habitura erat atque collationemm « tanto minore in summa factura -. Cette responsabilité de la fille dotée doit” être admise à plus forte raison pour le rapport des autres choses données. Au. point de vue de l’ancien rapport des biens de l'enfant émancipé, la responsabilités était limitée au dol; D. A. t., L. 1 S 23, L. 2 $S 2. Fin, cité, p. 313-321. — KOEPPEN, Lehrb., p.252 et note 1. — Mavnz, IL, S 106 et note 58. — WiNp£CBEID, III, $ 610. et note 24. A (27) C’est la responsabilité entre cohéritiers; Mav\z et WiNpsCHEIp, loc. cit. Fin, loc. cit., n'admet que la responsabilité de la faute lourde, KoEPPEN, loc. di seulement la Rospémsnbi lite de la faute légère in concercto. | (28) On a soutenu récemment (ZIMMERMANN, cité, p. 400. — Brin, I, S 410, p. 296-297. — DERNBURG, II, S 141, n° 1, c) que le donataire doit rapporter dans 4 tous les cas la valeur de ce qu'il a reçu; il supporterait donc les risques de la chose reçue. Il manque un texte pour justifier une règle aussi exceptionnelle. (29) D. 37,7, de dot. coliat., L. 5 $ 1 « Filia, quae soluto matrimonio dotem, « conferre debuit, moram collationi fecit: viri boni arbitratu cogetur usuras, « quoque dotis conferre, cum emancipatus frater etiam fructus conferat et filiau partis suae (seil. bonorum emancipati fratris) fructus percipiat ». La mora dont parle ce texte, consiste dans le retard matériel, indépendant de la faute du débiteur; ©. ITL, $ 300, note 1. Wixpsoauip, II, $ 610 et note 22. Contra: FEI cité, p. 322-326, BRiz, III, $ 410 et note 17, et DERNBURG, IIL, S$ 141, n° 1, d' Cf. Maywz, III, $ 406 et note 59; cet auteur enseigne que les fruits sont dus à partir de l'ouverture de la succession et les intérêts en vertu de la demeure, ce qui implique une contradiction, qui n'est pas dans la loi 5 $ 1 cit. D'autres interprètes exigent le rapport des fruits dès la mort du de cujus ou bien seule-w ment à partir de l'acquisition de l'hérédité. ù (30) D. 37, 7, de dot collat., L. 1 K$ 5 « Cum dos confertur, impensarum nECESSA- « riarum fit detractio, CnÉertetin non >. 4 (31) Arg. D. h. t., L. 5 $ 1 + boni viri arbitratu collationem fieri edicto praetorism insertum est », L. > SIA a et D. 37,7, de dot. collat., Li. 5 $ 1. Non obstat D. eod., L. 1$5 (note ET si ce texte refuse une hdennie du chef des impenses M

impossible de les considérer comme une avance sur la part héréditaire du légataire, puisque celui-ci doit seulement les recueillir après le décès du testateur; ce sont des legs par préciput (32). — Les dettes d’un héritier vis-à-vis du de cujus ne se rapportent pas davantage; elles constituent des créances héréditaires et, à ce titre, elles se trouvent dans l’hérédité,; il ne saurait être question de les y rapporter. Aussi les règles du rapport sont-elles inapplicables; l'héritier reste débiteur malgré sa renonciation à l’hérédité. En réalité, si un héritier est débiteur du de Cujus, sa dette s'éteint par confusion en propor- tion de sa part héréditaire et elle subsiste vis-à-vis de ses cohéritiers, en proportion de leurs parts héréditaires respectives (3).

IV. Le rapport se fait, soit en nature par la restitution effective des choses reçues, de manière que ces choses deviennent communes entre tous les héritiers en proportion de leurs parts héréditaires, soit en moins prenant, c’est-à-dire par ?imputation de leur valeur (54) sur la part du successible soumis au rapport(%). Le descendant a le

utiles à la fille dotée qui rapporte sa dot, c’est que, à l'époque classique, le mari

qui avait fait de pareilles impenses, jouissait seulement, vis-à-vis de la femme,

d'un droit de rétention; cette dernière règle ayant été abrogée par Justinien (T: V,S 546 et note 20), la L. 1 $ 5 cit. n’est plus qu'un vestige historique. Maywz, ILE, $ 406 et note 60. — Winpscnep, IL, S 610 et note 23. Il n’y a pas de motif de modifier ces règles relatives aux impenses quand il s’agit de l'époque postérieure à l'ouverture de l'hérédité. Maywz, loc. cit. Cf. FEIN, cité, p. 177, et WINDSCHEID, loc. cit.

, (82) Arg. D. h. t., L. 1 $ 19 « Si ab ipso patre herede instituto filio ejus fidei- « commissum fuerit relictum, cum morietur (scil. pater), an id conferendum est, « quia utile est hoc fideicommissum? Et eveniet, ut pro eo habeatur, atque si « post mortem patris relictum fuisset, nec cogetur hic conferre, quia moriente « eo non habuisset (leçon Mommsen au lieu de fuisset) ». Cette loi exempte de l’ancien rapport des biens de l'émancipé un fidéicommis imposé au père en faveur de l'émancipé et acquis seulement après le décès du père.

(33) Non obstant : 19 D. 10, 2, fam. ercise., L. 50 (note 21). Ce texte exempte du rapport l'argent remis à un fils émancipé, en vue de ses études à l'étranger, s'il n a pas été remis à titre de prêt. On ne peut en conclure que de l'argent prêté doit être rapporté; il y a lieu à l’actio mutui.

20 C. 8, 50 (51), de postlim., L. 17. Cette loi décide que la mère qui rachète son fils de la captivité de guerre, ne peut lui demander la restitution de la rançon payée. Le fils n'étant pas débiteur de sa mère, il ne s'agit pas d'une dette du fils vis-à-vis de l'hérédité maternelle. FRANCKE, cité, p. 176-177. - Fix, cité, p. 36. — WinpsoHEïp, III, $ 610, note 19.

(34) au moment du rapport. Le C. h. t., L. 20 $ 1 (pr.), ordonne d évaluer l'emploi public (militia) d’après le moment du décès du de cujus; voyez aussi C. 3, 28, de inoff. testam., L. 30 $ 2. C’est une disposition spéciale; on considère que si, après le décès du de cujus, le successible est élevé à un grade supérieur, il le doit à lui-même plutôt qu’à l'argent du de cujus. Cf. WinpsonE:1p, IL, S 610, note 29 i. f.

(835) Nov. 97, c. 6, pr. “ aut dotem suam conferat aut tanto minus accipiat.. , ; DR TL NS12 Ch; 1; LD bit

choix entre ces deux modes de rapport. Il peut rapporter en“ nature (36), puisqu'il renonce ainsi à la libéralité; mais il peut égale 4 ment taire le rapport en moins prenant(37); car, en vertu de la donation, il a le droit de garder en nature la chose recue(38). L'obliM gation du rapport peut être poursuivie par l’action familiae ercis cundael%). Elle naît de la communauté héréditaire, car l’un des

(36) D. }. £., L. 1 $ 11 « Quamvis autem edictum praetoris de cautione loquaM « tur, tamen etiam re posse fieri collationem Pomponius libro septuagensimon « nono ad edictum scripsit. Aut enim re, inquit, aut cautione facienda collatio” « eSt.. » É

(37) L. 1 cit. $ 12 « Sed et si tantum forte in bonis paternis emancipatus « remittat, quantum ex collatione suus habere debet, dicendum est emancipatum « satis contulisse videri.. »; C. h. #., L. 5 i. f.; Nov. 97, c. 6, pr. (note 35). Aucun texte ne subordonne le rapport en moins prenant au consentement des Cohéri= tiers; les trois passages précités n'y font pas la moindre allusion. En ce sens Feix, cité, p. 298-302, SINTENIS, III, $S 189 et note 34, MaAynz, II, S 406, 40, et DERNBURG, cité, III, S 141 et note 18. Cf. ARNDTS, cité, p. 845, et ZIMMERMANN, cité, p. 395-399. Contra : Leisr, cité, p. 465-468, Brinz, LIL, S 411 et note 6, et WINpsoHEID, II, S 610 et note 29. 4

(38) Il est aussi loisible à l'héritier de rapporter partie en nature, partie en« moins prenant. Il peut même rapporter en nature certains biens sujets à rapport, + ‘en renonçant à sa quote-part héréditaire dans ces biens, et rapporter d'autant» moins jusqu’à due concurrence; D. k. t., L. 1 $ 12 « idem et si nomen paterniw « debitoris delegaverit vel fundum remve aliam dederit pro portione bonorum,« « quae conferre debuit +. Mais, comme un pareil rapport modifie la communauté héréditaire, il semble exiger le consentement des cohéritiers ou l'intervention du juge. — Quoique l'héritier soit tenu de rapporter en nature ou en moins prenant, il satisfait provisoirement à cette obligation par une simple promesse « fidéjussoire, cautio; D. h. t., L. 1 $ 9; voyez encore D. h. &., L. 5 S 1-8. Cette promesse doit même s'ajouter au rapport en nature ou en moins prenant, s'il ya doute sur l'obligation de rapporter certaines choses; D. h. t., L. 1S 11 “ Sed cum “ possint esse quaedam in occulto, non satis confert qui non cavit, quamwvis. “ dividat. Si igitur constet inter partes, quid sit in bonis emancipati, sufficiens “ collatio est divisio : si non constet, sed dicantur quaedam non esse in commune “ redacta, tunc propter incertum cautio erit interponenda ,. On a soutenu (DERNBURG, IL, $ 141 et note 18) à tort que le rapport par énplé promesse 1 jussoire n'existe plus dans le nouveau droit romain.

(39) 1° D. 37, 7, de dot. collat., L. 1 pr. “ Et hoc divus Pius Ulpio adraol “ rescripsit etiam eam, quae non petierit bonorum possessionem, ad collationenm “ dotis per arbitrum familiae herciscundae posse compelli , Ê

20 C. h.t., L. 8 * Si soror tua in paternorum bonorum divisione te fefellit nec “ dotem, quam acceperat a patre vestro intestato diem functo, contulit, praeses “ provinciae examinatis partium adlegationibus cum bonis dotem confundi “ Jubebit et, quod deducta ratione plus apud eam esse animadverterit, restituim “ tibi jubebit. Idem est et si arbitro dato divisio celebrata est ,. D'après cette loisn le juge à l’action familiae erciscundae peut condamner la fille à rapporter sa dot. M Si ce rapport n’a pas eu lieu à l'occasion d'un partage conventionnel de la succession, il peut encore être exigé par voie d'action; POTHIER, Pand. Justin: 37, 7, n° 15. Quelle est cette action? Dans l'espèce, il semble qu'il s'agisse de 4 l’action de dol. Cf. SINTENIS, II, S 189, note 4 ï. f. "4

communistes a reçu une donation à valoir sur sa part; l'action résultant de la communauté est done fondée(#0).

V. Le rapport est exelu : 1° si le descendant donataire renonce à l'hérédité(4l); Je rapport a pour but d'empêcher le descendant de cumuler sa part héréditaire et une avance faite sur cette part; il n'a pas d'objet si le descendant reste étranger à la succession ;

2° si la donation a été faite avec dispense de rapport (f?}; fondé seulement sur la volonté présumée du donateur, le rapport doit être exclu par la manifestation d'une volonté contraire, expresse ou tacite (1);

8° par la perte accidentelle de la chose reçuel##),