APERÇU

On perd une hérédité si on l'aliène (S 715), par l'indignité(l), par la rescision du testament à la demande d'un successible qui n'a pas reçu sa légitime ou n'a pas été institué conformément à la Novelle 115(?), par la rescision de l'acceptation de l'hérédité pour cause de dol, de violence morale ou de minorité ®) et en vertu du bénéfice d'abstention (4).

(40) L'héritier obligé de rapporter pouvait encore y étre contraint par le refus des actions héréditaires jusqu'au moment où il satisfaisait à son obligation; dans l'intervalle, sa part héréditaire était attribuée à ses cohéritiers; D. À. #., L. 1 $ 10 et 13, L 2$ S-9, L.8 pr. Beaucoup d'interprètes (FEIN, cité, p. 103-108, 167-174, 295-207. — VaxGerow, IL, 8 515, Anm., n°6 ji. f. — Arxprs, Lehrb., & 530, Anm. 4; cf. Weiske's Rechtslerikon III, p. 848. — WinpscHEID, III, $ 610 et note 26) n'admettent que cette contrainte indirecte et refusent l'action familiae erciscundae. Accordent la dernière action : ZIMMERMANN, cité, p. 422-423, SINTENIS, LI, S 189, rote 4 initio, Mavyxz, III, $ 406 et note 19, Rivier, cité, $ 64, 1 i.f., et Brixz. III, $ 411 et note 14. C'est à tort que P&RNICE (Zeitschrift der Sacigny- Stiftung für Rechtsgeschichte IIL (1882), roman. Abth., p. 75, note 1) affirme : eine Klage auf Collation besteht bekanntlich (?) nicht.

(41) C. 3, 36, fam. ercisce., L. 25 * Ex causa donationis vel aliunde tibi quaesita “(il s'agit de l'ancien rapport des biens de l'enfant émancipé), si avi succes- #“sionem respueris, conferre fratribus compelli non potes ,; D. 87, 7, de dot. collat., L. 8-9.

(42) Nov. 18, ce. 6 “ nisi expresse ipse statuerit nolle se collationem fieri. ,

- (143) Le mot expresse du texte précité signifie seulement que la volonté de dispenser du rapport doit être certaine; Fin, cité, p. 394-400. — SixTENIS, Il, $ 189, notes 12-13. — Laisr, cité, p. 482-484 et 486-487. — Brinz, III, $ 410, note 7 i. f. — Wixpsoueip, LI, $ 610, note 9. — DernBurG, II, $ 141 et note 22. Contra : Maynz, IL, $ 406 et note 67. — (44) Voyez le n° II du présent paragraphe.

(1) CE T. V, $ 649. — (2) Cf. T. V, $ 682-690.

(3) Cf. $ 698 et notes 52-58. — (4) CI. S 693.