HISTORIQUE DES FIDÉICOMMIS

I. Les fidéicommis apparurent à Rome vers la fin de la république £t ils jouirent rapidement d'une grande vogue. Ils s'opposaient aux degs proprement dits comme une institution du droit des gens s'oppose à une institution du droit civil; ils étaient affranchis des règles positives de ce dernier droit (), A l'origine, ils n'étaient même soumis à aucune espèce de règle de droit. Surtout ils étaient en dehors du domaine juridique sous les deux rapports suivants. D'une part, le fidéicommissaire ne disposait d'aucune action contre le grevé; l'exécution de la libéralité dépendait complètement de la loyauté du grevé. L'expression de /ideicommissum reflète énergiquement ce caractère primitif de l'institution; fes{ator fidei heredis <ommitlebat ut daret centum Titio®); le gratifié s'appelait fideicommissarius®) et le grevé fiduciarius heres®. D'autre part, si un fidéicommis était laissé à une personne incapable de recevoir des legs, il n'était pas caduc; les patres et l'État ne pouvaient pas le revendiquer comme s'il s'agissait d'un legs caduc; le grevé restait donc libre de l'exécuter et souvent de fait le fidéicommis était exécuté (6). Aussi les testateurs avaient-ils l'habitude de recourir aux fidéicommis pour éluder les incapacités de recevoir à cause de mort(f).

(1) Lh.4, $ 3 « Cum enim antiquitatem invenimus legata quidem stricte = concludentem, fideicommissis autem,quae ex voluntate magis descendebant = defunctorum, pinguiorem naturam indulgentem. »; Gaius, IL 289 initio; Urpiex, X XV, 1. Cicérox (in Verrem, Actio IL, lib. 1, c. 47) nous cite le cas de P. Trebonius qui avait chargé ses héritiers par fidéicommis de restituer une partie de sa succession à un frère proscrit et, par conséquent, incapable de rece- Woir à couse de mort. Un seul des héritiers. affranchi du testateur, exécuta le fidéicommis; les autres prétextérent qu'une loi de Sylla les empêchait d'aider un proserit. Si Justiaien (L 2, 2h, de codir., pr. « primus Lucius Lentulus, ex cujus = persona etiam fideicommissa coeperunt, codicillos introduxit.. -) date seulement les fidéicommis de Lentulus, qui décéda sous Auguste, il a en vue les fidéicommis donuant lieu à une poursuite en justice; arg. pr. cit.

(2) L 2.23, de fideir. hered, $ 1 + quibus enim non poterant hereditrtes vel = legata relinquere, si relinquebant, fide: committebant eorum, qui capere ex = testamento poterant : et ideo fideicommissa appelleta sunt, quia pullo vineulo “ juris, sed tantum pudore sorum qui rogabantur continebantur.. » et 12 initio.

(3) Pauz, IV, 7, S 8: 1. 2,24, de sing reb. per fideic. rel., $ 1 initio. Le mot est aussi employé adjectivement, surtout dans l'expression her: ditas fideicommisaria (D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 17 (16) $ 13: D. 29, 7, de jure codic., L. 13$ 1 initio): Je substantif fideicommassarius dérive de heres fideicommissarius.

(4) D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 48 (46), L. 69 (67)$ 3.

(5) Garus, IL, 274, 276, 285 initio, 286, 2864 initio et 287 initio.

(6) IL. 2, 23, de fideic. hered., $ 1 initio (note 2). Gaivs, Il, 286, déclure que les fidéicommis eurent pour but principal de permettre de tester en faveur des Pérégrins : « peregrini poterant fideicommissa capere; et fere haec fuit origo = fideicommissorum . ».

Mais la première règle fut déjà abandonnée sous Auguste; dans plu- « sieurs Cas particuliers, cet empereur ordonna aux consuls de faire exécuter des fidéicommis pour lesquels on avait sollicité son intervention et bientôt la force obligatoire des fidéicommis fut admise d’une manière générale (?). En ce qui concerne la seconde règle, sous Vespasien et Adrien, divers sénatus-consultes étendirent généralement aux fidéicommis les incapacités de recevoir à cause de mort; les fidéicommis laissés à des incapables furent considérés comme caducs. au profit des patres et de l'État(S). Mais, encore à l’époque classique, 4 les règles suivies pour les fidéicommis étaient très larges; elles s’écartaient radicalement de celles de la théorie des legs. à

1° Le legs devait être imposé à un héritier testamentaire(?), le M fidéicommis pouvait l’être à toute personne qui recueillait quelque chose à cause de mort en vertu de la volonté du testateur (10),

2° Le legs devait être fait par testament ou par un codicille” testamentaire confirmé(l), après l'institution d’héritier (12) et en termes solennels(13); ces termes étaient impératifs, ils conte-M naient un ordre pour l'héritier (14). — Le fidéicommis pouvait être fait par testament, par un codicille testamentaire confirmé ou non confirmé, ou bien par un codicille ab intestat(5), Or le codicille

(7) I. 2, 23, de fideic. hered., $ 1 “ Postea primus divus Augustus semelu “ iterumque gratia personarum motus, vel quia per ipsius salutem rogatus quis “ diceretur, aut ob insignem quorundam perfidiam jussit consulibus auctoritatem “ suam interponere. Quod quia justum videbatur et populare erat, paulatim “ conversum est in adsiduam jurisdictionem.…. , ; voyez encore I. 2, 25, de codic.. pr. (8) Gaius, IT, 286-2864 (sénatus-consvlte Pégasien du règne de Vespasien pour les célibataires et les orbi); Garus,/IT, 287, et ULPIEN, XX V, 13 (sénatus-consulte d’'Adrien pour les personnes incertaines et les posthumes); Gaius, IE, 285 (sénatusconsulte d’Adrien pour les pérégrins). Voyez encore Garus, Il, 288, et ULPIEN, XX V, 6 et 13. Piusieurs personnes incapables de recevoir des legs n'en demeu-m rèrent pas moins capables de recevoir des fidéicommis; Garus, LI, 274-275; ULPIEN, XX V, 7. li (9) Ucpien, XXIV, 20 “ A Jegatario legari nou potest ,. 21 Legatum ab eo “ tantum dari potest, qui heres institutus est... ,3 Gaius, II, 270 i. f. cbn. avec l'initium, et 271 initio. — (10) Gaius, II, 270 et 271; ULprenx, XX V, 10 (11) Gaius, IT, 270a “ /tem legatum codicillis relictum non aliter valet, quam si a. “ testatore confirmati fuerint, id est nisi in testamento caverit testator, ut Le “ quidquid in codicillis scripserit, 1d ratum sit. ,; arg. ULPIEN, XXIV, 29. (12) Gaius, IL, 229 +“ Ante heredis institutionem inutiliter legatur, scilicet quiæ “ testamenta vim ex iustitutione heredis accipiunt, et ob id velut caput et “ fundamentum intellegitur totius testamenti heredis institutio , et 230; ULPIEN, XXIV, 15; Pau, LIL, 6, $ 2 initio, cf. $ 2 cit., vis inter medias heredum institu-w tiones.…… Voyez T. V, $ 661, 10 initio. — (13) Of. T. V,S 718, I'initio. 1 (14) ULPieN, XXIV, 1 “ Legatum est, quod legis modo, id est imperative, “ testamento relinquitur.. ,. Il n existait pas de formules en langue grecque; 3 ULPIEN, XX V, 9 i. f. 4 (15) Gaius, IL, 2702 “ fideicommissum vero etiam non confirmatis codicillis M “ relinqui potest , et 273 i. f.; ULP1EN, XX V,4,8 et 11; Pau, IV, 1, $ 10. Cf. $ 726,1.

du droit classique était un acte purement privé, exempt de toute æspèce de solennité; il consistait en une simple manifestation de volonté, même verbale; d'ordinaire c'était une lettre que le testateur écrivait à son héritier (18), Le testateur était libre de faire le fidéicommis après ou avant l'institution d'héritier(1?) et dans les termes qu'il jugeait convenables; ces termes, au lieu d'être impératifs, contenaient une prière(8), qui était le signe caractéristique du fidéicommis(9),

3° Selon la formule employée, le legs produisait directement un droit réel ou une simple obligation (?0); celle-ci était de droit striet(?1) et le procès était renvoyé devant un juge). Le fidéicommis ne tréait jamais qu'une obligation (#3), ce qui le rendait moins favorable que les legs per vindicalionem ou per praeceplionem, et Von en poursuivait l'exécution par une cognitio extraordinaria®4); un préteur spécial, praetor fideicommissarius, fut institué à cette fin(?.

II. Ces différences entre les legs proprement dits et les fidéicommis furent atténuées par le sénatus-consulte Néronien et par la constitu-

di

(15) Of $ 725. Cette liberté absolue du codicille fut admise, en même temps que la force obligatoire du fidéicommis, dès le règne d'Auguste. Elle eut pour promoteurs Trebatius, Labéon et Auguste; L 2, 25, de codic., pr. - Nam cum à decéderet in Africa (seil. Lucius Lentulus), scripsit codicillos testamento confir- “matos, quibus ab Augusto petiit per fideicommissum, ut faceret iliquid : et + Cum divus Augustus voluntatem ejus implesset, deinceps reliqui auctoritatem #ejus secati fideicomm'ssa praestabant et filia Lentuli legata, quae jure non = debebat, solvit. Dicitur Augustus convocasse prudentes, inter quos Trebatium # quoque, cujus tune auctoritas maxima erat, et quaesiiése, an possit hoc accipi nec absonans a juris ratione codicillorum usus esset : et Trebatium suasisse *Augusto, quod diceret utilissimum et necessarium hoc civibus esse propter *magoas et longas peregrinationes, quae apud veteres crebuissent (leçon + Krüger, au lieu de : fuissent), ubi, si quis testementum facere non posset, tamen * codicillos posset. Post quae tempora eum et Lubeo codicillos fecisset, jam -"nemini dubium erat, quin codicilli jure optimo admitterentur ».

(17) Uurtex, XXV, 8; Garus, IL 269.

(18) Uupiex, XXV, 1 - Fideicommissum est, quod non civilibus verbis, sed s precative relinquitur.. 2 Verba fideicommissorum in usu fere haëc sunt : FIDEHI = COMMITTO, PETO, VOLO DaRI et similia ».

(19) Uurtex, XXV, I; XXIV, 1 — (20) CE S7IS, L — (21) Arg. Gaivs, IT, 260. 122) Gaius, IL, 278 initio; Uupien, XXV, 12 initio; voyez encore Gaus, HU,

LE (23) Pau, IV, 1, $ 18 * Jus omne fideicommissi non in vindicatione, sed in “petitione consistit,.

(24) Guus, Il,278, vis fideicommisse vero... : UiPiex, XX V, 12; voyez eucore AIUS. 11, 279 initio.

(25) Claude avait créé deux préteurs fidéicommissaires; Titus en supprima un; 1. 2, de orig. jur., L. 2 $ 32 i. f. Les consuls restèrent d'ailleurs compétents à té du préteur; ULpiex, XXV, 12; D. 34, 1, de alim. leg. L.3S1if

Bas-Empire un acte solennel ; en général, on exigea pour sa confec-

tion les formes testamentaires; il devait être fait en présence de 4 cinq témoins (?7). Justinien compléta la réforme; il assimila abso- M

lument entre eux les legs et les fidéicommis. Il les soumit à une théorie identique, qu’il composa des règles les plus libres et les

plus favorables des legs ou des fidéicommis 8). Ainsi prévalurent M

presque tous les principes des fidéicommis, comme il résultera de: l'exposé des diverses parties de la matière des legs.