S 720. DE L'OUVERTURE DU LEGS

D. 36, 2, quando dies legatorum vel fideicommissorum cedat. C. 6, 53, quando dies legati vel fideicommissi cedit.

ARNDTS, Weiske’s Rechtsiexikon VI (1845), p. 303-3805, et à

Continuation du commentaire de GLüCck XLVIIL{1878), p. 199-352.

KogPPeN, Jahrbücher für die Dogmatik V (1861), p. 125-

CRAILSHEIM, Civil Archiv XLVII (1864), p. 368-406. BRüCKNER, Vermächtniserwerb nach gemeinem Recht und

nach dem bürgerlichen Gesel:buch, Rostock, 1901, dissertation.

CorpuA, Der Vermächiniserwerb nach gemeinem Recht und B. G. B., Rostock, 1903, dissertation.

I. Le legs est ouvert (dies legati cedit) lorsque le légataire 1 y est appelé de manière à pouvoir l’acquérir. En vertu de l’ouver-.

ture du legs, le légataire a la faculté d'acquérir le legs; mais celui-ci

ne produit pas encore ses effets; le légataire n’a pas encore les droits qui y sont attachés (propriété, usufruit, créance, etc.). Son

droit reste même incertain; il est subordonné à l'acquisition de l’hérédité; il s’évanouira si cette acquisition n’a pas lieu. Mais le

droit éventuel du légataire à l’objet de son legs fait partie de

son patrimoine, comme la créance conditionnelle fait partie du

(26) Cf. S 718, II, 1° et 29. — (27) Cf. S 726, I.

(28) C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., Li. 2; L. h. t,, S 3 « necessarium esse duxiMus

«“« omnia legata fideicommissis exaequare, ut nulla sit inter ea differentia, sed “ quod deest legatis, hoc repleatur ex natura fideicommissoium et, si quid

«“ amplius est in legatis, per hoc crescat fideicommfssi natura.…., ; D. 30, de leg. 10700

L. 1 “ Per omnia exaequata sunt legata fideicommissis », passage interpolé par Tribonien.

tion de l’empereur Constance; ces dispositions législatives, en tem-… pérant la rigueur des legs, les avaient rapprochés des fidéicommis (26), M De leur côté, les fidéicommis se rapprochèrent des legs. On leur M appliqua la règle positive de la confection solennelle du legs; le codicille, qui était un acte exempt de toute forme, devint sous le

patrimoine du créancier conditionnel (). De là les conséquences suivantes :

1° Le légataire peut accepter ou répudier le legs (@) ; à son décès il transmet ce droit à ses héritiers @), tandis que, s’il décède avant l’ouverture du legs, celui-ci est infirmé(®), |

2° Selon que, au moment de son ouverture, le légataire était libre ou esclave, le legs profite à lui-même ou à son maitre C).

3° Le legs d’un ensemble comprend les choses qui se trouvent dans:

(1) D. ht, L. 21 $S 1 “legati diem cedcre… quoniam certum esset herede “ existente debitum iri.. ,, L. 22 $ 1 « id. legatum ad heredem legatarii transire, “ quod certum sit debitum iri, si adeatur hereditas 14e

(2) Cela résulte d’une façon nécessaire de ce que, si le légataire décède après l'ouverture du legs, il transmet à ses héritiers le droit de l’accepter ou de le répudier (D. À. t., L. 5 pr.); s’il n'avait pas personnellement ce droit, il ne pourrait le transmettre à ses héritiers. Pomponius n’en décide pas moins le contraire pour le legs à terme; un pareil legs s'ouvre au décès du testateur avant l'expiration du terme (n° IT, 1°, du présent paragraphe) et Pomponius enseigne qu’on ne peut le répudier avant l'arrivée du terme; D. 31, de leg. 2, L. 45 S 1 “ Si sub condicione “ vel ex die certa nobis legatum sit, ante condicionem vel diem certum repu- “ diare non possumus: nam nec pertinet ad nos, antequam dies veniet vel con- “ dicio existat ,. Au point de vue de la législation de Justinien, ce texte doit céder devant le D. h. #., L. 5 pr. et $ 1, où Ulpien décide que le legs à terme se transmet à l'héritier du légataire à partir du décès du testateur. Maywz, II, $ 421 et notes 24-26. — Winpsouen, T. I, S 96, note 5 i.f.. et T. III, $ 643 et note 4. Contra SCHEURL, Beitrage IL (2), p. 38-39.

(3) Cet effet du dies legati cedens est d'une telle importance que les jurisconsultes romains identifient le dies legati cedens avec la transmissibilté héréditaire du legs; ULPIEN, XXIV, 30; D. À. 4, L. 5 pr. “ Si post diem legati cedentem “ legatarius decesserit, ad heredem suum transfert legatum ,.

(4) Uurien, XXIV, 30. Le légataire aiiène aussi valablement son droit à partir du dies legati cedens; cf. D. 35, 1, de condic., L. 41 “ Legata sub condicione relicta “ non statim, sed cum condicio exstiterit deberi incipiunt, ideoque interim “ delegari (équivaut ici à : novari; POTHIER, Pand. Justin. 35, 1, n° 130, note c) non “ potuerunt ,. En ce sens Maynz, III, $ 420, p. 576. — Le D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 1 $ 1, semble dire qu'un usufruit légué se perd par une diminution de tête après le dies legati cedens : “ si ante aditam hereditatem aut ante “ diem cedentem quis capite minutus est, constat non amitti (scil. usum fructum) ,,. Cette perte est plutôt un effet du dies legati veniens, qui, pour l'usufruit, se confond avec le dies legati cedens; cf. le n° IT, 20, du présent paragraphe. Contra Maywz, TILL, $ 420 et note 14. L'alternative : ante aditum hereditatem aut ante diem cedentem . signifie que dies legati cedit lors de l’adition de l'hérédité de l’usufruit si le legs est pur et simple, et seulement à l'accomplissement de la condition ou à l'arrivée du terme si le legs est conditionnel ou à terme.

(6) D. h. 4, L.6 $ 7, L. 14 $3; D. 30, de leg. 19, L. 688 1: D. 50, 17, de R. J., L. 18. Anciennement le legs revenait de la même manière au père de famille du légataire si, lors de son ouverture, le légataire était sous puissance paternelle (C. 6, 46, de condic. ins. tam leg. quam fideic., L:5}D50, 17, de R. JT. I: 18); mais, en droit nouveau, l'enfant sous puissance acquiert pour lui-même.

celui-ci lors de l'ouverture du legs ; les augmentations ou diminutions antérieures profitent ou nuisent au légataire(6).

II. En général le legs s’ouvre au décès du testateur(?), car c'est alors seulement qu’il devient définitif. Par dérogation à la règle :«

1° Le legs conditionnel s’ouvre seulement après le décès du testateur et l’accomplissement de la condition($); par conséquent, si au décès du disposant là condition est encore en suspens, l’ouverture du legs n’a liou qu'après l’accomplissement de la condition. La raison en est que la condition suspend l'existence du droit au legs; dès lors, 4 tant qu’elle est en suspens, le légataire ne saurait être appelé à la libéralité. Ce motif ne s’applique pas au terme, qui retarde simplement l’exigibilité du legs, et partant le legs à terme s’ouvre dès la mort du testateur(?)., Mais un dies certus an, incertus quando* vaut ici comme condition toutes les fois qu’il est incertain si l’événe-M ment qui le constitue arrivera du vivant du légataire (Titio decem

(6) D. h.4., L. 28 « Si fundus instructus relictus erit, quaeritur, quemadmodum «“ dari debeat, utrum sicut instructus fuerit mortis tompore an eo tempore quo «“’facti sunt codicilli an quo peti coepit. Respondit ea quibus instructus sit fundus, « cum dies legati cedat, deberi », I. L. #.,$ 18 « Grege autem legato etiam eas oves, « quae post testamentum gregi adiciuntur, legato cedere Julianus ait. -, sauf disposition contraire; on admet que le testateur se réfère au moment de la con fection du testament, s'il désigne l'ensemble comme le sien par le possessif meus;« D. 34, 2, de auro arg. leg., L. 7, L. 40 pr. D'autre part, dans le cas du legs du péculem d'une personne sous puissance au profit d'un tiers autre que cette personne, on refuse au légataire les accroissements survenus entre le décès et l'ouverture dum legs, s'ils ne proviennent pas des biens du pécule, sans doute à cause du caractère exceptionnel de ces accroissements; I. . &., $ 20 « Si peculium legatum fuerit, « sine dubio quidquid peculio accedit vel decedit vivo testa:ore, legatarii lucro « vel damno est. Quodsi post mortem testatoris ante aditam hereditatem servus « adquisierit, Julianus ait, si quidem ipsi manumisso peculium legatum-fuerit, “ omne, quod ante aditam hereditatem adquisitum est, legatario cedere, quia « dies hujus legati adita hereditate cedit: sed si extraneo peculium legatum « fuerit, non cedere ea legato, nisi ex rebus peculiaribus auctum fuerit pecu-.

« lium.. ». ; (7) D. h. #., Li. 5 $1 « Itaque si purum legatum sit, ex die mortis dies ejusm « cedit.. »; ULPIEN, XXIV, 3l initio. Un sénatus-consulte complétant la loi Julia

et Papia Poppaea avait reculé l'ouverture du legs jusqu à l'ouverture du testa=« ment; ULpien, XXIV, 31; C. 6, B1, de cad. toll., L. un. S$ 1c (1) initio. De cettew façon, si le légataire décédait après le disposant mais avant l'ouverture du testament, le legs était caduc (L. un.$ 1c(1) initio cit.) et, à défaut d'institués et de légataires patres, il profitait à l'État; cf. $ 730, IL. C'était une mesure fiscale: ; Justinien l'abrogea et fit remonter l'ouverture du legs au décès du testateur;,\ L. un. cit. $ 1e (1) ï. £. et 5 initio. $

(8) D. h.t., L. 5 $ 2 « Sed si sub condicione sit legatum relictum, non prius | « dies legati cedit quam condicio fuerit impleta, ne quidem si ea sit Condicio, « quae in potestate sit legatarii »; C. 6, 51, de cad. toll., L. un. $ 7. D

(9) D. À. &., L. 5 S 1 « si vero post diem sint legata relicta, simili modo atque « in puris dies cedit +, L. 21 pr.initio; C. 6, 51, de cad. toll., L. un. $ 5 initio et Gb:

lego, cum Seius morietur). On admet qu'un pareil legs renferme une condition, en ce sens que le testateur n'a voulu le faire que si le légataire était encore en vie à l'arrivée de l'événement (dans le cas précité, si Titius vivait encore au décès de Sejus); donc le legs ne s'ouvre que si cette condition se réalise(10),

2° Le legs d'une servitude personnelle s'ouvre seulement par l'acquisition de l'hérédité, c'est-à-dire que l'ouverture du legs se confond avec son acquisition(il), Comme les servitudes personnelles ne se transmettent pas aux héritiers et que l'ouverture du legs a pour effet principal de rendre cette transmission possible, on n'avait guère d'intérêt à admettre ici une ouverture du legs antérieure à son acquisition (1?),

(10) D. 35, 1, de condic., L. 40 82, Quidam Titio centum legaverat, deinde “infra ita jusserat : ‘ quas pecunias cuique legavi, eas heres meus, si mater men tmoritur, dato”:mortuo patre familias Titius vixerat et viva matre familias Mdecesserat. Mortua matre heredibus Titii legatum deberi Ofilius respondit, % quoniam non sub condicione esset legatum, sed ante legatum pure, deinde dies # solvendi adjecta. Videamus, inquit Labeo, ne id falsum ait, quia nihil intersit, S utrum ita seribatur : ‘ quas peeunias cuique legavi, eas heres meus, si mater “mea moritur, dato ‘ an ita :‘ nisi mater mea moritur, ne dato ‘: utrubique enim “sub condicione vel datum vel ademptum esse legatum. Labeonis responsam “probo », L. 79 S 1 ‘ Heres meus, cum ipse morietur, centum Titio dato ”. “Légatum sub condicione relictum est : quamvis enim heredem moriturum “ certum sit, tamen incertum est, an legatario vivo. Dies legati igifur (mot “suppléé par Mommsen) non cedit et non est certum ad eum legatum perven- Sturum », L. 1 $ 2; D. 4. #., L. 4 initio, L. 21 pr., L. 22 pr.; D. 31, de leg. >, L. 128 1. On dit en ce sens : « Dies incertus condicionom in testamento facit =; D. eod., L. 75. Mais le dies certus an, incertus quando* conserve sa nature de terme si l'événement qui le constitue doit nécessairement arriver du vivant du légatsire (Titio centum do lego, cum ipse morietur); D. cod , L. 79 pr.‘ Heres meus, cum morietur Titius, centum ei dato ‘. Purum legatum est, qui a non condicione, sed mora suspen- Sditur : non potest enim coudicio non existere ,; D. h. £., L. 4 i f. Dans ce cas, le legs s'ouvre au décès du testateur; L. 4 i. f. cit. Voyez encore D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 48 (46): cf. T. I, $ 78, note 8 i. {. — Ne sont pas de véritables condi- : les conditions réputées uon écrites (D. k. {., L. 5 8 3-4), ni les modalités llement inhérentes aux legs (si Tilius hereditatem meam adierit; D. 30, de , 1°, L. 3; D. 35, 1, de condic., L. 107 initio ; D. h. #., L. 22 $ 1.— Titio centum do sub cadem condivione, sub qua Seium heredem inatitui; D. 35, 1, de condie., L. 107 tio; D. h. t., L. 21 $ 1). Le legs fait à quelqu'un * cum ipse pelierit = * à sa nde ‘est un legs à terme; D. 35, 1, de condic., L. 85. Mais le legs fait à qu'un * si voluerit ” est conditionnel, car le testateur ne l'appelle au legs que yennant une déclaration spéciale; D. 30, de leg. 1°, L. 65 $ 1; D. 36, 1, de ic., L. 69.

(11) D. à. 4, L. 2 “ Si pure sit usus fructus legatus vel usus ve] habitatio, neque eorum dies ante aditam hereditatem cedit neque petitio ad heredem transit. Idem et si ex die sit usus fructus relictus., », L. 9.

(12) D. À. £., L. 3 “ nam cum ad heredem non transferatur, frustra est, si ante quis diem ejus cedere dixerit . Ce motif n'est pas décisif, puisque le dies legati