DE L'ACQUISITION DU LEGS

FFT. L'ouverture du legs ne fait pas entrer dans le patrimoine dû légataire les droits attachés au legs; le légataire n’est pas encoré propriétaire, usufruitier ou créancier; il ne le devient et n’obtient less actions correspondantes que par l'acquisition du legs, au dies legati veniens(®). En général, cette acquisition a lieu en même temps ques

cedens produit encore des effets autres que la transmissibilité héréditaire (n° I du ‘présent paragraphe); les jurisconsultes romains confondent ici cette transmissi : bilité avec le dies legati cedens, tandis qu'elle constitue seulement l’un de ses effets. — Le legs de “ liberté ne s'ouvrait non plus que lors de l'acquisition des l'hérédité; arg. L: h.4., S 20, vis Quodsi post mortem.....….. adita hereditate ceditM — Il en est de même Le d’une rente viagère en ce qui concerne le pren ‘terme de la rente; arg. D. À. t., LL. 2-3. Pour les termes subséquents, le legs né ‘s'ouvre qu'au commencement de chaque terme, car il est subordonné à la survie” ‘du légataire à ce moment. Il faut donc lui appliquer sous ce rapport la règle du ‘legs conditionne: Le terme commencé est dû pour le tout. Si le légataire d'une rente viagère décède après cinq ans et quatre mois, le sixième terme est acquis intégralement à ses héritiers: D. 33, 1, de ann. leg., L. 5° À vobis quoque, ceter ‘ heredes, peto, ut uxori meae praestetis, quoad viveret, annuos decem aureos ‘“ Uxor supervixit marifo quinquennio et quattuor mensibus: quaero, an here” “ dibus ejus sexti anni legatum integrum debeatur. Modestinus respondit intesri. “'sexti anni legatum deberi ,. — S'il s'agit du legs d’une rente temporaire non ‘viagère, le legs s'ouvre au décès du testateur pour le premier terme; poux “chacun des termes subséquents, comme le legs est conditionnel, il s'ouvre au commencement de chaque terme; D. h.t, L. 12 $ 3 “ Item Celsus scribit, quodêt ‘* Julianus probat, hujus legati diem ex die mortis cedere (scil. legati prèmi anni “'sequentium autem annorum dies cedit initio cujusque recurrentis anni; POTHIER “ Pand. Justin. 33, 1, n° 6, note c), non ex quo adita est hereditas, et si forte post: “ multos annos adeatur hereditas, omnium annorum legata (mot suppléé paru “ Mommsen)legatario deberi », pr. “ nec semel diem ejus cedere,sed per singulos “ annos. $ 1 Sed utruminitio cujusque anni an vero finito anno cedat, quaestionis “ fuit. Et Labeo Sabinus et Celsus et Cassius et Julianus in omnibus, quae in =“ annos singulos relinquuntur, hoc probaverunt, utinitio cujusque anni hujus. “ legati dies cederet ». Mais si le testateur a légué une certaine somme param ‘dans l'intérêt de l'héritier et non du légataire, afin de faciliter le payement du total Fois annuelles, il existe un legs unique qui s'ouvre au décès dun disposant; L. 12 cit. S 4 “ Sed et si quotannis sit legatum, mihi videtur etiam, “ hoc initium cujusque anni spectandum, uisi forte evidens sit voluntas testato “ in annuas pensiones ideo dividentis, quoniam non legatario consultum, “ heredi prospectum voluit, ne urgueretur ad solutionem ,. — Le legs d' rente perpétuelle s'ouvre d’une manière absolue au décès du testateur; il est pur et simple pour la premiére année, à terme pourles années suivantes, etil n'a aucun caractère personnel; arg. L. 12 S 4 cit. i. Î. # (1) On ne dose cette expression dans nos sources qu'à l’occasion dés legs à terme, du moins à notre connaissance; D. 7, 3, quando dies ususfr. leg. ced., L. UD" S 3; D. 30, de leg. 1°, L. 68 S 3; D. 35, 1, de condic., LL. 1 S 1; D.36, 3,tut leg. serv, | causa eav., L. 9. WinpscHetp, IL, S 642, note 4 i. f. — Nous avons rendu les expressions dies leyati cedens et dies legati veniens respectivement par celles

celle de l’hérédité(®. Elle n'aurait pu se faire plus tôt; tant que l'héritier n’a pas acquis l’hérédité, il peut la répudier et, en la répudiant, amener l’infirmation du legs; donc, jusque-là, le sort du legs reste incertain (). Toutefois :

1° les legs conditionnels ou à terme ne s’acquièrent qu'après l’accomplissement de la condition (4) ou l'expiration du terme),

d'ouverture et d'acquisition du legs, en attachant aux dernières un sens analogue à celui des expressions ouverture ou délation et acquisition de l’'hérédité. On objectera que, die legati cedente, le legs est absolument transmissible aux héritiers du légataire, tandis que l'hérédité déférée passe seulement aux héritiers de l’appelé si celui-ci se trouve dans un cas de transmission. Mais un droit ouvert est par sa nature transmissible aux héritiers. Ce principe a été appliqué immédiatement au dies legati cedens; si, pour l'hérédité, il fut d’abord repoussé à Rome, le nouveau droit romain l’a aussi accepté dans la plupart des cas. Nous admettons d’ailleurs que le legs simplement ouvert, comme l'hérédité déférée, peut être accepté (S 720 et note 2). ZiMMERN (Civil Archiv IX (1826), p. 357-368) désigne le dies legati cedens par le mot Delation, Tewes (cité, II, S 95; p. 286) par les termes Delation ou Anfall, SERArINI (Traduction d’ARNDTS, Lehrb., S 552) par celui de delazione (voyez cependant le même, loc. cit., $ 550), RIvier (cité, $ 71, n°s 2 et 4) et GIRARD (p. 720) par le mot ouverture, GOESCHEN (IL (2), S 1044), MüxLensRuo (III, S 734 et 740), ARNDTS (Lehrb. $ 550 et 552. — Continuation du commentaire de GLück XLVIIL (1878), S 1525, p. 250-253), BRINZ (IIL, S 427, p. 403-408) et WinpscHEID (III, $ 642 et note 4) par le mot Anfall. Voyez encore Mavwz, II, S 420, p. 575, et S 422, p. 585.

Appréciations divergentes : 1° Le dies legati cedens désignerait l'acquisition du legs, le dies legati veniens l'acquisition du droit légué; VeRING, cité, p.724. Mais on ne peut entendre par legs que la disposition testamentaire ou le droit légué. Or, comme l’acquisition du legs ne saurait signifier l'acquisition de la disposition testamentaire, elle doit signifier l'acquisition du droit légué; la distinction que l’on veut établir n’existe donc pas.

29 Parfois (TxiBAUT, Il, $ 960-961. — Namur, Il, $ 444, 1) on voit dans le dies legati cedens l'époque de l’exigibilité du legs; arg. D. 50, 16, de V. S., L. 213 Pre ‘ Cedere diem” significat incipere deberi pecuniam : ‘ venire diem ” significat “ eum diem venisse, quo peeunia peti possit. Ubi pure quis stipulatus fuerit, et «“ cessit et venit dies : ubi in diem, cessit dies, sed nondum venit : ubi sub condi- « cione, neque cessit neque venit dies pendente adhuc condicione ». Mais le dies legati cedens suspend plus que l’exigibilité du legs; il suspend l'existence même du droit du légataire, puisque le legs est infirmé si l'hérédité n’est pas acquise. Quant à la loi 213 pr. cit., elle ne s’occupe pas des legs.

(2) D. 31, de leg. 20, L. 32 pr. « Omnia, quae testamentis sine die vel condicione « adsceribuntur, ex die aditae hereditatis praestentur ».

(3) CE T. V, $ 716, 10. Comme des héritiers nécessaires acquièrent l'hérédité dès la mort du testateur, les legs qui leur sont imposés, s'acquièrent au même moment; dans l'espèce, dies legati cedens et dies legati veniens se confondent; D. 30, de leg. 1°, L. 68 $ 1, vis praeterquam si... et dies legati cedat..

(4) D. À. t., L. 21 pr., vis at si incerta.….….

(5) L. 21 pr. cit. « adjecta (scil. dies legato) quamvis longa sit, si certa est, veluti “ kalendis Januariis centesimis (les premiers calendes de Janvier après cent “ mois; POoTHIER, Pand. Justin, 80-32, n° 274, note d), dies quidem legati statim

Si, lors de l'acquisition de l'hérédité, la condition est encore em: suspens ou le terme non expiré, l'acquisition du legs n’a lieu qu'après l’accomplissement de la condition ou l'expiration du termes Le terme suit ici la condition; on admet que, mer le legs à terme, le« testateur n’a voulu procurer le droit légué qu'après l’arrivée du terme!6). À

2° Le legs imposé à un donataire à cause de mort étant indépen dant de l'acquisition de l’hérédité comme la donation à cause den mort elle-même (7), est acquis à l'instant du décès du testateur(8)

II. Aux moments qui viennent d’être fixés, le legs est acquis de plein droit au légataire, indépendamment d’un acte d'acceptation (?).M

# cedit, sed ante diem peti non potest. ,; D. 85, 1, de condic., L. 1 $ 1 “ Cum diesM “ certus adscriptus est, quamvis dies nondum venerit. ,; D. 36, 3, ut leg. serv causa cav., Li. 91. f. 4 (6) Mais l'acquisition de ce droit est certaine dès l'acquisition de l'héréditil ‘4 pour le jour de l'échéance; D 7,9, usufr. quemadm. cav., L. 9 $ 2 ï. f.; D. 35, 1, de. condic., L 1 S1i.f.; D. 35, 2, ad leg. Fale., L. 73 S4 Atos D. 36, 3, ut leg. serv. causa cav., L. 9. — (7) CHASITE2 020 :8) Mais si le grevé est un légataire chargé d'un arrière-legs, ce dernier est acquis en vertu de la seule acquisition de l'hérédité, indépendamment de l'acquisition du legs principal; arg. D. 31, de leg. 2”, L. 70 pr. Non obstat Paz, IV, 1,S 14 * Heres ante aditam hereditatem, legatarius antequam legatum accipiat;, “ fideicommissum praestare non possunt ,. Ce passage constate seulement l'impossibilité de forcer un légataire qui n’a pas encore accepté son legs, d'exécuter le fidéicommis dontil a été chargé. Le fidéicommissaire n’en a pas moins le droit de poursuivre l'héritier si le légataire fait défaut ($ 727, III) et même d'exiger du légataire qui s'est simplement abstenu d'accepter son legs, lan cession de ses actions; D. 31, de leg. 2, L. 70 je PorxiEr, Pand Justin. sis À n° 106, note h.

(9) La question était débattue parmi les jurisconsultes romains; les Proculériens soutenaient la nécessité d’une acceptation du legs pour faire acquérir le droit légué au légataire; les Sabiniens défendaient l'acquisition de plein droit.m À l'époque de Gaius, l'opinion proculéienne tendait à prévaloir en vertu d'une constitution d'Antonin le Pieux; GaIus, IT, 195 “ In eo solo dissentiunt pruden- “ tes, quod Sabinus quidem et Cassius ceterique nostri praeceptores quod itam “ (scil. per vindicationem) legatum sit statim post aditam hereditatem putant “ fieri legatarii, etiamsi ignoreb sibi legatum esse [dimissum], sed postquam “ scierit et legatum, proinde esse atque si legatum non esset; Nerva vero eb : “ Proculus ceterique illius scholae auctores non aliter putant rem legatarii fieri, ! “ quam si voluerit eam ad se pertinere. Sed hodie ex divi Pii Antonini constitu-u “tione hoc magis jure uti videmur quod Proculo placuit; nam cum legatus “ fuisset Latinus per vindicationem coloniae, Deliberent, inquit, decuriones, an “ ad se velint pertinere, proinde ac si uni legatus esset ,. Mais ce fut la doctrinem sabinienne qui l'emporta en définitive; elle est sanctionnée par la compilation de Justinien. :

10 D. 8,6, quemadm. serv. amitt., L. 19 $ 1, Pomponius, « Si per fundum meum «“ viom tibi legavero et adita mea hereditate per constitutum tempus ad amitten-\ «“ dam servitutem ignoraveris eam tibi legatam esse, amittes viam non utendO.\

En conséquence, si quelqu'un lègue purement et simplement un corps certain se trouvant dans son patrimoine, ce corps certain devient, lors de l'acquisition de l'hérédité, propriété du légataire,

: Quod si intra idem tempus, antequam rescires tibi legatam servitutem, tuum fundum vendideris, ad emptorem via pertinebit, si reliquo tempore en usus fuerit, quia scilicet tua esse coeperat.… - Une servitude riac avait été léguée et lhérédité avait été acquise; le légataire ignorait le legs. Il n'en acquiert pas noins la servitude (tua esse cocperat); s'il vend le fonds devenu dominant à son à, il le transfère tel à l'acheteur (ad emptorem via pertinebit); il peut même erdre la via par non-usage (amittes viam non utendo). 29 D. 28, 1, qui lestam. fae. pose , L. 16 $ 1 « MARCELLUS notat (scil. ad Pomponium) : ‘furiosus… potest sibi adquirere legatum vel fideicommissum : nam etiam compotibus mentis perinde res actionesque (leçon Mommsen, au lieu de : ales actiones) etiam iguorantibus adquiruntur ». Un legs peut être acquis à

aliéné, comme à une personne saine d'esprit qui ignore le legs; cette acquisiion ne peut être qu'une acquisition légale,

8° D. 30, de leg. 1°, L. 69 pr., Gaius, « Servo legato legari posse receptum est, quod adita hereditate statim servus adquiritur legatario, deinde sequetur legatum ». Un esclave légué est acquis au légataire immédiatement après ladition d'hérédité (adita hereditate stafim servus adquiritur legatario), à tel point qu'à cet esclave on peut faire un legs qui profite au légataire de l'esclave sequetur legatum). Voyez encore D. cod., L. 81 & 6.

4° D. 31, de leg. 2», L. 77 $ 3, PariniEx, « Surdo et muto, qui legatum accipit, mtcum morietur restituat, recte mandatur : nam et ignorantes adstringuntur fideicommisso, quibus ignorantibus emolumentum ex testamento quaeritur ». pinien constete qu'un legs est acquis au légataire à son insu; cette acquisiion a donc lieu de plein droit.

5° D. cod., L. 80, Papiniex, « Legatum ita dominium rei legatarii facit, ut hereditas heredis res singulas. Quod eo pertinet, ut, si pure res relicta sit et legatarius non repudiavit defuncti voluntatem, recta via dominium, quod hereditatis fuit, ad legatarium transeat numquam factum heredis -. D'après ce e, le légataire acquiert la propriété de la chose qui lui a été léguée d'une bre pure et simple, par cela seul qu'il n'a pas répudié le legs (si. legatarius on repudiavit defuncti voluntatem), donc de plein droit,

6° D. 7, 1, de usufr., L. 12 $ 5, ULPIEN, « exemplo rei sub condicione legatae, quae interim heredis est, existente autem condicione ad legatarium transit. », pien attribue au légataire conditionnel la propriété de la chose léguée au homent de l'accomplissement de la condition, done de plein droit. Non obstat : 1° D. 28, 7, de condic. instit., L. 13, JULIRN, «+ Ei qui ita hereditatem vel legatum accepit‘ si decem dederit' neque hereditas neque legatum aliter adquiri potest, quam si post impletam condicionem id egerit scriptus heres vel legatarius, per quod hereditas aut legatum adquiri solet ». Ce texte hbordonne l'acquisition du legs à un acte d'acceptation; il a en vue l'acquisition éfinitive du legs, celle qui rend impossible une répudiation ultérieure. 20 D. 30, de leg. 1°, L. 44 $ 1, ULPIEN, « Si quis rem, sibi legatam igaorans adhuc, legaverit, postea cognoverit et voluerit ad se pertinere, legatum valebit, quia, ubi legatarius non repudia vit, retro ipsius fuisse videtur, ex quo éreditas adita est : si vero repudiaverit, retro videtur res repudiata fuisse redis ». Une chose avait été léguée à quelqu'un; l'hérédité ayant été acquise, } legs l'avait été également, à l'insu du légataire. Celui-ci, toujours dans l'igno-

sans avoir jamais appartenu à l’héritier(0); tandis que les autres» biens héréditaires passent du patrimoine de l’hérédité jacente dans“ celui de l'héritier, le corps certain légué passe du patrimoine dem l'hérédité jacente dans celui du légataire. Mais le légataire peut 4

rance du legs, avait légué de son côté la même chose à un tiers. Ce second legs est-il valable? Oui, si le second testateur ne répudie pas le legs qui lui à été fait: sous cette condition, il sera réputé propriétaire de la chose léguée dès l’acquisi-m tion de l'hérédité du premier testateur; il aura légué sa propre chose. Si, au contraire, il renonce au legs, la chose aura toujours appartenu à l'héritier; le second testateur aura légué la chose d'autrui et ce legs est sans effet non seulement s'il a cru être propriétaire de la chose léguée, mais encore s'il a su qu'il léguait la chose du premier testateur; car, en refusant plus tard d'accepter le legs qui lui avait été fait, il manifeste l'intention de révoquer le legs qu'il a fait lui-même. Ulpien parle d'une acceptation du legs (et voluerit ad se pertinere). Mais, outre qu'il explique cette acceptation dans le sens d'une non-répudiation (ubi legatarius non repudiavit), il devait nécessairement en parler, puisque la question proposée devait se résoudre par une distinetion entre l'acceptation et la répudiation du legs.

3 D 30, de leg. 1°, L. 86$ 2, JuLrew, « Cum servus legatur, et ipsius servi status «“ et omnium, quae personam ejus attingunt, in suspenso est. Nam si legatarius «“ reppulerit a se lesatum, numquam ejus fuisse videbitur; si non reppulerit, ex ù « die aditae hereditatis ejus intellegetur.. ». Julien mentionneici une répudiation et une non-répudiation du legs; il devait parler de cette non-répudiation pour déterminer les effets du legs. 4

4 D.42, S, quae in fraud. credit., L. 6 $ 4, ULPIEN, « Sed et illud probandum, si « lesatum repudiavit, cessare edictum, quod Julianus quoque scribit ». Faut-il à voir dans la répudiation d’un legs de la part d’un insolvable un acte qui donne lieu à l’action Paulienne? Non, répond Ulpien, cet insolvable ne diminue pas son patrimoine; arg. L. 6 & 4 cit. cbn avec $ 3. L'insolvable qui répudie le legs est censé n’avoir jamais été propriétaire de la chose léguée; en droit, il ne l'a pas fait sortir de son patrimoine; cf. T. IV, S 526, I, 10 i.f. Voyez d'ailleurs D. 27, 9, dem reb. eor. qui sub tut., Li. 5 $ 8, qui, au point de vue de la capacité du renonçant, considère la répudiation du legs comme une aliénation “ esse enim et hunc « alienationem cum res sit pupilli, nemo dubitat.

En ce sens ROSSHIRT, Vermächtnisse I, p. 472-473 et 475, VERING, cité, p. 726, FiTTiN\G, cité, p. 147-167, CRAILSH&IM, cité, p. 370-390, VANGEROW, II, S 529, Mavywz, IL, S 421 et note 13, ARNDTS, Lehrb., S 555, Anm., S 560, Anm. 2, et Conti-« nuation de GLück XL VIIT (1870), $ 15252, p. 264-333, Brixz, III, $S 427 et note 87, WinpsCHEID, II, S 643 et notes 1-2, BaRoN, S 448, I, 2, DERNBURG, IL, S 108 et # note 2, et GIRARP, p. 922 et note 2.

Contra Cuyas, ad L. 16 D. qui testam. fue. poss. 28, 1 (Opera omnia I, col. 1046, éd de Prato), ad L. 388$ 1, L.4£S 1 D. de leg. I (Opera omnia VII, col. 1020 et 1030), ad L. 32, L. 77S 3 D. de leg. II (Opera omnia VII, col. 1135 et 1240, IV, col. 1146), Donxau, Comm. jur. civ. VII, c. 18, S 1-2, KoEPPEN, Jahrb. f. die Dogmatik VA (1861), p. 184-200, XI (1870), p. 196, IHERING, Jahrb. f. die Dogmatik X (1869), p.479, note 96. 1

(10) D. 31, de leg. 20, L. 80 (note précédente p. 483); D. 30, de lcg. 19, L. 81 SG «“ Si Titius, cui Stichus legatus fuerat, antequam sciret ad se legatum pertinere “ decesserit et eundem Seio legaverit et heres Titii legatum non repudiaverit, « Stichum Seius vindicabit +. ;

‘épudier le legs et, s'il le répudie, sa répudiation agit avec effet rétroactif; il est censé n'avoir jamais acquis le legs(l), Le propriétaire d'un fonds servant le lègue au maitre du fonds dominant: l'hérédité et, avec elle, le legs sont acquis; le légataire perd sa servitude par confusion; mais, s'il répudie le legs, sa servitude revit(?), Un créancier hypothécaire autorise son débiteur à léguer la chose hypothéquée; le débiteur la lègue effectivement et, après son décès, le logs est acquis par l'acceptation de l'hérédité, L'hypothèque s'éteint; mais la répudiation du legs la fait revivre(ls},