APERÇU

Le legs exige pour sa validité les conditions suivantes :

1° Le disposant doit être capable de faire un testament ({es{amenti faclio acliva*)0); sa capacité de droit est requise lors de la confection du legs et à son décès 2); sa capacité de fait ne l'est qu'au premier moment(®,

(11) D. 80, de leg. 1°, L. 38 $ 1 « Si legatum nobis relictum constituerimus nolle = ad nos pertinere, pro 60 erit, quasi nec legatum quidem sit.. -, L. 44 $ 1 « si vero e repudisverit, retro videtur res repudiata fuisse heredis »; Gaius, Il, 105 (note 9, p. 482).

(12) D. 30, de leg. 1°, L. 38 $ 1 *“ et ideo dicimus nec confusas servitutes, si “forte praedium mihi legatum praedio meo debuerit servitutes.. . Il en est de même si le propriétaire d'un fonds dominant le lègue au maître du fonds servant.

(13) D. 20, 6, quib. mod. pign. solv., L. 8 $ 11 * Venditionis autem appellationem » generaliter accipere debemus, ut et si legare permisit, valeat quod roncessit : » quod ita intellegemus, ut, si legatum repudiatum fuerit, convalescat pigous ,. Moyez encore D. 30, de leg. 19, L. 38 $ 1, vs et integra....…

(1) D. 80, de leg. 1°, L. 2 « Sciendum est eos demum fideicommissum posse “ reliaquere, qui testandi jus habent +, L. 114 pr.; D. 32, de leg. 3», L. 1 pr., $ 1-4, L: 21 pr. i. f.; D. 29, 7, de jure codic., L.283,L 683, L.882, L. 9.

(2) Non obstat D. &. de leg. 3°, L. 1 & 1 « Sed si filius familias vel servus = fideicommissum reliquerit, non valet : si tamen manumissi decessissé propo- # pantur, constanter dicemus fideicommissum relictum videri, quasi nunce datum, * cum mors contingit, scilicet si duraverit voluntas post manumissionem. Haec = utique nemo credet in testamentis nos esse probaturos, quia nihil in testamento = valet, quotieus ipsum testamentum non valet, sed si alias fideicommissum quis = reliquerit. $ 5 Si quis plane in insulam deportatus codicillos ibi fecerit et « indulgentia imperatoris restitutus isdem codicillis durantibus decesserit, potest « defendi fideicommissum valere, si modo in eadem voluntate duravit ». D'après ces textes, un fidéicommis fait par un incapable (esclave, fils de famille ou déporté, done pérégrin) est valable si le testateur est capable à son décès. Mais, en droit classique, le fidéicommis n'exigeait qu'une simple manifestation de volonté; or une pareille manifestation existe si, comme le supposent nos deux passages, l'incupable devenu capable ne révoque pas le fidéicommis; celui-ci est

2° Le légataire doit avoir la capacité d’être institué héritier

(testamenti factio passiva*)(®), lors de la confection du legs et, d’une façon continue, depuis l’ouverture jusqu'à l'acquisition du

legs (),

3° Le legs doit être imposé à une personne qui puisse en être

chargée; $ 723.

4° Il doit avoir pour objet une chose susceptible d’être léguée: 1

5° Ilfaut un-testament ou un codicille; S 725-726. A défaut

d'un acte réunissant les solennités testamentaires ou codicillaires,

il n'y à pas de legs. Toutefois si, sans aucune espèce de solennité,

le de cujus a imposé directement un legs à quelqu'un, de vive voix

ou par écrit(6), le légataire peut déférer le serment au grevé sur le

donc fait régulièrement à ce moment par un testateur capable. Sous Justinien, Ë le fidéicommis comme le legs est subordonné à un testament ou à un codicilleM solennel; les deux fragments précités sont devenus inapplicables. En ce sens ROSSHIRT, Vermächtnisse I, p.237, note 1, Fe, Continuation de GLück XLIV (1851),

$ 1510, p. 41-52, VANGEROW, IL, $ 520 et 540, Anm., n° V, et WinpsoHein, III, $ 624 et note 2. Contra MüxLeNBRUCH, LIL, $ 732 et note 4, et Maynz, III, $ 419, A.

(3) D. 32, de leg. 30, L. 21 pr. 1. f.; cf. T. V,S$ 655-656. Voyez cependant $ 726, note 21.

(4) L A. t,, 8 24 « Legari autem his solis potest, cum quibus testamenti factio