‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 2)Chapitre 214 sur 287 · S 730. NOTION ET HISTORIQUE · texte numérisé non relu

S 730. NOTION ET HISTORIQUE

L'accroissement entre colégataires est le droit en vertu duquel, si la même chose est léguée à plusieurs personnes et que l’une d’elles fasse défaut, sa part est acquise aux autres (),

I. Sous la république, cet accroissement était restreint aux legs per vindicationem®) et per praeceptionem 0). T1 n'avait pas lieu dans les legs per damnationem(® et sinendi modo), ni dans les fidéicommis (6); ici, lorsque l’un des gratifiés faisait défaut, sa part profitait un grevé(), s

Page 1