II. La loi Julia et Papia Poppaea supprima en principe ce

(D) Cf. LA. t., S 8. — (2) Garus, IT, 199; ULPIEN, XXIV, 12. — (3) Gaius, IT, 223.

(4) Garus, I, 205; ULpPieN, XXIV, 13; Vatic. fragm. 85 initio.

(5) Vatic. fragm. 85 « Idemque et si sinendi modo fuerit legatus usus fructus.. », même si le legs était fait au profit de plusieurs par des dispositions séparées et dans le système des jurisconsultes romains qui soutenaient qu'alors l'héritier devait seulement laisser prendre la chose par le légataire qui se présentait le premier; cf. Gaius, IL, 215, et ci-dessus T. V, S 718, note 17.

(6) Vatic. fragm. 85 1. f.

(7) Textes des notes 4-6; cf. Vatice. fragm. 85, vis An tamen in Neroniano........

admittendum. Cette exclusion de l'accroissement peut s'expliquer comme suit. A l'époque du testament per aes et libram, le legs était un acte entre-vifs par lequel l'héritier, acheteur fictif de la succession, s’engageait vis-à-vis du testateur à exécuter la libéralité qui lui était imposée; le testateur était censé stipuler pour le légataire; Galus, IT, 102. A’cet engagement il fallait appliquer les règles de la stipulatiou. Or, quand plusieurs personnes stipulent la même chose conjointement (je promets de livrer un fonds à À et à B), chacune est créancière pour partie (D. 45, 2, de duob. reis, L. 11 $ 1); quand elles font la stipulation séparément (je promets de livrer un fonds à A ; je promets de livrer le même

fonds à B), chacune est créancière pour le tout; D. 44, 7, de O. et A., L. 18; D. 19, #

1, de A. E. V., L. 10. Dans les deux cas, il ne se produit aucun accroissement entre les créanciers. On ne l’admettait pas davantage entre les légataires. Ultérieurement le legs, changeant de caractère, devint un acte à cause de mort; il se forma des legs de droits réels et des legs d'obligation. Aux premiers on appliqua le principe nouveau de l'accroissement puisé daus la nature des actes de dernière volonté. Mais, pour les legs d'obligation, on maintint l'ancienne théorie par une réminiscence du droit antérieur; on continua à y suivre la règle damnatio partes facit (Vatic. fragm. 85 initio) et, plus tard, on l'étendit aux fidéicommis. VAN WETTER, Aceroissement, n°5 34 38. Cf. Hozrius, cité, p. 536-540, et MACHELARD, cité, p. 23-25.

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système pour les legs de toute nature; aux legs caducs, comme aux parts héréditaires caduques($), elle appliqua ses règles nouvelles sur la revendication des biens caducs. Plus tard on les étendit aux fidéicommis(), Étaient successivement appelés à cette revendication :

1° les colégataires mariés et pères conjoints verbis avec le défaillant, peu importe qu’ils fussent conjoints se el verbis ou conjoints verbis tantum(0),

2° les héritiers mariés et pères (1),

3° les légataires mariés et pères qui n'étaient pas conjoints verbis avec le défaillant (1),

4° l'État(1?).

On maintint l’ancien droit d'accroissement (jus antiquum in caducis), d'abord si un legs était inexistant(3), encore au profit des descendants et ascendants du testateur qui avaient été institués héritiers et avaient recu un prélegs(4), enfin dans le legs d’usufruit (15), Le dernier legs devint ainsi le refuge de l’accroissement entre colégataires ; les jurisconsultes classiques de Rome développèrent les règles de la dernière théorie à l’occasion du legs d’usufruit.

III. Le système caducaire fut abrogé successivement dans ses diverses parties par Honorius et Théodose II (6), par désuétude(1?) et par Justinien(S), L'accroissement fut rétabli et même étendu à tous les legs(1?),

1° L’accroissement dans les legs a un autre fondement que l'accroissement entre cohéritiers. Celui-ci se base sur ce que chaque héritier a un droit personnel à la succession entière ; il existe d’une manière générale, indépendamment d'une condition spéciale(Q). Par contre, le légataire est essentiellement limité à la chose qui lui a été léguée(®); donc, dans les legs, l'accroissement ne peut se fonder que sur la vocation de plusieurs à la même chose. En léguant solidaire-

(8) C£. T. V, S 695, II. — (9) CE. T. V, $ 719 etnote 8.

(10) Garus, I, 207, cbn. avec D. 32, de leg. 39, L. 89; cf. $S 695 et note G.

(11) Garus, IT, 207 initio.

(12) UcPiew, XVII, 2 initio; Fragment de jure fisci 8 i. f.; ef. S 695 et note 10.

(13) Arg. ULpPien, XVII, 1, et C. A. t., L. un. $S 3; cf. S 695 et notes 11-12.

(4) UzpPien, XVIIT; C. À. &., L. un. S 16 (pr. i. £.); cf. S 695 et note 18.

(15) Arg. D. h. t., et D. 33, 2, de usu et usufr., L. 9 « penes quem usus fructus « remanet.. ». La nature personnelle du droit d’usufruit empêchait de le transférer à une personne autre que le légataire.

(16) C. 8, 58 (59), de jure liber., Li. 1. — (17) C. A. t., L. un. S 1 (pr.).

(18) L. un. cit. pr., S 1, 12 (pr.) et 144; cf. S 695 et notes 14-16.

(19) L. un. cit. S 11-119.

(1) Cf. $ 696 initio. — (2) Cf. $ 716, 20.

ment une chose à plusieurs, le testateur manifeste l’intention de l’accorder pour le tout à celui ou à ceux entre eux qui arriveront au legs ; le concours seul peut restreindre le droit de chacun à la totalité), Il se fait ainsi que l’accroissement opère au profit des colégataires conjoints re avec le défaillant, peu importe qu’ils le soient re et verbis ou verbis tantum. Mais il n’a pas lieu en faveur de légataires appelés à des choses différentes ou à des parties différentes de la même chose, fussent-ils conjoints verbis. Un testament porte : ‘ je lègue ma maison à Primus et à Secundus, ‘à chacun pour moitié (aequis partibus)’.Si l'un des légataires fait défaut, sa part n’accroîtra pas à l’autre; en réunissant plusieurs légataires dans la même disposition, le testateur a voulu simplement être plus bref(4). Quid si un colégataire du défaillant est

(3) D. h. £., L. 3 pr. « totiens jus adcrescendi esse, quotiens in duobus, qui in solidum habuerunt, concursu divisus est (scil. usus fructus) ». (4) D. 28, 5, de hered. instit, L. 67 (66) « quia non tam conjunxisse quam cele- « rius dixisse videatur ».

Le système exposé ci-dessus s'appuie sur les textes suivants :

10 Gaius, IL, 199 * Illud constat, si duobus pluribusve per vindicationem eadem “ res legata sit, sive conjunctim sive disjunctim, et omnes veniant ad legatum, “ partes ad singulos pertinere et deficientis portionem collegatario adcrescere. “ Conjunctim autem ita legatur Tirio ET SEIO HOMINEM STICHUM DO LEGO; dis- “ junctim ita L. T1ITIO HOMINEM STICHUM DO LEGO. SEIO EUNDKM HOMINEM DO LEGO }. # __ ULpien, XXIV, 12 “ Si duobus eadem res per vindicationem sit sive con- “ junctim, velut TITIO ET SEIO HOMINEM STICHUM DO LEGO, sive disjunctim, velut : “ TITIO HOMINEM STICHUM DO LEGO, SBIO EUNDEM HOMINEM DO LEGO, jure “ civili concursu partes fiebant, non concurrente altero pars ejus alteri adcres- “ cebat.. ,. — I. h.t., $ 8 “ Si eadem res duobus legata sit sive conjunctim sive “ disjunctim, si ambo perveniant ad legatum, scinditur inter eos legatum : si alter “ deficiat,.. totum ad collegatorium pertinet. Conjunctim autem legatur, veluti “ si quis dicat ‘ Titio et Seio hominem Stichum do lego ’: disjunctim ita‘ Titio hominem Stichum do lego, Seio Stichum do lego *. Sed et si expresserit‘ eun- ‘ dem hominem Stichum ’,aeque disjunetim legatum intellegitur ».—C.A.+., L.un. $ 11, 114, 11b et 114. Dans les trois premiers passages (abstraction faite des mots illisibles du second), Gaius, Ulpien et Justinien nous apprennent que l'accroissement a lieu lorsque la même chose a été léguée à plusicurs conjunctim ou disjunctim et que l’un des légataires fait défaut. Ils nous montrent ensuite par des exemples que le conjunctim eamdem rem legare désigne la conjonction re et verbis et le disjunctim eamdem rem legare la conjonction re fantum; des conjoints verbis tantum il n'est pas question. Dans sa loi un. $ 11, 114, 11b et 11d, C. h. t., Justinien admet aussi l'accroissement lorsque la même chose a été léguée à plusieurs conjunctim ou disjunctim (vel separatim), sans expliquer ces termes par des exemples. Il se réfère manifestement à la terminologie constante, consacrée par luimême dansses Institutes; il est impossible qu'il l’ait renversée sans nous en avertir par un seul mot.

20 D. h.t., L. 3 pr. « totiens jus adcrescendi esse, quotiens in duobus, qui in solidum habuerunt, coneursu divisus est (scil. usus fructus) — Vatic. fragm. 79 à. f. D'après ce texte, l'accroissement opère dans le legs'‘d’usufruit, toutes les fois

conjoint re el verbis avec lui, et l’autre conjoint re tantum? Un testament est concu comme suit : ‘ Je lègue ma maison à Primus et ‘ à Secundus...; je lègue encore ma maison à Tertius ”. Si tous les

que l’usufruit a été légué à deux personnes pour le tout et qu'il se fût seulement divisé par le concours. Pour les conjoints verbis tantum, la division de l'usufruit est faite par le testament. Voyez encore D. 32, de leg. 8°, L. 80.

3v D. h. &., L. 11, PAPINIEN, « Cum singulis ab heredibus singulis ejusdem rei « fructus legatur, fructuarii separati videntur non minus, quam si aequis portio- « nibus duobus ejusdem rei fructus legatus fuisset: unde fit, ut inter eos Jus « adcrescendi non sit, L. 12, ULPIEN, cum alius ab alio herede usum fructum « vindicat ». Papinien suppose que l'usufruit de la même chose a été légué à plusieurs et que le testateur a chargé un héritier différent de payer chacun des légataires. Il repousse tout accroissement entre ceux-ci, parce qu'ils sont separati, c'est-à-dire parce qu'ils ne sont pas conjoints re; chacun, ajoute Ulpien, réclame un usufruit propre à un héritier distinct. Ce qui est décisif, c'est que Papinien considére aussi comme separati les légataires qui ont reçu l’usufruit de la même chose aequis portionibus; ils sont, dit-il, aussi separati que les légataires dont il s'occupe ex professo et, comme pour ces derniers, il faut en conclure qu'ils ne jouissent pas d'un droit d’accroissement; unde fit, ut inter eos jus adcrescendi non sit. La loi 11 refuse donc tout accroissement à des légataires qui sont incontestablement conjoints verbis fantum. |

49 D, 31, de leg., 20, L. 20, CELSUS, « Et Proculo placebat et a patre sic accepi, «“ quod servo communi legatum sit, si alter dominorum omitteret, alteri non « adcrescere : non enim conjunetim, sed partes legatas : nam ambo si vindicarent, « eam quemque legati partem habiturum, quam in servo haberet ». Un legs avait été fait à un esclave appartenant à deux maîtres; ceux-ci sont les véritables bénéficiaires du legs. Ils sont nécessairement conjoints verbis, mais ils ne sont pas conjoints re (partes legatas). Celsus fils exclut de ce chef l'accroissement entre eux, comme l'avait fait Proculus et Celsus père.

Non obstat D. 32, de leg. 8°, L. 89, qui concerne l’ancienne revendication de portions de legs caduques ; T. V,$ 595, note 5.

On fait l'objection suivante. Dans le droit de Justinien, même les legs qui ne produisent qu'une simple obligation, admettent l'accroissement. Or les obligations se divisent de plein droit entre plusieurs créanciers; dans ce cas, dit-on, les légataires ne peuvent être conjoints re; ils peuvent seulement être conjoints verbis. Mais c'est une erreur de représenter, sous Justinien, un legs d'obligation comme divisé entre les légataires, parce que plus tard, s’il produit l'obligation y attachée, cette obligation se divisera entre eux. En admettant l'accroissement dans les legs d'obligation comme dans les legs de droits réels (C. À. £., L. un. $ 11a), Justinien a abrogé virtuellement l'ancienne règle damnalio partes facit; arg. Vatic. fragm. 85 « jus adcrescendi cessat non inmerito, quoniam damnatio « partes facit.. ». L'opinion défendue ici tend à prédominer de plus en plus parmi les interprètes du droit romain : SCHNEIDER, cité, $ 7, p. 270-282, MüHLENBRUCH, Continuation de GLück XLIII (1843), $ 1498-1499, p. 333-338, MACHELARD, cité, p. 314-317, DworzaK, cité, p. 42 et ss., p. 73 et ss., GLASSON, cité, p. 91-92, 105-107, VANñGEROW, IL, $ 547, Anm., SINTENIS, LIL, S 213, note 27, Maynz, IL, S 443 et notes 23 eb 25, R1VIER, cité, $ 72, 2, Accarras, I, n° 396, ORToLAN, II, n° 882 i. f., BRinz, II, $ 423, note 39, Winpsoueip, Il, S 644 et notes 12-13, DERNBURG, III, S 113, 2 (du moins en principe), et GIRARD, p. 928, note 2. Voyez aussi VAN WETTER, cité, n°5 58-68 et 193-201. Contra : MAYER, cité, p. 215-223, WITTE, cité, p.319-320, DEMANGEAT, I, p. 791-792, et SAMTER, cité, p. 154-166.

légataires concourent, Primus et Secundus, qui sont censés former une seule personne, obtiennent chacun un quart de la maison et Tertius la moitié(®). Supposons que Primus fasse défaut; son quart accroitra exclusivement à Secundus, son conjoint 7e el verbis, pas du tout à Tertius son conjoint re tantum(6). Primus faisant défaut doit être considéré comme n'ayant pas été appelé au legs; or, dans cette hypothèse, Secundus eût recueilli la moitié de la maison; il doit en être de même si Primus a été appelé au legs et qu'il n'y arrive pas.

2° L’accroissement dans les legs opère de plein droit, indépen-

damment d’un acte d’acceptation(®). Avant Justinien, il opérait aussi forcément dans tous les cas; le légataire qui arrivait seul au legs, ne pouvait répudier la part du défaillant(8); mais il ne devait pas non plus exécuter les charges imposées à ce dernier (?). C'était une conséquence rigoureuse de la vocation de chaque légataire à la totalité de la chose; celui qui arrivait seul au legs, était censé recueillir le tout en vertu de son droit propre et, à ce point de vue, ilne pouvait avoir, ni le droit de répudier la part du défaillant, ni l'obligation d'exécuter les charges qui y avaient été attachées(10), Justinien maintint ces règles pour les légataires conjoints re tantum (Je lègue ma maison à Primus; je la lègue encore à Secundus)(1), I1 consacra les règles inverses pour les conjoints