CHAPITRE. II. — DE L'ACQUISITION DES LEGS

Section I. — Notion et conditions; S 733.

Comme il a été expliqué ailleurs(1), le légataire acquiert le legs de plein droit, indépendamment d’un acte d'acceptation, en général lors de l’acquisition de l'hérédité. Mais il peut le répudier. Or, comme cette répudiation est possible tant qu’il n’a pas accepté, c’est seulement par l'acceptation du legs que son acquisition devient définitive (2). Les conditions d’une acceptation valable du legs sont les suivantes :

1° Il faut que le legs soit ouvert(),

2° L'acceptant doit être capable de volonté et même, si le legs comporte des charges, être capable de s’obliger par des actes juridiques (4).

8° Le légataire doit accepter le legs tel qu’il est déféré; il ne peut l’accepter sous condition ou à terme, sous peine de nullité de l’acceptation ; l'acceptation partielle vaut comme acceptation totale).

chacun a un objet distinct: arg. D. 7, 1, de usufr., L. 57 $ 1 (ci-après n° 3 de la présente note). — Le legs d'habitation est soumis à des règles analogues.

20 Si une servitude prédiale est léguée à plusieurs copropriétaires d’un fonds et que l’un d'eux fasse défaut, non seulement l'accroissement est exclu, mais l'acquisition de la servitude prédiale devient impossible de la part des autres. C’est une conséquence de l'indivisibilité des servitudes prédiales; celles-ci ne peuvent être acquises pour partie; D. 8, 1, de servit., Li. 11 ï. f.

30 Si des aliments sont légués à plusieurs, il n'existe aucun accroissement entre les colégataires, soit que le testateur leur ait légué à titre alimentaire une somme d'argent, soit qu’il leur ait légué, au même titre, les reveuus d’une chose telle qu'un fonds de terre; arg. D. 7, 1, de usufr., L. 57 $ 1 « Per fideicommissum « fructu praediorum ob alimenta libertis rélicto partium emolumentum ex « persona vita decedentium ad dominum proprietatis recurrit ». Ce texte, qui exclut l’accroissement subséquent entre les légataires d’aliments, doit être étendu au cas où l’un de ces légataires fait défaut dès le principe. Dans l'espèce, chaque legs a un objet propre, l'alimentation du gratifié; comme le dit Var, Pand. 7, 2, n° 3 initio, on ne peut être nourri deux fois : « cum... duplicatis « non videatur saturandus alimentis ». La rèple cesse avec son motif si le legs collectif d'aliments ne suffit pas aux besoins de tous les légataires; alors l'accroissement opère pour procurer l'excédent nécessaire aux besoins des colégataires du défaillant. Van WETTER, cité, nos 241-242. |