II. De Ja quarte Falcidie

I. 2, 22, de lege Falcidia. — D. 35, 2, et ©, 6, 50, ad leygem Falcidiam. ARNDTS, Weiske’s Rechtslexikon VI (1845), p. 311-322.

La loi des Douze tables obligeait l'héritier à exécuter d’une manière absolue les legs qui lui avaient été imposés : wii legassit super pecunia lutelave suae rei, ila jus estoU). Mais cette rigueur nuisait aux légataires eux-mêmes: l’héritier surchargé de legs répudiait la succession et, comme les legs dépendaient de l'acquisition de l’hérédité, sa répudiation amenait l'infirmation des legs(®). La loi Furia testamentaria, qui semble appartenir aux premières décades du second siècle avant notre ère(3), défendit de

# pristinam servitutem recipiam ,, L. 116 S 4; D. 31, de leg. 20, L. 76 S 2 (T. V, S 724, note 14). — (23) Cf. S 716.

(24) D. 43, 3, quod legat., L. 1 $ 2 “ Etenim aequissimum praetori visum est “ unumquemque non sibi ipsum jus dicere occupatis legatis, sed ab herede “ petere.. -. — (25) I. 1 cit. S 2 initio et 3.

(26) et contre ses successeurs même particuliers; L. 1 cit. S 10 et 15.

(27) L. 1 cit.S 1 et 2 initio. L'héritier doit fournir la caution legatorum servandorum causa; D. 43,3, quod legat., L. 1 $ 16-18, L. 2 pr., S 1,3 et 4; cf. T. V,S 739, 20.

(28) T. V, 8 662, 2e, et $ 722, 59 ï. f. Voyez encore $ 737, 10.

(1) Table V, fr. 3; Gaius, I, 224 initio; 1. h. é., pr. initio; D. 50, 16, de V. S., L. 120 initio. — (2) Gaius, I, 224 ï. £.; I. R. 6., pr. initio.

(3) D'une part, elle paraît être postérieure à la loi Cincia de l'an 204 avant J, C.; car, si la dernière loi excepte de son système les cousins issus de germains et les parents plus rapprochés, la loi Furia excepte les mêmes parents et le cousin né d'un cousin issu de germain (sobrinus a sobrino natus); Vatic. fragm. 3 1 ï. f.; Urpien, XX VII, 7. D'autre part, la loi Furia est antérieure à la loi Voconia, qui est de l’an 169 avant J, C.

léguer plus de 1000 as à la même personne, si ce n’est à dés parents jusqu’au sixième degré ou à un enfant de cousin issu de germain (4), Cette prohibition n’empêchait pas d'épuiser l’hérédité en multipliant les petits legs ou en faisant des legs importants au profit des parents (6). Aussi fut-elle suivie de près par la loi Vocontia en l'an 169 avant notre ère (6); celle-ci défendit de léguer à une personne plus que l’héritier ne retirait de la succession(?}. Cette mesure n'atteignait pas non plus entièrement son but; elle pouvait être éludée, jusqu’à un certain point, par la confection de nombreux legs peu importants(8). C’est pourquoi la loi Falcidie de l’an 40 avant J.-C., abrogeant les deux précédentes, disposa que l'héritier testamentaire pourrait retenir vis-à-vis des légataires un quart de la succession nette(?). Plus tard ce principe fut étendu de l'héritier testamentaire à l'héritier ab intestat (10) et des légataires à tous ceux qui recevaient quelque chose à cause de mort en vertu de la volonté du testateur(!l). On arriva ainsi au résultat suivant; $ 736-738.