QUI PEUT RETENIR LA QUARTE FALCIDIE ET VIS-A-VIS DE QUI

1° Le droit de retenir la quarte Falcidie appartient seulement à l'héritier testamentaire ou ab intestat(l) et non au légataire(@). Il n’y avait pas de motif d'accorder à ce dernier la quarte Falcidie vis-à-vis des arrière-légataires; car, s’il répudie à cause de l’impor-

(4) Garvs, IE, 225 initio; ULPIEN, praef. 2 i. f. et XX VIII, 7; Vatic. fragm. 301 i. f. Of. Gaius, IV, 28. — (5) Gaius, IT, 225 1. f. — (6) Cf. T. V, S 647, note 38.

(7) Garus, Il, 226 initio; THÉOPHILE, I. 2, 22, pr. Il semble résulter de Cic., in Verrem II, lib. 1, c. 43 initio, qu'on avait d’abord interprété la loi Voconia en ce sens qu'il était permis de laisser à un’légataire plus qu'à un héritier, pourvu que l'ensemble des legs ne dépassât pas la moitié de la succession; Maywz, II, $ 425, note 8. — La loi Voconia s’apphquait-elle à tous les testateurs, de manière à abroger complètement la susdite défense de la loi Furia, ou bien était-elle restreinte aux testateurs qui possédaient 100 000 as (T. V, S 647, note 39)? Nos sources ne nous permettent guère de trancher cette question d'une façon certaine. Mais la seconde alternative est la plus vraisemblable; car une autre disposition de la loi Voconia, celle relative à l'incapacité des femmes d’être inst-tuées héritières, ne concernait incontestablement que les successions de 100 009 as ($ 647, IT, 20). Maywz, IILS 425 et note 7. Cf. GIRARD, p. 917.

(8) Gaius, IT, 226 1. f.

(9)AGrATUS I 227; ULPIEN, XXUNV, 32; TR pr. © FDP dpr!

(10) par Antonin le Pieux; D. k. £., L. 18 pr. initio; C. . é., L. 10.

(11) aux fidéicommis par le sénatus-consulte Pégasien (Garus, IT, 254 initio; Pau, IL, 8, $ 1; I. 2, 23, de fideic. hered., S 5 initio), aux donations à cause de mort par Septime-Sévère; ©. h. &., L. 5; C. 8,56 (57), de revoc. donat., L. 2 $S 2; voyez encore le paragraphe suivant n° 2.

(DD 18 pr initio CR. 110;

(2) D. k. t., I. 47 S 1; D. 36, 1, ad sctum Trebell., LL. 23 (22) $ 5, L. 57 (55) $ 2 initio.

ARS. des

tance des arrière-legs, ceux-ci sont dus par l'héritier (3). Toutefois, si un légataire a été réduit par l'héritier, il peut, d’après la volonté présumée du testateur, réduire dans la même proportion les arrièrelégataires(#). Chaque héritier a un droit propre à la quarte Falcidie par rapport à sa part héréditaire, même si l'ensemble des legs imposés à tous ies héritiers n'excède pas les trois quarts de la succession entière(®) ; le but de la loi Falcidie est précisément de déterminer chaque héritier à accepter l'hérédité, en lui garantissant un avantage personnel suffisant, Cette règle ne cesse pas si, après que deux parts héréditaires ont été acquises par des personnes différentes, elles se réunissent entre les mêmes mains par l'effet . d’un accident, par exemple si l’un des héritiers achète la part héréditaire de l’autre, devient son héritier, etc. (6). Par contre, si quelqu'un a été institué pour deux portions héréditaires, il est clair que celles-ci n’en forment qu'une au point de vue du calcul de la Falcidie(?). Pour jouir de la quarte Falcidie, l'héritier doit faire

CCS METAL

(4) D, A. 1., L.32S$ 4; D. 35, 1, de condic., L. 43 $S 3; D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 65 (63) S 12; voyez encore D. eod., L. 57 (55) $ 2, vis Non est contrarium....….

MAIS MID he Le 17% (6) D'RSL 1S I.

(7) D. h. £., L. 11 S 7, vis et aliam causam..……. ex pluribus. Un motif identique commande la même solution pour les institutions conditionnelles; D. h. #., L. 11 8 7, vis neque referre….…, L. 87 $ 3. Mais que décider dans les cas où deux portions héréditaires se réunissent sur la même tête par l'effet d’une substitution vulgaire ou pupillaire ou bien de l'accroissement ? Nous appellerons accessoire la part qui s'ajoute pour l’une de ces trois causes et principale la part à laquelle s'ajoute la première; cf. VANGEROW, II, $ 535, Anm. Voyez sur cette question VON DER PFORDTEN, Abhandlungen aus dem Pandekten-Rechte, p. 16-26, Erlangen, 1840, Horrmann, Sell's Jahrbücher I (1841), p. 331-390, et Civil Archiv XLIX (1866), p. 64-77, VANGEROW, Civil Archiv XXX VI (1853), p. 219-387, XXX VII (1854), p. 327-383, PERNICE (H.), Commentationes juris Romani duae, Comment. I, p. 20 etss., Halle, 1855, AMANN, Die Berechnung der Falcidia bei Vereinigung mehrerer Erbteile durch Accrescenz oder Potestas, so wie bei der Vulgar- und Pupillarsubstitution, Fribourg en/B., 1876.

19 Étant donnée une substitution vulgaire d’un héritier à un autre, le calcul global de la Falcidie n’est pas douteux pour les leys imposés à la fois à l'héritier comme institué et comme substitué; D. 28, 6, de vulg. et pupill. substit., L. 41 S 6. En ce qui concerne les legs imposés seulement à l'institué défaillant et dus de plein droit par le substitué, le calcul de la Faelcidie se fait d'une manière absolue sur la part héréditaire accessoire; les légataires dont il s'agit sont payés intégralement ou réduits, comme ils l’eussent été par l'institué à qui ils avaient été imposés, s'il était arrivé à l'hérédité; même lorsque la part principale n’est pas grevée pour les trois quarts, ils ne profitent pas de la différence. Leur situation ne doit être ni aggravée ni améliorée par le changement du grevé. Par contre, pour les legs imposés à l’institué en cette qualité, le calcul de la Falcidie se fait sur sa part d'institution augmentée de l'excédent éventuel de la part accessoire.

D. R. t., L. 1 S 13, Paur, « Id, quod ex substitutione coheredis ad cuheredem « pervenit, proficit legatariis : is enim similis est (Mommsen supprime ici le mot

inventaire(8), conformément aux règles exposées plus haut(®), sinon le montant véritable de la succession ne peut plus être fixé d’une manière certaine par suite de sa propre négligence(0).

2° L'héritier retient la quarte Falcidie vis-à-vis de toute personne qui recueille quelque chose à cause de mort en vertu de la volonté du testateur. Cela comprend les légataires ou fidéicommissaires (11) et les donataires à cause de mort(?),