DE L'ESTIMATION ET DE LA RÉTENTION DE LA FALCIDIE

1° Lorsqu'une contestation s'élève entre l'héritier et les légataires sur le point de savoir sile premier cest ou non surchargé de legs, il y à lieu d'estimer à la fois la succession (D et les legs(2). — Les biens héréditaires doivent être estimés d’après leur valeur au moment

“ heres) ex parte pure, ex parte sub condicione heredi instituto. Sed ea, quae ab « eo legata sunt, si omiserit hereditatem, non augebuntur, scilicet si ab eo nomi- “ natim data sunt, non ‘ quisquis mihi heres erit . Primus et Secundus avaient été institués héritiers et réciproquement substitués. Primus était surchargé de legs. Si Secundus fait défaut, ce qui reste de sa portion après que les legs qui lui étaient imposés ont été payés jusqu'à concurrence des trois quarts, s'ajoute à la part de Primus et profite aux légataires que ce dernier était chargé de payer. Mais si Primus répudie la succession, les legs dus par lui sont réduits comme ils l'eussent été par lui, sauf si le testateur les a imposés à un héritier quelconque.

C£. D. h. £., L. 87 S 4 initio, où Julien admet le calcul global de la Falcidie : «“ confusi duo semisses efficerent, ut circa legem Falcidiam totius assis ratio « haberetur et solida legata praestarentur.. +. Cette décision de Julien se fonde sur ce que, avant Septime-Sévère et Caracalla, le substitué n'était pas tenu de plein droit de payer les legs imposés à l’institué. Julien se borne à considérer le cas où les legs avaient été imposés d’une manière spéciale au substitué et ici il se prononce, comme de raison, pour le calcul global de la quarte.

: VANGEROW, Il, S 535, Anm., n° IIL. — Amann, cité, p. 83 et ss. — Mayny, III,

$ 425, F, 20. — Brinz, III, $ 419, p. 357-361. — WinpsoEID, LI, $ 653, 3. — DERNBUR6G, IL, $ 101, n° 1, c.

2° On suit des règles analogues lorsque deux portions héréditaires se réunissent par l'effet d'une substitution pupillaire (D. h. #., L. 87 S41i.f.,5 et 8, L. 118 5; A MANN, cité, p.162 et ss. — WinpsCHEID, IL, $ 353, 4. — DerNBURG, IL, S 101, n° 1,0; cf. VANGEROW, IL, $ 535, Anm., n° VI, et Bring, III, S 419, p. 361-364) ou de l'accroissement; D. h. £., L. 78, cf. L. 1 S 14; le dernier texte a en vue la caducorum vindicatio et non le droit d’accroissement:; AMANN, cité, p. 1 et ss — VANGEROW, IL, S 535, Anm., n° V. — WinpsoHeip, II, S 353,6. — DERNBUR6G, IL, $ 101, n° 1, c.

(8) C. 6, 30, de jure dehib., L. 22 $ 4 et 140. — (9) T. V, S 702.

(10) Nov. 1, c. 2, 8 2, vis Si tamen inventarium...…….. lucrari licuisset.

(11) IL. h.é., pr; D. h't., L. 1 pr.— I. 2, 23, de fideic. hered., $ 5 initio; C. k. t., L. 2-8.

(12) D. 31, de leg. 2°, L. 77$S 1, C. h. t., L. 5, C.S8, 56 (57), de mort. causa donat., L. 2 $ 2, encore l'époux survivant qui a reçu une donation de son conjoint (D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 32 S 1; C.h.t., L. 12) et ceux qui recueillent une Libéralité indirecte à cause de mort; C. h. t., L. 18.

(1) D. 35, 3, si cui plus, L. 1 $ 6 initio, car la Falcidie constitue une quote-part de la succession. — (2) L. 1 cit. S 7.

du décès du testateur(G) : le montant d’une succession se détermine naturellement à ce moment; les augmentations ou diminutions de valeur survenues dans la suite ne sont pas prises en considération (4). On escompte les créances héréditaires à terme(5); on néglige les créances héréditaires conditionnelles, sauf que les légataires ont le droit d'exiger une caution de ce chef(6). Une rente perpétuelle est capitalisée au denier 25); on estime une rente temporaire non viagère, en faisant le total des arrérages à payer et en déduisant l’escompte(8). On obtient ainsi la valeur de l’actif héréditaire. On en déduit les dettes de la succession(®), les frais funéraires(10) et le prix des esclaves affranchis par testament(ll). On connaît alors le montant net de la succession; il suffit d’en prendre une certaine quote-part pour avoir la valeur de la Falcidie de chaque héritier. — En ce qui concerne les legs, on estime de la même manière les legs d’une rente perpétuelle(l?} ou d’une rente temporaire non viagère (3). Pour les legs d’une rente viagère, on fait le total des arrérages à payer d’après la longueur présumée de la vie du légataire crédi-rentier (14), en déduisant l’escompte(5). Mais les légataires et l'héritier ont droit à des cautions réciproques pour les arrérages qui, de fait, seraient payés en moins ou en plus(l6). En comparant l’estimation de la Falcidie d’un héritier et l’estimation

(2) RE S2imitios Dh. 1 b6 pr. L:W3pr initio.

(4) L h. t., $S 2; D. h. t., L. 30 pr. et 8 4, L. 56 $ 1, L. 73 pr.

(5) Arg. D. 4. t., L. 45 pr. L. 73 8 4.

(6) D. h. £., L. 738$ 1, arg. L. 45 $S 1; cf. D. 35, 3, si cui plus, L. 3 S 4-5. Si le débiteur héréditaire n’est pas complètement solvable, la créance vaut ce qu'on peut obtenir du débiteur; D. h. £., L. 63 S 1. Une créance douteuse est estimée à sa valeur vénale; arg. L. 63 S 1 cit. — (7) Arg. D. À. £., L. 38 S 2.

(8) Arg. D. à. t., L. 45 pr., L. 73 $ 4.

(9) IL. h. &., S 3 initio; D. X. #., L. 15S$ 5, L. 85, L. 95 $ 1. Si une dette héréditaire est conditionnelle ou à terme, si elle consiste en une rente pepétuelle ou en une rente temporaire non viagère, si elle est douteuse ou si le débiteur n’est pas complètement solvable, on suit les mêmes règles que pour les créances héréditaires de la même espèce. On calcule la dette d’une rente viagère comme le legs d’une pareille rente. — (10) I. h. #., S 3 initio; D. k. #., L. 1 $ 19, L. 2, L. G.

(11) L.h. #., 8 3initio; D. h. t., L. 37, L. 36 8 2, L. 39. -- (12) D. h. &., L. 3 8 2.

(13) D. k.t., L. 45 pr., L. 73 S 4.

(14) D. A. £., L. 68 pr., vis Computationi in alimentis… … Ulpianus ait. Le tableau de la longueur présumée de la vie a été donné au T. IV, 8 407, note 122.

(15) Arg. D. h. t., L. 45 pr., L. 738$ 4.

(16) Arg. D. h. £., L.1S$ 16; cf. D. 35, 3, si cui plus, L. 3 $ 4-5. On suit des règles analogues pour l'estimation d’un legs d’usufruit (arg. D. À. t., L. 68 pr. “ Eoque “ nos jure uti Ulpianus ait et circa computationem usus fructus faciendam.. ,) “ ou d’une autre servitude personnelle. Un legs de Hbération fait à un débiteur “ insolvable est estimé au montant nominal de la créance héréditaire contre l'insolvable; D, k. £., L. 228 3, L. 82, cf. L. 22 S 4,

LED, fi

534 DU DROÎT HÉRÉDITAIRE. — $ 737-138.

des legs qui lul sont imposés, on constatera que la Falcidie est ou M n’est pas intacte et, dans la seconde alternative, de combien elle « est entamée. — L'’héritier doit imputer sur sa Falcidie tout ce qu'il

recueille à titre héréditaire(?), mais non ce qu’il recueille à un autre titre; il peut cumuler avec sa Falcidie les libéralités à Cause de mort à titre particulier qu’il a recues du même testateur(18), Le but de la Falcidie est de lui garantir le quart de sa portion héréditaire s’il accepte la succession ; dès lors cette seule acceptation doit lui procurer sa quarie, sans préjudice des autres libéralités qui ont pu lui être faites.

2° Si la quarte Falcidie est entamée, l'héritier a le droit de

réduire les legs jusqu’à concurrence de la surcharge; chaque legs est réduit en proportion de sa valeur(1?). de