S 738. DES CAS OÙ LE DROIT A LA FALCIDIE VIENT A CESSER

Le droit à la Falcidie cesse :

1° si le testateur a défendu de retenir la quarte(); la Falcidie vise au maintien de la volonté dernière, avant tout dans l'intérêt du testateur ; celui-ci est libre de renoncer à la garantie légale (?) ;

2° si l'héritier renonce à son droit (@);

3° par rapport aux legs qui servent à compléter la légitime(#.

(17) D. à. t., L. 74 initio, L. 76 pr. 1. f., L. 91. Quid si un héritier est lésé à la fois dans sa légitime et dans sa quarte Falcidie (j'institue mon enfant unique héritier, en le chargeant de legs qui dépassent les trois quarts de ma succession)? Il retiendra simplement sa légitime, qui, étant supérieure à un quart de la portion héréditaire, comprend la Falcidie; il cessera ainsi d’être lésé aux deux points de vue. Il ne peut cumuler la légitime et la Falcidie; PauL, IV, 5, S 5; D. 5, 2, de inof. testam., Li. 8 $ 9, vis cum quis.…… habet Falcidiam.

(HS)AD RE TAN EL ATGipr initio DONC DR 17 1429 0 22rpr;

(19) I. h. 4., S 3; D. 30, de leg. 19, L. 80; D. h. t., L. 73 85, L. 79, L. 88 8 3i.£.°0 C. h. t., L. 2, L. 6 $ 1; voyez encore D. 4. t&., L. 40 $S 1. Sile legs ne peut êtres réduit à cause de son indivisibilité, le légataire doit payer à l'héritier une somme d’argent équivalente à la réduction qu’il doit subir; D. h. £., L. 80 S 1, L. 7, L. 23.

(1) Nov. 1, c. 2,$ 2 ï. f. Autrement dans le droit des Pandectes; D. h. &., L. 15 CUS TC SEM EMAElR

(2: À plus forte raison, peut-ilsoustraire certains legs à la réduction; Nov. 119, c. 11; cf. D. h. £., L. 88 pr., S 1-2. C'est ce qu'on présume pour les legs de la liberté (D. h. £., L. 32S 5, L. 33, L. 35, L. 36 $ 3; D. 40, 5, de fideic. libert., L. 6) et d'aliments; D. h. &., L. 25 S 1; D. 33, 1, de ann. leg., L. 21 8 1; D. 31, de leg. 2," L.77S1i.f. — (3) D. h. t., L. 46, L. 71; C.h. t., L. 19; Nov. 1, c. 8. |

(4) C. 3,28, de inoff. testam., L. 36 pr., S 1-1? (pr.). Autres exceptions : 10 D. h. #. L. 81 8 2, 20 Nov. 131, c. 12 initio, 30 ©. h. £., L. 15, 4° D. h. t., L. 24 pr., L. 59 pr.; D. 34, 9, de his quae ut ind. aufer., L. 6, 5° D. eod., L. 11; D. A. #., L. 13, L. 59 S1; D. 49, 14, de jure fisci, Li. 49; C. h. t., L. 3.

not À

a md état ed este, Hé