VI. Des legs relatifs à une obligation; S

HauBozp, De legato nominis, Leipzig, 1793, aussi dans les Opuscula academica de l’auteur I, p. 497-572, Leipzig, 1825.

MARTENS, De legalo debiti, Halle, 1852.

ARNDTS, Ad legem 25. Dig. de liberatione legata, Berlin, 1825, dissertation, Weiske’s Rechtslexikon VI (1845), p. 336- 340, et Oesterreichische Gerichts-Zeitung, Vienne, 1858, n° 10-12.

KRüGER (G.), Die Grundsätze des rümischen Rechts über Vermächinisse von Forderungen und Schulden, Greifswald, 1883, dissertation.

IHERING, Jahrbücher für die Dogmatik XXIV (1886), p. 165- 174"

HARTMANN, Civil Archiv LXX (1886), p. 169-211.

HanqQuer, Das legatum debiti, Berlin, 1889, dissertation.

CENTNER, Lu legs de la dot et en général de la chose due, Paris, 1893, thèse.

GRivaz, Étude sur le legs de dot, Paris, 1894, thèse.

Un legs peut se rapporter à une créance préexistante en trois sens différents. On peut faire un legs de la créance, un legatum nominis*, en léguant la créance à un tiers (1), On peut encore léguer au débiteur la libération de sa dette, faire un legatum liberationis*@®). Enfin on lègue parfois au créancier la chose due, legatum debiti*@). Ces legs relatifs à une obligation préexistante

$S 7434, — (2) $ 732 et note 6 initio. — (3) T. II, $ 233, 80.

(4) T. IL, $ 233, 4° initio. — (5) T. V, $ 720, IT, 20. — (6) T. V, $ 732. S 744. — (1) I. à. é., $ 21, vis Et ideo.…...…. praestet. — (2) 8 21 cit. i. f. (3) L h.t.,$ 14 initio.

sont bien distincts des legs qui créent une obligation pour le grevé: en droit nouveau, tout legs, quel qu’en soit l’objet, produit une obligation(®.

I. Du legatum nominis. Ce legs n’est pas seulement valable si la créance léguée appartient au testateur; on peut aussi léguer la créance d’un tiers, d’après les mêmes règles qu’une chose corporelle appartenant à autrui®), Mais le legs est nul, faute d'objet, lorsque la créance léguée n’existe point (je lègue à Primus ma créance contre Secundus ou ce que me doit Secundus, et Secundus ne me doit rien)(6). Il est nul même si le testateur a indiqué l'objet de la créance putative (je lègue à Primus ma créance de 1000 as contre Secundus ou les 1000 as que me doit Secundus) (7), Malgré cette indication, il a voulu léguer une créance et non une chose corporelle; or ce legs de créance manque d'objet(#). Le grevé ne doit pas davantage garantir l'efficacité de la

(4) Cf. $ 734, I, 10. — (5) Cf. T. V, $ 724.

(6) D. 30, de leg. 19, L. 75 $ 1 « Si mihi quod Titius debet fuerit legatum neque « Titius debeat, sciendum est nullum esse legatum. Et quidem si quantitas non « sit adjecta, evidenti ratione nihil debebitur, quia non apparet, quantum fuerit “ legatum.. ”,

(7) L. 75 cit. $ 2 « Proinde et si Titio decem, quae mihi Seius debet, legavero, nullum erit legatum : esse enim debitor debet.. » On a voulu (ANTOINE FAVRE, Congect. V, 2. — PoTHier, Pand. Justin. 35, 1, n° 228, note d, — RoSsHIRT, Vermächtnisse IT, p. 298, note 2) appliquer aussi au legatum nominis le commencement de la loi 75 $ 2 cit. « Quod si addiderit: ‘ decem quae mihi Titius debet ‘ lego”, sine dubio nihil erit in legato : nam inter falsam demonstrationem et « falsam condicionem sive causam multum interest. ». Si cette interprétation était exacte, la règle formulée ci-dessus serait consacrée à la fois au commencement et à la fin de la L. 75 $ 2 cit., et cette répétition, qui, par elle-même, n’est guère admissible, serait annoncée par le mot ‘ Proinde ”, qui se réfère plutôt à une autre espèce similaire. Au reste les mots ‘ decem quae mihi Titius debet lego ! signifient grammaticalement ‘ decem quae mihi Titius debet ei vel Tito lego :. WinpscuelD, II, $ 657 et note 11 initio.

(8) Par conséquent, si la créance léguée est venue à s’éteindre, le legs tombe avec son objet (I. h. £., $ 21 « nisi exegerit vivus testator pecuniam : nam hoc « casu legatum extinguitur.. »; D. 30, de leg. 19, L. 75 $ 2 « nam et si vivus exegis- « sem, exstingueretur legatum.. +, L. 82$ 5 1. f.; D. 34, 3, de Liber. leg., L. 21 pr. et $ 1), à moins qu'il ne résulte des circonstances que le disposant a voulu maintenir le legs comme legs de choses corporelles, par exemple le débiteur a spontanément payé etle créancier a déposé l'argent reçu; D. 32, de leg. 39, L. 11 $ 13 “ Ergo et si nomen quis debitoris exegerit, quod per fideicommissum reliquit, “ non tamen hoc animo, quasi vellet extinguere fideicommissum, poterit dici “ deberi : nisi forte inter haec interest :hic enim extinguitur ipsa constantia “ debiti, ibi res durat, tametsi alienata sit (au $ 12 le juriste avait maintenu un “ less malgré l’aliénation forcée de la chose léguée). Cum tamen quidam nomen “ debitoris exegisset et pro deposito pecuniam habuisset, putavi fideicommissi “ petitionem superesse, maxime quia non ipse exegerat, sed debitor ultro pecu-

créance et encore moins la solvabilité du débiteur (9). le testateur a seulement voulu léguer la créance telle quelle. En ce qui concerne

les effets du legs, il faut distinguer : 1° Si la créance léguée appartient au testateur ou au Ne le

légataire l’acquiert de plein droit et, avec elle, les actions qui en naissent ; il peut, indépendamment d’un mandat ad lilem, poursuivre le débiteur en nom propre par des actions utiles fictices, quast eæ jure cesso*(), C’est l'application du droit commun sur la cession

des créances (1),

“ niam optulerat, quam offerente ipso non potuit non (Mommsen supplée ce mot) “ accipere.. ,). Voyez encore L. 11 $ 13 cit. « Paulatim igitur admittemus, etsi “ex (Mommsen supprime ici le mot: hac) parte pecuniae rem comparaverit, “ quam non hoc animo exegit, ut fideicommissarium privaret fideicommisso, “ posse adhuc fideicommissi petitionem superesse .. On n'a évidemment pas égard à une extinction de la dette survenue par le fait du grevé; D. 34, 8, de liber. leg., Li. 21 $ 2. — De même si, tout en existant, la créance léguée est inférieure au montant indiqué dans le testament, le legs se limite à ce qui est réellement dû; pour le surplus il manque d'objet.

(9) D. 30, de leg. 19, L. 105 « Legatum ita erat : ‘ quae Lucius Titius mihi debet, ‘ ea heres meus Cornelio dare damnas esto *. Nihil amplius ex hoc legato quam “ actiones suas heres praestare debet,, L. 75 $ 21. f. — (10) C. . £., L. 18.

(11) Of. T. III, $ 349, IV. Si la créance léguée est productive d'intérêts, ceux-ci sont acquis au légataire à titre d'accessoires de la créance.

19 D. 32, de leg. 3°, L. 34 pr. “ Nomen debitoris in haec verba legavit: ‘ Titio ‘ hoc amplius dari volo decem aureos, quos mihi heredes Gaïi Seiïi debent, ‘ adversus quos ei actionem mandari volo eique eorundem pignora tradi ? * Quaero, utrum keredes tantum in decem (leçon Mommsen, au lieu de : decem “ dare debeant) an in omne debitum, hoc ést ef (mot suppléé par Mommsen) in “ usuras debeant mandare. Respondit videri universam ejus nominis obliga- “ tionem legatam. Item quaero, cum ignorante matre familias actores in provin- “ cia adjectis sorti usuris decem stipulati sint, an ex causa fideicommissi supra “ scripti etiam incrementum hujus debiti ad Titium pertineat. Respondit perti- “ nere ,. La fin du passage suppose qu'une créance inférieure à 10 et productive d'intérêts ayant été léguée par nne femme, les administrateurs des biens de celle-ci stipulèrent plus tard 10 du débiteur à cause des intérêts arriérés, à l'insu de la testatrice. Les 10 n’en sont pas moins dus au légataire.

20 D. 33,2, de usu ct usufr., L. 24 pr. “ Uxori fructu bonorum legato faenus “ quoque sortium, quos defunctus collocavit, post impletam ex senatus consulto “ cautionem praestabitur. Igitur usuras nominum in hereditate relictorum ante “ cautionem interpositam debitas velut sortes in cautionem deduci necesse est. “ Non idem servabitur nominibus ab herede factis : tune enim sortes dumtaxat “ legatario dabuntur aut, quod propter moram usüras quoque reddi placuit, “ super his non cavebitur ,.. D'après ce texte, la légataire de l’usufruit de tous les biens n’a pas droit à l'usufruit des intérêts des capitaux héréditaires placés à intérêt par l'héritier, parce que les créances ainsi créées ne sont pas des créances héréditaires, mais des créances personnelles de l'héritier; la légataire a seulemeut droit à l’usufruit des capitaux héréditaires placés par le testateur. Si l'héritier doit des intérêts moratoires desdits capitaux, ces intérêts ne sont pas

2° Si la créance appartient à un tiers autre que le grevé, celui-ei doit en faire l’acquisition, afin de la céder au légataire; subsidiairement il doit en payer la valeur.

dus comme choses usufructuaires, mais en vertu de la demeure; l'usufruitière n'est pas tenue de les restituer et ne doit pas caution de ce chef. POTHIER, Pand, Justin. 33, 2, n° 7, notes f et g.

Quid si le testateur qui a deux débiteurs solidaires Primus et Secundus, lègue à Tertius ce que lui doit Primus et à Quartus ce que lui doit Secundus ? D’après les termes du legs, on admet que le testateur a voulu procurer à chacun des légataires la totalité de la chose due. L'héritier devra céder à celui des légataires qui se présentera le premier, ses actions contre le débiteur solidaire que le legs lui attribue, et il payera à l’autre légataire la valeur de la créance. En cédant au premier ses actions contre l’un des débiteurs, il amène la libération de l’autre débiteur et se met dans l'impossibilité de céder encore ses actions contre l’autre débiteur; D. 30, de leg. 19, L. 82 $ 5 “ Qui Gaium et Lucium ejusdem pecuniae “ reos habebat si ita lesgaverit : ‘ Quod mihi Gaius debet id heres meus Sempronio ‘ damnas esto dare : quod mihi Lucius debet, id heres meus Maevio damnas esto ‘ dare”, eam condicionem heredis sui constituit, ut is necesse habeat alteri “ actiones suas, alteri litis aestimationem praestare.. ,. Cf. Po1HiER, Pand. Justin. 30-32, n° 416 et note d.

Quid si le testateur, qui a comme débiteurs solidaires Primus et Secundus, lègue à Secundus ce que lui doit Primus et à Tertius ce que lui doit Secundus?

1° Secundus se présente le premier et, comme dans le cas précédent, l'héritier lui cède ses actions contre Primus. En vertu de cette cession, Secundus pourra forcer Primus au payement de la dette solidaire, sauf dans les limites du recours auquel il est soumis de la part de ce dernier. Sa dette envers l'héritier sera éteinte par confusion, car la cession l'a rendu créancier. Ici encore l'héritier, en cédant à Secundus ses actions contre Primus, a libéré Secundus de ce qu'il lui devait et, à raison de son propre fait, il ne peut plus céder à Tertius ses actions contre Secundus; il doit à Tertius la valeur de la créance léguée; D. 81, de leg. 2, L.13 pr.“ Qui duos reos ejusdem pecuniae habet Titium atque Maevium, “ ita legavit : ‘ quod mihi Titius debet, Maevio heres meus dato. Quod Maevius ‘ debet, Seio dato’. His verbis onerat heredem : nam cum actiones suas heres “ Maevio praestiterit adversus Titium, videtur Maevius facto ejus liberatus esse “ et idcirco Seio heres tenebitur ,. FITTING, Correalobligationem, p. 185-186.

2° Tertius se présente le premier. L'héritier est tenu de lui céder ses actions contre Secundus; celui-ci devra payer la dette solidaire et exercera, le cas échéant, son recours contre Primus. D'autre part, sur le fondement de son legs, il pourra réclamer à l'héritier l'estimation de la créance léguée.

Étant donnée une créance alternative :

1° Il se peut que le testateur lègue les choses dues alternativement, l’une à Primus et l’autre à Secundus. Alors, si le choix appartient au créancier, l'héritier devra céder ses actions à celui des légataires qui se présentera le premier et payer à l'autre la valeur de la chose qui lui a été attribuée; D. 30, de leg. 1°, L. 76 « Quod si quis Stichum aut Pamphilum stipulatus Sempronio Stichum legas- « set, Maevio Pamphilum, oneratus heres intellegitur, ut necesse habeat alteri « actionem suam, alteri aestimationem Stichi aut Pamphili dare ». Ce texte suppose que le créancier avait le choix. Si c’est le débiteur qui l’a, aucun des légataires ne peut agir contre l'héritier en vue d’une cession d'actions; ces actions ne sauraient lui servir, puisqu'elles lui permettraient seulement de pour-

Il. Du legatum liberationis{?). On peut léguer à quelqu'un la libération d’une dette envers le testateur ou envers une autre personne(13). Mais le legs est nul si cette dette n'existe point (je lègue à Primus la libération de sa dette envers moi ou de ce qu’il me doit, et il ne me doit rien), il est dépourvu d’objet; le légataire ne devant rien, il ne peut être question de le libérer'f#. La règle doit être suivie même si le disposant a indiqué l’objet de la dette putative (je lègue à Primus la libération de sa dette de 1000 as envers moi) ; le legs n’en conserve pas moins son caractère de legs de libération (15),

suivre le payement de l’une ou de l'autre des deux choses, au choix du débiteur: or son legs qui lui donne droit exclusivement à l'une des choses, lui défend d'agir ainsi. C'est l'héritier lui-même qui devra agir en payement de la dette alternative et les légataires ont qualité pour l'y contraindre; selon que l'héritier recevra du débiteur la chose léguée à Primus ou la chose léguée à Secundus, il la livrera à Primus ou à Secundus. Le legs de l’autre sera nul; il était subordonné à la condition que le débiteur choisirait la chose léguée et cette condition est défaillie; D. 31, de leg. 2, L. 50 $ 1 « Si Titius mihi Stichum aut decem debeat « et legavero tibi Stichum quem mibi debet, placet exstingui legatum decem “ solutis: et si diversis ali decem, ali Stichus legatus fuerit, ex eventu solutionis « legatum valet ».

20 Il se peut aussi que, dans le cas d’une créance alternative, le testateur se borne à léguer à quelqu'un l’une des cho:es dues alternativement. Si le choix appartient au créancier, le légataire aura droit à la cession des actions de l’héritier. Si le débiteur a le choix, le légataire devra laisser agir héritier et, selon que le débiteur choisira ou non la chose léguée, le legs produira ou non son effet; D. 30, de leg. 1’, L. 75 $ 4 « Proinde si Stichum legaverit, cum ille ei Stichum “ aut decem deberet, incerti actio legatario adversus heredem competit, ut serip- « sit Julianus libro trigesimo tertio digestorum, per quam actionem compellat « heredem experiri: et si Stichum consecutus fuerit, praestabit ei, si decem, « nihil consequetur. Secundum quod erit in arbitrio debitoris, an sit legatarius « is cui Stichus legatus est «+; D. 31, de leg. 2°, L. 50 $ 1 initio (passage transcrit ci-dessus). — (12) D. 34, 3, de liberatione legata.

(13) D. À. t., L. 8 pr. « Non solum nostrum. debitorem, sed et heredis et cujus- «“ libet alterius ut liberet heres (lecon Mommsen, au lieu de : liberetur), legare « possumus », L. 11 initio.

(14) D: h: 56, L: 25, vis Lesavi Titio....… testator existimaverit; arg. D. 30, de lego D MESA ISiemini. constat nullum esse legatum.

(15) L. 75 cit. $ 2 « Quod si addiderit : ‘ decem quae mihi Titius debet lego ‘ (soil. ei) ”, sine dubio nihil erit in legato : nam inter falsam demonstrationem « et falsam condicionem vel causam multum interest. » (notée 7): D». 1,25; . Paue, « Legavi Titio quod mihi debetur vel adjecta certa quantitate sive specie « vel non adjecta, aut ex contrario aeque cum distinctione, veluti ‘ Titio quod ei ‘ debeo ” vel ita ‘ Titio centum quae ei debeo ” : quaero, an per omnia requiren- « dum putes, an debitum sit. Et plenius rogo quae ad hoc spectant attingas : «“ cottidiana enim sunt. Respondi : si is, eui Titius debebat,.. centum aureorum « vel fundi debiti mentionem fecit… si mihil debeat, poterit dici quasi falsa « demonstratione adjecta etiam peti quod comprehensum est posse. Sed poterit « hoc dici (et l’on pourrait encore dire la même chose; SiNTENIS, Traduction « allemande du Corpus juris, ad h. 1.) si ita legavit : ‘ centum aureos, quos

De même, si la créance, tout en existant, est frappée d’inefficacité à raison d’une exception dont dispose le débiteur, le legs de libération

‘ mihi debet * vel ‘ Stichum, quem debet heres meus damnas esto non ‘ petere |. Quod si sic dixit (oui, même si le testament porte; SINTENIS, loc. « cit.) : ’ heres meus centum aureos, quos mihi Titius debet, damnas esto ei dare”, « etiam illud temptari poterit (on pourrait vouloir soutenir; SINTENIS, loc. cit.), “ ut petere possit quasi falsa demonstratione adjecta : quod mihi nequaquam « placet, cum dandi verbum ad debitum referre se testator existimaverit.. ». Mommsen, dans son édition du Digeste de Justinien, supprime les mots: « poterit dici quasi falsa demonstratione adjecta etiam peti quod comprehensum «“ est posse. Sed »; il les considère comme une répétition, faite par un copiste, de : « etiam illud temptari poterit »; il les remplace, au point de vue de l'idée, par ceux-ci : « inutile legatum est, certe ». Cette correction donne le même résultat que la traduction de SINTENIS; muis, outre qu’elle est inutile, elle paraît assez arbitraire. ARADTS (44 legem 25. Dig. de liberatione legata, p. 25-36, Woiske’s Rechtslexikon VI, p. 339, note 488, Lehrb., $ 576, Anm. 6), T'&wES (cité, IT, $ 115, note 24) et VANGEROW (II, $ 555, Anm., n° 2) proposent de placer un point d'interrogation après : « heres meus damnas esto non petere +, ce qui n'est pas non plus indispensable. En général, on est d'accord sur la portée de la loi 26 cit., d'autant plus que les Basiliques (XLIV, 16, c. 24 initio; HeimB1o&, IV, p. 428) l'entendent de la même manière. Maywz, II, $ 435 et note 10. — Winpsoxæin, IIT, $ 657 et note 1. — DERN\- BURG, II, $ 112 et note 15. Contra : RosSsniRT, Vermäüchtnisse II, p. 294-300, d'après lequel le legs de libération peut être valable malgré l'inexistence de la dette.

Si, après la confection du legs, la dette du légataire est venue à s'éteindre, le legs de libération ayant perdu son objet est infirmé (D. k. £., L. 7 $ 4, L. 21 pr. L. 31 pr. initio), à moins que le disposant n'ait voulu le maintenir comme legs de choses corporelles; arg. L. 32, de leg. 8°, L. 11 $ 13. D'autre part le légataire de libération qui, dans l'ignorance du legs, paye entre les mains de l'héritier, est autorisé à répéter par la condicho indebiti; D. h. t., L. 7 $7; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 $ 7; voyez encore D. 4. £., L. 7 $ 5-6. Quid si, déjà lors de la confection du legs, la dette du lègataire envers le testateur s'était éteinte en partie? Le legs de libération ne porte que sur ce qui reste dû, quoique le testateur ait parlé de sa créance au parfait (quod mihi Titius debuit), sauf s’il est établi que le testateur a voulu moins faire un legs de libération que léguer tout le montant de la dette primitive; D. h. #., L. 31 pr. « Creditor debitori legavit ita : ‘ Gaïio ‘ Seio, quidquid mihi sub pignore hortorum suorum debuit, ab heredibus meis ‘ dari volo” : quaero, cum testator vivus a Seio aliquid recepit, an id ex causa «“ legati peti possit. Respondit secundum ea quae proponerentur non posse. Idem repetiit (Le même insista) et ait item testatorem ante factos codicillos, quibus legavit, paene omnem pecuniam sortis et usurarum accepisse, ita ut modicum « sortis et usurarum debeatur, et quaesiit, an ei repetitio competeret propter « verba ad praeteritum relata ‘ quidquid mihi debuit *. Respondit: prius quidem «“ secundum ea quae proponerentur recte responsum(Mommsen supprime ici:est), «“ verum (posterius est supprimé par Mommsen) propter ea, quae in tempore « adderentur (à cause de l'emploi du parfait), ita a judice aestimandum, ut « inspiceret, oblivione pecuniae solutae, aut quod eo inscio numerata esset, id « fecisset, an consulto, quod quantitatem quondam debitam, non jus liberationis “ dare voluisset r».— Si la dette du légataire ne s'élève pas au montant indiqué dans:le testament, le less de libération se limite à ce qui est réellement dû; il est sans objet pour le surplus.

est nul faute d'intérêt (16), Le legs de libération peut revêtir des formes très variées; le testateur libère son débiteur s’il Jègue à son débiteur ce que ce dernier lui doit (17) ou le titre de créance (8), s’il défend d'exiger le payement de la dette(®), s’il ordonne à son héritier de payer à un tiers ce qui est dù à ce dernier par un autre tiers(20), s’il déclare dans son testament que la dette est payée(1), ete. (82), En ce qui concerne les effets du legs, le légataire n’est jamais libéré de plein droit, même s’il est un débiteur héréditaire; il a seulement le droit de se faire libérer par le grevé(®3). Pour préciser le mode de libération, une distinction est nécessaire.

1° Lorsque le légataire est débiteur de la succession ou du grevé, celui-ci doit en général le libérer d’une manière absolue, par la voie de l’acceptilation(2#). Mais la règle cesse si le légataire à des codébiteurs solidaires que le testateur n’a pas voulu libérer et qui, après avoir payé la dette, ne disposent d'aucun recours contre le

(16) D. À. #., L. 13 « Si creditor debitori, qui se exceptione perpetua tueri “ poterat, legaverit quod sibi deberet, nullius momenti legatum erit.. ».

(17) D. à. t., L. 1 pr. “ Omnibus debitoribus ea quae debent recte legantur, licet “ domini eorum sint ,, L. 25, vis Legavi Titio..……. testator existimaverit, L. 28 $ 2, Get8, L. 31 pr. Comme le dit le D. . é., L. 25 “ Si sic dixit : ‘ heres meus centum ‘ aureos, quos mihi Titius debet, damnas esto ei dare … cum dandi verbum ad “ debitum referre se testator existimaverit.. ,. Cf. Maynz, III, $ 435, note 3.

(18) Are. D. A. t., L. 3 $ 1 “ Sed et si chirographum quis decedens debitori “ suo dederit, exceptionem ei competere puto, quasi pro fideicommisso hujus- “ modi datione valitura. 2 Julianus etiam libro sexagesimo (lecon Mommsen, au “ lieu de : quadragesimo) digestorum scripsit : si quis decedens chirographum “ Seii Titio dederit, ut post mortem suam Seio det, aut, si convaluisset, sibi “ redderet, deinde Titius defuncto donatore Seio dederit et heres ejus petat “ debitum, Seius doli exceptionem habet ,.

(19) D. h. t., L.2, L. 8$ 3 et 6, L. 9-10, L. 15, L. 20, L. 22, L. 25, vis Sed poterit non petere ‘, L. 28$ 9, L. 30, L. 31 $ 1,2 et 4.

(20) D. 32, de leg. 3°, L. 11$ 22. Le testateur qui laisse plusieurs héritiers, peut aussi ordonner à l'un d'eux de payer pour le tout une dette héréditaire, dans l'intention de libérer les autres de leur part dans la dette; D. X. #., L. 7 $S 3 « Sed si duobus heredibus institutis alterum ex his damnaverit creditori solvere, « valet legatum propter coheredem eumque ex testamento acturum, ut creditori “ solvatur »; D. 32, de leg. 39, L. 34 $ 3. — (21) C. 6, 44, de falsa causa, L. 4.

(22) Cf. C. eod., L. 1. Le legs de la chose engagée implique une simple renonciation au gage et non une libération de la dette garantie par le gage, si le testateur n'a pas manifesté une volonté spéciale dans le dernier sens; D. . #., L. 1$ 1 « Julianus scripsit, si res pignori data legetur debitori a creditore, valere « legatum habereque eum actionem, ut pignus recipiat, priusquam pecuniam « solvat. Sic autem loquitur Julianus, quasi debitum non debeat lucrari : sed si « alia testantis voluntas fuit, et ad hoc pervenietur exemplo luitionis ».

(23) IL. h. t., $ 13 « potest a debitore conveniri, ut liberet eum.. ». Si, à cause du caractère bilatéral du rapport obligatoire, le légataire était à la fois débiteur et créancier, il conserve sa créance; D. 80, de leg. 19, L. 39 $ 2 (T. V, S$ 724, note 23),

(24) D. A. £.,.L. 8 $ 3 initio et i. f. (note suivante).