I. 2, 23, de fideicommissarüs hereditatibus
D. 36, 1, et ©. 6, 49, ad senatus consultum Trebellianum.
ARNDTS, Weiske's Rechtsleæikon IV (1843), p. 286-295.
Eucer, Das Universalfideikommiss des gemeinen Rechts als Mittel zur Aufrechterhaltung von lelzwilligen Bestimmungen, die von Anfang ungültig sind und die Nacherbfolge des B. G. B. etc., Erlangen, 1898, dissertation.
I. Les legs universels de l’ancien droit romain affectaient deux formes différentes, celle du legs proprement dit et celle du fidéicommis. Dans le premier cas, c'étaient toujours des legs de quotité, des legs consistant en une quote-part de la succession, partilio legata, legatum partitionis() ; le gratifié était légataire partiaire, legatarius partiarius@); ces legs ne comprenaient jamais l’hérédité entière. Dans le second cas, c'étaient des fidéicommis universels ayant pour objet, soit une quote-part, soit la totalité de la succession (®), fideicommissaria hereditas(®, fideicommissum hereditatis ®),
1° Jusqu'à Justinien les legs de quotité ne produisaient pas du tout une succession universelle et par conséquent l'héritier qui en était chargé, succédait seul aux créances et aux dettes héréditaires ; lui seul avait action contre les débiteurs et devait répondre à l’action des créanciers de la succession(6). Toutefois, le légâtaire partiaire devait profiter, pour sa part, des créances et supporter, pour sa part, la charge des dettes. C’est pourquoi il stipulait de l'héritier sa quotité dans le produit des créances, s{ipulatio partis (scil. nominum hereditariorum), et l'héritier stipulait de lui une indemnité pour une quote-part des dettes, s{ipulalio pro parte (i. e. heredem indemnem fore); ces stipulations réciproques prirent le nom de s{ipulaliones partis et pro parte).
(1) Grarus, IT, 254 ï. f.; ULPIEN, XXIV, 25; L h. #., $ 5 i. f.
(2) Garus, IT, 254 if; I. A. 4, S 5 i. f. — (3) Garus, II, 259 initio.
(4) L h. £., rubrique, pr. et $ 7; D. k. &., L. 56 (b4) initio.
(6) D. h. £., L. 54(52) $ 1 initio. — (6) Arg. ULPIEN, XX V, 15 i. f.
(7) ULPIEN, loc. cit. “ Partis enim et pro parte stipulationes proprie dicuntur, “ quae de lucro et damno communicando solent interponi inter heredem et lega- “ tarium partiarium.., ; cf, Galus, II, 252 “ heres quidem stipulabatur ab eo cui
2° Dans le principe, les fidéicommis universels étaient soumis à des règles analogues, sauf qu'ici les séipulationes partis et pro parte étaient trop étroites, car le fidéicommis pouvait porter sur la succession entière. L’héritier qui en était chargé, le fiduciaire, vendait l’hérédité pour la forme au fidéicommissaire, soit en tout, soit en partie, selon l’objet du fidéicommis et, à l’occasion de cette vente fictive, on faisait les stipulations usuelles dans la vente sérieuse d’une hérédité, stipulaliones emplae et venditae hereditatis(®). — Le sénatus-consulte Trébellien, rendu sous Néron en l’an 56(%) de l’ère chrétienne, abrogea complètement ce système; il décida que le fidéicommis universel créerait toujours une succession universelle et qu'après la restitution de l’hérédité, des actions utiles appartiendraient au fidéicommissaire contre les débiteurs de la succession et que les créanciers héréditaires auraient des actions utiles contre lui (101, __ Cette innovation radicale ne fut qu'éphémère
et, dès le règne de Vespasien (69-79)(11), le sénatus-consulte
Pégasien établit une distinction des plus arbitraires : si le fidéicommis ne dépassait pas les trois quarts de la succession ({/,, ‘/3, 12, ?Ja, °/a), il produisait encore une succession universelle (?); mais, s’il dépassait les trois quarts (°, 1/3, as), il n’en résultait plus qu'une succession particulière(13), Un fidéicommis très important avait moins d'effet qu’un fidéicommis minime! Des stipulations réciproques devaient de nouveau intervenir entre le fiduciaire et le fidéi-
# restituebatur hereditas, ut quidquid hereditario nomine condemnatus solvisset, “ sive quid alias bona fide dedisset, eo nomine indemnis esset, et omnino si quis “ cum eo hereditario nomine ageret, ut recte defenderetur; ille vero qui recipie- “ bat hereditatem invicem stipulabatur, ut si quid ex hereditate ad heredem per- “ venisset, id sibi restitueretur, ut etiam pateretur eum hereditarias actiônes “ procuratorio aut cognitorio nomine exequi,. Gaius s'occupe des stipulations entre l'héritier et le fidéicommissaire universel.
(8) Garus, IT, 252 “ in usu erat ei cui restituebatur hereditas, nummo uno eam “ hereditatem dicis causa venire; et quae stipulationes [inter venditorem hereditatis “ et emptorem interponi solent, eaedem interponebantur] inter heredem et eum cui “ restituebatur hereditas.. ». Cf. T. V, $ 715 i. f.
(9) ou 55; GIRARD, p. 930 et note 1.
(10) Garus, IT, 253 “ Sed posterioribus temporibus Trebellio Maximo et Annaeo “ Seneca consulibus senatusconsultum factum est, quo cautum est, ut si cui “ hereditas ex fideicommissi causa restituta sit, actiones, quae jure civili heredi “ et in heredem competerent [ci] et in eum darentur, cui ex fideicommisso resti- “ tuta esset hereditas. Per quod senatusconsultum desieruntillae cautiones in usu “ haberi. Praetor enim utiles actiones ei et in eum qui recepit hereditatem, quasi “ heredi et in heredem dare coepit, eaeque in edicto proponuntur , (— I. À. #., S4);:D. ht, DL 1$S1,2;4, bLebr7, L:28 (27) $ 7-8:
(11) Date précise inconnue; (GIRARD, p. 930, note 8.
(12) Gaius, IL, 255; ULPIEN, XX V, 14 initio.
(13) Gaius, IL, 256-257 (cf. I. à. t.,$ 6 initio); ULPIEN, XX V, 14 1. f.
Hé LE DÉS
