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commissaire lorsque le fldéicommis excédait les trois quarts de la succession; c'étaient les séipulationes partis et pro parte si le fiduciaire retenait la quarte Falcidie ou la portion que le testament lui permettait de garder, et les stipulationes emptae et venditae hereditatis s’il restituait la totalité de la succession (4).
Il. Justinien décida que les fidéicommis universels créeraient toujours une succession universelle (1) et il faut étendre sa décision aux legs de quotité. L'empereur assimile les legs aux fidéicommis d'une manière absolue; il n’établit pas d'exception pour les legs de quotité et les fidéicommis universels(6), Dès lors il y a lieu de soumettre ces deux dispositions de dernière volonté à la même règle. Conformément à une autre constitution de Justinien, cette règle doit être la règle la plus libre et la plus favorable des legs ou des fidéicommis(?); dans l'espèce, c’est la règle des fidéicommis qui est la plus large(8), Sous Justinien, il est aussi permis de laisser à quel-
(14) Gaius, Il, 257 1. f. (I. . £.,evis Sed quarta…...… interponebantur); ULPIEN, XXV, 15. CE TRE, S13:
(15) I. h. £., $ 7, vis Sed quia...…….. et adversus eum competunt, et $ 8.
(16) Il fait dire à Ulpien (D. 30, de leg. 19, L. 1) : « Per omnia exaequata sunt “ legata fideicommissis »; voyez encore I. 2, 20, de leg., $ 3 « necessarium esse « duximus omnia legata fideicommissis exaequare, ut nulla sit inter ea diffe- « rentia.. +, et ©. 6, 43, comm. de leg. et fiduic., L. 2. (17) L.2 cit. & 1-2: I. 2, 20, de leg., $ 3, vis sed quod deest.….… natura. (18) D'ailleurs Justinien veut que, dans les legs, on s’en tienne exclusivement à la volonté du testateur (« Sit.. ex omni parte verborum non inefficax voluntas « secundum verba legantis vel fideicommittentis.. »; C.6,43, comm. de leg.et fideic., L.2$Si)et, d'autre part, il représente les stipulations introduites par le sénatusconsulte Pégasien en matière de fidéicommis comme des entraves à cette volonté: « quibusdam casibus captiosas eas homo excelsi ingenii Papinianus appellat et « nobisin legibus magis simplicitas quam difficultas placet.. +; il est impossible qu'il ait voulu les maintenir pour les legs de quotité. D'ailleurs il serait peu rationnel d'admettre l'assimilation générale des legs de quotité aux fidéicommis universels, comme on le fait unanimement, et de la repousser au point de vue particulier dont il s’agit ici. Siles Pandectes de Justinien contiennent des textes qui reproduisent la théorie classique du legs de quotité (D. 28, 6, de vulg. et pup. substit., L. 39 pr.:; D. 30, de leg. 1°, L. 26 $ 1,1. 27; D. h. #., I 23 (22) 85", c'estque, comme tant d’autres, ils ont échappé à l’attention des compilateurs. Rien n'empêche le testateur de faire expressément un legs de quotité dans le sens du droit classic ue; les textes précités valent encore pour ce cas. Telle est l’opinion %minante : MAYER, cité, IT, $ 12 i.f. et 13 initio. — Puonra, Pand., $ 553 et note b, RuDORFF, ad h. 1, et Vorles. II, $ 553, p. 502. — VERING, cité, p. 784- 785. — TEWES, cité, T. IL, $ 82, p. 230. — VanGerow, IL, $ 556, Anm. — SINTENIS: IT, $ 219, note 1. — ARNDTS, Weiske’s Rechtslexikon VI, p. 323-324, et Lehrb., $ 580, Anm. 2. — ORTOLAN, IL, n° 905. — RIvIER, cité, $ 83, n° 6, — AccariaAs, I, n° 392. — WinpsCHEID, III, $ 662 et note 1. — Baron, $ 454 i. £. — GIRARD, p. 931. BRixz (III, $ 430 et note 18) n’admet pas même que le testateur puisse, par une disposition expresse, faire un legs de quotité dans le sens du droit classique. — Contra : Hasse, Rhein. Museum IIT (1829), p. 14, note, RossmRT, Vermächinisse
qu'un par la voie du legs, comme par celle du fidéicommis, la totalité de la succession (9),
