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8° Si un héritier légitimaire n’a pas reçu la légitime, il pout la réclamer contre les donataires à cause de mort(),

9° La donation à cause de mort, comme la donation entre-vifs, peut comprendre tous les biens présents du donateur et, à la différence de la donation entre-vifs, elle peut, par une convention spéciale, être étendue aux biens futurs du donateur. Mais, même dans le dernier cas, elle ne forme qu’une succession particulière (1); par là aussi elle se sépare du legs (9).

“ non fuit, omnimodo inutilia sunt, possunt videri etiam donationes mortis “ causa factae rescindi debere, quia legatorum instar optinent ,, D. 35, 2, ad leg. Falc., L. 66 $ 1; cf. T. IV, S 528, 19 i. f. Voyez encore D. 88, 5, si quid in fraud. patroni, L. 1S$ 1.

(17) Il dispose à cette fin de la pétition d’hérédité, qui lui appartient même contre le donataire à cause de mort qui serait en possession des choses données. Cette pétition d’hérédité lui compète, ou bien après qu'il a fait resçinder le testament vis-à-vis de l’héritier testamentaire par la pétition d'hérédité ordinaire ou par la querela inofficiosi testamenti, ou bien comme héritier ab intestat à défaut de testament; elle tient lieu de la querela inofficiosae donationis, qui lui appartient contre les donataires entre-vifs. Mais, comme cette dernière querela, elle se donne seulement contre le donataire à cause de mort en vue de faire compléter la légitime. Arg. D. 43, 3, quod legat., L. 1 $ 5 « Si quis ex mortis causa donatione « possideat, utique cessabit interdictum (scil. Quod legatorum), quia portio legis « Falcidiae apud heredem ipso jure remanet, etsi corporaliter res in solidum « translatae sunt »4Cf. GLück, VII, $ 550, p. 179-180.

(18) Cf T. IV, $ 411, 19 et 20, et T. III, S 378, IL, 60 i. f.

(19) Autres règles : 1° Les causes d’indignité pour les légataires s'appliquent aux donataires à cause de mort; les motifs sont analogues; Nov. 1, c. 1, S4i.f.; arg. C. h. t., L. 4, et D. 34, 9, de his quae ut ind. aufer., L. 5 S 18 « Alia causa est « ejus qui propter testamentum a legatario vel a statulibero accipere jussus est : « hic enim ut indignus repelletur ». Non obstat L. 1 cit. $ 17 « Qui mortis causa « donationem accepit a testatore, non est similis in hac causa legatario ». Si ce passage exclut l'indignité d’un donataire à cause de mort qui attaque le testament du de cujus comme faux, tandis que le légataire devient indigne dans ce cas, c’est que l’accusation de faux testament ne peut faire perdre que les libéralités contenues dans le testament attaqué (D. 34, 9, de his quae ut ind. aufer., L.5 $ 14-16 et 18); or le donataire à cause de mort ne tient point la donation du testament. WinpscHEIp, I, $ 676, note 12.

. Cf. VANGEROwW, I, S 562, Anm., p. 566, GLassow, cité, T. XX XVI, p. 261, et Maywz, II, S 450 et note 53.

20 D. 43, 3, quod legat., L. 1 S 5.

30 D. 37, 5, de leg. praest., L. 8 pr., L. 5 S 7, L. 20 pr.; cf. T. V, S 682, note 35.

TITRE V

Des libéralités indirectes à cause de mort; s 753.

39, 6, de onortis causa donalionibus et capionibus.

SCHLAGINTWEIT, Jahrbücher friir die Dogmatih VIIT (1863), D auleer Ta

1° Nous appelons libéralités indirectes à cause de mort celles qui ne produisent pas une action en justice; nos sources leur donnent le nom de mortis causa capiones dans le sens restreint; car, dans le sens large, cette expression embrasse toutes les successions à cause de mort(1), J’institue Primus mon héritier ‘s’il donne 1000 as ‘ à Secundus ”. Dans l’espèce, je ne gratifie pas directement Secundus de 1000 as, je ne veux pas qu'il ait contre Primus un droit au payement de cette somme ni une action. Néanmoins je veux que si Primus désire arriver à mon hérédité, il paye 1000 as à Secundus. Il se peut qu'effectivement il les lui paye; dans ce cas, Secundus fera une acquisition qui sera due indirectement à mon testament(#)., A part l’absence d’une action, les règles des legs sont généralement applicables aux libéralités indirectes à cause de mort ; les personnes

(1) Cf. T. V, $ 643.

(2) Il en est de même lorsqu'on fait un legs à Primus ‘ s'il donne 1000 as à ‘ Secundus ’; D. h. #., L. 38 « Etenim cum testamento quis suo Pamphilum servum « suum liberum esse jussit, si mihi decem dederit, nihil mihi donasse videbitur, « et tamen, si accepero a servo decem, mortis causa accepisse me convenit. Idem «“ accidit, quando (lecon Mommsen, au lieu de : quod) quis sit heres institutus, « si mihi decem dederit : nam accipiondo ab eo, qui heres institutus est, « condicionis explendae ejus causa, mortis causa capio », L. 8 pr., vis Nam et quod.…….. accipitur. On conçoit aussi une donation à cause de mort subordonnée à une condition pareille. On parle ici d'une libéralité indirecte de dernière volonté à cause de l’accomplissement d'une condition, mortis causa capio condicionis implendae causa; L. 38, L. 8 pr., cit. — Le legs fait à titre de peine pour l'héritier peut donner lieu à une autre acquisition à cause de mort en vertu d'une libéralité indirecte. Un testament porte : ‘ si mon héritier ne donne pas sa ‘ maison à Primus, il lui payera 100 000 as * et, pour échapper au payement de cette somme, l'héritier donne sa maison à Primus; celui-ci la recueille en vertu d'une mortis causa capio dans le sèns restreint; D. 35, 2, ad leg. Fale., L. 1 $ 8 “si “ ab initio ita lesatum datum sit: ‘ si penum non dederit, decem dato * quia hic “ penus non est legata et penus si datur, mortis causa capitur, quia deficit legati “ condicio ,. On ne peut guère se représenter d'autres libéralités indirectes à cause de mort. Cf. WinpscHeip, III, $ 677.

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