IV. Des donations entre époux; $S

D. 24, 1, et ©. 5, 16, de donationibus inter virum et uxorem.

LôHR, Civil Archiv XVI (1833), p. 233 et ss.

FRANCKE, Cêvil Archiv XVIII (1835), p.: 1-7.

D'HAUTHUILLE, Revue des revues de droit, T. I1(1839), p. 371- 379, T. III (1849), p. 1-13),etT.VIL (1845), p. 184-186, Bruxelles.

Keysser, Das Verbot der Schenkungen zwischen Ehegatten nach rümischem Recht, Strasbourg, 1878, dissertation.

GRADENWITZ, /Ne Ungülligheit obligatorischer Rechtsgeschäfte, p. 191-256, Berlin, 1887.

ARNETTE, Des donations entre époux pendant le mariage, Paris, 1893, thèse. |

ALIBRANDI, Ricercha sulla origine del divieto delle donazioni fra conjugi, dans les Studi e documenti di storia e diritto XII (1892), p.65 et ss, aussi dans les Opere giuridiche e storiche de lauteur #0. 1°p-593 et ss "Rome, 1896.

(DSC LS (2)NIO RL Hpr ets 1.

(3) L. 11 $ 1 cit. « usuras quidem eorum circa se et uxorem expendere. » La femme peut se borner à donner en dépôt des meubles paraphernaux (D. 23, 3, de jure dot., L. 9 $ 3 i.f.) ou, d'après la L. 9 $ 3 cit. initio, transférer au mari la propriété des biens paraphernaux, auquel cas elle les répète après la dissolution du mariage par une condictio sine causa.

(4) CR. +, L. 11 S 4 —(5) Cf. M IT, s 267, IL 1e.

AL Pa

nn:

AsCOLI, Trallalo delle donasioni secondo il dirilto cirile tlaliano con requardo al diritto romano e alla giurisprudenza moderna, p. 497-532, Florence, 1898.

DE MEn10, Inlorno al divielo di donare fra conjugi nel dirillo romano, Modèéne, 1902.

I. Le mariage crée entre les époux une dépendance si étroite qu'il est à craindre que l'un n'abuse de la faiblesse de l'autre pour lui arracher des libéralités (1), C'est pourquoi l'ancien droit romain prohibait absolument les donations entre conjoints (® ; la donation faite au mépris de la défense était inexistante(®) et destituée de

(1) D. à. 4. L. 1, ULpren, * Moribus apud nos receptum est, ne inter virum et « uxorem donationes valerent. Hoc autem receptum est, ne mutuo amore « invicem spoliarentur dopationibus non temperantes, sed profusa erga se faci- « litate ». Africain ajoute qu'un époux aurait pu menacer son conjoint d'un divorce pour en obtenir une donation, ce qui aurait rendu le mariage vénal: D. à. t., L. 2 « Sextus Caecilius et illam causam adiciebat, quia saepe futurum « esset, ut discuterentur matrimonia (que les mariages seraient dissous), si « non donaret is, qui posset (qui en ovait les moyens), atque ea ratione even- = turum, ut venalicia essent matrimonia «.

(2) La règle était d'origine coutumière; « moribus apud nos receptum est -, dit Ulpien dans le D. 4. t., L. 1 (note précédente), En ce sens Ginanp, p. 940, Winpsonen, LI, $ 509, note 1 (éditions originales de cet auteur), et De Mepio, cité, p. 18et ss. Des auteurs (ALIBRANDI, cité, n° 6-16. — Kipp, éd. de Wixpsckatp, loc. cit.) ont attribué la défense de donner entre époux à une Joi un peu postérieure à la loi Julia repetundarum de l'an 59 avant J. C., parce que la dernière loi, qui défendait en principe aux magistrats de recevoir, dans l'année de leur magistrature, des dons ou cadeaux, dona munerave, au delà de cent solides (D. 48, 11, de lege Jul. repet., L. 6 $ 2 5. f.), faisait une exception pour la femme d'un magistrat (D. cod., L. 1 $ 1), ce qui, dit-on, suppose que la femme donne valablement à sou mari. Mais la prohibition de donner entre époux s'anpliquait aux donations proprement dites, dona, et non aux cadeaux, munera; donc, en admettant que cette prohibition soit antérieure à la loi Julia repetundarum, en vertu de la règle générale que cette loi établissait, la femme d'un magistrat, déjà empéchée précédemment de faire des dona à son mari, se serait aussi trouvée dans l'impossibilité de lui faire des munera ou du moins ses munera auraient été imputés sur le maximum de cent solides. L'exception admise en sa faveur exemptait ses cadeaux de cette imputation; POTHIER, Z'and. Justin. 48, 11, n° 8, note k, L'interdiction des donations entre époux peut être même antérieure à la loi Cincia de l'an 204 avant J. C. Cette loi, en exceptant de son système restrictif les donations entre époux, peut&voir eu en vue les donations exceptionnellement permises entre époux; cf. la fin du présent paragraphe. GIRARD, p. 940, note 3, pense que la défense de donner entre époux est postérieure à la loi Cincia.

(3) D. À. 4, L. 3 $ 10 “ Sciendum autem est ita interdictam inter virum et * uxorem douationem, ut ipso jure nihil valeat quod actum est: proinde si “ corpus sit quod donatur, nec traditio quioquam valet, et si stipulanti promis- “ sum sit vel accepto latum, nihil valet : ipso enim jure quae inter virum et * uxor m donstionis causa geruntur, nullius momenti sunt ,.

tout effet d’une manière définitive(®. Un sénatus-consulte de Caracalla de l’an 206 atténua sensiblement cette rigueur; tout en maintenant le principe de la nullité originaire des donations entre époux, il décida que ces donations deviendraient valables après coup avec effet rétroactif () moyennant le concours des conditions

suivantes :

1° Le donataire doit survivre au donateur(6) ou succomber

simultanément dans le même événement, sans qu'on puisse déterminer lequel a survécu (1) ; la donation reste nulle si c'est le dona-

teur qui survit au donataire(®).

2° Il faut que le donateur n'ait pas révoqué 1: libéralité d’une manière expresse() ou tacite; il y a révocation tacite si le dona-

(4) Donc la propriété de la chose donnée n’est pas transférée; le donateur a le droit de revendiquer la chose donnée et, si celle-ci a été consommée, il dispose d'une condictio sine causa pour se faire ne le profit que le donataire a retiré de la donation; D. à. t., L. 5 S 18, L. 6; C. 5, 13, de rei ux. act., LL. un. $S 6b; Cf. D. à. t., L. 7 pr. et S 3. En conséquence, le donataire doit seulement noue la chose donnée dans son état actuel (arg. D. k. &., L. 29 pr.); s'il a prêté l’argent donné, il ne répond pas de l’insolvabilité de l’emprunteur; D. k. £., L. 16 “ Quid “ ergo si ex centum, quae vir uxori donavit, quinquaginta apud debitorem “ex his perierint et alia quinquaginta duplicata usuris uxor habet? Non plus “ quinquaginta ejus donationis nomine maritus ab ea consequetur ,. S'il a acheté une chose avec l'argent donné, il ne doit rendre que la chose achetée

et ainsi de suite dans le cas de ventes et d’achats ultérieurs; D. À. £&., LL. 29 pr.

“ Si mulier ex pecunia donata emptum servum vendidisset et alium emisset, “ posteriorem periculo mulieris esse Fulcinius scripsit : ou non est verum, “ licet non ex re maxiti emptus sit ,; voyez encore D. h. #., L. 28 $ 3-5. Le donataire ne doit rendre ni les fruits naturels (D. À. #., L. pe D'2 de usur., L. 45 initio, cf. L. 45 1. f.), ni les intérêts; D. A. #., TE IFRS

(Bb) C. à. t., L. 18 “ A marito in uxorem donatione collata matrimonii tempore “ nec initio dominium transferri potest nec post, si divortium intercesserit vel “ prior persona quae liberalitatem accepit rebus humanis fuerit exempta vel ab “ eo qui donavit fuerit revocata, potest convalescere,, L. 25 $ 2 “ silentium dona- “ toris vel donatricis et specialis confirmatio (il s'agit d'une confirmation de la “ donation par le testament du donateur) ad illud tempus referatur, quo donatio “ conscripta sit : sicut et alias ratihabitiones negotiorum ad illa reduei tempora “ oportet, in quibus contracta sunt. ,; D. h. &., L. 32 S 1. D'après ces textes, la validation subséquente de la donation repose sur une confirmation tacite faite par le testament du donateur. Cette confirmation a un caractère anormal, puisqu'elle s'applique à un acte juridique inexistant (cf. T. I, 8 81, III, 2); c'est plutôt la loi qui valide après coup et rétroactivement un acte inexistant.

(6) Arg. Pau, IT, 23, $ 5 initio, et D. 34, 5, de reb. dub., L. 8 (9) initio.

(7) L. 8 (9) cit. i. £.; D.h. &., LL. 32 $ 14, vis Et prius illud....…. relinquent: D. 39, 6, de M. C. D., L. 26 i. f. cbn. avec l'initium. Voyez encore D. h. t., L. 32

S 14, vis Si ambo....…., quid dicimus?, vis Secundum haec.….… ÉCISED EL:

(8) Paur, IT, 23, $ 5 initio; D. 34, 5, de reb. dub. L. 8 (9) initio; C. A. € L. 6 pr. i.f. — (9) D.h. +. L. 32$ 2 et 4 initio; C. h.é., L. 1581, L.18i.f.

nu) dde

LT Du 0 di 1 1 ACRGE RES RR à - …

0 1 Pop aantaos, — ÿ 56. 63 A teur aliène la chose donnée(0) ou s'il intervient un divorce(l),

- (10) C. x. 4. L. 12 i. f., mais non s'il lu donne en hypothèque, du moins d'après . le droit des Novelles (Nov. 152 (non glosée) € 1, 8 1 à f.); le droit des Pandootes . était différent: D. h. 4, L. 82 $ 5; C. h. 4, L 12 initio; voyez encore D. À. 4. … L.82$ 15.— Le donateur peut aussi revenir sur la révocation; c'est sa dernière

volonté qui est toujours décisive; D. h.4, L. 82 8 8. A plus forte raison la … donation est-elle valable si le donateur la confirme par son testament; ©. h. 4» L. 25 8 L initio. Dans le doute on la maintient encore (D, . 4, L. 32 $ 4 i. 1),

comme le legs qu'elle imite; L, 8% 8 8 1 f.

— (11) ©. à. 4, L 18; D. à #4, L 52 8 10, L. 82 $ 1. Ce système s'applique même É aux donations par simple promesse, Sans doute la persistance de la volonté de

- gratifier est établie plus clairement par la non-ré vocation d'une donation réalisée et par la non-reprise de la chose prestée que par la non-révocation d'une simple messe de donner; mais il semble néanmoins que le donateur qui ne manifeste en aucune façon sa volonté de revenir sur sa promesse, entende la maintenir. — Cette solution s'impose d'autant plus que, dans le doute, elle doit encore obtenir préférence, conformément à la règle établie par le D. h.4., L. 32 $ 4 * quod si in obseuro sit, proclivior esse debet judex ad comprobandam donationem ,. La Nov. 162 (non glosée), e. 1, pr. et $ !, l'adopte effectivement; son texte prouve que le système du Digeste et du Code de Justinien était controversé. D'une à Ulpien déclare que le sénatus-consulte de Carucalla vaut pour toutes les donations (D. h. 4. L. 32 $ 1 “ ad omnes donationes ,, et $ 23 * generaliter ” universae donationes .) et il l'applique itérativement à de simples promesses de donner (D. à. 4, L. 82 S 24-26, L. 83 pr. et $ 2); de plus Alexandre Sévère (C. 5, 15, de dote cauta, L. 2) accorde en termes catégoriques à la femme contre les itiers du mari une action en exécution d'une promesse de donner : “ Quod de # suo maritus constante matrimonio donandi animo in dotem adscripsit (a ajouté # à la dot), si eanudem donationem legitime confectam non revocavit, qui incrementum doti dedit (celui qui a donné cet accroisement à la dot), et durante

# matrimonio mortem obiit, ab heredibus mariti, quatenus interposita liberalitas * munita est (comme le fait remarquer KRUGER, les compilateurs du Code de Justinien semblent avoir supprimé le mot stipulatione avant interposita et sup-

® pléé plus haut les mots legitime confectam, car Justinien avait fait de la promesse de donner un pacte légitime; les passages ainsi modifiés visent mainte- —* pant l'insinuation de la donation), peti potest ». On ne peut écarter cette loi en —. disant que le mari avait transformé les choses qu'il voulait donner en choses dotales ét exéouté ainsi la donation (VANGEROW); la loi elle-même qualifie de

…. donation la promesse du mari (donationem legitime confectam) et considère la promesse comme inexécutée, puisqu'elle permet de réclamer la libéralité « peti <- potest ». D'autre part, au D. k. 4, L. 23, Ulpien approuve Papinien qui estimait v que si le mari avait promis à sa femme et était décédé sans avoir révoqué sa

- promesse, son héritier n'était pas soumis à une action : “ Papinianus recte puta- # bat orationem divi Severi ad rerum donationem pertinere: denique si stipu- “ lanti spopondisset uxori suse, non putabat conveniri posse heredem mariti, * licet durante voluntate meritus decesserit . Le Digeste et le Code contiennent donc des décisions contradictoires; mais, comme le prouve la Nov. 102, c'est la généralisation du système du sénatus-consulte de Caracalla qui répond le

. mieux à la pensée des compilateurs des recueils de Justinien, Voyez en ce sens LOouR, cité, p. 283 et ss., Pucara, Kleine civil. Schriften, n° XX, U p. 322-247, SAVIGNY, System IV, $ 164, p. 183-194, SiNTENIS, LI, $ 195, note 41,

Ca DES DROITS DE FAMILLE, — $ 556.