II. Pour que ces règles soient applicables, il faut

1° une donation proprement dite, telle qu’elle a été caractérisée dans la théorie des donations (1?). Donc un époux ne fait pas une donation à son conjoint et l’acte dont il s'agit est pleinement valable dès le principe, s’il consiste à fournir des aliments; car les époux sont mutuellement tenus de ce chef(l3), I] en est de même si l’un des époux concède gratuitement à l’autre l'usage d'une ‘chose (14 ou renonce à une hérédité en faveur du conjoint qui est son cohéritier (15); ici la donatien est exclue faute d’aliéna-

tion U6). La concession d’un terrain pour la construction d’un tombeau n’est pas une donation, parce que le concessionnaire du terrain ne s'enrichit point(?). Si une donation supérieure à cinq cents solides n’a pas été insinuée, elle reste nulle pour l'excédent, même si le donateur décède dans le mariage sans l’avoir révoquée (1$). I] faut aussi appliquer la théorie des donations entre époux aux actes à titre onéreux qui sont accompagnés d’une donation, par exemple à la vente gracieuse ; l'acte à titre onéreux produit ses pleins effets, mais la donation qu'il contient vaut seulement comme donation

entre époux (A);

Keysser, cité, p. 68-71, WinpsCHEID, I, $ 509, note 85, ASCoOLI, cité, p. b14-518, et DERNBURG, LIL, S 24, note 16. Contra FRANOKE, cité, p. 7, note 20, TaiBAUT, IL, $ 723, MüHLenBRUOH, LIL, $ 544 et note 4, VANGEROW, I, S 225, Anm. 2, et en réalité aussi GRADENWITZ, cité, p. 250-256. Maynz, IT, $ 317, note 24, et BRinz, T. IT, 8 494, IIT, ne se prononcent pas. — (12) T.IV, $ 407, L,B et C.

(13) D. A. t., L. 21 pr., L. 831$ 8 ï. f. Tel est le cas où le mari remet à la femme la dette des intérêts promis de la dot, pour que ces intérêts lui servent d'aliments; L. 21 cit., vis Quid tamen....…. Cf. D. 28, 4, de pact. dotal., L. 22. Même le payement d'une dette naturelle ne constitue pas une donation; T. IV, S 407, I, C initio.

(14) ou des services d'esclaves; D. k. #., L. 18 “ si vir uxoris aut uxor viri servis “ aut vestimentis usus vel usa fuerit vel in aedibus ejus gratis habitaverit, valet “ donatio (c'est une donation dans le sens large et impropre) ,. Voyez encore DAT LPS SP LR IISMSSUXOr nihil debere, L. 47. La règle cesse si la concession de l'usage est accompagnée d’une aliénation; D. h. £,, L. 31$ 1, vis sed sinon virilia. …..

(15) D. à. t., L. 5 $ 13, voyez encore L4 5 S 14, L. 31S 7.

(16) T. IL, S 407, I, B; 19, et III.

(17) D. à. &., L. 5 $ 8; cf. S 9-11; ©. IV, S 407 et note 54. Voyez encore D. A. t., AS SU

(18, C. A. t., L. 25 pr., sauf que si le donateur la confirme par son testament, elle vaut comme less, sans effet rétroactif; L. 25 cit.S 1.

(19) D. À. t., L. 32 8 26! L. 31 S 3, L. 7 S 5; D. 18, 1, de contr. empt., L. 38, vis quotiens vero... ; cf. T. IV, S 397 et note 80. Toutefois, conformément à des règles générales de la théorie des donations (T. IV, S 407, IV ï. f.), la convention mélangée de donation qni est intervenue entre époux, est considérée comme donation entre époux pour le tout, si elle n'a été conclue qu’en vue de la donation (D. h. #.,L. 5 S 5, vis Neratius..……. ut donaret), et comme une convention à

2° une donation entre époux. Sont pleinement valables, sous les conditions ordinaires, les donations entre fiancés (20), — sauf si elles ont été faites pour l'époque du mariage, in lempus matrimoniti collatae ®1), auquel cas elles interviennent à vrai dire entre époux —, encore les donations entre époux divorcés (??) ou entre époux encore mariés, mais en vue du divorcel?%), — dans le dernier cas, elles sont faites pour l'époque de la dissolution du mariage —, les donations à cause de mort(?1) pour le même motif(?%), ainsi que les donations entre un homme et sa concubine(?6), Mais on suit les règles des donations entre époux dans le cas d'un mariage nul (29), car celui-ci produit entre l'homme et la femme la même dépendance qu'un mariage valable. — On doit cousidérér comme donations entre époux celles qui sont faites par l'un des époux à une personne interposée, c'est-à-dire chargée de procurer la libéralité au conjoint (89); ce conjoint est le vrai donataire(2®)., En principe l'interposition doit être établie; mais sont de plein droit réputées personnes interposées ceux qu'un lien de puissance paternelle unit au conjoint du donateur, qu'ils aient ce conjoint sous leur puis-

titre onéreux pour le tout, s'il est impossible d'en séparer l'élément de la donation; L. 5 cit. $ 2, vis quod si... impediri. Si un époux donne à sou conjoint et à un tiers une servitude au profit d'un fonds commun à ceux-ci, la donation, qui est certainement valable quant au tiers, vaut, par une conséquence nécessaire, d'une manière absolue quant au conjoint. — Si un époux achète une chose pour lui-même avec l'argent de son conjoint, il y a une donation ordinaire d'une somme d'argent entre époux; C. h.£., L.9, L. 16,cf. L.6 pr. Si un époux vend une chose à son conjoint à un juste prix et lui fait ensuite remise de celui-ci, il y a une donation ordinaire d'un prix de vente entre époux: D. k. £., L. 6 $ 5, vis enimvero si... ;: voyez encore D. h. t., L. 82 $ 24, L. 52 pr. — Si l'acte à titre onéreux est entièrement simulé et que, par conséquent, on se trouve devant une pure donation (prix de vente stipulé pour la forme), cette donation entre époux ne peut jamais devenir valable, à cause de son caractère manifestement frauduleux ; D. h. t., L 5 $ 2 initio et 5, vis Circa venditionem...... ut donaret, L. 7 $ 6, L. 32 $ 25 cbn. avec $ 24, L. 49; D. 23, 8, de jure dot., L. 12 pr.; D. 18, 1, de contr. empt., L. 38, vis Si quis..…….. facta est; D. 16, 1, ad sctum Vell., L. 17 pr: C. h. 4. L. 15, L. 20; Pauz, Il, 28, 8 4; Vatic. fragm. 273.

(20) D. À. t.,L.5 pr.. L. 27, L. 36 8 1, L. 66; C. h. £., L. 23.

(21) D. À. t., L. 82 $ 22. — (22) D. À. 4., L. 64: C. h. 4, L. 28. Of. D. h. £., L. 35.

(23) Ucriex, VII, 1 initio; D. k.t.,L. 11 $ 1, L. 12, L. 13 pr., L. 60$ 1, L. 61, L. 62 pr.

(24) Uuptex, VIL, 1 initio: Pau, IL, 28, S6; D. 4.4, L. 0 $2,L. 11$ 1.

(26) D. h. 4, L.38S1i.1, L. 58 pr. et S 1: D. 39,5, de donat., L. 31 pr. initio. Of. C. h:£., Li. 2,

(27) D. h.t.. L.3$ 1, vis Videamus..…….. deliquerunt, L. 32 $ 27-28; C.h.1, L. 7.

(28) Pauz, IL, 23,8 3; D. h. t., L. 118 8, cf. $ 2, 6 et 7.

(29) Si, en sens inverse, c'est le conjoint qui est une personne interposée pour une donation à faire à un tiers, la donation entre époux est exclue ; D. 4, #, L. 49.

sance, qu'ils se trouvent eux-mêmes sous Sa puissance ou bien que lui et eux soient soumis à la puissance du même tiers (30),

Par dérogation à ces règles, sont pleinement valables, à cause de leur nature ou de leur but, les cadeaux d'usage (munera), pourvu qu'ils ne soient pas excessifs(%1), les donations faites par la femme

au mari afin d'aider celui-ci à obtenir une distinction honorifique(%2), et les donations faites par un époux à-son conjoint condamné à l’exil(3) ou en vue de la reconstruction d’un bâtiment (31).

V. Des conventions prohibées entre époux; $ 557. D. 23, 4, de pactis dotalibus.

C. 5, 14, de pactis conventis tam super dote quam super donatione ante nuptias.….

1° Après une constitution de dot faite par la femme, sont interdites toutes les conventions dotales défavorables à la femme; telles sont les conventions qui diminuent directement la dot ou qui remplacent une chose dotale par une autre de moindre valeur), celles

(30) La même interposition est admise si une donation est faite à un époux par une personne qu'un lien de puissance paternelle unit à son conjoint, voire même si elle intervient entre deux personnes qu'un pareil lien unit respectiveperment au mari et à la femme. Chaque époux est censé ne faire qu'une seule sonne avec ceux qui sont compris avec lui dans le même lien de puissance paternelle; dans tous ces cas, en droit, c'est l'époux qui denne à son conjoint; €. L. £., L. 4; D. A. t&., L. 3 S2 initio. Applications : D. h. £., L. 83 S2 i.f., 3, b et 6; OC, h. t&., L. 5. Ces règles cessent : 1° pour les donations de biens faisant partie des pécules castrens ou quasi-castrens ou devant profiter à ces pécules; quant à ces pécules, l'enfant sous puissance forme une personne distincte de celle de son père de famille; D. h. #., L. 384, L. 32 $S 8; 20 pour les donations de biens qui doivent entrer dans le pécule adventice de la personne qu'un lien de puissance paternelle unit au conjoint de l'époux donateur; car, dans le droit de Justinien, cette personne acquiert elle-même la propriété des biens donnés; le seul effet de la défense de donner entre époux est qu'elle en acquiert la pleine propriété à l'exclusion de son père de famille. SAVIGNY, System IV, $ 162, note o. — SINTENIS, LIL, S 135, note 12. — WINDSCHEID, IT, $ 509 et note 20. Cf. Soxizuiné, IL, S 354 et note z. — Abstraction faite d’un lien de puissance, les personnes précitées ne sont pas considérées de plein droit comme interposées; D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 3 S6i. f., L. 38 S 1; C 5, 16, eod., Li. 19. Cf. Vatic. fragm. 269.

(31) D. h. £., L. 31 $ 8 “ Si vir uxori munus immodicum calendis Martiis aut “ natali die dedisset, donatio est. ,.

(32) ULpPien, VII, 1 i. £.; D. h.t., Li, 40-42: Cf. D. h. t., L.5 $ 7, et C. . t., L. 21.

(34) D. k. &., L. 14, ou pour l’affranchissement d'un esclave; ULPIEN, VII, 1'initio; Pauz, IL 23, $ 2; D. h.4., L.7$ 8-9, L. 8, L. 9 pr. et SL C Mn TE Il en est de même des donations entre l’empereur et l’impératrice; C. A. 4., L. 26.

(1) D. 2% 3, de jure dot., L. 26 “ Ita constante matrimonio permutari dotem

se

DU MARIAGE, K bb7, 67

qui permettent au mari de garder la dot en tout ou eu partie à la dissolution du mariage(l*) ou bien prolongent les délais pour la restitution de la dot@), etc. Si le constituant est un tiers autre que la femme, les conventions dotales défavorables à la femme exigent en outre le consentement de celle-ci M),

2° Au moment de la constitution de dot, les clauses dotales défavorables sont interdites si c'est la femme qui se dotel#), Le mari peut seulemegt stipuler que la dot lui sera acquise si le mariage est dissous par le décès de la femme ou par le divorce et que des enfants en soient issus (5), Encore les effets de cette stipulation sontils limités dans la législation de Justinien ; la propriété de la dot se partage par tète entre le mari et les enfants; le mari a la pleine propriété de sa part et l'usufruit des parts des enfants(5!, Lorsque la dot est constituée par un tiers autre que la femme, les conventions dotales se font en général avec une liberté entière(),

3° On ne peut convenir que le mari devra rendre la dot avant la dissolution du mariage(}, ni qu'il devra restituer les fruits(*) ou

* posse dicimus, si hoc mulieri utile sit, si ex pecunia in rem aut ex re in pecu- “ niam, idque probatum est .. L. 27; of. D. h. £., L. 21 i. {., et D. 28, 8, de jure dot. L. 54. Maynz, III, $ 313, note 1, et $ 318 et note 12. — (la) Arg. D. 4. #., L. 29 pr.

(2) D. à. #., L. 14-19. Vovez encore D. k. #., L. 29 pr.

(8) D. à. £., L. 7 * Si vero post datam (scil. dofem) pacisei velit, utriusque per- “* sona (i. €. pater el mulier) in paciscendo necessaria est, quoniam jam adquisita “* mulieri dos tum esset..,. L. 20 $ 1; D. 28, 8, de jure dot., L. 28; CO. 5, 12, eod,, L. 7. Mais, comme le père de famille pouvait empêcher le mariage de sa fille sous puissance en refusant son consentement (D. 23, 3, de jure dot., L. 5 $ 14), il lui était loisible de restreindre la dot jusqu'au moment du mariage saus le concours de sa fille; D. 24, 3, sol. matrim., L. 29 pr. « Plane si ante nuptias = dotem dederit, poterit ex intervallo, ante nuptias tamen, et citra voluntatem « quoque filisae stipulari ». 1] pouvait même, après la conclusion du mariage et sans le consentement de la fille, stipuler la restitution de la dot pour le cas de divorce, du moins si, après le divorce, la fille décédait sans enfants; D. eod., L. 40. Cf. BaonManx, cité, IT, p. 106; CzynLaRz, cité, II, $ 82, et Winxpsonæip, II, & 506, note 4. — (4) D. À. £., L. 14-17.

(5) D. 33, 4, de dote praeleg., L. 1 $ 1; D. h t., L. 24, L. 26 $ 1-2, Cf. Vatic. fragm. 106 et 120. — (6) Now. 127, c. 3 1. f. cbn. avec l'initium; ef. Nov. 98, e. 1.

(7) D. À. t., L. 20 8 L'initio, L. 7 initio. Applications : 10 C. h. 4, L. 6; D. k. 4., L. 12 pr... L. 26 pr. 8 1-2, 20 C. h. #.. L. 7. Toutefois l'ascendant obligé de doter ne peut ni stipuler que, si le mariage est dissous par le décès du mari, la dot restera aux héritiers de celui-ci (C. 4. 4, L. 8; D. 4.4, L. 2 i.f, ebn. avec l'initium), ni prolonger sans le consentement de la femme les délais pour la restitution de la dot; D. À. £., L. 19. OL Winpsonæip, LIL, & 506, 1. — (8) Arg. Nov. 22, c, 39 initio.

(4) D. h. £., L. 4, vi® Si convenerit..…...…. hoc pacto fieri. On permet cependant de convenir, avant le mariage, que les fruits de la dernière année reviendront intégralement à la femme (D. h. £., L, 31); pendant le mariage, cette convention est prohibée comme donation entre époux; D. h. #, L. 28 i.f. Nos sources prévoient encore le cas bizarre et certainement très rare où la dot consisterait

qu’il ne pourra pas opposer ses impenses nécessaires (0). Ces clauses sont contraires au but de la dot, qui doit servir aux charges du

mariage (ll),

4° Est nulle la convention portant que le mari qui recoit une dot ne fournira pas une contre-dot ou qu’il fournira une contre-dot de valeur inférieure, et réciproquement que la femme qui reçoit une contre-dot, ne donnera pas une dot équivalente(?).

5° Sont aussi prohibées les conventions d’après lesquelles le mari ne répondra pas de sa faute(3) ou ne jouira pas du bénéfice

de compétence (14).