S 568. DU DÉLAI À OBSERVER POUR UN SECOND MARIAGE

1° L'homme veuf ou divorcé(l) peut se remarier immédiatement. La femme veuve ou divorcée ne peut se remarier dans l'année qui suit la dissolution du mariage(?). La défense a pour but principal de prévenir la confusion du part; en supposant un enfant simplement conçu lors de la dissolution du mariage, si la femme convolait en secondes noces avant l'accouchement, dans certaines circonstances

{8) Nov. 117, c. 7, et arg. de ce texte. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux sont dépoulllés de leurs biens qni sont acquis, pour les deux tiers, en pleine propriété à leurs enfants: ceux-ci doivent donc être entretenus à leurs propres frais.

S 562. — (1) C£. Nov. 22, c. 28 “ omni liberalitate a marito in illam profecta.. “ in eis, quee s priore marito ad eam pervenerunt ,. — (2) Nov. 22, c. 23.

{31 Voyez le paragraphe précédent ne 1 i. f. et 2° ainsi que les notes 14, 15 et 17.

(4)S 549, 20; $ 654, 5°; & 560, 1° ji, f. et 2° ainsi que les notes 14, 15 et 17; $ 563, 20; S 564, 19. — (5) T. IL, & 267, IL, 49, b,c, dete.

$S 563. — (1) à moins qu'il ne soit enfermé dans un couvent.

(21 C. h. £., L. 2 initio; C. 6, 17, de repud., L. 8 $ 4h. Le délai est porté à cinq ans pour la femme qui fournit une cause de divorce qui lui est imputable; C. 5, 17, de repud.. L. 8 3 4: Nov, 22, c. 15, $ 3. Dans le droit classique, le délai imposé à la veuve n'était que de dix mois; SÉNÊQUE, Epist. 03; MACRORE, Saturn. I, 12. Sous le Bas-Empire, il fut porté à un an; C. . £., L. 2 initio.

l'enfant pourrait avoir pour père le premier ou le second mari; la paternité serait absolument incertaine(). A ce motif s'ajoute une raison de convenance, du moins pour la veuve; c’est le deuil qu’elle doit observer pendant une année(#.

29 Si la femme n'observe pas le délai qui lui est imposé, le mariage n’en est pas moins valable®). Mais la femme perd les gains nuptiaux provenant de sa première union(6); elle peut seulement laisser à son second conjoint, par une constitution de dot, par donation ou testament, le tiers de ses biens (?), et elle est incapable d'acquérir à cause de mort d’une personne quelconque, si ce n’est ab intestat de ses parents jusqu’au troisième degré).