S 564. DU CAS OÙ L'ÉPOUX REMARIÉ A DES ENFANTS DU PREMIER LIT

L'ancien droit romain n’attachait aucun désavantage à un second mariage. La loi Julia et Papia Poppaea ÿ poussait même par les incapacités de recevoir à cause de mort qu'elle édictait contre les

(3) D. 3, 2, de his qui not. inf., L. 11 $S 1 “propter turbationem sanguinis ,; C. 1, 3, de epise. et cler., L. 52 (53) S 15; 5, 17, de repud., Li: 8 S 4b à. f. : Now. 22, CHLORE

(4) C. h. 1., L. 1 pr. “luctus religionem ,. Ce second motif rend compte du delai d'un an imposé à la veuve par le nouveau droit romain. Comme la veuve du criminel n'était pas soumise au deuil, les deux motifs de l'empêchement de se marier cessaient dès qu'elle mettait un enfant au monde; c’est pourquoi elle devenait libre de convoler aussitôt en secondes noces; D. 3, 2, de his qui not. inf., L. 11 8 2; Basiliques XXI, 2, c. 11, scol. 4.

(5) Il y a ici un empêchement prohibitif selon la terminologie moderne.

(6) Ils sont attribués aux parents suivants de la femme dans cet ordre : père et mère, aïeuls et aïeules, fils et filles, petits-fils et petites-filles, frères et sœurs (C. h. &., L. 1 S 3; cf. Nov. 22, c. 22, pr.), subsidiairement au fisc: C. , #., L.1S 3 1. £.; cf. Now. 22. c. 22, pr. i. f. et S 1. Cf. Pucxra, Pand., S429, et Winp- SOHEID, LIL, $ 512, b: ces auteurs appellent les descendants avant les ascendants. -

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(8) C. h. t., L. 1S 2et4; Nov. 22, c. 22, pr. 1. f. et S L initio. La femme encourt encore l’infamie; D. 8, 2, de his qui not. inf., L. 1, L. 11 8 1; C. A. #., L. 1 pr.et S 4 initio; ©. 2, 11 (12), de caus., ex quib. inf., L. 15; Nov. 22, c. 22, pr. et S 1. Non obstat D. 3,2, de his qui not. inf., L. 23, où il est seulement question du deuil des parents et non du deuil de la veuve. S'il n'existe pas d’enfants issus du premier mariage, la peine de l’infamie peut être remise par un rescrit impérial sans condition spéciale. S'il y a des enfants du premier lit, la femme doit leur abandonner en pleine propriété la moitié de tous ses biens, pour obtenir du prince la remise de l’infamie et des autres peines du second mariage anticipé; Nov. 22, c. 22,8 1. — Justinien, par la Nov. 39, c. 2, a étendu toutes ces peines au cas où la veuve accouche d’un enfant dans le cours du onziéme ou du douzième mois après Je décès du mari.

personnes non remariées (1), Sous Justinien ces incapacités ont disparu) et le convol en secondes noces n'est l'objet d'aucune défaveur en l'absence d'enfants du premier lit (%). 11 n'en est pas de méme s'il existe de pareils enfants; si un parent se remarie, son affection se reporte souvent sur son second conjoint et sur les enfants du second lit. De là diverses mesures de protection pour ces enfants(#),

1° Ils acquièrent la nue propriété de tous les gains nuptiaux que leur parent remarié a retirés de la première union; le parent remarié est réduit à l'usufruit®), En sûreté de cette gestion usufructuaire, les enfants du premier lit ont une hypotheque légale sur tous les biens du parent remarié (6),

2° Le parent remarié peut seulement laisser à son second conjoint, par une constitution de dot ou de contre-dot, par donation ou testament, une part d'enfant du premier lit le moins prenant, c'est-à-

(1) T.V.S 647, IL 3°. Aussi la dite loi réputait-elle en principe immorale et non écrite la condition de ne pas se remarier ajoutée à nne disposition de dernière volonté, Le gratifié avait la faculté de se remarier l'année qui suivait la dissolution de son premier mariage, en jurant qu'il se remariait « liberorum quacrendorum causa ,, sans perdre la libéralité qui lui était faite. Après l'année, la condition de ne pas se remarier devensit valable; le gratifié, tout en pouvant réclamer provisoirement la libéralité, devait la restituer s'il convolait de nouvenu: il devait garantir cette restitution par la caution Mucienne: C. 6, 40, de ind. viduit., L. 2 pr. initio; Nov. 22, e. 48 initio. Ces textes appellent la loi Julia et Papia Poppaca loi Julia Miscella à cause de lu variété de ses preseriptions: ScuwePPr, Rôm. Rechtsgeschichte, $ 445, 2. Tl'outefois, dans l'intérêt des enfants du premier lit, la condition de ne pas se remarier était pleinement morale et valable, si elle se bornait à défendre le eonvol pendant l'impuberté de ces enfants; D. 85, 1, de condhc., L. 62 $ 2 i. f. — (2) T. V, $ 647, IL, 8e i. f.

(3) La condition de ne pas se remarier est devenue absolument morale et valable: Nov. 22, ec. 43-44. Cf. C. 6, 40, de ind. viduit., L. 2-3; par ces lois Justinien avait commencé par la déclarer absolument immorale et non écrite, en renforçant le système de la loi Julia et Papia Poppaea.

(4) Les premières mesures de cette espèce remontent à Alexandre Sévère: C. 5, 49, mbi pup. educ., L. 1 pr. Les empereurs chrétiens leur donnèrent une importance considérable.

(5) C. À. 2. L. 3 pr. et $ 1, L. 6 pr. $ 1-8; Nov. 1, c. 1, et Nov. 22, c. 28-26.

(6) T. IL $ 267, IL 4e, e. En outre, le parent remarié qui, avant ou après lu nouvelle union, hérite ab intestat d'un enfant du premier lit à côté d'autres énfants du premier lit, est réduit à l'usufruit des biens de cette succession qui proviennent du premier conjoint; la nue propriété est dévolue aux enfants du premier lit; C. 6, 66, ad schum Tertull., L. 5; Nov. 2, 0.3; Nov. 22, c. 46-47. Si ces lois parlent seulement de la mère, c'est qu'au moment où elles parurent il n'exitait pour le père aucun droit d'hérédité ab intestat concurremment avec des frères ou sœurs du défunt; arg. ©. Théod. 8, 18, de mat. bon., L. 10. En ce sens Pucura, Pand.,S 428, 2, Sixrenis. IL $ 187 et note 9, et WinpscuElp, IL, $ 511,2, Contra MAR&zOLL, Zeitschrift [. Oivilr. u. Prozess V (1832), p. 897-402, VANRGEROW, IL, S 227, Anm. 1, n° 2, a, et Mavnz, LIL S 322, p. 76.

dire autant que recueille dans sa succession l'enfant du premier lit le moins avantagé; pour le surplus la libéralité est nulle(?),

3° La mère qui se remarie est déchue de la tutelle) et du droit de faire l'éducation (® des enfants du premier lit(0).

TITRE I

De la filiation.

D. 25, 3, de agnoscendis et alendis liberis vel parentibus vel patronis vel libertis.