CHAPITRE 1. — DE LA FILIATION LÉGITIME

S 565. NOTIONS GÉNERALES.

L'enfant a, pour mère, la femme qui le met au monde et, pour père, le mari de cette femme; pater is est, quem nuptiae demonstrant(). Dans l'application de la seconde règle, il faut considérer trois hypothèses :

Première hypothèse; l'enfant nait dans la période commençant

(7) C. h. t., L. 6 pr., S 1-8 (pr.), L.9; Nov 22, c. 27-28. Il est interdit au parent remarié de diminuer après coup la dot ou la contre-dot constituée en vue du second mariage. On a craint que cette réduction ne fût pas sérieuse et que le parent remarié ne voulût ainsi dispenser son second conjoint de la restitution d'une partie de la dot ou de la contre-dot et faire une donation au second conjoint; C. 5, 3, de donat. ante nupt., Li. 19; Nov. 22, c. 31.

(9) C.5, 49, ubi pup. educ., L. 1 pr.; Nov. 22, c. 38. On lui défend encore de

révoquer, pour cause d’ingratitude, les donations entre-vifs faites à un enfant.

du premier lit, sauf pour attentat à la vie du parent remarié, pour violences corporelles graves exercées sur lui ou pour une entreprise frauduleuse destinée à dépouiller le parent remarié de tout son patrimoine: Nov. 22, c. 35: cf. C.S, 55 (86), de revoc. donat., L. 7 pr. — Le parent remarié perd aussi la dispense de la cautio legatorum servandorum causa, dont il jouit lorsqu'il est chargé d’un legs au profit de ses descendants; C. 6, 49, «d sctum Trebell., L. 6 $ 1a; cf. Nov. 22, c. 41. MAREZOLL, Zeitschrift f. Civilr. u. Prozess V (1832), p. 372-382, — Maywz, IL $ 322 1. f. — Winpscnein, I, $ 648, note 13, b, et S 511, 4. Cf. S 739, note 4, n° 4.

(1) D. 2, 4, de in jus vocando, L. 4 $ 3 « et si vulgo quaesitus sit filius, matrem « in jus non vocabit », L. 5 « quia semper certa est, etiam si vulgo conceperit : «“ pater vero is est, quem nuptiae demonstrant ». Ce dernier principe sert ici de motif à la règle qui interdit l'ancienne in jus vocatio à l'enfant vis-à-vis de son père légitime, mais non vis-à-vis de son père naturel; il n'en a pas moins une pleine portée juridique.

le 182° jour depuis la conclusion du mariage et finissant le 300° jour après sa dissolution (?), Cet enfant a d'une manière générale pour père le mari de sa mérel%. La règle se fonde sur une présomption de fidélité conjugale de la part de la femme mariée; si celle-ci demeure fidèle au devoir conjugal, tous les enfants qu'elle conçoit pendant le mariage, sont des enfants du mari. Cette conception se détermine, en droit, par une nouvelle présomption relative à la durée de la gestation ; on admet que la gestation d'un enfant viable dure de six à dix mois(4). Donc l'enfant qui naît entre le 182° jour du mariage et le 300° qui suit la dissolution, a été conçu d'une manière certaine pendant le mariage, ou bien il a pu l'être alors et, dans le doute, il fallait se prononcer en sa faveur. Mais cette présomption de paternité vaut seulement jusqu'à preuve contraire; le mari peut désavouer l'enfant en établissant que, pendant les quatre mois où la conception à dû avoir eu lieu, depuis le 300° jusques et y compris le 182° jour avant la naissance de l'enfant (®', il était dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme ; car, alors, il est certain que le mari n'est pas le père. Cette impossibilité résulte, soit d'un éloignement tel que les époux n'ont pu se rapprocher (5), soit d'une infirmité ou d'une maladie, notamment d'une impuissance accidentelle

(2) D. 38, 16, de suis et legit. hered., L. 3 $ 12 « De e0 autem, qui centensimo » octogensimo secundo die natus est, Hippocrates scripsit et divus Pius ponti- « ficibus rescripsit justo tempore videri natum, nec videri in servitutem concep- « tum, cum mater ipsius ante centensimum octogensimum secundum diem esset « manumissa -. Les mots « cum mater ipsius ante centensimum octogensimum « secundum diem esset manumissa » se référent à « De 60 autem, qui centensimo = octogensimo sécundo die natus est; donc ils supposent un enfant né le 1K2e jour depuis l'affranchissement de sa mère et non après le 182 jour: ils équivalent à « cum centensimo octogensimo secundo die post matris manumis- « sionéem natus esset » — En vertu de la règle dies a quo computalur in termine *, le jour de lu conclusion du mariage et celui de sa dissolution valent pour des jours entiers; cf. T. I, $ 85, 1°. Comme, d'autre part, l'enfant né au commencement du 182 jour du mariage est réputé légitime, 180 jours pleins depuis le mariage suffisent à la légitimité. C'est pourquoi nos sources attribuent au mari les enfants qui naissent après six mois ou le septième mois: D. 1, 5, de

. statu hom., L. 12 « Septimo mense nasci perfectum partum jam receptum est «“ propter auctoritatem doctissimi viri Hippocratis : et ideo credendum est eum, « qui ex justis nuptiis septimo mense natus est, justum Tilium «sse ». Cf. PauL, IV,9,85. — (3) D.38, 16, de suis et legit. hered., L. 3 8 12 (note précédente).

(4) D. 1,5, de statu hom., L. 12 initio; cf. Pau, IV, 9,8 5, où il faut lire, comme le fait au moins un manuserit, « aut septimo aut pleno decimo r, au lieu de « aut « septimo pleno aut decimo +. POTHIER, Pand. Justin. 38, 17, n° 6, note 1, — Mavyxz. IIL, $ 3419, note 5.

(5) Cette période ne s'étend pas toujours sur quatre mois; elle se réduit à un jour pour l'enfant né le 182 jour du mariage ou le 300 jour après la dissolution du mariage. — (6) D. 1, 6, de his qui sui v. al. jur, sunt, L. 6 initio.

et même uaturelle(?). Le seul adultère de la femme n'est pas une cause de désaveu:; malgré l’adultère, il est possible que l'enfant appartienne au mari(®). Le fait de la femme divorcée qui ne dénonce pas sa grossesse à son ancien mari ou qui refuse de recevoir les gardiens envoyés par celui-ci, n’est pas non plus suflisant (9).

Seconde hypothèse; l'enfant est né dans les 181 jours qui suivent la conclusion du mariage. Quoique cet enfant soit censé être concu avant le mariage, il a aussi pour père le mari de sa mère, du moins dans le droit de Justinien (0); on a considéré que, de fait, il en est presque toujours ainsi. Mais, comme la paternité a seulement pour base ce fait et non une présomption de fidélité conjugale, le mari est libre de désavouer l’enfant par sa seule volonté indépendamment d’une cause de désaveu.

Troisième hypotnèse; l'enfant est né plus de 300 jours après la dissolution du mariage. Un pareil enfant est illégitimeUl).

(7) L. 6 eit. “ Sed mihi videtur, quod et Scaevola probat, si constet maritum “ aliquaindiu cum uxore non concubuisse infirmitate interveniente vel alia “ causa, vel si ea valetudine pater familias fuit ut generare non possit (impuissance naturelle) Auic (lecon Mommsen, au lieu de : Aunc), qui in domo natus est, licet vicinis scientibus, filium non esse ,.

(8) D. 48, 5, ad leg. Jul. de adult., L. 12 (11) S 9 “ Non utique (pas d’une manière “absolue) crimen adulterii, quod mulieri obicitur, infanti praejudicat, cum “ possit et illa adultera esse et impubes defunctum patrem habuisse ,.

(9) D. h. &.. L. 1 S 6 et 13; l’ancien mari doit donc établir l'une des causes de désaveu indiquées ci-dessus. — A l'origine le père de famille avait le pouvoir arbitraire de reconnaître ou de désavouer les enfants de sa femme, en les relevant (tollere, suscipere liberos) ou en s'’abstenant de les relever, ce qui entraînait leur exposition; VARRON, de vita populi Roman, lib. II. Cette coutume se retrouve

aussi chez les Grecs et chez les Germains; RIVIER, cité, n° 22 initio. Le tollere

liberos a donné lieu à l'expression française « élever les enfants »; le suscipere liberos a été étendu à la procréation des enfants.

(10) C. 5,27, de natur. lib., L. 11 $ 3-4. Pour le droit antérieur voyez ULPIEN, V, 10 initio, et D. 1,5, de statu hom.. Li. 11.

(11) D. 38, 16, de suis et legit. hered., L. 3 S 11; D. 28, 2, de .ib. et post. L. 29 pr.: C. 6, 29, de post. hered., L. 4. Toutefois on admettait, dans l’ancienne Rome, que la gestation d'un enfant pouvait très exceptionnellement se prolonger jusqu'au

onzième mois; Adrien rendit une sentence en ce sens; AuLu-GeLLE, I, 16, 8 12

“ Praeterea ego de partu humano, praeterquam quae scripta in libris legi, hoc “ quoque usu venisse Romae comperi feminam bonis atque honestis moribus, “ non ambigua pudicitia, in undecimo mense post mariti mortem peperisse “ factumque esse negotium propter rationem temporis, quasi marito mortuo “ postea concepisset, quoniam decemwviri in decem mensibus gigni hominem, non in undecimo scripsissent; sed divum Hadrianum, causa cognita, decrevisse in undecimo quoque mense partum edi posse : idque ipsum ejus rei decretum nos legimus. In eo decreto Hadrianus id statuere se dicit, requisitis veterum “ philosophorum et medicorum sententiis ,. PLINE L'ANCIEN (Hist. natur. VIL, 4) rapporte un décret du préteur LL. Papirius accordant la bonorum possessio à un

DE LA FILIATION, — & 598. si