DU CAS OÙ LA FEMME DIVORCÉE EST ENCEINTE

1° Si la femme divorcée est enceinte, en principe elle n'a pas droit à des aliments: elle se sépare par la de la veuve enceinte, qui obtient la bonorum possessio ventris nomine(l). Toutefois, si la femme divorcée dénonce sa grossesse, dans le mois qui suit le divorce(?) à son ancien maril#), si celui-ci ne conteste pas expres-

(10; D. 37, 9, de ventre in poss. mitt., L. 1 $ 1, et arg. L. 1 $ 27. (11) D. cod. L. 1 pr. Elle existait déjà à l'époque de Servius Sulpicius; L. 1 cit. $ 24, voyez encore $ 25.

* (12) ventri et bonis, curateur au ventre et aux biens; D. eod., L. 1 $ 17, 18 et 23, — cf S 24-26. — (13) D. cod., L. 78 2.

(14) D. 5, 4, si pars hered. pet., L. 3%, sauf à rectifier ce partage après l'accouchement: D. eod., L. 4.

{15) D. 87, 9, de ventre in poss. mitt., L. 1 $ 19-20, L. 4, L. 5 pr. Sa gestion est soumise aux règles de la tutelle des impubères; D. eod., L. 1 $ 22. Applications : D. cod., L. 1 8 20-21, L. 58 1.

(16) D. cod., L. 1 $ 27 initio. Il en est de même s'il devient certain que la femme n'est pas enceinte (L. 1 $ 27 cit. i. f.), sans que lu femme doive rendre alors les aliments reçus, sauf si elle a commis un dol en se déclarant enceinte; D. eod., L. 1 $ 28, L. 3, L. 9. Voyez encore D. 25, 5, si ventris nomine, et D. 25, 6, si mulier ventris nomine. — Le D. 37, 0, de ventre in poss. mitt., L. 1 8 16, prévoit le cas de deux veuves enceintes du même mari qui obtiennent la missio in possessionem ventris nomine : “ Si quis prima uxore praegoate facta mox slian duxerit eam- * demque praegnatem fecerit diemque suum obierit, edictum ambobus sufficiet, “ videlicet cum nemo contendit nec calumniutricem dicit ..

(17) C. 6, 26, de al. lib. ac parent., L. 4.

(1) Voyez le paragraphe précédent n° 2 i. f.

4 (2) Pauz, I, 24, 8 5; D. k. 4,, L. 1 $ Let 9, ef. $ 7. (3) ou à son chef de famille s'il est sous puissance paternelle; Paur, IL, 24,$ 5; D. h. t, L. 1 S 14, voyez encore & 2-3.

sément la grossesse et qu'il ne la révoque pas non plus en doute d'une manière tacite par l'envoi de gardiens, des aliments sont dus à la femme et, après l'accouchement, à l’enfant, jusqu'à ce qu’il ait été statué sur la légitimité de ce dernier; le mari peut la contester après l'accouchement d’après les règles exposées ci-dessus(#). Ces mesures, destinées à prévenir des suppositions ou des substitutions de part, sont dues au sénatus-consulte Plancien, antérieur à Adrien CP).

2° Pour éviter des suppressions de part, le mari divorcé qui croit que son ancienne femme est enceinte, peut la faire inspecter‘) et, si l'inspection prouve que la grossesse est vraisemblable, la faire surveiller(?), jusqu'à ce qu’elle soit délivrée ou qu'il soit constaté qu’elle n’est pas enceinte(S). Tel fut l'objet d’un rescrit de Marc-Aurèle et de Lucius Verus().