S 569. DROITS ET DEVOIRS ENTRE PARENTS ET ENFANTS LÉGITIMES

1° Le père a la puissance paternelle sur ses enfants légitimes, avec toutes les prérogatives qui y sont attachées(1).

2° Il existe entre parents et enfants légitimes une obligation alimentaire réciproque (2) et les parents sont tenus, sous certaines conditions, de fournir à leurs enfants une dot ou une contre-dot(@).

3° Les enfants qui veulent se marier, ont besoin, dans certains cas, du consentement de leurs parents(4) et ceux-ci ont le droit plus ou moins absolu de nommer un tuteur testamentaire à leurs enfants impubères ().

$ 568. — (4) D. h. #., L. 1 S 14 « Idem Julianus scribit, si uxore denuntiante se “ praegnatem maritus non negaverit, non utique suum illi partum effici, cogen- “ dum tamen alere.. ,, 4, 12, 15 1. f. et 16 initio; PauL, IL, 24, $ 5 “ Si mulier divortio “facto gravidam se sciat, intra tricensimum diem viro denuntiare debet vel “ patri ejus, ut ad ventrem inspiciendum observandumque custodes mittant : “ quo omisso (si des gardiens ne sont pas envoyés) partum mulieris omnimodo * coguntur agnoscere (au point de vue de l'alimentation provisoire) ,. — Par tontre, les aliments ne sont pas dus, si la femme divorcée ne dénonce pas sa grossesse dans le mois qui suit le divorce ou bien si le mari divorcé conteste la grossesse ou envoie des gardiens, soit après avoir reçu la notification de la grossesse, soit spontanément. Mais la question d'état d'enfant légitime reste entière; la femme divorcée, même si elle a refusé de recevoir les gardiens, conserve l’action de partu agnoscendo ; PAUL, IL, 24, S 6 “ Si praegnantem se esse “ mulier non dennntiaverit vel custodes ventris missos non admiserit, liberum “est patri vel avo natum non alere. Ceterum neglegentia matris, quo minus “ suus patri heres sit, obesse non debet,,; D. h. #., L. 1 S 4i.f., 6,8, 13 et 15 initio. — (5) D. L. £., L. 1 pr., $S 10, L. 3 S 1.

(6) Pau, IL, 24 $ 7-8; D. 25, 4, de inspic. ventre, L. 1 pr., $ 2-7 et9.

(7) Pauc, II, 24,$ 7; D. 25, 4, de inspic. ventre, L. 1 pt.

(8) L. 1 cit. pr.et $S 8. — (9) L. 1 cit. pr. initio.

$ 569. — (1) $ 584-596. — (218 540. — (3) S 542, 10 et 20, — (4) S 534, 3e,

4° A cause du respect dû à ses parents, l'enfant n'a contre eux aucune action pénale ou infamante (5); le dommage qu'il subit par la faute de ses père ou mère donne seulement lieu à une action in factum en dommages et intéréts(®),

5° Les père et mère, débiteurs de leur enfant, jouissent du bénéfice de compétencelS),

6° 11 y a entre les enfants légitimes et leurs père et mère un droit réciproque d'hérédité ab intestat(9).

7° Les père et mère peuvent faire le testament de leur enfant atteint d'aliénation mentale, pour le cas où ce dernier décéderait sans avoir recouvré l'usage de la raison(10),