CHAPITRE IL. — DE LA FILIATION ILLÉGITIME

Secuon 1. — Des enfants illégitimes en général: $ bc,

On distingue des enfants naturels proprement dits, des enfants adultérins, des enfants incestueux. des enfants nés d'un mariage nul pour une cause autre que l'inceste, par exemple du chef de bigamie, et des bâtards ordinaires(l). Abstraction faite des enfants naturels proprement dits, dont nous nous occuperons d'une facon spéciale (S 571-575), les enfants illégitimes, rw/g0 conceptli, vulgo quaesili, spurül®, ont une situation juridique très différente vis-à-vis de leur mère et vis-à-vis de leur pére. — Ils ont, comme les enfants légitimes, une mère certaine en raison de l'accouchement (#) et suivent sa condition(#). Vis-à-vis de leur mère et même de tous leurs parents maternels, ils sont généralement assimilés à des enfants légitimes; fl existe une obligation alimentaire réciproque entre eux et leurs ascendants maternels(®) et un droit réciproque d'hérédité ab intestat entre eux ét tous leurs parents maternels, comme si la parenté était légitime{®), On n'est donc pas, en droit

$ 569. — (6) D. 37, 15, de obseq. parent. praest.. L. 5 S 1, L. 6, L 7 pr: arg. C. 8, 21, rer. amot.. L. 2 i. f. — (7) Arg. L. 2 i. f cit.

(8) L. 4, 6, de action., $ 38: D. 42, 1, de re judie., L. 16 i. f.

(9) T. V,S 676-677. Les pére et mère sont incapables de déposer en justice contre leurs enfants et réciproquement: voyez T. IV, $ 5060, I, B, 1°.

(10) Cf. S 667.

& 570. — (1) Cf. T. L 8 45, IL, 1e. — (2) TL, $ 45, IL, 2e i. f.

(3) D. 2, 4, de in jus voc., L. & initio.

(4) D. 1, 5, de statu hom., L. 19 i. f., L. 24,

(5) D. h. £, 25, 3, L. 5 $ 4 “ Ergo et matrem cogemus praesertim vulgo “ quaesitos liberos alere nec non ipsos ea. 5 Item divus Pius significat, quasi “ avus quoque maternus alere compellatur ,..

(6) $ 676, 1°. Voyez encore : 1e Nov, 89, c. 14, 20 D. 2, 4, de in jus vor, L. 4 $ 3 i. {., L. 5 initio, 3° D. 24, 2, de rilu mupt., L. 14 82 1 f., 49 D, 38, 10, de grad., Li. 7.

romain, bâtard dans la famille maternelle (7), — Mais les enfants illégitimes sont sans père(®) et sans parents paternels (*); ou bien leur père est inconnu, ou bien la paternité est légalement impossible, par exemple à cause d’un inceste ou de la bigamie(). Le père ne peut pas même légitimer ou reconnaître son enfant illégitime(l), T1 ne saurait donc être question de droits de cetenfant du côté paternel (1*). L'enfant étant.sans père naît sui jJuris(3). Mais les enfants issus d'un mariage putatif sont légitimes et jouissent des droits attachés à cette qualité, ce mariage fût-il incestueux (14). D'autre part, l'enfant illégitime n'ayant pas de père au point de vue légal, son père de fait est libre de disposer en sa faveur, par donation ou testament, comme au profit d'un étranger.

(7) Par dérogation à ces règles, le droit de Justinien refuse des aliments et toute succession ab intestat aux enfants incestueux vis-à-vis de leur mère; C. 5, 5, de inc. et inut. nupt., L. 6 $ 5 cbn. avec $ 3. Cette loi est formelle en ce qui concerne le droit d'hérédité. Elle est confirmée par la Now. 12, c. 1 ï. f., qui enlève à la mère tout son patrimoine, pour l'attribuer aux enfants légitimes qu’elle peut avoir et subsidiairement au fisc; ce dépouillement exclut l'obligation alimentaire. La Nov. 89, c. 15,n’est pas décisive dans le même sens, lorsqu'elle dispense les oz; de la dette alimentaire vis-à-vis de leurs enfants incestueux; ces cysts ne sont pas nécessairement les parentes (traduction vulgate); ce sont peut-être les patres (traduction de ScnôLL). En ce sens BRinz, III, $S 383 et note 26, et Winpsoxelp, T. Il, $ 475, note 23, et T. I, $ 571, note 13. Contra VANGEROW. II, $ 413, Anm. 2 i. f. D'autre part, la mère ne peut rien laisser, par donation ou testament, à ses enfants incestueux; C. 5, b, de inc. et inut, nupt., L. 6S 5 cbn. avec S 1. La mère n'hérite pas davantage ab intestat de ses enfants incestueux ; arg. L. 6 cit. pr. — Par contre les enfants adultérins ont droit à des aliments vis-à-vis de leur mère et héritent d'elle ab intestat. Non obstat Nov. 89, €. 15 “ quisquis ex complexibus.. nefariis vel incestis vel damnatis procreatus “est. »; ces mots se réfèrent exclusivement à un mariage incestueux, comme nous l'apprend la Nov. 12, c. 1 “ si quis nuptias illicitas et naturae contrarias “ (quas lex et incestas et nefarias et damnatas vocat).. ,. En ce sens VANGEROW, IL, S 413, Anm. 2 initio, et WinpscHe1D, T. IL, S 571, cf. T. II, S 475, note 23. La mère peut aussi laisser, par donation ou testament, à ses enfants adultérins toute sa quotité disponible; le C. 5, 5, de inc. et inut. nupt., L. 6 S 5 cbn. avecS 1, le lui défend seulement vis-à-vis de ses enfants incestueux.

(8) I. 1, 10, de nupt., S 12 “ sine patre filu.…,.

(9) CE. D. 38, 8, unde cognati, L. 4 initio.

(10) D. 1, 5, de statu hom., L. 23 “ Vulgo concepti dicuntur qui patrem demon- “ strare non possunt, vel qui possunt quidem, sed eum habent, quem habere non # licet..,. — (11) Arg. Nov. 89, c. 15.

(12) Le père ne peut rien laisser, par donation ou testament, à ses enfants incestueux (C. 5, 5, de inc. et inut. nupt., L. 6 S 1 et 4), mais il peut laisser toute sa quotité disponible à ses enfants adultérins; aucune incapacité n’est prononcée pour ce cas; d'ailleurs le père adultérin est toujours incertain: T. I,S 45, IL 10 1. f. — (13) I. 1, 10, de nupt., $ 12 initio. — (14) S 536, 20.

Section IL — Des enfants naturels proprement dits.

C. 5, 27, de naturalibus tiberis et matribus corum et ex quibus causis justi cfficiuntur I. Comment se détermine leur filiation; $ 571.

Les enfants naturels proprement dits, liberi naturales, c'està-dire les enfants issus d'un concubinat, ont pour mère la femme qui les a mis au monde(l) et pour père l'homme qui vit avec cette femme, pourvu qu'il les ait reconnus. Cette reconnaissance dépend d'une manière absolue de sa volonté ; il n'existe ici aucune présomption légale de paternité (?), ni an droit de recherche de la paternité contre l'homme (8). La preuve de la reconnaissance se fait par les mêmes moyens que celle de la paternité légitime(#.