‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 2)Chapitre 36 sur 287 · II. Effets de la filiation naturelle proprement dite; S · texte numérisé non relu

II. Effets de la filiation naturelle proprement dite; S

1° Il existe entre l'enfant naturel proprement dit et son père une obligation alimentaire réciproque (). Si le père décède intestat, les enfants naturels ont droit à des aliments ou recueillent un sixième des biens paternels à partager par tête entre eux et leur mère, selon que leur père laisse ou ne laisse pas des enfants légitimes ou une épouse légitime(®?). Le père naturel a les mêmes droits vis-à-vis de l'hérédité ab intestat de son enfant (3), — D'autre part, le père naturel qui a de la postérité légitime, peut seulement laisser, par donation ou testament, à tous ses enfants naturels et à leur mère un douzième de ses biens(#); à défaut d'enfants légitimes, le père naturel est libre de

$ 671. —11) D. 2, 4, de in jus voc., L. 5 initio. — (2) Arg. L. 6 cit. i. f.

(3) Arg. Nov. 18, ec. 5 “ ille vero domi dum vivebat et liberam mulierem con- “ cubinae habitu et liberos ex ea hsbuerit (talibus enim solis haec sancimus, * ubi nulla omnino dubitatio est neque de concubina in domo habita neque de # naturalibus liberis ibidem et procreatis et educatis.., et Nov. 89, c 12, $ 4. C'est la même règle qui était suivie à l'origine pour les enfants de la femme légitime; $ 565, note 9.

{4) Nov. 18, c. 6 (note précédente); Nov. 89, c. 12, 8 4. Ces textes parlent seulement, d'une manière expresse, de la possession constante de l'état d'enfant naturel proprement dit; mais, en vertu du principe qui fait admettre cette possession (ubi nulla omnino dubitatio est), on ne peut guère exclure les autres moyens sanctionnés comme pleinement probants pour les enfants légitimes ; les registres publics organisés par Marc-Aurèle pour les déclarations de naissance devaient s'étendre aux enfants naturels proprement dits; arg. Nov. 117, ©. 2 * neque addiderit naturalem.. Cf. Sinreis, LIL, $ 138$, note 47 i. f.

$ 672. — (1) Arg. Nov. 89, c. 12, 8 6, et c. 13.

(2) Nov. 18, c. 5; Nov. 89, c. 12, $ 4 et 6. — (3) Nov. 89, ce. 13. Of. $ 680, 2°.

(4) et à la concubine seule un vingt-quatrième ; Nov. 18, €. 5 initio; Nov. St, c. 12, pr. initio et & 2.

laisser à ses enfants naturels toute sa quotité disponible ordinaire(?), L'enfant naturel est restreint de la même manière dans son droit de disposer à titre gratuit au profit de son père(6). — Le lien de la filiation naturelle proprement dite a un caractère personnel; l'enfant naturel reste étranger à tous les parents de son père().

2° L'enfant naturel peut être légitimé; $ 573-575.

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