S 533. DES FIANÇAILLES

D. 23, 1, et. CO. 5, 1, de sponsalibus.

I. Les fiançailles (sponsalia) sont la promesse réciproque de l’homme et de la femme de s’unir par le mariage(). Leur validité exige :

1° la possibilité(®), actuelle ou future(3), d'un mariage entre les fiancés:; un empêchement de mariage s'oppose aussi aux fiançailles(4), à moins qu'il n’ait un caractère temporaire; l’impubère peut se fiancer ©) pourvu qu’il soit âgé de sept ans (6);

2° le consentement des fiancés(?), sauf que la fille était seulement :

concubinat ressemble au mariage morganatique de l'époque moderne, quoique ce dernier soit d'origine germanique; RIVIER, cité, p.130, note 1 ï. f.

(43) PLaurs, Casina, prol., v. 67-74. L'auteur qualifie le contubernium de serviles nuptiae et constate qu'on apportait à sa conclusion plus de soin qu'à celle du mariage : Majoreque opera ibi serviles nuptiae

Quam liberales etiam cürari solent.

(44) Paus, IL 19, $ 6. Prohibitions : 1° En vertu du sénatus-consulte Claudien de l'an 53 de l'ère chrétienne, la femme libre qui s’unissait à l’esclave d'autrui contre le gré du maitre de celui-ci, devenait elle-même l’esclave de ce maître; TaciTe, Ann. XII, 53; SUÉTONE, Vespasien 11; Garus, I, 160 1. f.; Paur, IL 214. Justinien abrogea ce sénatus-consulte; C. 7, 24, de scto Claud. toll., L. un.

20 Sous le Bas-Empire, la femme libre ne pouvait cohabiter avec ses propres esclaves; C. Théod. 4, 11, ad sctum Ciaud., L. 4; Nov. d'Anthémius, tit. 1. Les recueils de Justinien n’ont pas non plus reproduit cette défense.

30 C. 5,5, de inc. et inut. nupt., L. 3 $ 1-3. Dans le cas d'un contuternium entre libres et esclaves, les enfants suivaient la condition de leur mère; L. 3 cit. pr.; arg. D. 1,5, de statu hom., L. 24:

(45) OC. 9,9, ad leg. Ju’. de adult., L. 23 pr. Voyez encore ©. 7, 16, de liber. causu, L. 29. — (46) D. 38, 10, de grad , L. 10 $ 5.

(47) C.6,4, de bon. libert., Li. 4 $ 10-114; JL. 3, 6, de grad. cognat., $ 10.

(48) L h. £.,$ 10 “ Tllud certum est serviles quoque cognationes impedimento “ esse nuptiis, si forte pater et filia aut frater et soror manumissi fuerint ,; D. h. t., L. 8, L. 14$ 2 initio et 3. Voyez encore D. 21, 1, de aedil. ed., L. 35 i. f,, L. 38 S 14i.f, L. 39, L. 40 pr.

(1) D. à. t., L. 1 “ Sponsalia sunt conventio (lecon Mommsen au lieu de mentio) “ et repromissio nuptiarum futurarum ,. — (2) D. 23, 2, de ritu nupt., L. 60 $ 5i.f.

(3). Arg. Pau, IL, 19, $1. — (4) D. k. t., L. 15-16.

(5), D. 23, 2, de ritu nupt., L. 38 pr.; C. 5, 2, si rector prov., L. un. — D. 3, 2, de his qui not. inf., Li. 10 $ 1. — (6) D. A. &., Li. 14. — (7) D. 4. t., L. 11, I 13.

Ps:

admise à repousser le futur proposé par son père s'il était infäme ou de mauvaises mœurs(f). Le consentement pouvait se manifester d'une manière quelconquel®), par écrit ou de vive voix (10) et aussi tacitement(11), Mais la stipulation sous la forme Spondesne ? Spondeo était si usuelle que les flançailles prirent le nom de sponsaliaU?); le futur interrogeait le père ou le tuteur de la futurell#), Les fiançailles étaient régulièrement accompagnés de cadeaux et parfois d'une dation d'arrhes, mais surtout de la remise réciproque d'un anneau. Sous les empereurs chrétiens un baiser (osculum) s'y joignait d'habitude(l4);

3° le consentement des personnes appelées à consentir au mariage (16),

II. Directement les fiançailles n'obligent pas les futurs; chaque partie peut s'en désister par sa seule volonté, sans être tenue de payer une indemnité à la partie adverse(l6), Par sa nature, le mariage doit rester libre jusqu'au moment de sa conclusion; le mariage obligatoire vis-à-vis d'une personne déterminée serait une chose immorale(17). Pour le même motif, est frappée de nullité la

(8) D. à. t., L. 12 $ 1 “ Tune autem solum dissentiendi a patre licentia filiae “ conceditur, si indignum moribus vel turpem sponsum ei pater eligat ..

(9) D. h.4., L. 4 pr. — (10) D. à. £., L. 7 pr.

(11) La fille est censée consentir par cela seul qu'elle ne refuse pas le futur proposé par son père; D. k. 4, L. 12 pr. « sed quae patris voluntate non repugirat, - consentire intellegitur +, L. 7 $ 1 i. f. Le consentement aux fiançailles peut aussi être donné par un représentant; D. À. 4, L. 4 $ 1, L. 5, L. 18.

(12) D. À. #., L. 2-3. — (13) Aurvu-GeLLe, IV, 4,8 1 et 2 initio.

(14) C. 5, 3, de donat. ante nupt., L. 16. — (15) D. h. £., L. 7$ Linitio.

(17) Dans les premiers siècles de Rome, on semble avoir suivi une règle opposée. Les anciens Latins admettaient certainement la force obligatoire des fiançailles: la partie qui s'en désistait était tenue de payer une indemnité; elle était soumise à une action ex sponsu; AULU-GELLE, IV, 4, $ 1-4 * Sponsalia in ea “ parte Italiae, quae Latium appellatur, hoc more atque jure solita fieri, seripsit “ Servius Sulpicius in libro, quem scripsit de dotibus... Sed si post eas stipula- “ tiones uxor non dabetur aut non ducebatur, ex sponsu agebat. Judices cognos- “ cebant. ludex, quamobrem data acceptave non esset uxor, quaerehat. Si nihil “ justae causae videbatur, litem pecunia aestimabat, quantique interfuerat eam “ uxorem accipi aut dari, eum, qui spoponderat, (qui stipulatus erat,) condempna- “ bat. Hoc jus sponsaliorum observatum dicit Servius ad id tempus, quo civitas “ universo Latio lege Julia data est. Haec eadem Neratius seripsit in libro, “ quem de nuptiis composuit,. Ainsi, d'après le témoignage de Servius Sulpicius et de Neratius, jusqu'à la loi Julia de civitate de l'an 90 avant notre ère, dans les cités latines, le fiancé ou la fiancée qui refusait sans motif légitime de se marier était tenue d'indemniser la partie adverse; on ne peut guère douter de l'affirmation de Servius Sulpicius qui, ayant été consul en l'an 50 avant J. C., parle de faits presque contemporains. — À Rome le même principe semble avoir été en vigueur; VARRON, de lingua lat. VI, 71-72 * non enim si nolebat, non* dabat,

promesse de l’un des fiancés de payer une peine à l’autre pour le cas où il refuserait de contracter mariage(S);, cette promesse tend à contraindre au mariage(l*), Mais si l’un des fiancés veut contracter de nouvelles fiançailles avec une autre personne, il doit au préalable notifier son désistement à la partie adverse; c’est un devoir de loyauté; s’il y manque, il encourt l'infamie(20), On applique aussi aux fiançailles plusieurs règles du mariage.

1° L'infidélité de la fiancée constitue un adultère(®l) et l’injure qu'elle subit atteint le fiancé, qui peut intenter l’action d’injures

en nom propre (??).

2° Les fiançailles produisent des empêchements de mariage(®3) et une dispense de déposer en justice (24).

3° Les immeubles dotaux sont inaliénables à partir des fian-

çailles (2°) III. Les fiançailles sont rompues par une simple manifestation de volonté de la part de l’un des fiancés, repudium 6); d'ordinaire la

“ quod spousu erat alligatus*: quod tum et praetorium jus ad legem et censorium “ judicium ad aequom existimabatur... non spondet ille, statim qui dixit : spon- “ deo, si jocandi causa dixit, neque agi potest cum eo ex sponsu. Itaque quoi quis “ dicit in tragoedia: « Meministin’, te despondere mihi gnatam tuam? » quod sine “ sponte sua dixit, cum eo non potest agi ex sponsu ,. Varrun, qui se place au point de vue de la ville de Rome, accorde formellement une action ex sponsu sur le fondement des fiançailles sérieuses: il est très vague quant à l’objet de cette action ; il oppose le droit prétorien et le tribunal du censeur, en représentant ce dernier comme moins rigoureux, sans nous dire en quel sens l’atténuation se serait produite. Mais il n’est pas possible d'attribuer à l’action ex sponsu un autre objet que l'obtention de dommages et intérêts. Peut-être Varron se montre-t-il si peu précis parce que, à son époque, l’ancien système de la force obligatoire des fiançailles tombait en désuétude; l'intervention de la just ce était déjà remplacée par celle du censeur. Voyez en ce sens, d'une manière générale, RIViER, cité, n° 41. Contra, pour la ville de Rome, Ma vwz, I, $ 307 et note 4. J

(LS)ND 35, dercondic., L:"T1LS 1: D. 45,1, de PAU, L:134pr.; Ch... 11,5 6:

(19) L. 5 $ 6 cit: « in contrahendis nuptiis libera potestas esse debet »; D. 45, 1, de V. O., L. 134 pr. - quia inhonestum visum est vinculo poenae matrimonia obstringi sive futura sive jam contracta »; D. 35, 1, de condic., L. 71 Li. f. Voyez encore T. II, $ 373, note 117.

(20) D. 8,2, de Lis qui not. inf. Li. 1 i. f., L. 13 $ 2 et 4, cf. $ 1. La règle s'applique à fortiori au mariage d'un futur avee un tiers; D. cod., L. 13$ 3.

(21) D. 45, 5, ad leg. Jul. de adult., Li. 14 (13) $ 3 « Divi Severus et Antoninus « rescripserunt etiam in sponsa hoc idem (sci. adulterium) vindicandum, quia « neque matrimonium qualecumque nec spem matrimonii violare permittitur » et 8. Mais la fiancée à le droit d'épouser un tiers; ce mariage implique la rupture des fiançailles; D. h. t., L. 12 (11) 7.

(22) D. 47, 10, de injur., L. 15 $ 21. Voyez encore D. 48. 9, de leye Pompeia de parric., L:3 i. f., Li. 4. — (23) D. V, $ 535, note 8 i.f. — (24) D. 22, 5, de testib., L.5.

(25) D. 23, 5, de fundo dot., Li 4; cf. $ 546 et note 34.

(26) D. 50, 16, de V.S., L. 101 $ 1, L. 191. On admet une rupture tacite si la future épouse un tiers; D. A. t., L. 12 (11) $ 7.

> Mo j din.

É DU MABIAGE. — $ 553, 8

rupture était siguifiée par un messager, nuntii remissiol?1), renuntiatio(®8), sans que cette signification fût indispensable ?"), Après la dissolution des fiançailles, en principe chaque partie doit rendre à l'autre les cadeaux 2%) et les arrhes qu'elle a reçus); les cadeaux ayant été faits en vue du mariage sont subordonnés de plein droit à celui-ci et les arrhes ont, autant que possible, servi à leur fin, notamment dans le cas de décès de l'un des futurs (91), Mais ces règles cessent toutes les fois que l’une des parties se désiste arbitrairement des fiançailles ou fournit à la partie adverse une cause légitime de séparation (%?), Dans ces cas, la partie en faute perd ses cadeaux (#3) et ses arrhes; si elle a reçu celles-ci, elle doit les rendre au double (%#), En vertu d'une autre dérogation à la règle énoncée, si les fiançailles ont été accompagnées d'un baiser et que l'un ou l'autre fiancé décède, la moitié des cadeaux du futur reste acquise à la future ou à ses héritiers (9),

(27) D. h.t., L. 10 initio.

(28) D. 24, 2, de divort., L. 28 2. La formule habituelle était: Condiciono tua non utor; L. 2 & 2 cit. i. f. Bien que la renonciation aux fiançailles n'exige pas une cause légitime, elle n'en produit pas moins des effets différents selon qu'elle est justifiée ou arbitrsire; 1l y a une juste cause de rupture si l'un des fiancés manque à la fidélité due aux fiançailles (C. À. #., L. à $3 initio), si le futur retarde le mariage pendant deux ou pendant trois ans selon qu'il habite la même province ou voyage hors de celle-ci (C. h. f., L. 2; C. 6, 17, de repud., L. 2), à moins que ce ne soit pour des motifs légitimes (D. k. £., L. 17), si la partie adverse est frappée d'aliénation mentale; arg. D. 24, ?, «ol. matrim., L. 22 $ 7. GLück, XXII, & 1203.

(28a) Arg. D. h. £, L. 12 (11) 8 7, et D. 3, 2, de his qui not. inf. L.1$1i.f., L. 1362

(29) C. 5, 3, de dunat. ante nupt., L. 16 pr., v'* osculo vero non interveniente.……., et $ 1. — (30) C. 4. 4. L. 3: C. 5. 3, de donat. ante nupt., L. 10, L. 11, L. 15 & 1-2.

(31) D. 40, 6, de donat., L. 1 $ 1. —:32) Voyez le note 28 du présent paragraphe.

(33; C. À. L. L. 3 i. .: C. 5, 8, de donat. ante nupt., L. 16 pr. et & 2.

(34) C'est le droit commun sur la dation d'arrhes (T. II, $ 311); C. 4. £., L 6 pr. initio, & 1 et 5 initio, ef. pr. i. f. S'il y a eu une dation réciproque d'arrhes, la partie en faute doit, conformément à la règle générale, restituer les arrbes

reçues et elle perd les arrhes données, Cette peine qui frappe le désistement

arbitraire, a paru légitime malgré la nullité d'une promesse pénale; on a considéré que la dite peine n'est pas de nature à entraver la liberté de ne pas se marier, d'abord parce que le plus souvent elle n'a qu'uve faible impurtance, ensuite parce qu'elle est payée d'avance par le futur qui a donné l'arrhe et la perd; cf. Mayxz, IL, & 307, note 11. Une constitution impériale du Bas-Empire (C. Théod. 3, 10, si nupl. ex rescr. pet., L. un.) avait ordonné la restitution du

quadruple des arrhes reçues; elle fut asbrogée par Léon et Anthenius; C. h. 4,