CONDITIONS

1° L'adoptant doit avoir dix-huit ans de plus que l’adopté, car l'adoption imite la nature(l). Diverses autres conditions sont exigées dans le chef de l’adoptant. S’il a moins de soixante ans, il lui est seulement permis d'adopter pour des causes graves, sinon l'adoption détournerait du mariage (2). S'il a des enfants procréés en mariage ou adoptifs, il ne peut adopter que pour de justes motifs; autrement l'adoption servirait à dépouiller ces enfants). Un castrat est incapable d'adopter (), parce que l’adoption imite la nature. Enfin l’adop-

de sa gestion. Cette institution ressemble à la tutelle officieuse du Code civil, art. 361-370. — Si quelqu'un a recueilli un enfant sans avoir pris aucun engagement, il lui est loisible de le renvoyer à tout moment et de se faire restituer les frais d'entretien (cf. C. 5, 4, de nupt., L. 16), à moins qu'il n’ait voulu faire une libéralité. I1 doit aussi rendre compte, le cas échéant, de la gestion des biens et n’a aucun droit sur la personne ou sur les biens de la personne recueillie; C. 8, 51 (52), de infant. expos., L. 3; C. 6,59, comm. de sucess., Li. 10; cf. D. 37, 15, de obseq., L. 1 S 3, et C.9, 1, qui accus. non poss., L. 17. — Si le maître d’un esclave lui donnait le nom de fils dans un écrit public, cette qualification valait comme affranchissement et non comme adoption; I. X. &., $ 12, et THéopiLe, ad h. 1; C. 7, 6, de Lat. libert. toll., L. un. $ 10. Cf. Auru-GeLre, V, 19, $ 13. — L'adoption servait aussi à des buts politiques; par elle on faisait acquérir le droit de cité à un Latin, on transformait un plébéien en un patricien ou bien, comme dans le cas de Clodius, un patricien en un plébéien en vue du tribunat, on transmettait le principat. GIRARD, p. 169-170.

(1) LL, #., $ 4 « Minorem natu non posse majorem adoptare placet : adoptio “ enim naturam imitatur et pro monstro est, ut major sit filius quam pater. « Debet itaque is, qui sibi per adrogationem vel adoptionem filium facit, plena “ pubertate, id est decem et octo annis praecedere »; D. h. #., L. 15 S 3 i. f., L. 16, L. 40 $ 1. Cf. Gaius, I, 106.

(2) Arg. D. h.t., L. 15 S 2 « In adrogationibus cognitio vertitur, num forte « minor sexaginta annis sit qui adrogat, quia magis liberorum creationi studere « debeat : nisi forte morbus aut valetudo in causa sit aut alia justa causa adro- « gandi, veluti si conjunctam sibi personam velit adoptare », L. 17 $ 2 i. f. Ces décisions visent l’adrogation, mais leur motif s'applique avec une force égale à la dation en adoption. Voyez en ce sens HEIMBACH, cité, p. 160, ne IIT, et p. 161, n° 6, et PucxTA, Pand., 443 et note v. Cf. MüaLeNBRuœH, III, & 552, n° I, 7. Contra VANGEROW, I, S 249, Anm. 1.i. f., SiNTENIS, II, $ 139, notes 24 et 29, Maywz, II, $ 328, p. 94, WinpsoHEID, III, $ 523 et note 188, et DERNSURG, LIL, S 30, p. 57.

(3) D. h. #&., L. 17$ 3 « Praeterea videndum est, an non debeat permitti ei, qui « vel unum habebit vel plures liberos, adoptare alium, ne aut illorum, quos «justis nuptiis procreaverit, deminuatur spes quam unusquisque liberorum « obsequio paret sibi, aut qui adoptatus fuit minus percipiat quam dignum erit « eum consequi », L. 15 $S 3 initio. Bien que ces textes statuent seulement pour l’adrogation, leur motif vaut d'une manière absolue pour la dation en adoption. Ici encore, l'opinion dominante se prononce en sens contraire.

(4) Lh.5.,.8 9.i. f. Of. 89 cit. initio, D. A. t., L. 2 8 1, L. 40 8 2, Gus, I, 108, et ULPIEN, VILL, 6.

tant doit être mâle(®) et sui juris(6); l'adoption tend à l'acquisition de la puissance paternelle, qui n'appartient qu'à des hommes sui juris().

2° En ce qui concerne l'adopté, il ne peut être un enfant illégitime de l'adoptant®) ; un pareil enfant peut seulement être légitimé par l’un des modes établis à cette fin; en l'adoptant, on éluderait les règles de la légitimation (.

3° Il faut le consentement de l'adoptant, de l'adopté et de celui qui donne en adoption (10), On peut adopter une personne en qualité de petit-enfant, soit comme enfant d'un fils déterminé, soit sans lui attribuer un pérelll), Si on rattache le petit-enfant à un fils déterminé, il faut encore le consentement de ce fils(l2); car celui-ci peut acquérir plus tard la puissance paternelle sur l'adopté, ce qui ne doit pas avoir lieu contre son gré(13)}, Comme l'adoption imite la nature, elle doit être faite à perpétuité, sans terme ni condition(14),

4° Quant à la forme, anciennement l'adoption s'opérait par une cession judiciaire de la puissance paternelle au profit de l’adoptant; c'était un simulacre de cindicatio filii ; l'adoptant réclamait l'adopté comme son enfant et, faute de contestation, le magistrat lui donnait gain de cause(15), Mais, avant de procéder à cette cession judiciaire de la puissance paternelle au profit de l'adoptant, le père zaturel devait dissoudre sa propre puissance sur l'enfant, en le mancipant à l’adoptant ou à un tiers, trois fois si c'était un fils, une seule fois si c'était un autre descendant; pour le fils, chacune des deux premières mancipations devait être suivie d’un affranchissement du m#ancipium, afin de rendre possible la mancipation subséquente. Sous ce rapport, on appliquait ici l'ancienne forme d'éman-

(6) Garvs, L, 104; Ucrrex, VIIT, Sa: L h. £., $ 10 initio. — (6) Arg. L h. £., pr.

(7) L k. £., $ 10 initio. Les pérégrios adoptaient d'après leurs lois nationales; Cie, ad famil. XII, ep. 19 « Patrensium legibus adoptavit ».

(8) C. À. t., L. 7: Nov. 74, c. 3; Nov. 89, c. 7 et c. 11 $ 2 initio.

(9) D'autre part, on n'est pas admis à réadopter un enfant adoptif qu'on a émancipé ou donné en adoption à un autre (D. k. 4, L. 37 8 1); cette réadoption est repoussée comme non sérieuse, Mais on peut adopter un enfant du sang qu'on à émancipé ou donné en adoption; D. k.£., L. 12. On peut aussi donner en adoption à un autre un enfant qu'on a soi-même adopté; D. À. {., L. 37 $ 1.

(10) sauf que le silence de l'adopté est considéré comme un consentement; D. à. £., L. 6, L. 29; ©. h. #., L. 10 pr. i. f., L. 11 i. £.; L 1, 12, quib. mod. jus pot. solv., $ 8. On peut même donner en adoption un enfant de moins de sept ans; D. h.4., L. 42. — (11) L À. 4,, $ 5 et 7 initio; D. h. £., L. 37 pr., L. 43.

(13) L h. £., 8 7. Voyez encore Lh. £., $ 6, et D. À. t., L. 10, L. 11, L. 158$ 1, L. 41, L. 44. Cette adoption bizarre devait avoir un but spécial, qui reste obscur.

(15) Gaivs, I, 98-09 i. £., 100 et 134 initio; ULPtEN, VILE, 2, 3 i. f. et 4

cipation des enfants sous puissance (6), Si l’enfant avait été mancipé à un tiers, l’adoptant exerçait la vindicatio filii contre ce tiers, qui avait l'enfant sous son mMancipium.Si c'était à l’adoptant que l'enfant avait été mancipé, comme il ne pouvait exercer la véndicatio filir contre lui-même, il devait au préalable remanciper l'enfant au père naturel; après quoi il le réclamait contre ce dernier par la vindicatio filiiUT). — En droit nouveau, l'adoption se fait par une simple déclaration judiciaire des trois intéressés; on dresse procèsverbal de la déclaration (18).