PAT

Ces pouvoirs excessifs furent enlevés au père de famille, déja en partie sous les empereurs payens(l), sanf que le père indigent con-

£. GiRaRD, p. 135, note 4. L'enfant exposé n'était pus libéré de la puissance rnelle: ce principe persistait encore à l'époque de Déoclétien:; C, 6, 4, de mupt., L. 16. Done l'enfant devait rester libre (Piine, Æpist, X, 72) et ne pouvait tomber sous la puissance paternelle de l'homme qui l'avait recueilli (nutritor): mais il était soumis vis-à-vis de lui à une servitude de fait: SUÉTONE, de grammat. 7 et 21. Voyez encore $ 576, note 7 i f.

(1) 1° Ulpien défend au père de tuer son fils désobéissant et lui ordonne de le dléférer à la justice; D. 48, 8, ad leg. Corn. de sie., L. 2 « Inauditum filium pater « occidere non potest, sed acousare eum apud praefectum praesidemve provin- - ciae debet », Of. SINTENIS, Traduction allemande du Corpus juris, ad h. 1, note 72.

D. 28, 2, de lib. et post., L. 11, PAUL, “ nec obstat, quod licet 608 (i. «. suos heredes) * exheredare, quod et occidere licebat ,. La furme liccbat atteste qu'au temps de Paul le père avait perdu le droit de vie et de mort sur ses enfants.

C. h. t., L. 3, ALEXANDRE SéÉvÈRE (note 8), L. 10, Constantin Ier * quibus M(i.e patribus) jus vitae in liberos necisque potestas olim erat permissa .. [Il resulte du mot olim que le droit avait péri déjà avant Constantin 1er,

Cet empereur édicta contre le père meurtrier de son enfant le supplice du parricide établi, conformément à un usage antique, par la loi Pompeia de parricidis (54 avant J. C.) contre ceux qui tuaient un ascendant ou certains autres proches parents: C. Théod. 9, 16, de parric., L. un. (C. J. 9, 17, de his qui par. v. lib. occid., L. un.) cbn. avec L 4, 18, de publ, jud., $ 6, et D. 48, Q, de lege Pompeia de parric., L. 1, L. 9 pr. Voyez encore ©. Théod. 9, 14, ad leg. Corn. de sic. L. 1{C.J. 9, 16, ad leg. Corn. de sic., L. 7 (8)].

Eu vertu d'une constitution de Trajan, le père qui infligeait de mauvais traitements à son enfant, pouvait être contraint de l'émanciper: D. 37, 12, si a parente quis manum, sit, L. 6 * Divus Trajanus filium, quem pater mule contra pietatem “ adficiebat, coegit emancipare.. ..

2 En ce qui concerne le droit de vendre les enfants sous puissance, une con- « stitution de Caracalla constate qu'il n'existait plus à cette époque; C. 7, 16, de diber causa, L. 1 “ Rem quidem illicitam et inhonestam admisisse confiteris, quia * proponis filios ingenuos a te venumdatos. Sed quia factum tuum filiis obesse # non debet, adi competentem judicem, si vis, ut causa agatur secundum ordi- #* nem juris

Ulpien s'exprime dans le même sens; D. 15, 2, quando de pee. aclio ann. est, L. 1$4 “ Alienatio autem et manumissio ad servos pertinet, non sd filios. ..

Voyez toutefois Pau, V, 1,S$ 1.

Dioclétien et Maximien confirmèérent le principe à plusieurs reprises d'une manière absolue; C. 4,43, de pair. qui fil. distrax., L. 1 “ Liberos a parentibus “ neque donationis titulo neque pignoris jure aut quolibet alio modo, nec sub “ praetextu ignorantiae accipientis in alium transferri posse manifesti juris est ,; C. 4, 10, de O. et À. L. 12, C. 8, 16 (17), quae res pign., L. 6. Constantin Ier fit une exception: il permit au père indigent de vendre son enfant nouveau-né; C. 4, 43, de patr. qui fil. distrax., L. 2 pr.

En tant qu'elle est prohibée, la vente des enfants sous puissance est nulle £t frappée de peines criminelles; C. 3,15, wbi de crim. agi oport., L. 2; D. 20,

quae res pign., L. 5. Le père indigent ne peut pas vendre son enfant nouveau-né

serva le droit de vendre son enfant nouveau-né (2). Les autres droits. du père de famille sur la personne de ses enfants sous puissance

sont les suivants :

1° Il a sur eux un droit de correction, il peut leur infliger des. peines domestiques(). Des peines proprement dites ne peuvent être prononcées que par les tribunaux à la demande du père(#). . 2° Si les enfants sont impubères, ils ont de plein droit leur domicile chez leur père de famille 5) ; devenus pubères, ils peuvent. se constituer un domicile propre(6), L'enfant impubère doit aussi

à l'étranger; Vatic. fragm. 34 i. f.; Nov. de Valentinien LIL, tit. 32, L. un. $ 1. L'enfant régulièrement vendu reste libre; C. h. #., L. 10; C. Théod. 4, 8, de liber. causa, L. 6 pr.; Vatic. fragm. 33; Paur, V, 1, S 1. Mais il doit ses services à l'acheteur pendant sa minorité, jusqu'à concurrence du prix d'achat; il doit ëtre libéré dès qu'il est majeur (C. Théod. 4, 8, de liber. causa, L. 6 $ 1) et plus tôt si, par ses services, il a indemnisé l'acheteur du prix d'achat; C. Théod. 3, 3, de patr., qui fil. distrax., L. un. Le père peut aussi libérer l'enfant encore mineur: et recouvrer la puissance paternelle, en donnant à l'acheteur un esclave d'une valeur égale ou le prix d’un pareil esclave; C. 4, 43, de patr. qui fil. distraæ., L. 2, S 1; Vatic. fragm. 34. Voyez encore Nov. de Valentinien IL, tit. 32, L. un. pr.

L'abandon noxal des enfants sous puissance était aussi tombé en désuétude avant Justinien; L 4, 8, de nox. action., S 7.

30 Déjà à la fin de la période classique, l'exposition des enfants était défendue; elle était assimilée à un infanticide; D. 25, 3, de agnosc. et al. lib., L. 4, PAUL, “# Necare videtur non tantum is qui partum perfocat, sed et is qui abicit et qui “ alimonia denegat et is qui publicis locis misericordiae causa exponit, quam “ ipse non habet ,; C. Théod. 9, 14, ad leg. Corn. de sic., L. 1 (CO. J. 9, 16, ad leg. Corn. de sic., L. 7 (8); C. J. 8, 51 (52), de infant. expos., L. 2 pr,; Nov. 153, c. 1 ï. f. L'enfant abandonné est maintenant (cf. $ 589, note 16) libéré de la puissance paternelle de son père (C. Théod. 5, 7, de expos, L. 1; C.J. 8. 51 (52), de infant. expos., L. 2 S 1, L. 3 $ 2 initio), sans tomber sous la puissance dominicale [C. 7, 14, de ingen. manum., Li. 2; C. 1, 4, de episc. aud., L. 24 (C. 8, 51 (52), de infant.. expos., L. 3); Nov. 153] ou paternelle (arg. C. Théod. 4, 8, de liber. causa, L. 6 S 2) de celui qui le recueille ou d’un tiers acheteur. Voyez encore $ 576, note 7 i.f. Constantin Ier avait permis à celui qui recueillait, à la connaissance de ses. parents, un enfant exposé, de garder celui-ci comme esclave ou comme enfant sous puissance (C. Théod. 5, 7, de expos., L. 1); Justinien abrogea cette loi. qui n'était pas louable; C. J. 8. 51 (52), de infant. expos., L. 3.

(2) C. 4, 48, de patr. qui fil. distraæ., L. 2 pr.

(3) C. A. t., L. 3, ALEXANDRE SÉVÈRE, “ Si filius tuus in potestate tua est, res. “ adquisitas tibi alienare non potuit : quem, si pietatem patri debitam non “ agnoscit, castigare jure patriae potestatis non prohiberis, artiore remedio “ usurus, si in pari contumacia perseveraverit, eumque praesidi provinciae- “ oblaturus dicturo sententiam, quam tu quoque dici volueris ,; C. 9,15, de emend. propinq., L. un.

(4) C. h. t., L. 3 (note précédente; il ne faut pas prendre à la lettre la fin de cette loi; le gouverneur de la province n'était certainement pas astreint à prononcer la peine proposée par le père); C. 9, 15, de emend. proping., L. un. 8 2.

(5). Ars. D. 43, 30, de lib. exhib, L. 1 pr, L. 3 pr.

(6) D. 50, 1, «4 munie., L. 3, L. 4 pr., L.6 S 1, L. 17 S11.

CR

résider chez le pére(7). Toutefois, pour des motifs graves, notamment si le mari fournit à sa femme une cause légitime de divorce), l'éducation de l'enfant peut être confiée à la mère; dans ce cas, l'enfant doit résider chez sa mère malgré la persistance de la puissance paternelle (®), Quel que soit l'âge de l'enfant, s'il est retenu par un tiers(10), le père peut le réclamer par la revendicatlon(1!; ou par l'interdit de liberis exhibendis et ducendisl\?).

3° Le père de famille peut faire le testament de son enfant impubère, pour le cas où celui-ci décéderait avant d'avoir atteint l'âge de la puberté(ls),

1II. Des droits du père de famille sur les biens de ses enfants.

C, 6. G1, de bonis, quac liberis in polestata constitulis «x matrimonio vel aliter adquiruntur.….

MaREzOLL, Zeitschrift für Civilrecht und Prozess VII (1835), p. 28-136, 242-304 et 302-447.

MaxprY, Das gemeine Familiengüterrecht mil Ausschluss des ehelichen Güterrechtes, 2 vol., Tubingue, 1871-1876.

1° Sous la république, les enfants sous puissance étaient absolument incapables d'avoir un patrimoine propre; tout ce qu'ils acquéraient devenait la propriété de leur père de famille; c'était la

. conséquence rigoureuse du principe de l'unité de personne qui régnait dans la famille romaine(l), A la vérité, dès cette époque, le

(7) D. 43, 30, de lib. exhib, L. 1 pr., L. 3 pr. — (8) S 501, 3e.

(9) C'est ce que décidèrent des constitutions d'Antonin le Pieux, de Mare- Aurèle et de Septime-Sévère ; D. 43, 30, de lib. exhib., L. 1 $ 3, L. 3 $ 6 “ Etiamsi “ maxime autem probet filium pater in sua potestate esse, tamen causa cognita * mater in retinendo eo potior erit, idque decretis divi Pii quibusdam continetur: “ optinuit enim mater ob neqgnitiam patris, ut sine deminutione patriae potes- * tatis apud eam filius moretur

(10) D. eod., L. 5 initio. — (11) D. 6, 1, de rei vindie.. L. 1 $ 2 i. f.

(12) D. 43, 30, de lib. exhib. L. 1 pr., L. 3 pr. Quoique ces voies de droit fussent en général exclues, comme étant sans objet, si l'enfant restait de son propre mouvement chez un tiers, elles se donnaient encore dans ce dernier cas si le tiers s'attribuait la puissance paternelle; alors elles étaient pleinement justifiées; D. eod., L. 6 i. f. — Le pére de famille dispose encore de l'actio furti contre celui qui soustrait frauduleusement son enfant (Gaius, III, 199; D, 47, 2, de furt., L. 14 S 13, cf. L. 38 pr.), mais non de la condictio furtiva; L. 38 cit. 8 1.

(13) Cf. S 666et, pour d'autres droits du père qui sont indépendants de la puissance paternelle, $ 569.

(1) Cf. $ 586, le initio.

père abandonnait souvent à ses fils l'administration de certains biens, surtout en vue d’un négoce; ces biens formaient le pécule par excellence des enfants, le peculium sans épithète(®) ; les modernes, d’après l’analogie de la dot profectice(), l'ont appelé pécule profectice. Mais les biens dont ii s’agit étaient la propriété du père; l'enfant n’était à leur égard qu'un simple représentant (4).

2° La capacité d'acquérir des enfants sous puissance date de l'empire. Il se forma successivement trois pécules : le pécule castrens, le pécule quasi-castrens et le pécule adventice, que les modernes ont ainsi appelé parce qu’il ressemble à la dot adventice®); le premier date d'Auguste(6), le second d'\drien(?), le troisième de Constantin 1°"). Le pécule castrens comprenait tous les biens acquis par le fils de famille à cause(?) ou à l’occasion (10) du service militaire (1), Dans le pécule quasi-castrens rentraient les biens que le fils de famille acquérait, soit comme fonctionnaire public (2), soit à cause(l3) ou à l’occasion (4) de l’exercice de la profession d’avo-

(2) D. 15, 1, de pecul., L. 5 S 3 “ Peculium dictum est quasi pusilla pecunia sive “ patrimonium pusillum ,, cf. S 4.

(3) T. V, $ 543 initio. — (4) Arg. C. 4, 26, quod cum eo qui in al. est pot., L. 10.

(5) Justinien [C. 8, 28, de inoff. testam., L. 37 S 1 (pr.)] lui donne le nom de peculium paganum, par antithèse aux deux autres pécules.

(6) L. 2, 12, quib. non est perm. testam. fac., pr. initio. — D. 49, 17, de custrensi peculio; OC. 12, 36 (37), de castrensi peculio militum et praefectianorum. — FITTING, Das castrense peculium in seiner geschichtlichen Entwickelung und heutigen gemeinrechtlichen Geltung, Halle, 1871. — BLONDEAU, Du pécule castrense, Grenoble, 1892, thèse.

(7) D. 387, 1, ad stum Trebell., L. 52 (50). Cette loi ne semble pas interpolée; LENEL, Palingenesia, Papinien, n° 196.— (8) C. 6, 60, de bon. matern., L. 1.

(9) Pauz, IIT, 44, S 8 ï. f.; D. 49, 17, de castr. pec., L. 11. Tels étaient la solde et le butin.

(10) par exemple les dons entre-vifs de choses mobilières faits au fils lors de son départ pour l’armée (PauL, III, 44, 8 3 1. f.; D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L.3S$ 4; D. 49, 17, de castr. pec., L. 4 pr.; ©. 12, 36 (37), eod., L. 1 S 1 et 4; C. 8, 36, fam. ercisc., L. 4, cf. D. 49, 17, de castr. pec., L. 6, L. 15 pr.), les libéralités faites par des compagnons d'armes et ayant leur cause dans les relations du service militaire (C, 12. 36 (37), de castr. pec., L. 1 S 2, L. 4; D. 49, 17, eod., L. 19 pr. L. 168 1, cf. L. 8, L. 16 pr.) et les libéralités de la femme du militaire si elles sont acquises pendant le service; D. eod., L. 13 et are. de cette loi. FITTING, cité, S 3-10.

(11) Font encore partie du pécule castrens toutes les choses qui s y ajoutent comme accessoires (D. 49, 17, de castr. pec., L. 15 S 4) et les acquisitions faites à l’aide de biens castrens; D. eod., L. 8, L. 15 $S 3, L. 18, L. 19 S 1. Voyez aussi D. eod., L. 4 $ 2. FITTING, cité, S 11.

(12) C. 3, 28, de inoff. testam., L. 37 & 14 (pr.), C. 1, 51, de adsess., L. 7, ou bien comme employé de la Cour; C. 12, 80 (31), de castr. omn. palat. pec., L. un. Voyez encore C. 12, 16, de decur. et silent., L. 5 pr. (pr. initio), et C. 12, 36 (37), de castr.. pec., L. 5 pr. (pr. initio). — /13) C.2 7 de advoc. div. jud., L. 4, L. 14. - (14) L. 4 cit.

€at(5), Avant Justinien, appartenaient au pécule adventice les biens acquis à titre gratuit d'un ascendant maternel (16) et les gains nuptiaux de l'enfant sous puissance(17), Au décès de l'enfant, le père de famille recueillait les pécules castrens et quasi-castrens, si l'enfant n'avait pas fait de testament à leur égard. Ces pécules lui étaient acquis, non pas en vertu du droit d'hérédité, mais comme une sorte de propriété personnelle fondée sur l'unité de personne, jure peculiiQS), T1 s'ensuivait que les créanciers de l'enfant pouvaient seule ment poursuivre le père par l'ac{io de peculio jusqu'à concurrence de l'actif(19),

3° Justinien fit une réforme capitale; il consacra le principe général de la capacité d'acquérir des enfants sous puissance, En droit nouveau, ceux-ci deviennent propriétaires de tous les biens dont ils font l'acquisition (®0), Toutefois comme, à cause de l'unité de personne, un acte juridique est impossible entre l'enfant et son père de famille (®U, l'enfant ne peut acquérir aucun bien paternel sur le fondement d'un pareil acte(2?), 11 va de soi que, s'il acquiert une chose comme représentant du père, cette chose entre dans le patrimoine paternel; tel est surtout le cas où l'enfant acquiert une chose à l'aide du pécule profectice (23). Par suite de la réforme de Justinien, le pécule adventice est devenu le pécule général des enfants sous puissance ; il comprend tous leurs biens, à l'exception de ceux que des dispositions spéciales ont attribués aux pécules

(15) Le pécule quasi-castrens comprend en outre les acquisitions faites, à cau-e ou à l'occasion de leur profession ou fonction, par les professeurs d'études libérales, par les médecins, par les Memoriales et Agentes in rebus et par d'autres personnes salariées par l'État (C. 3, 28, de inoff. testam., L. 87 $ 1e i. f. et $ 1r) ainsi que les choses données par l'empereur ou l'impératrice; C. h. t., L. 7. Voyez encore D. 35, 1, ad sctum Trebell., L. 52 (50).— Les clercs ont même un pécule quasicastrens qui s'étend à des acquisitions quelconques; C. 1, 3, de episc. et cler., L. 33 (34), L. 49 (60); Nov. 128, c. 19. Cf. FrrrinG, cité, $ 54-65.

(16) C. 6, 60, de bon. mat., L. 1 pr. L. 2. — (17) C. h. £., L. 1-5. Cf. $ 562.

(18) C. 12, 36 (37), de castr. pec., L. 5 + Intellegis filio qui militavit defuncto «“ peculium ejus penes patrem remansisse, non hereditatem patri quaesitam +; D. 49, 17, cod. L. 2, L. 14 pr., voyez encore L. 1. Ce droit ne fut pas admis pour le pécule adventice; C. h. t., L. 8 pr. i. {.; C. 6, 59, comm. de success, L. 11; C. h. £., L. 6 $ 1e (S 1). — (19) D. eod., L. 17 pr. ef. $ 1.

(20) C. À. £., L. 6 pr. $ 1 et 14; L 2, 9, per quas pers. nob. adq., $ 1. — (21) $ 586, 2°.

(22) Selon l'expression de Justinien, il devient propriétaire des biens qu'il acquiert extrinsecus, et non de ceux qu'il acquiert ex re où ex substantia patris; C. h. £., L. 6 pr. etS 1 (pr. initio), L.S8 pr.; L 2, 9, per quas pers. nob. adq., $ 1. Si le père abandonne de fait des biens à l'enfant, les biens abandonnés font seulement partie du pécule profectice de l'enfant; C. 8, 58 (54), de donat., L. 17S$ 1.

(23) C'est encore une acquisition ex re patris (note précédente). Il en est de même lorsque l'acquisition a lieu en dehors de la gestion d'une pécule profec tice: arg. C. 7, 32, de adq. et retin. poss., L. 1. Cf. VAXGEROW, IL, 8 236, Anm. 1, n° 1.

castrens ou quasi-castrens. L'enfant acquiert notamment comme bien adventice le produit de son travail(?4), pourvu qu’il n’ait pas appliqué celui-ci au patrimoine paternel?) et qu’il n’ait pas agi comme représentant du père(#6). En ce qui concerne la succession ab intestat de l’enfant, elle se défère comme celle d'une personne sui jur1s ; le père de famille n'obtient plus jure peculii les pécules castrens et quasi-castrens (27).

I. En général, le père de famille a l’usufruit des biens de ses enfants sous puissance (l). Sont soustraits à cet usufruit :

1° les pécules castrens et quasi-castrens ),

2° certains biens adventices, auxquels on a donné le nom de pécule adventice irrégulier. Tels sont les biens donnés ou légués à l'enfant sous la condition que le père n’en aura pas l'usufruit 6) ; cette condition n’a rien d’illicite ni d’immoral. Telles sont encore les choses, surtout les hérédités, acquises par l’enfant contre le crée du père); en refusant de consentir à l'acquisition, le père

renonce virtuellement à son usufruit. Si l'enfant hérite ab intestat de ses frères et sœurs germains conjointement avec son père de famille, il recueille sa part en pleine propriété; le père doit se contenter de la sienneË); c’est la consécration de la répartition que, dans l’espèce, la loi fait de l’hérédité (6),

(24) C: A. £., L: 6 S 1 (pr.); I. 2, 9, per quas pers. nob. adg., S 11.f.; D:37, 15, de obseq. parent. praest., L. 10 « pietatem liberi parentibus, non operas debent ».

(25) Encore le père est-il, dans ce cas, obligé naturellement de restituer le profit qu'il a retiré du travail de l’enfant; ef. Winpsoueip, III, $ 516, note 12 i.f.

(26) C’est ce qu'on doit présumer pour les services prestés à l’intérieur de la maison; ils se compensent avec les frais d'alimentation; cf. VANGEROw. I, S 236, Anm. 1, n° 2, et WinpscHeïp, III, 8 516, note 12 1. f.

(27) Nov. 118, c. 1 initio. Déjà avant cette Novelle, on avait admis que, si l'enfant sous puissance laissait des descendants ou des frères et sœurs, le jus peculii du père était exclu; I. 2, 12, quib. non est perm. testam. fac. pr. « nullis « liberis vel fratribus superstitibus.. », et THÉOPHILE, eod.

(1) C. h.t., L. 6$ 1-19 (pr.); C.. 6, 60, de bon. matern., L. 1 pr.; L. 2, 9, per quas pers. nob. adq., S 1 ïi. f. Nos sources qualifient expressément d'’usufruit le droit du père de famille sur les biens de ses enfants sous puissance: ses particularités ne lui enlèvent pas son caractère général; Brinz, III, S 464, n° 1. — Maywz, IL, $ 331, p. 106. — RIvier, cité, n° 29. — Cf. WixpsCHeip, IL, $ 517, 1 initio.

(2) C. k. &., L. 6$ 1 (pr.), L. 7 S 1i.f.; C. 12, 36 (37), de castr. pec., L. 3; D. 49, 17, eod., L. 19. — (3) Nov. 117, c. 1, pr. — (4) C. À. t., L.8S 1.

(6) Nov. 118, c. 2 « Neve ullum usumfructum ex filiorum aut filiarum portione « in hoc casu sibi omnino vindicare patri liceat.. ».

(6) Nov. 118, c. 2 « quoniam pro hoc usufructu partem ei hereditatis ipso « dominii jure per praesentem legem dedimus.. ». La règle s'applique même aux biens adventices du de cujus; arg. Nov. 118, c. 2 (note précédente): cf. 8 677,

T Comme Crlralüce, le père de famille reste soumis au droit

commun; il répond de la faute légère in abstracto*(") et n'a pas le

pouvoir d'aliéner les biens de l'enfant sans le consentement de celui-ci(®), Mais l'usufruit paternel s'écarte en plusieurs points de

note 18, Il va de soi que, si un père de famille fournit à sa femme une juste cause de divorce ou s'il divorce sans motif légitime ou par consentement mutuel et que, de ce chef, les enfants sous puissance fassent une acquisition à titre de peine pour le père, celui-ci ne peut prétendre à l'usufruit des biens ainsi acquis aux enfants; ef. $ 560, 19 i, £., 2e et 89, — Le D. 36, 1, ad actu Trebell,, L. 52 (50), se rapporte à un bien quasi-castrens et à un bien non adventice.— Toutes les fois que l'enfant sous puissance acquiert la pleine propriété d'un bien, il en a aussi l'administration et il en dispose librement si, en vertu du droit commun, il est capable (Nov, 117, c. 1, $ 1 initio; of. & 508, D), sauf que, pour soutenir un procbs relatif à un bien adventice irrégulier, il a besoin du consentement de son père: en cas de refus du père, il peut s'adresser à la justice: C. 4. #., L.S $ 19. Si l'enfant est incapable, la gestion appartient au père de famille, quoiqu'il n'ait pas l'usufruit; arg. L. 8 oit, $ 16 initio, et ©. 6, 70, de eur. fur. L. 7 pr. et 8 1. Non obstat Nov. 117,0, 1, S 1i.f.; ce passage suppose que le père refuse de gérer, Si ce refus se produit, l'enfant ou son père peut faire nommer un eurateur; C, k. 4, L. 8 Se; Nov. 117, c. 1,8 1. Celui qui donne ou lègue à l'enfant la pleine propriété d'une chose, peut aussi désigner un gérant (Nov. 117, e. 1, $ 1 initio; ef. C. 8, 46 (47), de patr. pot., L. 1); cette désignation, qui exelat le père, n'a rien d'illicite ou d'immoral.

(7) C. 6, 60, de bon. matern., L. 1 $ 1 « Purentes autem, penes quos maternerum « rerum utendi fruendique tantum potestas est, omnem debent tuendae rei - diligentiam adhibere.. »; C. h. #., L. 8 & 4a « Quod si pater hoc facere super- « sederit, ipse usuras vel ex reditibus vel ex sua substantia omnimodo dare = compelletur.… 4% Hoc procul dubio observando, ut et mancipia ipse usu- « fructuarius aleret et omnia circa usum fructum faceret, quae nullo modo pro- = prietatem possint deteriorem facere.. », Non obstat C. h. t., L. 8 S 4d (suite du dernier passage) « paterna reverentia eum excusante.… a ratiociniis. quae usu- « fructuarii extranei a legibus exiguntur.. », L. 6 $ 2 « Non autem. audeant.. « ratiocinia eis super administratione inferre. ». Tout ce qui résulte des

derniers textes, c'est que le père de famille n'est pas tenu de rendre compte de sa gestion des biens adventices autres que les biens acquis à titre gratuit d'un ascendant maternel et les gains nuptiaux. Cette dispense de rendre compte est parfaitement compatible avec l'obligation du père de ses) de sa faute (note 11). En ce sens Pucara, Pand.,, $ 436, et Vorles. II, $ 435- 437 initio, SinrTenis, III, $ 141, note 33, ARNDTS, S 4142, Anm. 3, Gus Il. $ 464, 1 initio, Wixpscaein, IL, $ 517 et note 5, et DerxaurG, IL, S %4 et note 9. Contre, au moins pour les biens adventices autres que les biens acquis à titre gratuit d'un ascendant maternel et les gains nuptiaux, MARezoLL., cité, T. VII, p. 388-348, et Vancerow, L, $ 236, Amm. 2, n° 1. Cf. Maysz, II, $ 331 et note 33.

(8) C. h. £., Li. 4 pr. if. êt$ 3, L. 6 $ 2, L. 8 $S 5; C. 6, G0, de ban. mat rn., L. 1 $ 1-2, L. 2; Nov. 22, c. 24 ji. {. L'aliénation fuite par le père seul est nulle; l'enfant reste donc propriétaire et peut revendiquer à la fin de l'usufruit; jusque-là, la prescription reste suspendue; C. 7, 40, de ann. exe. tal. contr. toll., L. 1 $ 2: C. 6, 60, de bon. matern.. L. 1 $ 2; C. h. £., L. 4 8 3: Nov. 22, c. 24 i.f. La revendication compète aussi immédiatement au père avec le consentement de l'enfant; arg.

la théorie ordinaire de l’usufruit; le père jouit d'avantages considérables :

1° Ilest dispensé de la caution usufructuaire; son affection présumée pour l’enfant est considérée comme une garantie suffisante(®).

29 I] n’est pas tenu de conserver la substance des biens(0) et, du moins pour les biens adventices autres que les choses acquises à titre gratuit d’un ascendant maternel et les gains nuptiaux, il ne doit pas rendre compte de sa gestion à la fin de l’usufruit(l), Mais, à cause de ce pouvoir si large et de l'absence de caution, le père, en cas de négligence grave, peut être privé de l’administration des biens usufructuaires(l?) et être remplacé par un cura-

C. h. t., L. 8 S3. Cf. T. II, $ 210, 30. Par dérogation à la règle énoncée, le père a le droit de vendre :

19 les choses sujettes à détérioration ou inutiles: C. A. £., L.S S 5i. f.;

20 pour payer des dettes inhérentes à l'acquisition de biens adventices, surtout des dettes héréditaires (L.S cit. $ 4), à moins qu'il ne s'agisse de dettes consistant en prestations périodiques qu'on peut faire à l’aide des revenus; L. 8 cit. S4bet4c. |

(9) L. 8 cit. S 41. Toutefois l'enfant a une hypothèque légale sur les biens du père en sûreté de la gestion des biens acquis à titre gratuit d'un ascendant maternel; D. II, & °67, LL 40, a.

(10) Arg. C. A. t., L. 6 $ 2 et 24 « habeat pater.. plenissimam potestatem uti « frui guber .areque res praedicto modo adquisitas +

(11) C. à. t., L. 8 44, L. 6 $S 2 (note 7). Cette dispense de rendre compte n'exclut ni la responsabilité du père qui gère mal, ni l'obligation de rendre les biens à la fin de l’usufruit; done, si des biens ont péri ou se sont détériorés, le père doit prouver que la perte ou la détérioration ne lui est pas imputable. C'est le droit commun sur la preuve (T. IL, S 297); il fant s'y tenir d'autant plus que souvent, en fait, l'enfant sous puissance ne serait pas en état de fournir la preuve contraire. Contra Maywz, IL S 331, note 33, et Wixpso&EiD, IL S 517, 1. D'autre part, le père est restreint dans son droit d'administrer, en ce sens qu'il a besoin du consentement de l'enfant pour pouvoir soutenir un procès, si l'enfant est pubère et présent; ©. À. #., L. 8 S 3 chu. avec S 1; le 8 1 prouve que le S3 doit être étendu à un procès quelconque. En ce sens PucxrA, Pand., S 436 et note 9, SINTENIS, II, $ 141 et note 35, et Maynz, III, $ 331, p. 106. Contra MarrZoil, cité, VIII p. 373-888, VaAnGEROW, I, S 236, Anm. 2, n° 8, et WinpsCHEID, I, S 517 et note 7.

(121 ©. 9, 51, desent. passis et restit., L. 13 $ 21 « Nam si patria potestate ad « corrumpendi atque effundendi patrimonii licentiam abutetur, ut furioso ac « dementi, item prodigo, libidinum omnium vitiorumque servo non est eorum « pecunia committenda. $ 2 Ab administratione fugiat neque tutor (protec- « teur) esse desi sat omniaque minoris dispendia suis ipse damnis (à ses propres « frais) praestet ». Cette loi écarte de l'administration le père déporté qui est rentré et a été rétabli dans la puissance paternelle, s'il dissipe le patrimoine de ses enfants. Non obstat, pour les biens adventices autres que les biens acquis à titre onéreux d un ascendant paternel etles gains nuptiaux, le C. k. &., L. 6 S2 # Sed tantummodo alienatione vel hypotheca suo nomine patribus denegata « rerum, habeat parens plenissimam potestatem uti fruique his rebus.. ». Une

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teur (13), tout en conservant son droit aux revenus des biens(14,

3° Quoique les autres nus propriétaires soient libres d'aliéner leur nue propriété par leur seule volonté, l'enfant ne peut aliéner la sienne sans le consentement du père(l5), On a considéré que celui-ci était intéressé à avoir pour nu propriétaire son enfant plutôt qu'un étranger ; de fait, l'enfant usera d'une plus grande tolérance vis-à-vis de son père.

4° Si l'enfant refuse de faire une acquisition, principalement celle d'une hérédité qui lui est déférée, le père, 4 cause de son usufruit éventuel, peut faire lui-même l'acquisition. S'il use de ce droit, il acquiert la pleine propriété et supporte toutes les conséquences de l'acquisition; il est seul tenu des dettes inhérentes à l'hérédité qu'il acquiert en nom propre(lô),

5° L'usufruit du père cesse avec sa puissance paternelle(1),

constitution postérieure (C. eod., L. S $ 44 initio) défend au père de détériorer les biens dont il s'agit; or la seule sanction sérieuse de cette défense c'est la déchéance du père qui se montre d'une négligence excessive. En ce sens RUDORFF, Formundschaft I, & 52, notes 3 et S, MünLexsrucH, III, $ 569, 7, Sixrenis, LIL, $ 141 et note 423, Brixz, LIL, $ 484, p. 653-654, et Wixpscneip, IL, $ 517 et note 53. Contra Losur, Civil Archive VII (1824), p. 268, note 10, et X (1827), p. 179-180, MarezoLL, cité, T. VIIL p. 426, et VAxGEROwW, L 8 287, Anm. 1, c.

(13) Arg. C. 9, 61, de sent. passis ct restit., L. 13 8 29.

(14) Arg. L. 13 cit. $ 2b “ Ab administratione fugiat.. .. Si la fin de ce passage porte que le père doit entretenir lui-même l'enfant, il suppose que celui-ci n'a plus de ressources suffisantes par suite de la mauvaise administration du père.

(18) L'unité de personne entre le père de famille et son enfant explique cemment le premier peut faire une acquisition offerte au second: C. À. £., L. 8 pr., S L, 1e, 1b et 2. La règle vaut pour une acquisition quelconque; L. 8 cit. $ 1 “ Sanci- “ mus itoque in ommibnus rebus, quae fugiunt quidem dominii adquisitionem, sed “ usus fructus tantummodo patri offertur nulla actione neque contra patrem “ danda, ubi adversus ejus voluntatem filius hereditatem vel legatum vel fidei- # commissum vel aliud quidquid ex quocumque tilulo sive donationis sive contractus “ sibi adquirere maluerit, neque adversus filium simili modo actions extendenda, “ ubi recusante eo pater sua auctoritate haec sibi vindicet.. . Pour l'ancien droit, voyez D. 29, 2, de À.«. 0. H., L. 13 $S 5, et C. 6, 30, de jure delib., L. 11.

(17) 1° au décès de l'enfant, sauf que, si ce dernier laisse des descendants, soumis ou non à la même puissance, le père de famille conserve son usufruit jusqu'à son décès en vertu d'un droit de succession ab intestat; voyez $ 676, 9 ji. £.

2° si l'enfant est émancipé, sauf qu'alors le père conserve la moitié de son usufruit jusqu'au jour de son décès; voyez $ b96, 1°;

3 si l'enfant est donné en adoption à un ascendant; dans ce cas, l'usufruit éteint en la personne du père naturel est reconstitué comme usufruit nouveau sur la tête du père adoptif. Non seulement l'ancien usufruit n'a plus de raison d'être après que le pére naturel a perdu la puissance paternelle, mais il doit s'éteindre d'autant plus que l'adoptant en acquiert un sur le fondement de sa propre puissance paternelle, Nos sources ne prévoient pas le cas. On ne peut argumenter a contrario du C. 8, 47 (48), de adopt., L. 10 $ 14 (1 initio) * manifes-