EFFETS DE L'EXTINCTION DE LA PUISSANCE PATERNELLE

1° Avec la puissance paternelle s'éteignent les droits du père de famille sur la personne et sur les biens de ses enfants. Le fils libéré de la puissance paternelle et non tombé sous celle d'un nouveau chef l'acquiert lui-même sur ses propres enfants conçus apres sa libération(l), Ses enfants déjà nés n'étant pas compris dans sa

(4) C.S8, 61 (62), de infanut. erpos., L. 8 $ 2 “* Neque enim oportet eos, qui ab “ initio infantes abegerunt et mortis forte spem cirea eos habuernnt, incertos “ constitutos, si qui eos susceperunt, hos iterum ad se revocare conari et servili “ pecessitati subjugare.. Le C. cod., L, 2 $ 1, est moins probant; il se rapporte à des esclaves et à des affranchis; mais on peut argumenter de sof esprit, surtout à cause du principium de le loi 2 “ Unusquisque sobolem suam nutriat. ,. Le C. Théod. 5, 7, de expos., L. 1, était formel : “ omni repetitionis inquietudine * penitus summovenda eorum, qui servos aut liberos scientes propria voluntate “ domo recens natos abjecerint ». Contru (!. 5, 4, de nupt., L. 16; cette constitution de Dioclétien et Maximien reproduit l'ancien droit romaiu et doit céder devant celle de Justinien (C. 8, 51 (52), de infant. erpos., L. 3 $ 2 initio’. En ce sens Rivie, cité, n° 84 5. f.. Maya. LIL & 332, 4e, Wixpscneip, I, $ 525 et note 18, et DerxBURG, III, $ 31 et note 6. Contra BucanOLTz, Abhandlnngen, n° 16, et Suxrenis, IL, & 143, note & i. f.

(35) C. 11, 4L (42), de spectac., L. 6, surtout à cause des mots “ ne potestatis jure frui valeant , (C. 1,4, de epise. aud., L. 12). En ce sens Rivien, cité, ne 34 i. f., SixTenis, IT, $ 143, note 8 initio, Mayxz, IL, & 332, 49, Wixpsoueip, TI, $ 825 et note 1S,et DerxaurG, II, $ 31 et note 6. Contra BuonnoLTz, Abhand'ungen, 9 16,

(36) Nov. 12, e. 2 *“ Si vero ex prioribus nuptiis culpa vacuis liberi ei sint vel # forte nepotes vel etiam ulteriores, illi protinus paternam accipient succes- * sionem, ut per patris poenam sui juris fiant.. ..

137) Voyez $ 590, note 1, n° 1 i. f. Rappelons encore que, pour des motifs graves, l'éducation des enfants peut être retirée au père, celui-ci conservant pour le surplus la puissance paternelle; $ 500, 2°, Mais la puissance paternelle persiste malgré la fplie (D. 1, 6, de his qui sui w. al. jur. sunt, L. 8) ou l'absence du père: tout ce qu'on peut admettre c'est que, dans ces cas, il y a un motif grave de confier l'éducation des enfants à la mère.

(38) Nov. S1, e. 1, pr.; cf. I. Li. f.,$ 4 initio.

(39) ou magister militum; Nov. 81, €. 1, pr.

(40) C. 12, 3, de consul., L. 5; Lh.t.,$4i.f.

141) Now. &1, ec. 3, Nov. 123, c. 4 i. f.. ou encore s'il obtient une dignité ou magistrature quelconque qui libère de la eurie; Nov. 81, c. 1,$ 1, cbn. avec OC. 10, 32 (31), de decur., L. 66 (65). Dans la Rome païenne, c'étaient les flamines de Jupiter et les Vestales qui étaient affranchis de la puissance paternelle: Gaics, I 130 et 136, ILE, 114 i. f.: Ucpiex, X, 6: AuLu-GeLLe, I, 12, $ 9; l'LUTARQUE, Numa 10.

(1) L 4. 1., 89. € Cf. Garus, I, 195 et 1359,

libération demeurent sous la puissance de leur aïeul(?) et ceux qui sont simplement conçus au moment où il devient sui juris tombent, en naissant, sous la même puissance(®); ils y ont intérêt à cause de l'expérience plus grande de l’aïeul et de la durée normalement moins longue de sa puissance ; ils sont donc réputés nés le jour de leur conception. — En vertu d’une disposition spéciale, le père qui émancipe son enfant, conserve jusqu’à son décès la moitié de son usufruit des biens de l’enfant(®; s’il l’avait perdu pour le tout, on l’eût détourné de l'émancipation (5). Par contre, l’enfant émancipé acquiert le pécule profectice, en vertu d’une donation tacite, si le père ne le lui retire pas lors de l’'émancipation(6). Si l’enfant sous puissance décède intestat laissant des descendants, soumis ou non à la même puissance, le père de famille conserve jusqu’à son décès l’usufruit qu'il avait sur les biens du de cujus ; il le garde en vertu d’un droit de succession ab intestat(?),

Are SO initonCt nr SW enD nr uIT028;

13) I. À. &., $ 9 initio.

(4 C. 6, 61, de bon., quae lib., L. 6 $ 3 et 34; I. 2,9, per quas pers. nob. adq., $ 2.

(5) C’est ce qu'on appelle le praemiuwm emancipatioms; ©. 6,61, de bon., quae hib., L. 6$ 3a initio. Avant Justinien, il était du tiers des biens adventices réguliers en pleine propriété, d'après une loi de Constantin Ir; L. 6 cit $ 3 initio; L. 2, 9. per quas pers. nob. adq., $ 2 initio. Cet usufruit du père émancipateur conserve les avantages de l’ancien; SINTENIS, III, $ 141, note 43, n° 1 initio.

(6) ©. 8, 53 (64), de donat., L. 17 pr “ Sive emancipatis filiis res donasti sive “ in potestate constitutis et sui Juris effectis ac tenentibus non ademisti, blandiri “tibi non debes, velut res donatas ex paenitentia liceat auferre, $ 1 Sane si “ ea, quae in tua positis potestate donaveras, post emancipationem contra tuam “ tenuerunt voluntatem, horum penes te dominium remansit, si quidem nec “ tempore quo voluisti propter vinculum potestatem sibi quicquam quaerere. “nec post invito te de rebus tuis potuerunt ,; Vatic. fragm. 260. — Les choses données à l'enfant sous puissance par son père sont censées lui être abandonnées comme pécule profectice, car la donation est nulle; dès lors, si le père ne retire pas ces choses au moment de l'émancipation, la donation devient valable; D. 39, Bb, de donat., L. 81$S 2 “ Pater, qui fihae, quam habuit in potestate, mancipia “ donavit et peculium emancipatae non ademit, ex post facto donationem vide-

“ batur perfecisse ,. — L'enfant libéré de la puissance paternelle par l'obtention de certaines dignités ($ 595, IV) acquiert aussi le pécule profectice: Now. Si, CMS

(7) Nov. 118, e. 1; C. 6, 56, ad sctum Tertull., L. 7 82 initio. Cf. 8 676, 30 i. f. Jusqu'aux Novelles 118 et 115, le père émarcipateur était considéré comme un quasi-patron de l'émancipé, à cause de l'ancienne forme d’émancipation des enfants sous puissance; l'enfant vendu pour la forme passait sous le mancipium de l'acheteur, puis en était affranchi ($ 595, IL À initio). En qualité de quasipatron, le père ne devenait pas seulement le tuteur légitime de son enfant, si celui-ci était impubère; il avait aussi vis-à-vis de son enfant un droit de succession ab intestat et une légitime ($ 616, 2 i.f.). Justinien lui reconnait encore les deux derniers droits dans une constitution de son Code, 6, 4, de bon. libert., L. 4$ 25. Mais les Novelles 118 et 115 n'établissent plus aucune différence

d DE LA PUISSANCE DOMINICALE, — $ 506-597. 127

2° Lorsqne la puissance paternelle s'éteint par émancipation, par adoption ou par légitimation(®), l'enfant subit une petite dimimution de tête, qui lui fait perdre la qualité d'agnat dans son ancienne famille(*). Mais cette perte n'a guère d'importance dans le droit de Justinien (0),

En principe la puissance dominicale (dominorum potestas()) est un droit de propriété que le maitre exerce sur son esclave (?), Les Romains reconnaissent que l'esclavage est contraire au droit naturel(@); né de la guerre, il fut consacré par le droit des gens(), — En fait, pendant cinq à six siècles, les Romains traitèrent leurs esclaves avec douceur (®) et la condition de ceux-ci n'était en général pas

entre les enfants sous puissance et les enfants émancipés, au point de vue de

lhérédité ab intestat ou de l'hérédité contraire à un testament; elles abro-

gent ainsi tacitement le droit spécial de succession ab intestat et la légitime spéciale du père émancipateur. En ce sens Mavxz, LIL, & 371, p. 271-272.

(8) OL les n° IT et IIT du paragraphe précédent.

» (9) Gauss, I, 162; Ucrien, XI, 13; Paus, IL, 6, & 29: I. 1, 16, de cap. demin., S 4; D. 4,56, de cap. min. L. 3 pr. et $ 1 initio; D. 38, 10, de grad., L. 4 $ 10 initio.

(10) Les dettes de l'enfant s'éteignent civilement et ne subsistent que comme dettes naturelles; mais ses créanciers peuvent faire rétablir leurs créances civiles par la restitution en entier, cf. T. I, $ 52, III, 19 et 2°, — La fille sous puissance devenue Vestale et, en cette qualité, affranchie de la puissance ne subissait pas de diminution de tête (AuLu-GeLLe, L 12, & 9); elle conservait done ses agnats et était capable de tester; AuLu-GeLx, loc. cit. Mais son hérédité ab intestat étuit acquise à l'État (AuLv-GeLce, I, 12,8 18i.f.) et,elle-même, n'héritait pas ab intestat de ses agnats; AULU-GELLE, L, 12, 18.

{1) D. 1.8, de his qui sui v. al. jur. sunt, pr., $ 1-2.

(2, D. 50, 16, de V. &., L. 215 «in persona servi dominium . =; SÉNÈQUE, de benef, V, 19 « Idem de servo dicam : mei mancipii res est ».

= (3) Urrienx proclame l'égalité de tous les hommes en droit naturel: D. 60, 17, de E. J.. L. 32 « quod ad jus naturale attinet, omnes homines aequales sunt ». Ailleurs (D. 1, 1, de just. ei jure, L. 4)il dit que, d'après le droit naturel, tous Jes hommes naissent libres: « cum jure naturali omnes liberi nascerentur.. », Justinien (L 1, 2, de jure natur. et gent. et civ., $ 2) s'exprime dans le même sens : «+ Jure enim naturali ab initio omnes homines liberi nascebantur.. ».

« Qu'est-ce, dit SÉNÈQUuE, Epist. 31, qu'un chevalier romain? qu'est-ce qu'un … affranchi ou un esclave? Ce sont des noms, fruits de la vanité ou de l'injustice » “ quid est eques Romanus, quid libertinus aut sereus? Nomina ex ambitione sut « ex injuria nata ».— PLAUTE, Asinaria IL, 4, v. 473, fait dire à un esclave : « Tom

- - ego homo sum, quam tu ».

Voyez encore SÉNÈQUE, Epist. 47, et de benef. ILL, 18-29.

(4) I. 1. 2, de jure natur. et gent. et civ., $ 2 i.f.; D. 1, 1, de just. et jure, L. 4.

(6) CoLumeLLa, L 8 « socors et somniculosum genus id mancipiorum, otiis, « campo. circo, theatris, aleae, popinae, lupanaribus consuetum »; PLUTARQUE, Coriolan 24.

autre que celle de nos domestiques modernes(6). D'après Cicéron (), l’esclave doit être traité comme un ouvrier libre engagé pour de l'argent, le maitre doit le traiter familièrement et lui accorder du repos les jours de fête ®). L'inhumanité à l'égard des esclaves était réputée un abus de la puissance dominicale; suivant la légende, elle provoquait la colère des dieux); la crainte de l’opinion publique la prévenait et, le cas échéant, le censeur frappait le maitre(d0), La fréquence des affranchissements dès les temps les plus reculés, alors que les esclaves étaient encore peu nombreux, montre aussi sous un aspect favorable la puissance dominicale des anciens Romains(l). Si l’esclave ne pouvait être vraiment propriétaire, on tolérait néanmoins, de sa part, la possession d’un pécule; le lui enlever était une action infamante; en fait, ce pécule était sa propriété(1?), Aussi voit-on des maitres emprunter de l'argent à leurs esclaves(13) et ceux-ci acquéraient souvent la liberté à l’aide de leur pécule(4), — Mais la situation des esclaves romains subit un changement notable lorsque, après les grandes conquêtes de Rome, furent amenés dans cette ville une multitude d'esclaves appartenant à toutes les races et, en grande partie, barbares. Dorénavant, à l'exception de quelques-uns, qui restèrent comme précédemment dans le voisinage du maître, les esclaves furent traités comme des personnes étrangères à la famille. Les nombreuses dispositions législatives de l’époque impériale qui règlent les droits du maitre sur la personne de l’esclave, l’établissent d'une manière péremptoire. Jusqu'ici l'intervention dun législateur avait été inutile; l'usage exerçait une influence plus puissante. En apparence, le maître avait les droits les plus absolus, puisqu'aucune

(6) IHERING, Geist des rôm. Rechts Il, S 32, n° 1.

(7) de offie. I, 13 « Meminerimus autem, etiam adversus infimos justitiam esse «“ servandam. Est autem infima conditio et fortuna servorum : quibus, non male « praecipiunt, qui ita jubent uti, ut mercenariis; operam exigendam, justa « praebenda », de legrb. IT, 12 « Feriarum festorumque diertun ratio in liberis « requietem habet litium et jurgiorum ; in servis, operum et laborum ».

(8) Voyez encore VARRON, de re rustiea I, 17, et SUÉTONE. de grammat. 21.

(9). MacROBE, Saturn. I, 11. — (10) Denys D'HaLio., XX, 13.

(11) La vicesima manumissionum, créée en l'an 356 avant J. C., avait fourni au trésor public en l'an 211 la somme de 4000 livres d'or: Tire-Live, VII, 16, et XX VII, 10. Sous Auguste, la loi Fufia Caninia crut devoir limiter le nombre des affranchissements testamentaires; Gaius, I, 42-46. SuÉTONE (de grammat. 3-24), sur 21 grammairiens, cite 13 affranchis.

(12) D. 15, 1, de pecul., L. 39 « idque velut proprium patrimonium servum suum « habere quis voluerit »; D. 40, 7, de statulib., Li. 17 « ut quasi ex patrimonio suo « dandi eo nomine servo potestas esset., ».

(13) CF. D. 12, 6, de cond. indeb., Li. 64 initio.

(14) CÊ. D. 19, 1, de 4. E. V., L. 42 i. f. « IL y avait, dit BECKER, Gallus II, p. 20 « (2€ éd.), des esclaves très riches qui se livraient à plus de dépenses que n'en « fait aujourd'hui maint fonctionnaire public très haut placé ».