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loi ne venait les restreindre; en réalité, les mœurs les limitaient d'une façon énergique et sûre, les abus étaient rares. Sous l'empire, les mœurs ne constiturient plus une barrière; les abus apparurent nombreux et des lois devinrent nécessaires (9),

Section 1. — De l'acquisition de la puissance dominicale; K »».

On devient esclave :

1° par la naissance (l); l'enfant d'une esclave appartient au maitre de cette esclave. Mais, pour qu'il en soit ainsi, la mère doit avoir été esclave d'une manière continue pendant toute la période de la gestation; si elle a été libre à un moment quelconque de cette période, l'enfant est réputé né à ce moment d'une femme libre, puisqu'il y a intérèt, et il naît libre(?);

2° par la captivité de guerre);

3° à titre de peine(#).

(15) Il y a lieu de dire, avec TaciTe, Ann. IT, 27 « corruptissima republica « plurimne leges +. Nous reproduisons ici le jugement d'IHériNG, Geist des rôm. iechts IL, & 32, ne 1 i. £. « La puissance dominicale des Romains ne pouvait avoir le - caractère odieux qu'on lui attribue aujourd'hui en dépit de l'histoire... Elle ne

tendait point à ériger en droit la dureté et l'arbitraire du maître vis-à-vis d'un + esclave sans défense, mais à donner au maître, sous la sauvegarde de s4 justice » et de son humanité, et sous le contrôle de l'État exercé per le censeur, une « autorité domestique sur son personnel, autorité pleinement suffisante même pour « les cas les plus extraordinaires. Si cette considération ne peut nous réconcilier = avec le fait de l'esclavage, elle nous réconciliera, au moins jusqu'à un certain = point, avec ce qu'on a le plus attaqué dans la puissance du maître à l'époque « ancienne, savoir s0n éfendue illimitée ».

(1) L 1, 3, de jure person., $ 4 initio.

(2) Gauss, L 89; Pace, II, 24, $ 1-3; I. 1, 4, de ingen., pr., vi Sufficit autem.….…..; D. 1,5, de statu hom., L. 5 S 2-8, L. 18 initio: C. 7, 4, de fideic. libert., L. 3-4. La condition du père est indifférente; Gaius, I, 82; L 1, 4, de ingen., pr. initio. Exceptions : Gaivs, I, 84-85 et 91; C, 7, 24, de scto Claud. toll., L. un.

(3) L 1, 3, de jure person. & 4 initio; D. 1, 5, de statu hom., L. & $S 1 i.f. Cf. I. 1,3, de jure person. $ 8, et D. 1, 5, de statu hom., L. 4 $ 2-3. Mais l'ennemi pris par les Romains recouvrait la liberté en vertu du jus postliminii, s'il parvenait à rentrer chez les siens; L 2, 1, de rer. divis., $ 17 “ adeo quidem, ut et liberi homines in # servitutem nostram deducantur, qui tamen, si evaserint nostram potestatem et “ ad suos reversi fuerint, pristimum statum recipiunt ,.

(4) I. 1, 3, de jure person. $ 4 i. f. Outre les cas de cette espèce indiqués au D. IL. & 62, I, l'aucien droit romain en connaissait plusieurs autres qui n'ont pas passé dans la législation de Justinien. La femme libre qui cohabitait avec l'esclave d'autrui malgré la défense du maître, devenait elle-même l'esclave de ce maître en vertu du sénatus-consulte Claudien (Garus, I, 160 i f.; ULPIEN, XI, 11; Pau, II, 214 , abrogé par Justinien; C. 7, 24, de scto Claud. toll., L. un.; I. 3, 12, de suce. subl., $ 1. Ceux qui se soustrayaient au service militaire ou au cens, perdaient la liberté (D. 49, 16, de re milit., L. 4 $ 10 initio; ULP1eN, XI, 11 initio); la première partie de la règle se perdit à l'époque classique (D. 49, 16, de re milit.,

Section II. — Des effets de la puissance dominicale. S 599. DES DROITS DU MAÎTRE.

I. En principe le maître a sur son esclave les droits ordinaires de la propriété.

1° Il exerce sur lui une juridiction domestique comportant même l'application de la peine de mort(). Mais le maître qui tue son esclave sans motif légitime, est puni de la peine de mort ou de la déportation(®?), celui qui inflige de mauvais traitements excessifs à son esclave, peut être forcé de le vendre (2), l’esclave à qui son

L. 4 $ 10 i. f.), la seconde partie avec le cens. Citons encore l’ancien esclavage pour dette, qui disparut sous le Bas-Empire; T. I, S 111, I, 10.

(1) Garus, I, 52: I. 1, 8, de his qui sui v. al. jur. sunt, $ 1; D.1,6, eod., L.1S 1. Caton l'Ancien, avant de condamner à mort l'un de ses esclaves, prenait toujours l'avis de ses autres esclaves; PLUTARQUE, Caton 21 “ Qui morte dignum aliquid “ commisissent, eos ita demum necavit, si ah omnibus servis suis morte damnati “ fuissent ,, trad. DOEHNER, Paris, 1846. D'après les termes de ce passage, l’exécution d'un esclave aurait même été subordonnée à un jugement de condamnation rendu à l’unauimité par les autres esclaves de Caton.

(2) en vertu d’une constitution d’Antonin le Pieux (I. 1,8, de his qui sui v. al. ur. sunt, $ 2 “ ex constitutione divi Pii Antonini qui sine causa servum suum “ occiderit non minus puniri jubetur, quam qui servum alienum occiderit.. ,, cbn. avec D. 48,8, ad leg. Corn. de sic., L. 1 pr et $ 2 “ qui hominem occiderit, “ punitur non habita differentia, cujus condicionis hominem interemit ,), l'homicide est puni de la déportation ou de la peine de mort, selon que le coupable est de bonne condition ou de condition inférieure; D. eod., L.3 $ 5. — Déjà une loi Petronia, portée sous Auguste ou sous Néron, et des sénatus-consultes complémentaires défendirent au maître de livrer son esclave, sans jugement, pour le faire combattre contre des bêtes féroces; D. eod., L. 11 $ 2; voyez encore L. 11 cit. $ 1, et D. 18, 1, de contr. empt., L. 42. Claude décida que le maître qui tuerait son esclave atteint d’une infirmité grave, serait puni comme meurtrier; SUÉTONE, Claude 25. Adrien interdit d'une manière générale au maître d'infliger la mort à son esclave sans l'intervention de la justice; SPARTIEN, Adrien 18. Justinien n’a pas reproduit cette défense, mais seulement la constitution d'Antonin le Pieux. Cette constitution semble avoir voulu frapper le maître, soit qu'il eût tué volontairement l’esclave, soit que l'esclave eût succombé à la suite de mauvais traitements, sans que le maître eût voulu le tuer. Constantin 1er décida que le maître était seulement punissable dans le premier cas; C. Théod. 9, 12, de emend. serv, PAC TNIME 00 UE

(24) C'est encore une mesure d'Antonin le Pieux; L 1,8, de his qui sui v. al. jur. sunt, $ 2 « Sed et major asperitas dominorum ejusdem principis constitutione « coercetur. Nam consultus a quibusdam praesidibus provinciarum de his servis, « qui ad aedem sacram vel ad statuas principum confugiunt, praëecepit ut, si « intolerabilis videatur dominorum saevitia, cogantur servos bonis condicionibns « vendere, ut pretium dominis daretur, et recte : expedit enim rei publicae, ne « quis re sua male utatur. Cujus rescripti ad Aelium Marcianum emissi verba « haec sunt:‘ Dominorum quidem potestatem in:suos servos illabatam esse ‘ oportet nec cuiquam hominum jus suum detrahi. Sed dominorum interest, ne

maitre a fait subir la castration () et la femme esclave prostituée contre son gré(#) deviennent libres.

2° Le maître peut aliéner l'esclave (5), le grever de droits réels (6) et en faire l'abandon noxal ().

3° Anciennement il avait le droit d'exposer ses esclaves; mais, sous Justinien, l'esclave exposé devient libre(),

4° L'esclave est un instrument d'acquisition entre les mains de son maitre; toutes les acquisitions profitent à ce dernier; incapable d'acquérir pour lui, il acquiert nécessairement pour son maître(®. Comme il forme une seule personne avec lui, il stipule valablement

* auxilium contra saevitiam vel famem vel intolerabilem injuriam denegetur his “ qui juste deprecantur. Ideoque cognosce de querellis eorum, qui ex familin 5 Julii Sshini ad statuam confugerunt, et si vel durius habitos, quam acquum est, * vel infami injuria affectos cognoveris, veniri jube, ita ut in potestatem domini # non revertantur. Qui Sabinus, si mene constitutioni fraudem fecerit, sciet me *admissum severius exsecuturum ‘; D. cod., L. 2, Une constitution analogue dl'Antonin le Pieux est reproduite dans la Collatio III, 8, 8 5-6; voyez encore Gaivs, I, 53. Cet empereur s'est inspiré ici, probablement, du droit grec: cf. Brat- CHET, Histoire du droit privé de la république Athénienne IT, p. 440. A vant lui, Adrien avait condamné à la rélégation pendant cinq ans une femme qui, pour des motifs frivoles, maltraitait ses ancillae; D. 1, 6, de his qui sui v. al. jur. sunt, L. 2 i f.; Collatio II, 3, $ 4.

(3) Nov. 142, e. 2. Déjà Domitien avait prohibé la castration des esclaves: SvuerTone, Domitien 7.

(4) en vertu de constitutions de Théodose IT et Valentinien III (C. 11, 41 (40), de spectac. et scacn. et lenon., L. 6: C. 1, 4, de episc. aud., L. 12) et de Léon Ier: C. 11, 41 (40), de spectac. et scaen. et lenon., L. 7 = C. 1, 4, de epise. aud., L. 14.

(54 D. 18, 7, de servis erportandis; C. 4, 65, si servus erportandus veneat.