MODES D’'AFFRANCHISSEMENT DU DROIT NOUVEAU

Sous Justivien on affranchit un esclave :

1° par une simple déclaration judiciaire (A), qu'on continue à appeler vindicta À);

2° par un testament ou par un codicille testamentaire confirmé (3). Comme, dans ce cas, l’affranchi recoit la liberté du testateur après le décès de celui-ci, il est sans patron véritable; on lui donne le nom de libertus orcinus (affranchi de l’enfer) (4). Le testateur qui institue son esclave héritier ou l’appelle à la tutelle de son enfant, l'affranchit tacitement®). Le testateur peut aussi se borner à imposer à son héritier (6) l'obligation d'affranchir l’esclave; alors celui-ci a pour patron l'héritier qui l’affranchit(?);

3° par une déclaration, écrite ou verbale, faite devant cinq témoins'$);

4° par le consentement du maître au mariage de la femme esclave avec un homme libre(®):

5° par l'adoption de l’esclave (0),

S 603. — (9) Fragm. Dosith. 5 initio.— (10) Fragm. Dosith. 5; GAIUS, II, 56 initio.

(11) Fragm. Dosith. 6 initio; ULPIEN, I, 10; Garus, II, 56.

S 604. — (1) I. 1, 5, de Libert., $ 2; D. 40, 2, de manum. vind., L. 7, L. 8, L. 17, L. 28.

(2) L. 1, b, de livert., $ 1; D. 40, 2, de manum. vind.; OC. 7, 1, de vind. libert. Cf. May, LIL, $ 336, p. 138.

(3) D. 40, 4, de manum. testam., L. 43 initio. Cf. I. 1, 5, de libert., $ 1.

(4) Uzpien, IL, 8 initio; I. 2, 24, de sing. reb. per fideic. rel., $ 2 i. f.

(6) CE. T. V, $ 623, note 2, et $ 647, note 1. ‘

(6) ou à une autre personne qui recueille quelque chose à cause de mort en vertu de sa volonté.

(7) I 2, 24, de sing. reb. per fideic. rel., $ 2, vis Libertas quoque..………. qui manumittit. Cet affranchissement fidéicommissaire peut se faire par un codicille testamentaire non confirmé ou par un codicille ab intestat; D. 40,4, de manum. testam., L. 43 ï. f.

(8) c’est une imitation du codicille; C. 7, 6, de Lat. libert. toll., L. un. $ 1c et 2 (1-2). Cf. C. 1, 13, de his qui in eccl. manum., L. 1-2, et I. 1, 5, de libert., $ 1.

(9) C. 7, 6, de Lat. libert. toll., L. un. $ 9; Nov. 22, c. 10 i.f. et 11.

(10) L. 1, 11, de adopt., $ 12 initio. Il suffit même qu'en justice le maître ait appelé l’esclave son enfant, bien que cette désignation ne vaille pas comme adoption; $ 12 cit. i. f.; C. 7, 6, de Lat. libert. toll., L. un. $ 10.