‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 2)Chapitre 67 sur 287 · PRE OT CT · texte numérisé non relu

PRE OT CT

11. Effets de l'extinction de la puissance dominicale. $ 605. DES DROITS DE L'AFFRANCHI.

L 1, 5, de liberlinis.

L'affranchi (libertinus) acquiert la liberté (1) et Ja cité (?). Toutefois, en vertu de la loi Aelia Sentia, l'affranchi était assimilé aux déditices lorsqu'il avait subi certaines peines graves pendant sa servitude (3); si un esclave avait été affranchi, soit par un mode autre que l’un des trois modes légaux (9), soit par un maitre qui en avait seulement la propriété bonitaire, soit avant l'âge de trente ans sans l'homologation du conseil d'affranchissement, il devenait seulement libre de fait, 2x libertate erat ®), et, depuis la loi Junia Norbana, Latin Junien; il était assimilé au citoyen romain inscrit dans une colonie latine {(Latinus colontiarius) (6), Mais Justinien

accorda la cité romaine indistinctement à tous les esclaves qui avaient été affranchis d'une manière régulière (1),

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