DES DROITS DE L'ANCIEN MAÎTRE

D. 37, 14, de jure patronatus. — C. 6, 4, de bonis libertorum et de jure patronatus. L'ancien maitre devient le patron de l'affranchi(l) et, à son décès,

$ 605. — (1) L à. #.. pr. initio; D. 1, 5, de statu hom., L. 6. A lui s'oppose l'ingénu (ingemuus), l'homme libre qui a cette qualité dès sa naissance; L 1,3, de jure person. $ 5; I. 1. 4, de ingen., pr. initio; D. 1, b, de statu hom., L. 5 pr. et $ 2 initio, — Avant Justinien, l'affranchi ne jouissait d'aucun droit politique (0. 9, 21, ad leg.

lise, L. un.; Trre-Live, X, 21) et il était frappé de plusieurs incapacités en droit privé (T. V,$ 535, note 15, n° 1. — T. 1, $ 63, I, ©. — Puine, H. N. XX XILL 1. — Macros. Saturn. I, 6). Pour être assimilé à un ingénu, il avait besoin d'obtenir de l'empereur la natalium restitutio (D. 40, 11, de natal. restit., L. 5 $ 1, L. 2-3; C. 6, 8, de jure aur. anul., L. 2 i. f.), qui mettait aussi fin aux droits du patronat; D. 40, 11, de natal. restit., L. 2 i. f., L. 4, L. 5 pr. La même assimilation, sous réserve des droits du patronat, pouvait être obtenue du prince par le jus aureorum annulorum (D. 40, 10, de jure aur. anul., L. 5-6; C. 6,8, de jure aur, anul., L. 2 initio); à l'origine ce droit appartenait seulement aux sénateurs et aux chevaliers; il fut plus tard concédé d'une manière spéciale par les empereurs à des ingénus et à des affranchis ; PurmER, Pand. Justin. 40, 10, n° 2.— GIRARD, p. 123. Justinien, par une disposition générale (Nov. 78, c. 1, 2 et 5), accorda aux affranchis les droits des ingénus, en maintenant les prérogatives du patronat.

(2) Fragm. Dosith. 5 initio; L 4. t., $ 3 initio.

(3) Garvs, I, 13-15, 25-27; Uzpien, I, 11, XX, 14: L A. 4, & 3 initio. — (4) $ 60% i. f.

(5) Fragm. Dosith. 5; Gatus, II, 66 initio. — Fragm. Dosith. 17, — Gaius, I, 17-218; ULPIEN, L 12.

(6) Fragm. Dosith. 6 et 14; Garus, L, 16, 17, 22, LIL, 566; ULpien, L, 10. — Fragm. Dosith. 17 initio, cf. 11; Gaves, L, 16, 17, 22, II, 56. — ULPIEN, 1, 12; Gaius, I, 16, 17, 22, IIL, 66. — VANGEROw, L'eber die Latini Juniani, Marbourg, 1833.

(7) C. 7, 5, de dedit. libert. toll., L. un. ; C. 7, 6, de Lat. libert. toll., L. un.: L h. f., $ 3; L 3,7, de success. libert., $ 4.

$606.— (1) C. 7, 4, de fideir, libert., L, 7; 1. 2, 24, de sing. reb. per fideic. rel., S2i.f.; D. h.t., LS pr. 10

ses fils héritent du patronat); par rapport à son patron, l’affranchi prend le nom de libertus (). En vertu du patronat,

1° l’affranchi qui est dans l’aisance, doit des aliments à son patron dans le besoin(#);

29 l’affranchi a l'obligation naturelle de fournir à son patron des services d'honneur et de reconnaissance, operae officiales 5). De plus, il lui promettait d'habitude d’autres services ou des cadeaux; cette seule pollicitation était civilement obligatoire, pourvu qu’elle fût garantie par le serment de l’affranchi, promissio jurata libertr (6);

3° l’affranchi doit honneur et respect à son patron (7);

4° le patron devient le tuteur légitime de l’affranchi impubère () ;

5° il hérite ab intestat de l’affranchi ; $ 607.

L’affranchi est libéré du patronat, si lui-même ou son patron perd la cité (9) — car il s’agit d'un rapport de droit civil, qui ne peut exister qu'entre citoyens romains (0), — si le patron refuse des aliments à l’affranchi (1) ou s’il renonce au patronat 2).