C. 6, 4, de bonis libertorum ef de jure patronatus

UNTERHOLZNER, Zettschrift für geschichtiiche Rechtswissenschaft V (1825), p. 26-122.

FRANCKE, De manumissoruim successione, léna, 1836.

1° D’après la loi des Douze tables, l’hérédité ab intestat de

(2) D. h. t., L. 4, L. 9 pr. A défaut de fils, les petits-fils nés d'eux succèdent au patronat; arg. ULPIEN, XX VIT, 3, et D. 38, 2, de bon. libert., L. 28 $ 1. Mais le patrou était libre d'attribuer le patronat à un descendant quelconque, assignatio libertorum; TL. 3, 8, et D. 38, 4. — (3) C. 7, 4, de fideic. hibert., L. 7.

(4) Pau, IT, 32, $ 1; D. 25, 3, de agnose. et al. lib, L. 5 $ 18-25, L. 9.