PAUL, IL

(19) Arg. D. h. 1., L. 20. D'après cette loi, la femme pubère mais encore mineure. et se trouvant sous curatelle n'a pas besoin, pour se marier, du consentement de son curateur ; on doit étendre cette règle par analogie au faible d'esprit et au prodigue sous curatelle, Voyez encore C. h. t., L. 8.

(20) Cf. T. IL, $ 375, IL, $ 376, IT, $ 377, I, 1° initio, et IL, $ 378.

(21) D. h.t., L. 30 “ Simulatae nuptiae nullius momenti sunt ,.

122) CE D. h. t., L. 22 “ Si pater cogente ducit uxorem, quam uon duceret, si “ sui arbitrii esset, contraxit tamen matrimonium, quod inter invitos non con- “ trahitur : maluisse hoc videtur. , Cette loi prouve que le mariage extorqué par des menaces n’est pas inexistant. Il n'en est pas moins annulable en vertu du droit commun sur la violence morale; l'époux violenté dispose de l'action quod metus causa. —= (23) Il y a lieu à l’action de dol.

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nd DU MARIAGE, — & 624. [E

fa rescision; le dol accessoire n'est pas pris en considération (21). 3° L'homme ou la femme sous puissance, quel que soit son âge, a besoin du consentement de son chef de famille (2%); si ce chef est l'aieul et que le père soit resté dans la famille, ce dernier doit aussi consentir au mariage de son fils, parce qu'il acquerra éventuellement la puissance paternelle sur les enfants à naitre du mariage, ce qui ne doit pas avoir lieu contre son gré (25), L'homme sui juris. se marie librement, même s'il est mineur(?7); mais la femme su? juris encore mineure doit se procurer le consentement de son père(®S), en cas de décès du père, celui de sa mère et de ses proches!?#) et, en cas de décès des deux parents, celui de ses proches(%), Le consentement de ces tiers au mariage peut être donné d'une manière quelconque(®l), même tacitement et par le silence (2). S'ils le refusent sans un juste motif(#) ou bien s'ils sont atteints

(24) Le dol accessoire est celui qui, sans être la cause déterminante d'une convention, la fait accepter à des conditions plus onéreuses; cette notion est inapplicable au mariage qui ne comporte pes de conditions. — La question de l'influence de l'erreur, du dol et de la violence sur le mariage ne présentait guère d'intérêt dans l'ancien droit romain qui admettait la pleine liberté du divorce. Elle en offre dans le dernier état du droit romain où l'époux qui divorce est frappé de diverses peines s'il n'existe pas de causes légales de divorce; parmi ces causes ne figurent ni l'erreur, ni le dol, ni la violence; seule l'erreur sur l'impuissance du mari justifie le divorce; Nov. 22, ce. 6, Cf. SaviGny, IL, $ 114, note g, et $ LI5, note f.

25) Pauc. IL, 19,6 2 initio, L 4.4. pr. initio, D. 4. £., L. 23, L. 36, C. h.t., L. 125.£, mais non de sa mère ou d'une autre ascendante,

(26) D. à. £., L. 16 & 1 initio, L. 9 pr. Mais la petite-fille qui est sous puissance de son aïeul et dont le père wst resté dans la famille, n'a pas besoin du consentement de son père, puisque celui-ci n'aura jamais sous sa puissance les enfants à naître du mariage; L. 16 $ 1 cit. i. {. Le consentement des autres ascendants n'ést pas requis. Si le mariuge est renouvelé après le divorce entre les anciens époux, il faut un nouveau consentement des parents susdits; D. À. #., L. 18,

(28) ©. À #., L. 20 pr. vis si sui juris...… adsensus, L. 18 pr.

(29) C. 4. t., L. 20 pr. i. f.

(50) Arg. L. 20 cit. $ 1. Ce texte décide que si la mineure ne veut pas se prononcer entre plusieurs prétendants, le juge statue en s'adjoignant les proches parents. Voyez encore ©. À. 1. L. 18$ 2. — (31) C. h. #., L. 2.

(32) C h. 4. L. 5 - Si, ut proponis, pater quondam mariti tui,in cujus fuit « potestate, cognitis puptiis non contradixit, vereri non debes, nepotem suum «ne non ugnoscat -. Mais le consentement doit avoir pour objet le mariage « avec une personne déterminée (D. h. 4, L. %4 pr.) et il ne vaut pas pourun second mariage avec cette personne après un divorce; D. k. 4., L. 18.

(33) D. h.t., L. 19 « Capite trigesimo quinto legis Juline qui liberos quos « habent in potestate injuria prohibuerint ducere uxores vel nubere, vel qui « dotem dare non volunt ex constitutione divorum Sereri et Antouini per pro- « consules praesidesque provinciarum coguntur in matrimonium collocare et

d'aliénation mentale (3# ou absents (%), le mariage peut être autorisé

en justice. l 4° Le mariage suppose l'absence d’un lien actuel de mariage

pour les époux; à toutes les époques, la bigamie fut strictement défendue à Rome (#6).

S 535. EMPÉCHEMENTS DE MARIAGE.

Malgré la réunion des conditions générales du mariage, des causes spéciales font parfois obstacle à celui-ci; ce sont les empêchements. de mariage proprement dits. Il y a un empêchement de mariage :

1°entretous parents en ligne directe(l), entre frères et sœurs (2) ainsi qu'entre une personne et un descendant de son frère ou desa sœur ().

« dotare. Prohibere autem videtur eb qui condicionem non quaerit ». La loi Julia et Papia Poppaea établit cette règle pour la ville de Rome en donnant compétence à cette fin au préteur urbain; une constitution de Septime-Sévère et de Caracalla l’étendit aux provinces avec compétence pour les gouverneurs; GLüor, XX V, $ 1231, p. 55-62. — C. h. £., L. 18 $ 1.

(34) C. h. t., L. 25; C. 1, 4, de episc. aud., L. 28; L. h.t., pr., vis Unde quaesitum ste

(35) S'il s'agit du père, on exige une absence prolongée pendant trois ans; D. À. t.,L. 9$ 1, L. 10-11; D. 49, 15, de captiv., L.12 $ 3.

(36) C. 5, 5, deinc. et inut. nupt., L. 2; C. 1,9, dejud., L.7; 1. h.t.,$ 6, vis nam si adhuc....……… , et$ 7, vis alioquin si adhuc..….... Le bigame encourt l'infamie (D. 3,2, de his qui not. inf., L. 1 i. f., L. 18 $ 4; C. 5, 5, de inc. etinut. nupt.,L. 2; C. 9,9, ad leg. Jul. de adult., L. 18 pr.) et d’autres pénalités; L. 18 cit. $ 1.— Les époux ne peuvent pas davantage être engagés dans un lien actuel de coneubinat; C. 5, 26, de concub., L. un.

() TR: 6, S Linitio; D. h: t., L. 53 initio.

(2) I. À. t., $ 2 initio. Ce mariage fut toujours proscrit à Rome, alors qu'il était admis à Athènes, au moins avec la sœur consanguine; CorneLIuS N&pos, De excellentibus ducibus, préface “ Neque enim Cimoni fuit turpe, Atheniensium “ summo viro, sorerum germanam habere in matrimonio, quippe cum cives ejus “ eodem uterentur instituto. At id quidem nostris moribus nefas habetur ..

GER 5, S8 initio etbs DA. %, 417$ 24nitio, 6 9pr: C1. Ar 0756: de inc. et inut. nupt., L. 9. Claude, pour pouvoir épouser sa nièce Agrippine, autorisa le mariage entre un oncle paternel et sa nièce; TaciTE, Ann. XI, 6-7; SuÉTONE, Ciaude 26; Gaius, I, 62; ULptEen, V, 6. Dioclétien rétablit l'empêchement; C. h. t., Li 17. Parfois cependant on obtenait une dispense du prince: C. 5, 5, de inc. et inut. nupt., L. 9; arg. C. 5,8, si nupt. ex rescr. pet., Li 2 $ 1. Zénon interdit absolument le mariage de l'oncle et de la nièce; C. 5,5, de inc. et inut. nupt., L. 9: C. 5,8, si nupi. ex reser. pet., Li. 2.— Entre cousins germains le mariage fut prohibé jusqu'à CiCÉRON, pro Cuentio 5; TacirE, Ann. XII, 6; ULpien, V, 6. L'usage le consacra alors; Théodose Itr le subordonna à une dispense du moins en Occident; © C. Théod. 3, 10, si nupt. ex rescer. pet., L. un. Les empereurs Arcadius et Honorius l’autorisèrent d’une manière absolue; C. A. t., L. 19; I. k.t., $ 4. — Pendant les cinq premiers siècles de Rome, la parenté faisait obstacle au mariage jusqu'au sixième degré inclusivement,; Tire-Live, fragment du livre XX (Hermes, 1870, p. 372) “ P. Caelius patricius primus adversus veterem morem intra septimum cogna- “ tionis gradum duxit uxorem ,.

L'empêchement s'étend même à la parenté illégitime(®) et à la parenté adoptive (®),

+ 2° entre tous alliés en ligne directe (9) ainsi qu'entre beaux-frères

. et belles-sœurs, en ce sens qu'il n'est pas permis d'épouser le frère

«| ou la sœur de la personne avec laquelle on a été uni précédemment par le lien du mariage(®); quoique l'alliance soit dissoute avec le

À mariage antérieur, on interdit le mariage dans la crainte de favoriser

: le concubinage par l'espoir d'un mariage subséquent (F),

4 (4) non seulement si elle a d'une manière générale une existence juridique, > comme entre l'enfant illégitime et ses parents maternels ou entre l'enfant naturel proprement dit (issu d'un concubinat) et ses parents paternels, mais alors même qu'en principe la loi ne le reconnait pas, comme entre les autres enfants illégitimes et leurs parents paternels ou bien entre affranchis parents: à ce point de vue spécial, la parenté illégitime ou servile est prise en considération; D. h. #., L. 14 $ 2 * nec vulgo quaëesitam filiam pater naturalis potest uxorem ducere, “ quouiam in contrabendis matrimoniis naturale jus et pudor inspiciendus est : “ contra pudorem est autem filiam uxorem suam ducere ,, L. 14 8 2 initio, L. 8; L h.t.,,$ 10.

(5) L à. £,, 8 Li. f. et 2 initio; D. 1, 7, de adopt., L. 28 i. f. L'empéchement de mariage entre l'adoptant et sa fille adoptive versiste après l'émancipation de cellegi, sinon il aurait été rendu illusoire par la faculté d'émanciper; L k. 4. S 15. £; D. h. 4., L. 65 pr. et $ 1 initio, Mais la dernière régle cesse avec son motif pour les autres empêchements résultant de l'adoption: le fils adoptif émancipé peut épouser la fille naturelle de l'adoptant: Collatio VI, 3, & 2: L 4. 4, $ 2 i. 3 D. À. 1., L. 65 & 15. f. — (6) L h.4., 8 6-7; D, h. £., L. 40: D. 88, 10, de grad., L. 4 & 7.

(7) Cet empèchement fut seulement introduit par les empereurs chrétiens, qui accordaient parfois des dispenses ; cf. C. 5, b, de inc. et innut. nupt., L. 9. Zénon le rendit absolu; ©. cod., L. 5, L. 8, L. 9.

(8) L'empéchement résultant de l'alliance s'applique même au cas où la parenté qui donne lieu 4 l'alliance est seulement illégitime (D. k. £., L. 14 $ 3 + aeque nec * matrem ejus, quam quis in servitute uxorem hsbuit, quasi socrum. Cum enim = cognatio servilis intellegitur, quare non et adfinitas intellegatur? Et in re dubin “ certius et modestius est hujusmodi nuptiis abstinere ,) ou adoptive (L. 14 cit. $ 4 “ nam et is qui adoptivus est nec naturalis patris nec adoptivi uxorem ducere “ potest.. . pr. et $ 1); ce dernier empêchement subsiste, du moins en ligne directe, après que la parenté adoptive a pris fin avec l'adoption; L. 14 cit. pr. et $ L — À cause de l'analogie avec l'alliance, le mariage est défendu entre la fiancée et l’ascendant ou le descendant de son futur (L À. 4, 89 i. £.: D. h. 4, L. 12$ 1-2), entre un époux divorcé et l'enfant né d'un lit subséquent du conjoint (L 4. t., $ 9 initio; D. k. t., L. 12 $ 8), entre une personne qui s'est mariée deux fois et le conjoint de l'enfant de la personne avec laquelle elle s'est remariée (D. h. 4, L. 16), entre la coneubine et le fils de l'homme avec lequel elle a vécu (C. h. 4, L. 4), encore entre un parrain ou une marraine et sa ; filleule ou son filleul; C. h. #4, L. 26 & 2. — Ki, malgré un empéchement de | muriage entre parents ou alliés, un mariage est contracté, il y a inceste, incestum (D. h. &, L. 68; D. 48, 6, ad leg. Jul. de adult., L. 39 (38) $ 2); les d enfants qui en sont issus sont des enfants incestueux. Ceux qui contractent } de pareilles unions, encourent des pénalités: C. 5, B, de ine. et inut. nupt., L. 6;

Nov. 12, c. 1.

90 entre le tuteur ou le curateur ou un de ses enfants males et la

fille placée sous tutelle ou curatelle (%), tant que le compte de tutelle ou de curatelle n’a pas été définitivement réglé (10), sinon le mariage eût été un moyen de se soustraire à la reddition régulière de ce

compte (1),

4° entre la femme adultère et son complice (1?) ainsi qu'entre le ravisseur et la personne enlevée(l5), pour ne pas encourager l’adultère et le rapt par la perspective d'un mariage,

5° entre un fonctionnaire provincial et une femme domiciliée dans sa province(l#); on craignait des abus d'autorité (15). Dans le

(9) D. À. #., L. 36 initio, L. 59, L. 60 $ 6-7; C. 5, 6, de interd. matrim., L. 4.

(10) Pour que le mariage soit possible, il faut la reddition du compte de tutelle ou de curatelle et l'expiration de quatre ans depuis cet acte; jusque-là on peut se faire restituer en entier contre la reddition du compte. Cf. D. h. t., L. 66 pr. initio; le délai d'un an indiqué dans cetexte doit être remplacé, sous Justinien, par celui de quatre ans à partir du jour où l'on peut demander la restitution en entier (arv. O. 2.52 (53), de temp. in integr. restit., L. 5 pr.), ce qui suppose que le compte à été rendu. Of. Pornixr, Pand. Justin. 23, 2, u‘ 42, note c.

(11) D.h.t.,L.67$ L« suspicionem fraudis.. »; ©. 5,6, de inter d. matrim , L. 7i.f. Aussi l'empéchement cesse-t-il si le père de la jeune fille a désiré l'union dont il s'agit (D. . t., L. 62 pr.; D. 23, 3, de jure dot., L. 69 $ 5) et au point de vue dun mariage eutre une pupille petite-fille du tuteur et un petit-fils né d'un autre fils du tuteur; D. h. #., L. 67 $ 1.

(12) D. 34,9, de his quae ut ind. aufer.. L. 13; D. 48, 5, ad leg. Jul. de adult., T° 30 (29, $ 1, L:' 12 (11) $ 11; O: 9, 9, eod., M. 9; Now. 134,0: 12:

(15) Citons encore l'empêchement de mariage entre chrétiens et juifs (C. 1, 9, de Jud., L. 6) ainsi qu'entre un colon et une femme libre; Nov. 22,-c. 17, pr. Rien ne s'oppose au mariage d'un homme avec la fille esclave qu'il a élevée aumna) et affranchie; Justinien repousse l'idée que cette affrauchie pourrait être la fille de l'homme qui l’a élevée; C. A. &., L. 26 pr.et $ 1.

Ancien droit. 1° Sous la république on interdisait le mariage entre ingénus et -affranchis; arg. Tire-Live, XXXIX, 19, et D. A. #., L. 23. La loi Julia et Papia Poppaca leva cet empêchement; L. 23 cit. Mais elle interdit le mariage d’abord entre les ingénus et quelques femmes infâmes (prostituées, tenancières de maisons de prostitution, femmes affranchies par des tenanciers ou tenancières de pareilles maisons, femmes surprises en adultère ou condamnées pour crime par le sénat, actrices; ULpien, XIIT, 2; D. R. &., L. 41 pr., $ 1-9 et 12-13; cf. ULPIEN, XVI, 2), ensuite entre les sénateurs et leurs descendants par des mâles d'une part (ULPiëx, XUT, 1, XVI,2; D. . £., L. 44 pr.), des affranchis (ULpien, XIII, 1, XVEL 2; D. h.t., L. 44 pr., voyez encore L. 16 pr.) et des enfants d'acteurs (Uri, NKUI, 1; D. k t., L. 44 pr., $ 1-7, voyez encore $ 8) d'autre part. Voyez encore Nov. d'Anthemius, tit. 1. Justinien abolit tous ces empêchements de mariage; C. h.4., L. 28-29; Nov. 117, c. 6. En supprimant celui qui visait les actrices, il rendit possible son propre mariage avec l'ancienne actrice Théodora; il imposa seulement aux actrices qui se mariaent l'obligation de ne pas retourner

droit antéjustinien, on pouvait être autorisé par un décret du peuple ou par un sénatus-consulte, plus tard par un reserit impérial, à contracter un mariage malgré l'existence d'un empêchement; de pareilles dispenses étaient possibles pour un mariage entre un oncle et sa nièce(l®), entre beaux-frères et belles-sœurs(7), entre lé tuteur ou le curateur ou un de ses enfants mâles et la fille placée sous tutelle ou curatelle(18), Sous Justinien, elles se sont maintenues au moins dans le dernier cas(1®),