DU MARIAGE QUI NE RÉUNIT PAS LES CONDITIONS REQUISES

1° Le mariage qui ne réunit pas les conditions générales requises pour sa validité ou qui est contracté malgré un empéchement, est inexistant ; il n'y a pas de mariage(l), sauf que, si le consentement des époux a été vicié par un dol principal ou par une violence morale, le mariage est seulement annulable(®), Le mariage étant inexistant ne produit aucun effet à l'égard des époux ou des enfants; une constitution de dot est considérée comme non avenue); il

à leur profession antérieure: C. h. 4, L. 29 $ 6-8. SaviGny, System II, Beilage VII, n° V.

2° Sous le Bas-Empire on défendit encore le mariage entre Romains et barbares: ©. Théod. 3, 14, de nupt. gentil, L. un. Cette prohibition n'a pas non plus passé dans la compilation de Justinien.

(16) C.5, 5, de inc. e4 inut. nupt., L. 9; arg. C. 6,8, si nupf. ex rescr. pet., L. 261.

(17) C. 5, 5, de one. et inut. nupt., L. 9.

(18) C. 5, 6, de interd. matrim., L. 7; voyez encore D. 4. t., L. 31. Une dispense célèbre dans l'antiquité est due au sénatus-consulte qui permit à l'affranchie Fecenia Hispala d'épouser un ingénu, pour la récompenser de la dénonciation des bacchanales; Trre-Live. XXXIX, 19.

(19 C. 5,6, de interd. matrim., L. 7. Elles sont interdites pour l'empêchement de mariage entre un oncle et sa nièce, comme entre beaux-frères et belles-sœurs; C. 5,5, deine. etinut, nupt., L. 5, L.S8, L. 9; C. 6,8, «i nupl. ex reser. pet, L. 2, ef; L. 1.

{1) L à. 1., $ 12 * Si adversus ea quae diximus aliqui coierint, nec vir nec uxor “ nec nuptiae nee matrimonium nec dos intellegitur.. ,; D. h. 4, L,. 2; srg. D. 28, 1, de sponsal., L. 16.

(2) Voyez le paragraphe précédent n° 2 et notes 23-24. Le droit romain ne connaît guère des empéchements simplement prohibitifs, c'est-à-dire des défenses de se marier qui exposent seulement à des pénalités, sans entraîner la nullité du mariage contracté malgré la défense; les empéchements de mariage qu'il établit sont presque tous dirimants; le mariage contracté malgré la défense est inexistant, Toutefois les empêchements de mariage créés par la loi Julia et Papia Poppaea (paragraphe précédent note 15, n° 1) étaient simplement prohibitifs: seul l'empéchement de se marier entre sénateurs et affranchis devint plus tard dirimant en vertu d'un sénatus-consulte de Mare-Aurèle et de Commode: D. À. {., L. 16 pr: D. 23, 1, de sponsal., L. 16. SAVIGNY, System Il, Beilage VIL, ne IIL Voyez encore T. V, $ 563, 2,

(3) L h. 4, $ 12 initio; D. 28, 3, de jure dot., L. 8.

n'existe pas de devoir de fidélité conjugale(® ni de bonorum possessio unde vir et uxor ®); les enfants issus de l’union sont illé-.

gitimes (6).

20 On déroge à ces règles dans le cas d’un mariage putatif, c’est-à-dire lorsque les deux époux ou l’un d'eux versait, au moment de la conclusion du mariage, dans une erreur excusable (7) au sujet de l’absence de la condition générale du mariage ou bien au sujet de l'existence de l’empêchement($). Aussi longtemps que persiste l’erreur qui rend le mariage putatif, celui-ci produit tous les effets d’un mariage valable en faveur des époux ou de l'époux de bonne foi et en faveur des enfants qui en sont issus (*). La femme de bonne foi jouit done des droits ordinaires résultant d'une constitution de dotU0) et le mari de bonne foi a les avantages de la

puissance paternelle(1), Les enfants sont légitimes, même vis-à-vis de leur parent de mauvaise foi; l’état d'enfant légitime est indivisible; par cela seul qu’un enfant est légitime à l'égard d’un varent, il doit l'être à l’égard de l’autre(?), Mais l’époux de

(4) Cf. D. 48, 5, ad leg. Jul. de adult., L. 14 (13) $ 4.

(5) D. 38, 11, unde vir et uxor, L. un. pr.

(6) Gaius, I, 64; UcpieN, V, 7; L h. &, $ 12. La femme n'a pas non plus un domicile légal chez l'homme auquel elle s'est unie ; D. 50, 1, ad munic., L. 37 $ 2. * Voyez cependant D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 8 $ 1.

(7) C. 5, 5, de inc. et inut. nupt., L. 4 $ 1 “ qui aut errore acrissimo, non “ adfectato insimulatove, neque ex causa vili decepti sunt aut aetatis lubrico SMADSLE

(8) L'erreur ne se comprend guère dans le cas d’une union entre ascendants et descendants; elle est possible s’il s'agit d’une union prohibée entre collatéraux et il faudra l’admettre si l'union a été célébrée publiquement; D. h. #&., L. 68. L'excusabilité de l'erreur dépendra des circonstances; arg. C. 5, 5, de inc. et inut. nupt., L.4$ 1.

(9) D. k.£., L. 57a (57 $ 1) “ perinde atque si legitime concepti fuissent

(10) C. 5, 18, sol. matrim., L. 3 initio; D. 24, 8, eod., L. 22 $S 13. Le dernier texte accorde à la femme son privilège de payement pour la restitution de la dot; sous Justinien on doit lui accorder une hypothèque légale privilégiée.

(11) ainsi que ceux d'une constitution de dot. Il peut aussi usucaper pro dote. Le D. 41, 9, pro dote, L. 1 $ 4, décide que si le mari croit à l'existence d'un mariage (si putavit maritus esse sibi matrimonium), il n‘y a ni dot ni usucapion pro dote; il suppose que le mart était tombé dans une erreur inexcusable: si on l’appliquait aussi au cas d’une erreur excusable, il serait en contradiction flagrante avec le C. 5, 18, sol. matrim., L. 3 initio, et avec le D. 24, 3, cod., L. 22 $ 13, qui admettent une dot avec un privilège de payement pour sa restitution. Contra Maywz, IL, $ 323, note 4.

(12) D. h. 4, L. 57 (57 $ 1) « Divi Marcus et Lucius imperatores Flaviae “ Tertullae per menserem libertum ita rescripserunt : ‘ Movemur et temporis ‘ diurnitate, quo ignara juris in matrimonio avuneuli tui fuisti, et quod ab avia ‘ tua collocata es, et numero liberorum vestrorum : idcircoque cum haec omnia ‘in unum concurrunt, confirmamus statum liberorum vestrorum in eo matri-

mauvaise foi ne peut invoquer les effets du mariage et, si les époux deviennent de mauvaise foi après coup, leur union est frappée de nullité pour l'avenir 3); ils doivent se séparer aussitôt après la … découverte de l'erreur),