C. 11, 48 (47), de agricolis censitis vel colons

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L'organisation juridique définitive du colonat semble remonter à la seconde moitié du troisième siècle de l’ère chrétienne(). 11 avait probablement pour but de créer une classe de cultivateurs, à côté des décurions, des soldats, des boulangers, des bateliers, qui étaient affectés à d’autres services publics, conformément à la tendance despotique qui se manifeste dans la seconde moitié du troisième siècle. On se proposait de relever ainsi l’agriculture, qui

appelée Calvisiana où Fabiana, selon que l’affranchi était décédé intestat ou testat; D. eod., L. 1 $ 27, L. 3 pr., $ 2-5.

(1) quoique, de fait, l'institution ait pu commencer à se former à une époque beaucoup plus reculée, notamment au second siècle de notre ère; le décret de Commode relatif au Saltus Burunitanus en Afrique s'occupe de coloni, hommes libres, qui se représentent eux-mêmes comme attachés à la terre avec leur postérité (rustici tui vernulae et alumni saltuum tuorum) et il se réfère à une lex ow forma perpetua d’Adrien. Mais il n’est pas établi qu'Adrien ait réglé la condition juridique de ces coloni et le décret de Commode ne la règle pas davantage. KaARLOWA, I, $ 108, p. 924-925. — Pour le commencement du troisième siècle, le: C. 8. 51 (52), de infant. expos., L. 1 (Alexandre Sévère\, le D. 27, 1, de excus., L. 17 $ 7 (Callistrate), le D. 30, de leg. 1°, L. 112 pr. (Marcien), et le D. 50, 15, de cens., L. 4 $ 8 (Ulpien), se rapportent probablement à notre institution, mais celle-ci n'était pas nécessairement organisée alors sur des bases définitives. — En l'année 322, une loi de Constantin Ier (C. Théod. 3, 9, de fugit. colon., L. 1) nous la montre sous son aspect définitif.

se trouvait dans le plus triste état. Ce furent les empereurs qui prirent l'initiative de l'établissement de colons dans leurs domaines; d'autres grands propriétaires les suivirent ?. Les affranchissements d'esclaves ruraux qu'on rendait libres pour les attacher à la terre, ont pu contribuer au développement du colonat(®),

I. On devient colon par la naissance(l), par un engagement volontaire constaté en justice ou sur les registres du cens(?) et par la prescription si on a vécu comme colon pendant trente ans ().

II. Le colon (colonus, agricola, rusticus, inquilinus, glebae inhaerens, adscriplicius, censitus, tribularius) est libre de condition (#); il est capable d'avoir des droits de toute espèce; il peut être propriétaire®), créancier, se marier (5), Mais il est esclave de la

$ 808, — (2) Voyez en ce sens MOMMSsEn, cité, p. 410-411, KanLowa, I, & 108, … p. 926-127, et GIRARD, p. 131 et note 2,

(3) quoique les preuves à l'appui de cette hypothèse fassent défaut. C'est l'opinion de Pucnra, Inatit. IL, $ 214, p. 97-99. Costa, Sforia del diritto romano private, p. 160-161, Milan-Turin-Rome, 1911, fait remarquer, avec raison, que le colonat à pu résulter surtout de ce que le propriétaire d'un fonds de terre assignait à des esclaves ruraux des parcelles de son fonds pour les faire cultiver par eux. Ces assignations ont pu produire d'abord une liberté de fait, et à la

longue, une liberté de droit, sauf que l’ancien esclave restait affecté à l'immeuble.

Les explications de l'origine du colonat abondent :

1° Les uns (RUDORFF, Zeifschrift f. gesch. Rechtswiss. VI (1826), p. 273-320, — Guizor, Cours d'histoire moderne LIT (1843), p. 615-516. — Mavyxz, I, Introduction, n° 212, p. 315-316) y voient un vestige des anciennes mœurs des peuples soumis par les Romains. Mais ces mœurs ne sont nullement établies pour l'ensemble des pays où l'on trouve le colonat.

2 D'après d'autres (Zumpr, loc. cit. — SaviGny, cité, p. 61. — LABOULAYE, Histoire du droit de propriété foncière en Occident, p. 116-117, Paris, 1839), le colonat serait dû à des transplantations de peuplades barbares faites par l'Etat sur le territoire romain. Mais ces transplantations n'eurent guère lieu dans les provinces orientales de l'empire ; or le colonat est aussi vivace dans ces provinces que dans les autres.

$ 600. — (1) C'est la cause habituelle du colonat; de là le nom d'originarii appliqué aux colons par la naissance. L'enfant naît colon par cela seul que sa mère (C. h. 4, L. 16, L. 21) ou son père (Nov. 162, ec. 2; Const. de Justinien de «dscripticiis et colonis; cf. C. h. t., L. 24 pr., et Nov. 54 pr.) a cette qualité.

(2) C. k. 1, L. 22 pr. Voyez encore Nov. de Valentinien IT, tit. 31,6 5-6.

(3) C. h. #., L. 19, L. 23 $ L. Les vagabonds sont aussi attribués comme colons à leur dénonciateur; C. 11,26 (25), de mendic. val., L. un.

(4) C. h. t., L. 28 $ 1 “ liberos quidem permanere.. liberos colonorum esse “ liberos.. ,: C. 11, 52 (61), de col. Thrac., L. un. $1 * licet condicione videantur * ingenui..

(5) C. h.£., L. 4 $ 1; C. 1, 3, de episc. et cler., L. 20.

(6) sauf ce qui sera dit au n° II, 2° et 3°, du présent paragraphe.

terre, servus terrae(T); il est attaché pour toujours à la terre: comme un accessoire, avec sa postérité et avec ses biens ®).

1° D'une part, le colon est attaché à la terre, en ce sens que lui-même ne peut la quitter(); le maître est autorisé à le revendiquer contre un détenteur quelconque(l0). D'autre part, le maître: n’a pas le droit de séparer les colons du fonds auquel ils sont. attachés; s’il aliène ce fonds, les colons suivent nécessairement l’immeuble(l),

2° Le colon étant un accessoire de la terre, son patrimoine: (peculium) est aussi considéré comme une dépendance du fonds et. le colon n’est autorisé à en disposer qu'avec le consentement du maître (l?).

3° Le mariage est prohibé entre le colon et une femme libre, même avec le consentement du maître(3).

4° Le maître a un droit de correction sur le colon (14),

5° Le colon doit payer au maître la rente (reditus, annua. functioQ5)) déterminée par la convention et, d’une manière subsidiaire, par l’usage(6); elle consiste régulièrement en fruits du fonds(?), Dès qu’elle est fixée, le maitre ne peut l’augmenter(1$).

6° Le maitre est tenu de payer l'impôt personnel qui frappe ses. colons (1°),

III. Le colonat ne prend fin ni par l’affranchissement, puisqu'il est interdit au maitre de séparer le colon des fonds(?0), ni par la prescription extinctive, à cause de la défense faite au colon de quit-

(7) C. 11, 52 (51), de col. Thrac., L. un. $ 1 “ servi tamen terrae ipsius cui nati « sunt aestimentur.. ».

(8) C.h.t., L. 15 « glébis inhaerere praecipimus.. », L. 23 $ 1 « semper terrae. “ inhaereant.. ».

(9) C. h.t., L. 12 initio, L. 16, L. 28 $ 11. f.; C. 11, 52 (51), de col. Thrac., L. un. S1:

(10) OC: h. t., L. 6, L. 23 pr.eb $ 2.

(11) OC. . 4, L. 2 pr. « Si quis praedium vendere voluerit vel donare, retinere « sibi transferendos ad alia loca colonos privata pactione non possit. $S1 Qui « enim colonos utiles credunt, aut cum praediis eos tenere debent aut pro- « futuros aliis derelinquere, si ipsi sibi praedium prodesse desperant », L. 7, LNSISU

(12) C. 11, 50 (49), in quib. caus. col. cens. dom. accus. poss., L. 2$ 2 ï. f. et 3 initio.

(S)ANo 22 CAT PL SC rit L'22S0

(14) L. 24 $ 1 cit. — (15) C. à. £., L. 5; C. 11, 50 (49), èn quib. caus. col., L. 2 $ 1.

(16) Arg. C. h.£., L. 5. — (17) C. h. t., LL. 5, L. 20 $ 2.

(18) C. 11, 50 (49), èn quib. caus. col., L. 1. En dehors de ce cas, il est interdit au: colon de plaider contre son maître; C. eod., L. 2 $ 1-4.

(19) C. k. t., L. 4 pr., sauf si les colons sont propriétaires fonciers; L. 4 cit. $ 1.

(20) Arg. C. h. t., L. 2. En ce sens PuorTs, IL, $ 214, p. 98, GIRARD, p. 131, et apparemment aussi KaRLOWA, I, $ 108, p. 922, qui ne cite pas l’affranchissement. parmi les causes d'extinction du colonat. Cf. May\z, I, Introduction, ne 212 i. f.