S 615. DES EFFETS DU MANCIPIUM

1° La personne soumise à un #ancipium sérieux conservait la liberté de droitQ) et la citél?). Mais elle tombait sous la puissance de son maitre, dont elle devenait l’esclave de fait) ; elle lui devait ses services (4). L'exercice de ses droits était suspendu ; un esclave de fait était incapable de les exercer. D'après cela, toutes les acquisitions de la personne in mancipio profitaient au maitre), Si l’homme in mancipio procréait des enfants, sa puissance paternelle était en suspens ; soumis à la puissance d'autrui, il lui était impossible d’en acquérir une; ses enfants tombaient seulement sous sa puissance, si plus tardil sortait du mancipium; s'il décédait sous lamancipium, ses enfants devenaient suë juris (6). L'excreice des droits politiques était aussi suspendu (®), — Vis-à-vis de son ancienne famille il subissait une petite diminution de tête(S), qui lui faisait perdre la qualité d’agnat(?).

enfants sous puissance, ancienne forme d’émancipation de ces enfants, anus) ont disparu (T. V, $ 590, note 1, n° 2 1. f., $ 595, IT, A ï. f., et $ 610 i. f.), sauf que le père de famille indigent a encore le droit de vendre son enfant nouveau-né, mais l'acheteur du: l'enfant n'acquiert plus sur celui-ci un mancipium proprement dit; T. V, $ 590, note 1, n° 2.

(1) Gaius. I. 162: C.S, 47 (48), de patr. jot., L. 10. Cela exclut la possession de la personne ‘» mancipio par son maître; Gaius, 11, 90 i. f. — (2) Gaius, I, 162.

(3) Textes de la note 1 du paragraphe précédent.

(4) Arg. Gaius, IL 86, IL, 163. Cf. T. V,$ 590, note 1, n° 2 i. f. Le maître qui la maltraite s'expose à l’action d'injures, du moins dans le droit classique; GAIUS, IT, 141 initio.

() Gaius, IT, 86 initio, 90 initio, 96, IL, 163, cf. IT, 90 i. f., III, 104 initio et 114. La personne in mancipio était aussi incapable de s’obliger par un acte juridique : Ga1us, ITE, 104 i. f., voyez encore Gaius, IV, 80.

(6) Gaius, 1, 135 “is qui ex filio conceptus est qui in tertia mancipatione est, “ non nasGitur in avi potestate. Sed eum Labeo quidem existimat in ejusdem “ mancipio esse cujus et pater sit; utimur autem hoc jure, ut quamdiu pater ejus “in mancipio sit, pendeat jus ejus; et si quidem pater ejus ex mancipatione “ manumissus erit, Cadat in ejus potestatem; si vero is dum in mancipio sit, “ decesserit, sui juris fiat , et 1352. Les enfants déjà nés lors de la soumission au mancipium restaient sous la puissance de leur aïeul et ceux qui étaient simplement conçus à ce moment, tombaient à leur naissance sous la même puissance ; Gaius, I, 135 initio.

(7) L'homme in mancipio devait être aussi incapable d'exercer une magistrature. Non obstat D. 4, 5, de cap. min., L. 5 $ 2; ce passage maintient les droits politiques à cel ri qui subit une petite diminution de tête, sans faire une exception pour la persvune in mancipio; il n'y avait pas lieu de la faire au point de vue du droit de Justiuien, qui ne connaît plus le mancipium. Au reste les droits politiques subsistaient malsré la suspension de leur exercice. Voyez en ce sens SAVIGNY, System IT, $ 67 et note ce, KarLowWA IL, p. 237-239, et Maynz, IL, $ 339, p. 144 1. f. Contra GIRARD, p. 129 et 3. — Le maître pouvait manciper la personne in mancipio à un tiers (Galus, L 134) et il transmettait son droit à ses héritiers.

(8): Gaius, I, 162. — (9) Gaivs, I, 163 initio.

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DU MANCIPIUM, — $ 615-618. 149

2° Le mancipium formel produisait exclusivement le dernier effet (0),