DE L'EXTINCTION DU MANCIPIUM

1° Comme la puissance dominicale, le mancipium s'éteignait par l'affranchissement de la personne assujettie et cet aflranchissement se faisait par les mêmes modes!l), L'enfant sous puissance qué son père avait vendu ou dont il avait fait l'abandon noxal, devait être affranchi dès que, par son travail, il avait indemnisé l'acheteur du prix d'achat ou la victime du délit (?), Dans le cas d'un mancipium formel, l'affranchissement devait se faire sur-le-champ(®).

2° La personne libérée du #mancipium recouvrait sa pleine capacité (4), Mais son ancien maître et, après lui, ses fils acquéraient sur elle un quasi-patronat, par analogie de l'affranchissement d'un esclave véritable®), Donc ils arrivaient à la tutelle de l'affranchi, si celui-ci était impubère; cette tutelle s'appelait légitime ou fiduciaire, selon que l'impubère avait été affranchi par son pére où par un étranger(®). Le quasi-patron avait aussi le droit de succession ab intestat et la légitime du patron (9), sauf que, s'il était un étranger, il était exelu de la bonorum possessio intestati, non seulemeut par les descendants de l'affranchi dans le sens restreint du droit prétorien, comme l'était le patron, mais en outre par dix autres parents de l’affranchi (père et mère, aieuls et aïeules, fils et filles, petits-fils et petites-filles, frères et sœurs)(S). Le quasi-patron n'avait pas droit à des services(®). — Vis-à-vis de la famille de son quasi-patron, l’affranchi subissait une diminution de tête (10),

(10) Gauvs, IL, 162 et 163 initio, cbn. avec I, 141 “ plerumque hoc fit dicis gratia « uno momento.…. … D'après Gaius, I, 135 i. f., l'enfant conçu du fils, alors que celui-ci avait passé pour la troisième fois sous le mancipium, ne tombait pas sous la puissance de son père, Gaius a en vue le mancipium résultant de la troisième vente sérieuse d'un fils sous puissance. Sa règle est sans objet pour le mancipium formel, qui, comme il le dit lui-même (1, 141 i. £), ne dure qu'un instant; l'enfant conçu du fils pendant que celui-ci est soumis au troisième mancipium formel, tombera toujours en naissant sous la puissance de son pire, qui, depuis longtemps, sera sorti du mancipium.

(1) vindicta, testamento, censu: Gatvs, L 188. Of. T. V, $ 603.

(2) T. V, 559, 20 i. £., et & 590, note 1, ne 2 i, f.

13) Arg. Gaius, I, 141 i. f., ef. 140, Les restrictions que les lois Aelia Sentia ët Fufia Caninia apportaient aux manumissions d'esclaves ($ 602 et notes 6 et 8), étaient inapplicables dans l'espèce; Gaius, I, 139.

(4) Gaius, I, 136 i. f. N'ayant jamais perdu la liberté, elle restait évidemment ingénue, — (5) Arg. Gaivs, I, 166-166, et ULPIEN, XL, 5, cbn. avec Gals, I, 165,

(6) Gaivs, I, 166-1662; Uzpiex, XI, 6. CE T. V,$ 595, IL, À initio, et $ 021, 19.

(7) Cf. T. V, $ 607 et note 14.

(8) Collatio XVI, 9, $ 2; L 3,9, de bon. poss., $ 5. Cf. Collatio XVI, 9, $ à.

(9) D. 37, 15, de obseq. parent. ct patr. praest., L. 10; D. 37, 12, si «à par. quis manum. sit, L. 4. — (10) Gaivs. 1, 102. à